References of "Course notes"
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See detailOpinions, attitudes et comportements politiques. Dossier de documentation
Grandjean, Geoffrey ULg

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See detailPolitical Opinions, Attitudes and Behaviours
Grandjean, Geoffrey ULg

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See detailOpinions, attitudes et comportements politiques. Notes de cours
Grandjean, Geoffrey ULg

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See detailIntroduction à l’incertitude de mesure - Partim 1
Marini Djang'Eing'A, Roland ULg; Vermaercke, Peter; Hubert, Philippe ULg

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See detailIntroduction à l’incertitude de mesure - Partim 2
Marini Djang'Eing'A, Roland ULg; Vermaercke, Peter; Hubert, Philippe ULg

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See detailDroit constitutionnel - Dossier de documentation (année 2014-2015)
Behrendt, Christian ULg

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Le document constitue le Dossier de documentation, à lire par les étudiants en parallèle au cours ex cathedra, de l'enseignement de Droit constitutionnel dispensé à l'Université de Liège en 2e année de ... [more ▼]

Le document constitue le Dossier de documentation, à lire par les étudiants en parallèle au cours ex cathedra, de l'enseignement de Droit constitutionnel dispensé à l'Université de Liège en 2e année de bachelier en droit et en 2e année de bachelier en science politique. [less ▲]

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See detailLes institutions politiques belges après la sixième Réforme de l'État
Grandjean, Geoffrey ULg

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See detailIntroduction à l'embryologie animale
Geenen, Vincent ULg

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See detailProcédure pénale
Michiels, Olivier ULg; Falque, Géraldine ULg

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Syllabus du cours de procédure pénale pour l'année académique 2014-2015

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See detailStabilité des Constructions
Denoël, Vincent ULg; Franssen, Jean-Marc ULg

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See detailEléments de fiscalité européenne (2014-2015)
Bourgeois, Marc ULg

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See detailDroit et politique des finances publiques (2014-2015)
Bourgeois, Marc ULg

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See detailLe droit des Etats-Unis
Albert, Joanne ULg

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See detailElements of stochastic processes 2014--2015: course material
Arnst, Maarten ULg

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See detailSyllabus. Les contrats spéciaux
Kohl, Benoît ULg; Burette, Caroline ULg; Daenen, Thomas et al

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See detailDroit des contrats informatiques
Kohl, Benoît ULg

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See detailSlides : droit de l'évaluation du dommage corporel
Kohl, Benoît ULg

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See detailSyllabus d'exercices pratiques en droit des contrats spéciaux
Kohl, Benoît ULg

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See detailSyllabus de cas pratiques en droit des obligations
Kohl, Benoît ULg; Biquet, Christine

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See detailSlides : Introduction au droit civil
Kohl, Benoît ULg

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See detailEléments de fiscalité locale et régionale
Bourgeois, Marc ULg

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See detailSlides : Analyse de clauses de contrats commerciaux
Kohl, Benoît ULg

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See detailLa préservation du bois
Jourez, Benoît ULg

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En Belgique, la préservation du bois est un domaine très organisé, suivi et contrôlé, dans lequel il n’y a pas de place pour l’amateurisme, et son importance est à la hauteur des enjeux. Alternative ... [more ▼]

En Belgique, la préservation du bois est un domaine très organisé, suivi et contrôlé, dans lequel il n’y a pas de place pour l’amateurisme, et son importance est à la hauteur des enjeux. Alternative écologiquement intéressante qui rencontre les attentes des citoyens, le bois convient dans un très grand nombre de situations. Compte tenu de la durabilité naturelle des divers essences potentiellement utilisables, sa mise en œuvre nécessite néanmoins des précautions afin d’assurer une certaine longévité des édifices et la sécurité des personnes. Lorsque la durabilité naturelle d’une essence est insuffisante pour une classe d’emploi, le concepteur d’un ouvrage a la possibilité de choisir une autre essence dont la durabilité naturelle supérieure permettra de faire face aux risques d’altérations biologiques rencontrés dans cette classe. Il peut aussi décider d’appliquer un traitement de préservation approprié pour conférer au bois une durabilité suffisante. Préserver le bois signifie qu'il faut définitivement le rendre insensible aux attaques biologiques dans l'ensemble du volume où elles peuvent se développer (zone vulnérable). Sachant que ce volume vulnérable s'accroît parallèlement à l'intensité du risque, il faut encore pouvoir y incorporer, à la profondeur requise, (exigences de pénétration) un produit adapté et efficace, en quantité suffisante (exigences de rétention) compte tenu de l’imprégnabilité de l’essence. En fonction de la classe d’emploi dans laquelle le bois sera mis en œuvre, les normes définissent les exigences minimales que doivent rencontrer les produits de préservation vis-à-vis des agents de dégradation biologique. Le choix d’une essence, d’un produit et d’un procédé de traitement adapté à la classe d’emploi, compte tenu des exigences de pénétration et de rétention, assure l’efficacité dans le temps du traitement de préservation. Ces dernières années, une alternative intéressante a vu le jour pour permettre à des essences non ou moins durables d’être mises en œuvre dans des emplois pour lesquels elles ne font pas preuve d’une durabilité suffisante. Elle consiste à appliquer un traitement physique ou chimique (sans recourir aux biocides) en vue d’en modifier certaines substances constitutives qui la rend inappétante pour les agents biologiques de dégradation : on parle alors, non pas de préservation, mais bien de modification du bois. Cet aspect du traitement du bois ne sera pas développé dans ce document. Les traitements de préservation visent prioritairement une protection préventive du bois à laquelle on peut adjoindre également les traitements curatifs destinés à combattre les attaques biologiques installées. Pour ces dernières, les solutions de traitements sont plus concentrées en biocides. Ces deux types de traitement ne doivent en aucun cas être confondus avec les traitements de finition qui visent à assurer une protection physique et esthétique de la surface du bois sans apport significatif de biocides. Les informations reprises dans ce document visent à donner un aperçu global du domaine de la préservation du bois en Europe et plus spécifiquement en Belgique. Elles éclairent sur la philosophie et la stratégie générale suivies dans cette activité industrielle. Néanmoins les données, les progrès, les découvertes évoluent sans cesse et de ce fait, la réglementation doit s’adapter en permanence. Aussi, il est recommandé de toujours se référer aux documents officiels actualisés pour éviter tout malentendu. [less ▲]

