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Droit de la responsabilité (2009) Detailed reference viewed: 52 (6 ULg)Responsabilité du gérant et pouvoir de représentation d'une société dissoute: deux opportunités de réflexion sur l'office du jugeCaprasse, Olivier ; Georges, Frédéric in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (1998) Detailed reference viewed: 17 (0 ULg)Responsabilité du gérant et pouvoir de représentation d'une société dissoute: deux opportunités de réflexion sur l'office du juge, note sous Liège (7e ch.), 26 févr. 1998 et Comm. Brux. (3e ch.), 30 nov. 1998Georges, Frédéric ; Caprasse, Olivier in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (1999) Detailed reference viewed: 13 (1 ULg)La responsabilité extra-contractuelle des dirigeants de sociétésCaprasse, Olivier in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2003) Detailed reference viewed: 45 (7 ULg)Responsabilité médicale. Devoir d'information. Jurisprudence PerrucheLeleu, Yves-Henri Conference (2002, April 27) Detailed reference viewed: 17 (1 ULg)La responsabilité parentale - questions choisiesPfeiff, Silvia Conference (2011, May) Detailed reference viewed: 21 (4 ULg)La responsabilité pénale dans l'entrepriseMasset, Adrien in Droit des sociétés commerciales - tome II ET Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique, titre XII (2006) L'ouvrage étudie les personnes physiques et les sociétés elles mêmes responsables pénalement au sein de l'entreprise pour les infractions commises en leur sein. Les infractions les plus souvent ... [more ▼] L'ouvrage étudie les personnes physiques et les sociétés elles mêmes responsables pénalement au sein de l'entreprise pour les infractions commises en leur sein. Les infractions les plus souvent rencontrées sont analysées, ainsi que les sanctions applicables: faux en écritures, détournement, escroquerie, abus de biens sociaux, infractions liées à l'état de faillite, travail frauduleux, fraude fiscale, comptabilité, prix, pratiques du commerce, environnement, crédit à la consommation, délit d'initié et droit pénal des sociétés. [less ▲] Detailed reference viewed: 93 (9 ULg)La responsabilité pénale de l'entreprise et le droit socialKefer, Fabienne in Les sociétés bientôt punissables. Quel impact sur la vie des entreprises? (1999) Detailed reference viewed: 12 (0 ULg)La responsabilité pénale des personnes morales : question de droit transitoireMichiels, Olivier in Journal du Juriste (2003), (22), 16 L'article 5 alinéa 2 du Code pénal permet de poursuivre pénalement des personnes morales. Il offre également à la personne physique identifiée, qui serait poursuvie en même temps que la personne morale ... [more ▼] L'article 5 alinéa 2 du Code pénal permet de poursuivre pénalement des personnes morales. Il offre également à la personne physique identifiée, qui serait poursuvie en même temps que la personne morale, la possibilité de se prévaloir, si l'infraction n'a été commise ni sciemment, ni volontairement, d'une cause d'excuse absolutoire. L'article fait le point sur la question du droit transitoire applicable à ce nouveau régime. [less ▲] Detailed reference viewed: 210 (5 ULg)La responsabilité pénale des personnes moralesKefer, Fabienne in Rendez-vous sociaux de l'UCM (2001) Detailed reference viewed: 24 (0 ULg)La responsabilité pénale des personnes morales: une réponse de plus à la délinquance d'entrepriseKefer, Fabienne in Formation permanente, CUP, Le point sur le droit pénal (2000) Detailed reference viewed: 20 (0 ULg)La responsabilité pénale du médecin. Synthèse d'une étude de dossiers ouverts entre le 01.01.1985 et le 31.12.1995 devant les juridictions répressives du ressort de la Cour d'appel de LiègeBoxho, Philippe in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2000), 11(80), 1014-1033 Detailed reference viewed: 27 (4 ULg) |
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