La réception des arrêts Salduz et Dayanan de la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), (27), 1274-1284

La présence de l’avocat dès l’arrestation judiciaire du suspect a déjà fait couler beaucoup d’encre. C’est l’arrêt Salduz contre Turquie prononcé par la Cour européenne des droits de l’homme le 27 ... [more ▼]

La présence de l’avocat dès l’arrestation judiciaire du suspect a déjà fait couler beaucoup d’encre. C’est l’arrêt Salduz contre Turquie prononcé par la Cour européenne des droits de l’homme le 27 novembre 2008 qui a servi de détonateur à cette polémique. Cet arrêt n’a pas manqué de donner lieu à des interprétations divergentes. Parmi les diverses interrogations suscitées par l’arrêt Salduz, il y en est une qui s’est rapidement avérée fondamentale. En effet, la Cour européenne des droits de l’homme s’est abstenue de définir expressément ce que recouvrait le « droit à l’assistance d’un avocat ». Ce sujet a laissé place à un affrontement entre deux thèses. La première, qualifiée de « minimaliste » ou de « statique » consiste à retenir que la Cour strasbourgeoise consacre le droit à la consultation d’un avocat avant les premiers interrogatoires qui suivent la privation de liberté. La seconde, qualifiée de « maximaliste » ou de « dynamique » retient que la Cour assure le droit, à la personne privée de sa liberté, de bénéficier de l’assistance d’un avocat au cours de ses interrogatoires . Un éclaircissement sur ce point était nécessaire. Il n’a pas fallu un an pour que la Cour européenne des droits de l’homme tranche définitivement cette discussion. Dans son arrêt Dayanan contre Turquie du 13 octobre 2009, la Cour prend résolument partie pour la thèse « maximaliste » quand elle énonce qu’un accusé doit, dès qu’il est privé de liberté pouvoir bénéficier de l’assistance d’un avocat et cela indépendamment des interrogatoires qu’il subit. Ce bouleversement procédural n’a pas tardé à franchir les portes de la Cour de cassation. L’arrêt annoté se situe dans la droite ligne de la jurisprudence développée par la Cour en matière de détention préventive. Il présente toutefois la double particularité de se prononcer à propos d’une décision rendue par une juridiction de fond, en l’occurrence la cour d’assises, et d’être assez longuement motivé. Le commentaire met également en perspective la position adoptée par la Cour de cassation face au respect du principe de légalité de la procédure pénale et de la hiérarchie des normes, de la lacune législative ou un vide législatif et du contrôle de conventionnalité. Il propose enfin une voie médiane en attendant l’intervention du législateur. [less ▲]

Réception des manuscrits de Ferdinand de Saussure. École Néo-saussurienne

Scientific conference (2011, January 14)

La réception du droit international aux Etats-Unis, en France et en Belgique : Étude comparative

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2009), (3), 381-403

The article summarizes the way three countries - the United States, France and Belgium - welcome the international law in their municipal system.

La réception qualitative de la poésie antique dans la littérature russe

in Slavica Gandensia (1988), 15

Réceptions, études et usages de l’univers rabelaisien aux Refuges protestants

in Bost, Hubert; Lauriol, Claude (Eds.) Refuge et Désert : l'évolution théologique des huguenots de la Révocation de l’édit de Nantes à la Révolution française, Actes du colloque du Centre d'étude du XVIIIe siècle. Montpellier, 18-19-20 janvier 2001 (2003)

Huguenot Refugees (1685-1750) almost have a monopoly on the image of Rabelais. They find in the works of Rabelais an echo of their own history.

Receptive Multilingualism and inter-Scandinavian semicommunication

in ten Thije, Jan; Zeevaert, Ludger (Eds.) Receptive multilingualism. Linguistic analyses, language policies and didactic concepts (2007)

Receptor-based screening assays: New perspectives in anti-doping control

in Chromatographia (2004), 59(Suppl. S), 23-27

The so-called "growth promoters", steroid hormones and beta-agonists, are currently controlled by using hyphenated analytical methods (chromatography coupled to mass spectrometry) or, sometimes for ... [more ▼]

The so-called "growth promoters", steroid hormones and beta-agonists, are currently controlled by using hyphenated analytical methods (chromatography coupled to mass spectrometry) or, sometimes for screening purposes, on immunoassays. These methods are often too specific to allow an effective multianalyte control. To develop more efficient assays, the use of hormonal receptors as detection tools (receptor-based binding assays and cell-based assays) is proposed. Receptor-based assays represent useful tools in screening of hormonal residues in food, but they could also be applied in doping control (to detect "new" hormonal substances). Furthermore, these assays could be used to monitor the human exposure to endocrine disruptors. [less ▲]

Récession charbonnière et modifications de l'aire de recrutement de la main-d’œuvre des charbonnages campinois

in Bulletin de la Société Géographique de Liège (1972), (8), 69-79

Impact of coal recession on employment basin in Belgian Limburg

La « recette médicale » écrite au verso de l’Anonyme de Londres (P.Lit.Lond. 165, Brit. Libr. inv. 137 = MP³ 2339)

Poster (2010, August)

Recevoir à la voix active

Conference (2012, September 28)