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See detailQuestions complémentaires de sociologie
Guillaume, Jean-François ULg; Nachi, Mohamed ULg

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See detailSéminaire de recherche
Guillaume, Jean-François ULg; Nachi, Mohamed ULg; Melard, François ULg

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Dossier présentant la situation-problème abordée dans le cadre du séminaire de recherche en sociologie (année académique 2015-2016) : une controverse entourant l'implantation d'un parc d'éoliennes dans ... [more ▼]

Dossier présentant la situation-problème abordée dans le cadre du séminaire de recherche en sociologie (année académique 2015-2016) : une controverse entourant l'implantation d'un parc d'éoliennes dans une commune semi-rurale. La situation présentée a été anonymisée. [less ▲]

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See detailQualification de l'équipement
Dispas, Amandine ULg; Mbinze Kindenge, Jérémie ULg; Lecomte, Frederic ULg et al

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See detailIntroduction historique à la philosophie phénoménologique
Seron, Denis ULg

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See detailPrincipes de droit pénal
Michiels, Olivier ULg; Jacques, Elodie ULg

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Notes de cours de droit pénal général belge

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See detailPrincipes biomécaniques pour le sport (cours ADEPS)
Schwartz, Cédric ULg

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See detailComputer Vision
Van Droogenbroeck, Marc ULg

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See detailSociologie de l'éducation
Guillaume, Jean-François ULg

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See detailLa décentralisation en République démocratique du Congo
Kabamba, Bob ULg

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See detailEpistémologie des modalités, modalités éspistémiques
Leclercq, Bruno ULg

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See detailHistoire de la presse
Lanneau, Catherine ULg

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See detaildroit social 2014-2015 : notes de cours première partie
Kéfer, Fabienne ULg

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See detailHistoire de la France contemporaine, vol. 1 et 2
Lanneau, Catherine ULg

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See detaildroit social 2014-2015 : notes de cours deuxième partie
Kéfer, Fabienne ULg

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See detailIntroduction au monde des archives en Belgique
Lanneau, Catherine ULg

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See detailSustainable Chemistry
Gillet, Sébastien ULg; Jacquet, Nicolas ULg; Richel, Aurore ULg

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1) Petrochemical and concept of biorefineries. 2) Biomass and biorefineries, 1st generation 3) Biomass and biorefineries, second generation 4) Green Chemistry and Green Engineering

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See detailPattern Matching & Image Registration
Latour, Philippe ULg

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This document is an overwiew of the objectives, methods and applications of pattern matching and image registration. Both pixel-based and features-based methods are reviewed and compared. Some ... [more ▼]

This document is an overwiew of the objectives, methods and applications of pattern matching and image registration. Both pixel-based and features-based methods are reviewed and compared. Some applications to machine vision (electronic component manufacturing) are described. [less ▲]

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See detailL'expertise en procédure pénale
Michiels, Olivier ULg

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L’expertise en procédure pénale Titre I : Grands principes de procédure pénale L’ACTION PUBLIQUE DEFINITION LES SUJETS DE L'ACTION PUBLIQUE SECTION 1 LES SUJETS ACTIFS § 1 Notions générales A. Principe B ... [more ▼]

L’expertise en procédure pénale Titre I : Grands principes de procédure pénale L’ACTION PUBLIQUE DEFINITION LES SUJETS DE L'ACTION PUBLIQUE SECTION 1 LES SUJETS ACTIFS § 1 Notions générales A. Principe B. Exceptions § 2 Le ministère public A. Notion et organisation B. Statut du ministère public C. Caractères du ministère public 1. L'unité du ministère public 2. L'indivisibilité du ministère public 3. L'indépendance du ministère public D. Rôle du ministère public en matière répressive SECTION 2 LES SUJETS PASSIFS § 1 La personne physique ou morale § 2 La situation de la personne civilement responsable L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE OU LA POURSUITE SECTION 1 PRINCIPE : L'ACTION PUBLIQUE APPARTIENT A LA SOCIETE Section 2 Modalités d'exercice de l'action publique par le ministère public L'ACTION CIVILE INTRODUCTION DEFINITION OBJET SECTION 1 LA NOTION DE DOMMAGE SECTION 2 EN QUOI CONSISTE LA REPARATION DU DOMMAGE ? § 1 Les dommages et intérêts § 2 Les restitutions § 3 Les frais et dépens – Les frais des conseil technique LES SUJETS ACTIFS § 1 La recevabilité de l'action civile A. La capacité B. La qualité C. L'intérêt LES SUJETS PASSIFS § 1 Principes § 2 Le problème de l'intervention volontaire et forcée devant les juridictions répressives A. Principe B. Exceptions L'EXERCICE DE L'ACTION CIVILE SECTION 1 OPTION ENTRE LA JURIDICTION REPRESSIVE ET LA JURIDICTION CIVILE § 1 Principe § 2 Modalités de l'option LES TROIS STADES DU PROCES PENAL SECTION 1 INFORMATION PRELIMINAIRE §1 Définition § 2 Les caractères de l'information § 3 La légalité et la loyauté des preuves SECTION 2 INSTRUCTION §1 Définition § 2 Les caractères de l'instruction §3 Le juge d’instruction SECTION 3 LE CONTROLE DE L'INSTRUCTION : LES JURIDICTIONS D'INSTRUCTION PRINCIPES GENERAUX § 1 Compétence respective du juge d'instruction et des juridictions d'instruction § 2 Attributions respectives du juge d'instruction et du juge du fond § 3 Attributions respectives des juridictions d'instruction et de jugement LA CHAMBRE DU CONSEIL § 1 Organisation § 2 Compétence § 3 Procédure en vue du règlement de la procédure § 4 Ordonnances que peut rendre la chambre du conseil LA CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION § 1 Organisation § 2 Compétence Renvoi des crimes, et des infractions politiques et de presse devant la cour d’assises SECTION 4 LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT § 1 Le tribunal de police A. Les contraventions B. Compétence directe pour certains délits C. Les délits contraventionnalisés § 2 Le tribunal correctionnel A. Les délits B. Les crimes correctionnalisés C. Juridiction d'appel contre les décisions du tribunal de police § 3 La cour d'assises A. Les crimes B. Les délits politiques et de presse C. Les délits et les contraventions connexes à un crime § 4 La cour d'appel A. Juridiction d'appel des tribunaux correctionnels B. Privilège de juridiction § 5 Les juridictions de la jeunesse Titre II : L’EXPERTISE 1. Distinction entre l’expertise judiciaire en matière pénale et l’intervention de l’expert en qualité de conseiller technique 2. Nature et caractère de l’expertise ( au stade de l’information, de l’instruction et devant le juge du fond) Expertise sur l’action civile Expertise sur l’action publique Expertise mixte 3. Les principes relatifs à l’expertise Autorité compétente pour désigner un expert – la demande par une partie de la réalisation d’un expertise au stade de l’instruction ( article 61quinquies du Code d’instruction criminelle ) Le choix de l’expert ( article 43 du Code d’instruction criminelle) L’absence de formalisme du déroulement de l’expertise Le rôle de l’expert – sa mission et son impartialité Le serment de l’expert ( article 44 alinéa 2 du Code d’instruction criminelle ) Les pouvoirs et investigations de l’expert La subdélégation Le rapport d’expertise La contre-expertise et la confrontation avec l’expert 4. La force probante de l’expertise 5. Le secret professionnel de l’expert 6. Le droit au silence et l’expertise 7. La récusation de l’expert 8. Les différents types d’expertise 9. Les frais d’expertise ( articles 2 à 5 de la loi programme du 27 décembre 2006) [less ▲]

