Réflexions à propos de trois observations de carcinome spino-cellulaire de la main

in Chirurgia della Mano (1988), (25), 315-317

Réflexions autour de la qualification pénale des amendes fiscales

in Journal des Tribunaux (2009), 36

En droit fiscal, deux catégories de sanctions sont susceptibles d’être infligées à ceux qui transgressent les règles en vigueur : les sanctions pénales (au sens strict du terme) et les sanctions ... [more ▼]

En droit fiscal, deux catégories de sanctions sont susceptibles d’être infligées à ceux qui transgressent les règles en vigueur : les sanctions pénales (au sens strict du terme) et les sanctions administratives. Dans la tradition juridique belge, les unes et les autres relèvent de régimes distincts et entraînent des conséquences différentes pour ceux qui les subissent. Sous l’influence des juges de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et, quoique plus timidement, la Cour de cassation ont cependant autorisé un rapprochement progressif des deux régimes, permettant ainsi l’application, dans le cadre d’affaires relatives à des sanctions administratives, d’un certain nombre de règles protectrices inhérentes à la procédure pénale ; la présente étude cherche à retracer cette évolution et envisage ses principales conséquences pour le justiciable. La question de l’extension du pouvoir de contrôle du juge judiciaire saisi de la contestation de la sanction administrative retient particulièrement notre attention, mais il s’agit plus largement d’étudier l’application – dans un tel contexte – des principes non bis in idem, de légalité et du double degré de juridiction, de la notion de délai raisonnable, du droit à l’audience publique ainsi que de la règle selon laquelle il convient d’appliquer la peine la plus douce. [less ▲]

Réflexions autour des usages juridiques de la psychologie sociale L’exemple des pratiques déloyales à l’égard des consommateurs

Scientific conference (2011, January 21)

Réflexions didactiques sur la compréhension en lecture

in Français 2000 (2004), 190-191

Réflexions rétrospectives sur le sort d’une circonscription bientôt scindée : La problématique électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et la sixième réforme de l’État

in Bouhon, Frédéric; Reuchamps, Min (Eds.) Les systèmes électoraux de la Belgique (2012)

La contribution, rédigée en mars 2012, tente d'émettre quelques réflexions rétrospectives sur la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, telle qu'elle a été convenue dans l ... [more ▼]

La contribution, rédigée en mars 2012, tente d'émettre quelques réflexions rétrospectives sur la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, telle qu'elle a été convenue dans l'accord institutionnel du 11 octobre 2011. Une attention particulière est accordée aux difficultés qui ont présidé à la conclusion de l'accord sur ce point, et sur les enjeux à long terme qui sont présents dans cette problématique. [less ▲]

Réflexions sur l'avenir de la Belgique et de Bruxelles

in Utinam : Revue de Sociologie et d'Anthropologie (2000), 3

Réflexions sur l'idée de la "confiance mutuelle"

in L'espace pénal européen (2003)

Réflexions sur la constitution et l'exploitation de bases de données en sociologie des pratiques artistiques

Conference (2008, May 08)

Réflexions sur la postethnicité et l'Europe

in Melossi, Dario (Ed.) Migrazioni, Interazioni e Conflitti nella Costruzione di una Democrazia Europea (2003)

Réflexions sur le coefficient de saturation en fer de la transferrine

Poster (1990)