Browsing
     by title


0-9 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

or enter first few letters:   
OK
Full Text
See detailL'arrêt du tabac en oncologie: intérêt et faisabilité
Bragard, Isabelle ULg

Scientific conference (2012, November 16)

Detailed reference viewed: 13 (0 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailArrêt Essent c. Pays-Bas: l'interdiction absolue de privatisation à l'épreuve de la libre circulation des capitaux
Demoulin, Iris ULg; Sibony, Anne-Lise ULg

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2014), 1

La prévention des conflits d’intérêts dans les industries de réseau peut rendre légitimes des mesures antiprivatisation. De telles mesures peuvent être justifiées par la poursuite d’objectifs d’intérêt ... [more ▼]

La prévention des conflits d’intérêts dans les industries de réseau peut rendre légitimes des mesures antiprivatisation. De telles mesures peuvent être justifiées par la poursuite d’objectifs d’intérêt général. [less ▲]

Detailed reference viewed: 75 (17 ULg)
Full Text
See detailL'arrêt Grunkin-Paul, confirmation de la jurisprudence Garcia-Avello ou nouvelle étape vers une reconnaissance automatique du statut personnel?
Pfeiff, Silvia ULg

in Revue Générale de Droit Civil Belge = Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk (2010)

Detailed reference viewed: 277 (9 ULg)
Full Text
See detailArrêt Gysbrechts : le droit de rétractation du consommateur face au droit communautaire
Defossez, Alexandre ULg

in Revue Européenne de Droit de la Consommation = European Journal of Consumer Law [=REDC] (2009), 2/3

Detailed reference viewed: 103 (10 ULg)
Full Text
See detailL'arrêt Microsoft. Abus de position dominante, refus de licence et vente liée... L'article 82 sans code source
Petit, Nicolas ULg

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2008)

Déjà entré au panthéon des grands arrêts du Tribunal de première instance des Communautés européennes, le jugement rendu dans l'affaire Microsoft le 17 septembre 2007 constitue l'épilogue d'une véritable ... [more ▼]

Déjà entré au panthéon des grands arrêts du Tribunal de première instance des Communautés européennes, le jugement rendu dans l'affaire Microsoft le 17 septembre 2007 constitue l'épilogue d'une véritable "saga" du droit communautaire de la concurrence. A notre estime, l'arrêt Microsoft est critiquable. Tandis que le premier volet de l'arrêt propose une interprétation textualiste de l'article 82 CE qui supprime la sécurité juridique issue de la jurisprudences Magill et IMS Health, le deuxième volet du jugement illustre bien les imperfections de l'interprétation factuelle de l'abus de position dominante, par une application relativement subjective de l'article 82 ... [less ▲]

Detailed reference viewed: 507 (24 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailL’arrêt n°41/2002 de la Cour d’arbitrage : de la notion constitutionnelle de droit politique à la notion de "droit civil" au sens de la Convention européenne des droits de l’homme
Rosoux, Géraldine ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2002)

The article analyzes the impact of the conventional concept of "civil right" (art. 6 E.C.H.R.) on the constitutional distinction between civil and political rights (art. 144-145 Const.).

Detailed reference viewed: 64 (17 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailL'arrêt Sneller : le libre choix de l'avocat est de droit en cas de procédure, non à tout moment
Paris, Catherine ULg

in Revue de Droit Commercial Belge [= RDC] = Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht [=TBH] (2014)

La directive du 22 juin 1987 sur l'assurance protection juridique ne permet pas à l'assureur de prévoir dans le contrat que le coût de l'assistance juridique d'un avocat librement choisi par le preneur d ... [more ▼]

La directive du 22 juin 1987 sur l'assurance protection juridique ne permet pas à l'assureur de prévoir dans le contrat que le coût de l'assistance juridique d'un avocat librement choisi par le preneur d'assurance en vue de le défendre dans une procédure n'est susceptible d'être pris en charge par ses soins qu'à la condition qu'il estime que le traitement de l'affaire doit être délégué à un conseil externe. [less ▲]

Detailed reference viewed: 20 (0 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailArrêt Tele 2 Polska: une interprétation contestable de la compétence des autorités nationales de concurrence
Petit, Nicolas ULg; Lousberg, Charlotte ULg

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2011), (182), 242-245

En se fondant sur une lecture littéralement et téléologiquement discutable du Règlement 1/2003 pour conclure que seule la Commission, à l'exclusion des autorités nationales de concurrence, est compétente ... [more ▼]

En se fondant sur une lecture littéralement et téléologiquement discutable du Règlement 1/2003 pour conclure que seule la Commission, à l'exclusion des autorités nationales de concurrence, est compétente pour constater l'absence d'une pratique abusive, la Cour omet de tenir compte des implications pratiques de la limitation qu'elle impose aux compétences des ANC. [less ▲]

Detailed reference viewed: 142 (3 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailArrêt Tomra (C-549/10 P) La CJUE précise la pertinence de l’intention pour la qualification d’abus de position dominante.
Sibony, Anne-Lise ULg

in Concurrences : Revue des Droits de la Concurrence (2012), (3), 101-104

CJUE, 19 avril 2012, Tomra e.a. c/ Commission, aff. C-549/10 P The CJEU rules that intent is relevant for the purposes of assessing abusive conduct

Detailed reference viewed: 112 (8 ULg)
Full Text
See detailL'ARRET YERODIA DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE et les avatars de la loi belge de compétence universelle
Vincent, Philippe ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2004), 3

Analyse de l'arrêt rendu le 14 février 2002 par la Cour internationale de Justice dans l'affaire relative au mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique).

Detailed reference viewed: 39 (2 ULg)
Full Text
See detailArrêt « Doulamis » : concurrence et publicités relatives aux soins de santé
Sibony, Anne-Lise ULg

in Journal des Tribunaux Droit Européen (2008), 6

A national legislation prohibiting advertisments for healthcare services is not contrary to European competition law.

Detailed reference viewed: 133 (11 ULg)
Full Text
See detailArrêt « Missionswerk » : l’émergence d’un espace européen de la générosité
Defossez, Alexandre ULg

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2011), 5

L’arrêt de la Cour rendu le 11 février 2011 est important, non pas tant par l’originalité de son raisonnement que par la problématique qui y est abordée. Il pose en effet une pierre supplémentaire à ... [more ▼]

L’arrêt de la Cour rendu le 11 février 2011 est important, non pas tant par l’originalité de son raisonnement que par la problématique qui y est abordée. Il pose en effet une pierre supplémentaire à l’édification d’un véritable « espace de générosité européen ». Il démontre également l’impact de la libre circulation des capitaux sur la compétence fiscale des États membres. À cet égard, le renforcement de la coopération entre eux est souhaitable. [less ▲]

Detailed reference viewed: 94 (3 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailArrêt(s) sur image(s) : usages et pratiques du photogramme
Thonon, Jonathan ULg

in MethIS : Méthodes et Interdisciplinarité en Sciences Humaines (in press)

Detailed reference viewed: 33 (2 ULg)