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See detailIntroduction aux BPF/GMP : Chapitre 2 Personnel
Marini Djang'Eing'A, Roland ULg

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See detailLa politique de l'air
Habran, Maxime ULg

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Il s'agit d'une introduction aux grands principes en matière de politique de l'air. L'objectif est de montrer le cheminement depuis le niveau international jusqu'au niveau régional de la politique ... [more ▼]

Il s'agit d'une introduction aux grands principes en matière de politique de l'air. L'objectif est de montrer le cheminement depuis le niveau international jusqu'au niveau régional de la politique énergétique et plus particulièrement la politique de l'air. [less ▲]

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See detailAnatomie et physiologie génitale bovine
Hanzen, Christian ULg; Nguyen, Kien Cuong

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La présentation concerne les rappels physiologiques et anatomiques du tractus génital de la vache. Traduite en vietnamien par le Dr. Nguyen Kien Cuong, doctorant au service de Theriogenologie de la ... [more ▼]

La présentation concerne les rappels physiologiques et anatomiques du tractus génital de la vache. Traduite en vietnamien par le Dr. Nguyen Kien Cuong, doctorant au service de Theriogenologie de la Faculté de Médecine Vétérinaire, elle a été donnée en aout 2014 aux étudiants de la faculté agrovétérinaire de l'université Nong Lam de HCMville [less ▲]

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See detailLa relation extraction-structure-propriétés des polysaccharides : cas des galactomannanes et des alginates
Gillet, Sébastien ULg; Richel, Aurore ULg

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Polysaccharides are usually composed of various monosaccharides linked with different glucosidic bonds. Some polysaccharides have hyperbranched structures. Moreover, polysaccharides often have high ... [more ▼]

Polysaccharides are usually composed of various monosaccharides linked with different glucosidic bonds. Some polysaccharides have hyperbranched structures. Moreover, polysaccharides often have high molecular weights, and tend to form aggregates in solution that can mask the behavior of individual macromolecules. In consequence, to characterize the chemical structures, chain conformations and physical properties of polysaccharides is not an easy task. [less ▲]

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See detailDimensions psychosociales de la santé
Mairiaux, Philippe ULg; Absil, Gaëtan ULg; Govers, Patrick ULg

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See detailPrincipes de droit pénal
Michiels, Olivier ULg; Jacques, Elodie ULg

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TABLE DES MATIERES TITRE PREMIER : LES PRINCIPES 2 CHAPITRE PREMIER : DÉFINITION DU DROIT PÉNAL 2 a) Définitions proposées 2 b) D’ordre public 3 c) Distinctions 3 CHAPITRE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX 4 SECTION ... [more ▼]

TABLE DES MATIERES TITRE PREMIER : LES PRINCIPES 2 CHAPITRE PREMIER : DÉFINITION DU DROIT PÉNAL 2 a) Définitions proposées 2 b) D’ordre public 3 c) Distinctions 3 CHAPITRE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX 4 SECTION 1 : LE CARACTÈRE D’ORDRE PUBLIC DE LA LOI PÉNALE 4 1.1 Il n’est pas permis de déroger au droit pénal par des convention particulières 4 1.2 Nul ne peut s’engager valablement à commettre une infraction 5 1.3 Nul ne peut consentir à être victime d’une infraction 5 SECTION 2 : LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ 6 2.1 L’intervention du pouvoir législatif 6 2.2 Nulla poena sine lege 6 2.3 Le caractère écrit du droit pénal 8 SECTION 3 : LE PRINCIPE NON BIS IN IDEM 8 3.1 Le principe 8 3.2 L’éclairage européen 9 SECTION 4 : L’AUTONOMIE DU DROIT PÉNAL 12 SECTION 5 : L’APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS LE TEMPS 12 5.1 L’entrée en vigueur de la loi pénale 12 5.2 Les principes portés par l’article 2 du Code pénal 13 5.3 Les exceptions au principe de la non rétroactivité de la loi pénale 14 5.4 L’appréciation de la loi la plus douce 16 5.5 La position adoptée par la Cour constitutionnelle : une approche pragmatique de la sanction 17 SECTION 6 : L’APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L’ESPACE 19 6.1 Le principe de la territorialité du droit belge 19 6.2 Les exceptions portées par les articles 6 à 14 du titre préliminaire du Code de procédure pénale 20 SECTION 7 : L’APPLICATION DE LA LOI PÉNALE QUANT AUX PERSONNES 21 7.1 Principe 21 7.2 De quelques exceptions au principe 21 SECTION 8 : L’INTERPRÉTATION DE LA LOI PÉNALE 23 8.1 Le principe : l’interprétation stricte 23 8.2 Son corollaire : l’interdiction de l’interprétation par analogie 23 8.3 Les tempéraments aux principes 23 SECTION 9 : LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ET LE RESPECT DES DROITS DE LA DÉFENSE 26 CHAPITRE 3 : LES SOURCES DU DROIT PÉNAL 29 SECTION 1 : LES CONVENTIONS INTERNATIONALES 29 SECTION 2 : LA CONSTITUTION BELGE 30 SECTION 3 : LES LOIS ET LES DÉCRETS 30 SECTION 4 : LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT 31 SECTION 5 : LES ARRÊTÉS ROYAUX ET MINISTÉRIELS ET LES RÈGLEMENTS PROVINCIAUX ET COMMUNAUX 32 SECTION 6 : LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE 33 CHAPITRE 4 : L’ARTICLE 100 DU CODE PÉNAL 34 SECTION 1 : LE PRINCIPE 34 SECTION 2 : LES DÉROGATIONS AU PRINCIPE 34 TITRE 2 L’INFRACTION 38 CHAPITRE PREMIER : LA DIVISION DES INFRACTIONS 38 SECTION 1 CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS 38 1.1 Le crime, le délit, la contravention 38 1.2 Conséquences de cette division 40 SECTION 2 L’INFRACTION INTENTIONNELLE, L’INFRACTION NON INTENTIONNELLE ET L’INFRACTION RÉGLEMENTAIRE. 41 2.1 Des infractions intentionnelles et non intentionnelles 41 2.2 Des infractions réglementaires 41 SECTION 3 L’INFRACTION INSTANTANÉE ET L’INFRACTION CONTINUE. 42 3.1 Définitions 42 3.2 Conséquences 43 SECTION 4 L’INFRACTION SIMPLE ET L’INFRACTION COLLECTIVE 43 4.1 Définitions 43 4.2 Conséquences 43 SECTION 5 L’INFRACTION D’HABITUDE 45 5.1 Définition 45 5.2 Conséquence 45 SECTION 6 L’INFRACTION POLITIQUE ET LE DÉLIT DE PRESSE 45 6.1 L’infraction politique 45 6.2 Le délit de presse 46 6.3 Conséquence principale 47 CHAPITRE 2 : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION 47 SECTION 1 : L’ÉLÉMENT LÉGAL 47 SECTION 2 : L’ÉLÉMENT MATÉRIEL 47 2.1 Notion 47 2.2 Les formes de l’acte matériel 48 2.3 La tentative 49 2.3.1 La tentative punissable 49 a) Notions 49 b) Eléments constitutifs en droit belge 50 2.3.2 La tentative impossible 51 2.3.3 La répression de la tentative 52 a) De la tentative de crime, de délit et de contravention. 52 b) De la tentative de participation 52 SECTION 3 : L’ÉLÉMENT MORAL 53 3.1 Notion 53 3.1.1 L’imputabilité morale 54 3.1.2 Le mobile 55 3.2. Le dol 55 3.2.1 Les degrés du dol 56 3.2.2 Les différentes formes du dol 57 a) Le dol déterminé ou indéterminé 57 b) Le dol direct et le dol éventuel 58 3.3 L’arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2008 58 3.4 La faute 60 3.4.1 Notion 60 3.4.2 La théorie de l’identité entre la faute pénale et la faute civile 61 3.4.3 La théorie de la causalité 62 3.5 L’élément moral des infractions qualifiées de réglementaires ou de contraventionnelles 65 3.6 Synthèse 66 3.6.1 Pour les infractions du Code pénal 66 3.6.2 Pour les infractions prévues par les lois particulières 67 3.7 La doctrine du Professeur Legros – l’Ecole de l’ULB 67 SECTION 4 : LES CAUSES DE JUSTIFICATION OBJECTIVES 67 4.1 Notion 67 4.2 La légitime défense 68 4.2.1 Principe et champ d’application 68 4.2.2 Conditions 69 4.2.3 Présomptions de l’article 417 du Code pénal 71 4.2.4 La résistance légitime aux abus de l’autorité publique 72 4.3 L’ordre ou l’autorisation de la loi 73 4.4 L’ordre de l’autorité ou le commandement légal de l’autorité 73 4.5 L’état de nécessité 74 4.5.1 Définition 74 4.5.2 Conditions 75 4.6 Aspects procéduraux 77 TITRE 3. IMPUTABILITÉ 78 CHAPITRE 1 : L’AUTEUR DE L’INFRACTION 78 SECTION 1 : L’IMPUTABILITÉ PHYSIQUE ET L’IMPUTABILITÉ MORALE 78 1.1 Notion 78 1.2 Les modes d’imputation 79 1.3 La délégation 81 SECTION 2 : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES 84 2.1 Introduction 84 2.2 Le champ d’application de la loi 86 2.2.1 Principe 86 2.2.2 Limites 87 2.3 Le régime de la responsabilité pénale de la personne morale 87 2.3.1 Les conditions de la responsabilité pénale de la personne morale 87 a) Les infractions intrinsèquement liées à la réalisation de l’objet de la personne morale 88 b) Les infractions intrinsèquement liées à la défense des intérêts de la personne morale 88 c) Les infractions commises pour le compte de la personne morale 88 2.3.2 L’élément moral 89 2.3.3 La responsabilité exclusive de la personne physique ou de la personne morale 90 2.3.4 Le cumul de responsabilité 92 2.4 Les peines applicables aux personnes morales 93 2.4.1. L’amende 93 2.4.2. Les peines spécifiques 94 2.4.3. La confiscation 95 2.4.4. Les autres peines accessoires 95 2.4.5. L’article 50bis du Code pénal 95 2.4.6. Les modalités de la peine 96 2.4.7. Le mandataire ad hoc 96 2.5 L’application de la loi dans le temps 97 SECTION 3 LA PARTICIPATION 98 3.1 Notions générales 98 3.1.1 Base légale 98 3.1.2 Conditions 98 3.2 Les coauteurs 101 3.3 Les complices 103 3.4 De la répression de la participation 104 3.4.1 De la répression de la corréité 104 3.4.2 De la répression de la complicité 104 3.4.3 Remarques générales 104 CHAPITRE 2. CAUSES DE JUSTIFICATION SUBJECTIVES 105 SECTION 1 : NOTION 105 SECTION 2 : LES CAUSES DE NON-IMPUTABILITÉ (sensu stricto) 106 2.1 La minorité 106 2.1.1 Cause de non-imputabilité 106 2.1.2 Mesures 107 2.2 La démence 112 2.2.1 Notion 112 2.2.2 Remarque préalable 112 2.2.3 Régime actuel 113 2.2.4 Bref aperçu du régime de la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement des personnes 116 SECTION 3 : LES CAUSES DE NON-CULPABILITÉ 117 3.1 La contrainte 117 3.1.1 Définition 117 3.1.2 Champ d’application 118 3.1.3 Conditions 118 3.2 L’ignorance et l’erreur invincibles 118 3.2.1 Notion 118 3.2.2 Erreur de fait et erreur de droit 118 3.2.3 Fondement et champ d’application 118 3.2.4 Conditions 118 SECTION 4 : CONSÉQUENCES 118 4.1 Causes de non imputabilité – causes de non culpabilité 118 4.2 Question relative à l’élément moral pour les causes de non culpabilité 118 4.3 Conséquences civiles 118 TITRE 4. LA SANCTION 118 CHAPITRE 1 : LES PEINES APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES 118 SECTION 1 : LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ 118 SECTION 2 : LA PEINE DE SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE 118 2.1 Champ d’application 118 2.2 La durée de la peine de surveillance électronique 118 2.3 Rapport d'information succinct et/ou d'une enquête sociale. 118 2.4 Le consentement du prévenu 118 2.5 L’exécution de la peine 118 SECTION 3 : LA PEINE DE TRAVAIL 118 3.1 Notion 118 3.2 Durée de la peine de travail 118 3.3 La combinaison de la peine de travail avec une autre peine 118 3.4 Modalités d’exécution de la peine de travail 118 3.5 La place de la peine de travail dans la hiérarchie des peines 118 SECTION 4 : LA PEINE DE PROBATION AUTONOME. 118 4.1 Notion et champ d’application 118 4.2 La durée de la peine 118 4.3 Le consentement du prévenu 118 4.4 L’exécution de la peine 118 Section 5 : La peine d’amende 118 5.1 Notion 118 5.2 L’emprisonnement subsidiaire 118 SECTION 6 : LA CONFISCATION 118 6.1 Notion 118 6.2 Les choses confiscables 118 6.3 Les droits de la victime 118 SECTION 7 : LES PEINES PRIVATIVES DE CERTAINS DROITS 118 7.1 La destitution 118 7.2 L’interdiction de certains droits civils et politiques 118 SECTION 8 : LA DÉCLARATION DE CULPABILITÉ 118 8.1 Notion 118 8.2 La question de l’irrecevabilité des poursuites 118 SECTION 9 : DISTINCTION ENTRE PEINE ET REPARATION CIVILE DU DOMMAGE 118 CHAPITRE 2 : LES CIRCONSTANCES QUI INFLUENCENT LA PEINE 118 SECTION 1 LES CIRCONSTANCES ABSOLUTOIRES SPÉCIALES 118 1.1 Notion et caractères 118 1.2 La dénonciation 118 1.3 La soumission 118 1.4 L’obéissance hiérarchique à un ordre illégal 118 1.5 La parenté et l’alliance 118 1.5.1 Atteintes aux biens à l’intérieur d’une famille 118 1.5.2 Des articles 121 et 341 du Code pénal 118 1.6 L’article 5 alinéa 2 du Code pénal 118 1.7 L’article 47quinquies §2 du Code d’instruction criminelle 118 1.8 L’arrêt de la Cour de cassation du 6 janvier 1998. 118 SECTION 2 : LES CAUSES D’EXCUSE 118 2.1 Notion 118 2.2 La provocation 118 2.2.1 Principe 118 2.2.2 Conditions 118 2.2.3 Effets 118 2.3 La libération ou la restitution volontaire 118 2.3.1 La prise d’otage (article 347 bis § 3 du Code pénal) 118 2.3.2 L’enlèvement et le recel de mineur (article 430 du Code pénal) 118 2.4 Législations particulières (Illustration : l’article 6, al. 3 et 4 de la loi du 24 février 1921 sur les stupéfiants) 118 SECTION 3 : LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES 118 3.1 Notion 118 3.1.1 Notion générale 118 3.1.2 Des circonstances aggravantes réelles et personnelles 118 3.2 Effets 118 3.2.1 Sur la peine 118 3.2.2 L’effet des circonstances aggravantes sur les participants : la « jurisprudence Goktepe ». 118 SECTION 4 : LES CIRCONSTANCES ATTENUANTES 118 4.1 Notion 118 4.2 Effets des circonstances atténuantes 118 4.3 La compétence d’attribution et le mécanisme de la correctionnalisation 118 4.3.1 La correctionnalisation opérée par les juridictions d’instruction 118 4.3.2 La correctionnalisation proposée par le ministère public 118 4.3.3 Les innovations apportées au mécanisme de la correctionnalisation par la loi du 8 juin 2008 118 4.3.4 Restriction aux principes : la citation directe par la partie préjudiciée du chef d’un crime 118 4.4 Les circonstances atténuantes de fond 118 4.4.1 Notion 118 4.4.2 Les crimes 118 4.4.3 Les délits 118 4.4.4. Les contraventions 118 CHAPITRE 3 : LE CONCOURS D’INFRACTIONS 118 SECTION 1 : NOTION GÉNÉRALE 118 SECTION 2 : LE CONCOURS MATÉRIEL D’INFRACTIONS 118 2.1 Notion 118 2.2 Le concours entre plusieurs crimes 118 2.3 Le concours d’un crime avec un ou plusieurs délits ou contraventions 118 2.4 Le concours de délits 118 2.5 Le concours de crimes correctionnalisés 118 2.6 Le concours de délits et de contraventions 118 2.7 Le concours de contraventions 118 2.8 Règles du concours et confiscation spéciale 118 2.9 Les règles du concours et les circonstances atténuantes 118 SECTION 3 : LE CONCOURS IDÉAL D’INFRACTIONS 118 SECTION 4 : LE DÉLIT COLLECTIF 118 4.1 Notion 118 4.2 Les poursuites simultanées 118 4.3 Les poursuites successives 118 4.4 Délit collectif et peine de travail 118 CHAPITRE 4 : LA RÉCIDIVE 118 SECTION 1 : NOTION 118 SECTION 2 : LES CONDITIONS NÉCESSAIRES DE LA RÉCIDIVE LÉGALE 118 2.1 Une condamnation antérieure coulée en force de chose jugée. 118 2.2 Une rechute dans la délinquance qui se produit postérieurement à une condamnation prononcée par une juridiction belge en raison d’un crime, d’un délit ou d’une contravention 118 SECTION 3 : QUESTIONS PARTICULIÈRES 118 3.1 La récidive et le concours matériel d’infractions 118 3.2 Récidive et circonstances atténuantes 118 3.3 L’application des règles du droit commun de la récidive peut-elle se justifier en cas d’infraction à une législation particulière contenant elle-même des dispositions spécifiques organisant la récidive? ( Récidive et législations particulières) 118 SECTION 4 : LES DIFFÉRENTES HYPOTHÈSES DE RÉCIDIVE 118 4.1 Crime sur crime 118 4.2 Délit sur crime 118 4.3 Délit sur délit 118 4.4 Contravention sur contravention 118 4.5 Crime sur délit 118 4.6 L’arrêt n° 193/2011 de la Cour constitutionnelle du 15 décembre 2011 118 SECTION 5 : LA MISE À LA DISPOSITION DU TRIBUNAL DE L’APPLICATION DES PEINES 118 5.1 Notion 118 5.2 Hypothèses dans lesquelles le législateur a prévu la mise à la disposition du tribunal de l’application des peines 118 5.3 Procédure 118 5.4 Le contrôle annuel d'office par le tribunal de l'application des peines 118 5.5 La levée de la mise à la disposition 118 CHAPITRE 5 : LES MESURES DE SÛRETÉ 118 CHAPITRE 6 : LES MODALITÉS DE LA PEINE 118 SECTION 1 : LA SUSPENSION DU PRONONCÉ DE LA CONDAMNATION 118 1.1 Notion 118 1.2 Conditions et modalités 118 1.3 Juridictions compétentes pour accorder la suspension du prononcé 118 1.4 Effets de la suspension du prononcé 118 1.5 Révocation 118 SECTION 2 : LE SURSIS À L’EXÉCUTION DES PEINES 118 2.1 Notion 118 2.2 Conditions et modalités 118 2.3 Juridictions compétentes 118 2.4 Effets 118 2.5 Révocation 118 SECTION 3 : LA PROBATION 118 3.1 Notion 118 3.2 Mesures 118 3.3 De la Commission de probation 118 SECTION 4 : LA LOI DU 24 FÉVRIER 1921 CONCERNANT LE TRAFIC DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, SOPORIFIQUES, STUPÉFIANTES, PSYCHOTROPES, DÉSINFECTANTES OU ANTISEPTIQUES ET DES SUBSTANCES POUVANT SERVIR À LA FABRICATION ILLICITE DE SUBSTANCES STUPÉFIANTES ET PSYCHOTROPES. 118 SECTION 5 : DES MODALITÉS D’EXÉCUTION DE LA PEINE : LE TRIBUNAL D’APPLICATION DES PEINES ET LE STATUT JURIDIQUE EXTERNE DES DÉTENUS . 118 5.1 Introduction 118 5.2 Le Tribunal de l’application des peines 118 5.2.1 Bases légales 118 5.2.2 Siège 118 5.2.3 Composition 118 5.3 Statut externe des détenus 118 5.3.1 Modalités d’exécution de la peine relevant du ministre de la Justice 118 5.3.2 Modalités d’exécution de la peine relevant du juge et du tribunal de l’application des peines 118 CHAPITRE 7 : LES OBSTACLES À L’EXÉCUTION DE LA PEINE 118 SECTION 1 : LE DÉCÈS 118 SECTION 2 : LA PRESCRIPTION DE LA PEINE 118 2.1 Notion 118 2.2 Délais 118 2.3 Interruption de la prescription 118 2.4 Prescription des condamnations civiles 118 SECTION 3 : LA GRÂCE ROYALE 118 3.1 Notion 118 3.2 Effets 118 Chapitre 8 : La disparition des condamnations 118 SECTION 1 : L’EFFACEMENT AUTOMATIQUE DE LA CONDAMNATION 118 1.1 Notion 118 1.2 Caractéristiques et effets de l’effacement 118 Section 2 : La réhabilitation 118 2.1 Notion 118 2.2 Les conditions requises pour l’obtention de la réhabilitation 118 2.3 Procédure 118 2.4 Les effets de la réhabilitation 118 SECTION 3 : L’AMNISTIE 118 3.1 Notion 118 3.2 Effets 118 SECTION 4 : LA RÉVISION 118 4.1 Notion 118 4.2 Les causes de révision 118 4.3 Procédure 118 SECTION 5 : L’HYPOTHÈSE VISÉE PAR L’ARTICLE 442BIS DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE 118 5.1 Notion 118 5.2 Compétence 118 5.3 Conditions de fond 118 [less ▲]

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See detailEpistémologie des sciences sociales - Une introduction
Jacquemain, Marc ULg

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Le texte constitue un syllabus à destination des étudiants de master. Il constitue une introduction aux trois grands "moments" de la démarche scientifique que sont l'eplication, la vérification et l ... [more ▼]

Le texte constitue un syllabus à destination des étudiants de master. Il constitue une introduction aux trois grands "moments" de la démarche scientifique que sont l'eplication, la vérification et l'intervention. Il défend l'incontournable pluralisme des paradigmes et modèles dans les sciences sociales et termine en prenant comme illustration la pluralité des explications de l'inégalité des chances scolaires. [less ▲]

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See detailMonetary Policy
Artige, Lionel ULg

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See detailThe East Asian Financial Crisis 1997-1998
Artige, Lionel ULg

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See detailMéthodologie de l'enquête
Jacquemain, Marc ULg

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Le cours présente sous la forme d'environ 350 slides assez détaillés, les grandes notions relatives à l'enquête par questionnaire : 1) Qu'est-ce qui différencie l'enquête des autres modes d'investigation ... [more ▼]

Le cours présente sous la forme d'environ 350 slides assez détaillés, les grandes notions relatives à l'enquête par questionnaire : 1) Qu'est-ce qui différencie l'enquête des autres modes d'investigation ? 2) Comment produire le questionnaire le moins biaisé possible ? 3) Quels sont les grands principes et les grandes techniques de l'échantillonnage ? 4) Que usage des résultats (graphiques, modèles, analyses). [less ▲]

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See detailCinq leçons de sociologie des idéologies
Jacquemain, Marc ULg

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A travers cinq leçons (environ sept à huit séances), illustrées par des slides, le cours présente différents points de vue sur l'idéologie, chacun emprunté à un auteur différent : Marx, Ricoeur, Boltanski ... [more ▼]

A travers cinq leçons (environ sept à huit séances), illustrées par des slides, le cours présente différents points de vue sur l'idéologie, chacun emprunté à un auteur différent : Marx, Ricoeur, Boltanski, Elster, Orwell. Il s'agit de montrer en multipliant les angles d'approche que les perceptions du monde social sont fondamentalement construites et qu'elles s'inscrivent dans les rapports conflictuels qui caractérisent toute société. [less ▲]

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See detailDroit international humanitaire (notes de cours 2014-2015) - Partie VI : La Cour pénale internationale
Deprez, Christophe ULg; Collienne, Fleur ULg

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Ce texte co-rédigé par Fleur Collienne et Christophe Deprez dresse un panorama du droit de la Cour pénale internationale. Il constitue la sixième partie d'un ensemble de notes de cours coordonné par Fleur ... [more ▼]

Ce texte co-rédigé par Fleur Collienne et Christophe Deprez dresse un panorama du droit de la Cour pénale internationale. Il constitue la sixième partie d'un ensemble de notes de cours coordonné par Fleur Collienne et Isaline Wittorski, et destiné à servir de support à l'enseignement de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège (année académique 2014-2015). [less ▲]

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See detailAdvanced EU Law - Syllabus 2013-2014
Sibony, Anne-Lise ULg

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This document is a student guide to the course Advanced EU Law (DROI2055-2) 2014-2015. You will find here a description of topics, readings and assignments for every class.

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See detailLa crise financière 2007-2008
Artige, Lionel ULg

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See detailInitiation à la papyrologie documentaire. Note du cours de Jean A. Straus
Straus, Jean ULg

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Manuel de papyrologie documentaire

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See detailInternational Relations of the European Union
Santander, Sébastian ULg

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See detailDroit européen des contrats et droit international privé
Wautelet, Patrick ULg

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Cette présentation brosse un portrait général des questions que pose le développement récent du droit international privé des contrats en Europe, notamment à la lumière de l'adoption du Règlement Rome I.

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See detailLe médicament en santé internationale
Marini Djang'Eing'A, Roland ULg

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See detailOpinions, attitudes et comportements politiques. Tome 1. Notes provisoires
Grandjean, Geoffrey ULg

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See detailLa politique énergétique de l'Union européenne
Habran, Maxime ULg

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Il s'agit d'un cours sur l'introduction de la politique énergétique de l'UE. Il se compose de quatre parties. L'énergie européenne en quelques chiffres; Les multiples aspects de la politique énergétique ... [more ▼]

Il s'agit d'un cours sur l'introduction de la politique énergétique de l'UE. Il se compose de quatre parties. L'énergie européenne en quelques chiffres; Les multiples aspects de la politique énergétique; Les aspects extérieures de la politique énergétique; Comment produire autrement? [less ▲]

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See detailLes grands principes de l'aménagement du territoire
Habran, Maxime ULg

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Il s'agit d'une introduction aux principes en matière d'aménagement du territoire. Cette leçon a pour but d'expliquer les principales démarches à effectuer dans le cadre d'une demande d'urbanisme.

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See detailOrganization and Human Resource Management
Lisein, Olivier ULg

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Aiming at giving the students an overview of the main "Organization and Human Resources Management" practices, issues, and challenges, the "Organization and Human Resources Management" e-book is divided ... [more ▼]

Aiming at giving the students an overview of the main "Organization and Human Resources Management" practices, issues, and challenges, the "Organization and Human Resources Management" e-book is divided into 4 main chapters: 1. "Understanding the diversity of organizations" 2. "From organizational configurations to HRM models" 3. "HRM policies: internal and external consistencies" 4. "HR Function and HR Department" This e-book contains several complementary resources that will help the students in their learning process: 1. The e-book first contains in-depth explanations of the main usual "Organization Theory" notions as well as of the main current "Human Resources Management" challenges and issues. These explanations are completed by several syntheses (tables, figures, graphics, etc.) throughout the theoretical developments. 2. Videos and Podcasts are also used to introduce the content of each chapter as well as to offer complementary explanations on some key theoretical issues and complex concepts. 3. As well, students will find articles and references at the end of each chapter. This "reading portfolio" offers the students the opportunity to complete their knowledge and to deepen their understanding of the main theoretical concepts, through additional and complementary points of views. 4. Finally, several video case studies are presented throughout the theoretical explanations. These video case studies are not only practical illustrations of the concepts but are also a great opportunity for the students to concretely check out their understanding of the main theoretical concepts through real case analyses. To do so, each video case study is introduced by questions that guide the students in their watching of the videos and in their analyses of the case studies. [less ▲]

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See detailRecueil de documentation. Droit matériel européen.
Sibony, Anne-Lise ULg

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Ce recueil de documentation constitue l'un des supports du cours de droit matériel européen. Chaque texte est accompagné de questions. Certaines servent simplement à attirer l’attention des étudiants sur ... [more ▼]

Ce recueil de documentation constitue l'un des supports du cours de droit matériel européen. Chaque texte est accompagné de questions. Certaines servent simplement à attirer l’attention des étudiants sur un point important et ne présentent pas de difficulté. D’autres nécessitent davantage de réflexion. Elles visent notamment à éveiller un questionnement de fond (par exemple autour des conséquences de la solution retenue dans un arrêt), installer des réflexes (par exemple en pointant, dans différents textes, un trait commun, invitant à prendre conscience d’une tendance ou bien d’analogies) ou encore acquérir une compétence de raisonnement (par exemple comparer le raisonnement de la Cour dans plusieurs arrêts oblige à expliciter ces raisonnements). Ce recueil est précédé d'une introduction qui explique comment il peut être utilisé. [less ▲]

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See detailDroit constitutionnel - Dossier de documentation (année 2013-2014)
Behrendt, Christian ULg

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Le document constitue le Dossier de documentation, à lire par les étudiants en parallèle au cours ex cathedra, de l'enseignement de Droit constitutionnel dispensé à l'Université de Liège en 2e année de ... [more ▼]

Le document constitue le Dossier de documentation, à lire par les étudiants en parallèle au cours ex cathedra, de l'enseignement de Droit constitutionnel dispensé à l'Université de Liège en 2e année de bachelier en droit et en 2e année de bachelier en science politique. En plus du dossier de documentation, les étudiants sont par ailleurs invités à lire, au titre de la matière à connaître pour l'examen, l'ouvrage "L'action du Roi en Belgique depuis 1831" de Jean Stengers (Bruxelles, Racine, 3e édition, 2008). [less ▲]

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See detailExercices pratiques de lois de base
Goblet, Cédric; Grandjean, Geoffrey ULg

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See detailInstitutions
Grandjean, Geoffrey ULg

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See detailmise à jour de notes de cours en raison de la loi sur le statut unique
Kéfer, Fabienne ULg

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See detailConseils de résolution des casus
Sibony, Anne-Lise ULg

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Conseils de résolution de casus

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See detailSyllabus : Méthodes et techniques de l'histoire de l'art, de l'archéologie et de la musicologie
Bawin, Julie ULg

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Ce cours a pour objectif l'apprentissage des codes et des « postures » qui régissent la réalisation d'un travail scientifique en histoire de l'art et archéologie. Tout ce qui touche à l'heuristique (lieux ... [more ▼]

Ce cours a pour objectif l'apprentissage des codes et des « postures » qui régissent la réalisation d'un travail scientifique en histoire de l'art et archéologie. Tout ce qui touche à l'heuristique (lieux de recherche, référencement bibliographique), à l'analyse des œuvres (légendes), aux règles et usages de composition (rédaction, règles de présentation) et aux aspects plus strictement typographiques y sont abordés. [less ▲]

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See detailDevelop Managerail skills : leadership
Haine, Sabine ULg; Robert, Jocelyne ULg

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See detailEléments de fiscalité européenne (2013-2014)
Bourgeois, Marc ULg

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See detailProcédure pénale
Michiels, Olivier ULg

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See detailLe changement climatique et la gestion des risques et catastrophes
Ozer, Pierre ULg

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See detailPowerpoint "Les principaux groupes médiatiques belges privés" (9 pages)
Geuens, Geoffrey ULg

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Detailed reference viewed: 79 (9 ULg)
See detailThéories et analyse de l'information - Portefeuille de lectures (104 p)
Geuens, Geoffrey ULg

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See detailPolitiques Sociales et de l'Emploi
Fecher-Bourgeois, Fabienne ULg

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Detailed reference viewed: 25 (4 ULg)
See detailDroits de succession, aspects notariaux
Moreau, Pierre ULg

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See detailDroit des successions et des libéralités
Moreau, Pierre ULg

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I. Les régimes successoraux applicables aux couples de sexe différent ou de même sexe; II. La réserve héréditaire; III. L'évolution du formalisme en matière testamentaire; IV. La donation par voie d ... [more ▼]

I. Les régimes successoraux applicables aux couples de sexe différent ou de même sexe; II. La réserve héréditaire; III. L'évolution du formalisme en matière testamentaire; IV. La donation par voie d'assurance vie; V. La donation-achat. [less ▲]

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See detailDroit des libéralités, questions spéciales
Moreau, Pierre ULg

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See detailEléments de droit comparé de la construction
Kohl, Benoît ULg

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See detailMéthodologie de l'interprétation juridique - Méthodologie de l'application du droit : complément
Moreau, Pierre ULg; Crevecoeur, Fanny ULg; Dessard, Marjolaine ULg

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Etude sur les sujets suivants : 1. Lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation; 2. Typologie des règles fondée sur leur caractère d'ordre public, simplement impératif et supplétif; 3. La réception ... [more ▼]

Etude sur les sujets suivants : 1. Lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation; 2. Typologie des règles fondée sur leur caractère d'ordre public, simplement impératif et supplétif; 3. La réception de la preuve illicite; 4. La production d'attestations. [less ▲]

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See detailDroit des contrats spéciaux. Partim
Kohl, Benoît ULg

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See detailLe doctorat : une formation à la recherche par la recherche
Halleux, Isabelle ULg

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Texte de référence pour l'explication de l'organisation de la formation doctorale en Communauté française de Belgique

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See detailAppréhender le social
Jacquemain, Marc ULg

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Le texte développe à l'attention des étudiants une première approche de la manière d'appréhender scientifiquement la réalité sociale. Il se compose de trois parties : 1) Les prérequis de la méthode ... [more ▼]

Le texte développe à l'attention des étudiants une première approche de la manière d'appréhender scientifiquement la réalité sociale. Il se compose de trois parties : 1) Les prérequis de la méthode scientifique, appliqués aux sciences sociales ; 2) des exemples de recherches classiques "décortiqués" pour saisir la question initiale, les méthodes de collectes de données et la logique de l'explication ; 3) la notion d'indicateur et les manières "d'objectiver" les énoncer sur la réalité sociale. [less ▲]

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See detailSlides : droit de la construction et loi Breyne
Kohl, Benoît ULg

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See detailSlides : Le mandat / De lastgeving
Kohl, Benoît ULg

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See detailPhénoménologie: Panorama historique
Seron, Denis ULg

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See detailPréparation au mémoire
Vander Haegen, Marie ULg

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See detailLe droit budgétaire au service de la gestion de projets
Joris, Geoffrey ULg

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