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See detailL'indemnisation de la détention irrégulière
Kefer, Fabienne ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (1989)

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See detailL'indemnisation de la détention préventive inopérante
Kefer, Fabienne ULg

in Le citoyen face à l'administration (1989)

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See detailL’indemnisation des accidents du travail : justifications et contestations du forfait en France et en Belgique (1ère moitié du XXe siècle)
Bruno, Anne-Sophie; Geerkens, Eric ULg

in Le Roux, Thomas (Ed.) Risques industriels. Savoirs, régulations, politiques d’assistance, fin XVIIe – début XXe siècle (2016)

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See detailL’indemnisation du retard de paiement en présence d’une dette dont l’existence ou le montant nécessite une appréciation
Biquet, Christine ULg

in Revue Générale de Droit Civil Belge = Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk (2012), (7), 287-303

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See detailIndemnité de procédure à charge d'un justiciable bénéficiant de l'aide juridique
Georges, Frédéric ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), 34

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See detailIndemnité de procédure et jugement par défaut
Boularbah, Hakim ULg

in Journal des Juges de Paix = Tijdschrift van de Vrederecters (2008)

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See detail"L'indemnité de procédure et la charge des dépens"
Moreau, Pierre ULg

in Le coût de la justice, Actes du colloque organisé par la Conférence libre du jeune barreau de Liège et par la Faculté de droit de l'Université de Liège le 20 février 1998 (1998)

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See detail"L'indemnité de procédure"
Boularbah, Hakim ULg

in Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police 2013 (2013)

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See detailL’indemnité de procédure, l’appel de la partie civile et l’acquittement du prévenu : la croix et la bannière ?
Michiels, Olivier ULg; Falque, Géraldine ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2017), 2017/1

En ce qu’il ne permet pas au juge répressif d’accorder au prévenu acquitté et au civilement responsable une indemnité de procédure d’appel à charge de la partie civile succombante qui, en l’absence de ... [more ▼]

En ce qu’il ne permet pas au juge répressif d’accorder au prévenu acquitté et au civilement responsable une indemnité de procédure d’appel à charge de la partie civile succombante qui, en l’absence de tout recours du ministère public, a interjeté appel d’un jugement d’acquittement statuant sur une action intentée par le ministère public, l’article 162bis, alinéa 2, du Code d’instruction criminelle viole les articles 10 et 11 de la Constitution. [less ▲]

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See detailL'indemnité réparatrice, entre questions existentielles et réponses raisonnables
Donnay, Luc ULg; Pâques, Michel ULg

in Renders, David (Ed.) La responsabilité des pouvoirs publics (2016)

Les pouvoirs publics se voient confier trois grandes fonctions : légiférer, administrer et juger. Il est désormais admis que, dans le cadre de l’exercice de ces missions, les actions et omissions qui ... [more ▼]

Les pouvoirs publics se voient confier trois grandes fonctions : légiférer, administrer et juger. Il est désormais admis que, dans le cadre de l’exercice de ces missions, les actions et omissions qui viendraient à causer à autrui un dommage obligent le pouvoir public qui en est l’auteur à le réparer. C’est cependant à la réunion de conditions qui diffèrent selon la fonction en cause et qui ne sont pas toujours nettes et harmonieuses. La Faculté de droit et de criminologie et l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques de l’U.C.L. ont choisi de consacrer les XXIIes Journées d’études juridiques Jean Dabin aux évolutions récentes, multiples et variées, que connaissent les régimes juridiques de responsabilité du fait d’administrer, de juger et de légiférer, si l’on suit l’ordre dans lequel la Cour de cassation de Belgique a reconnu l’existence de ces régimes en matière de responsabilité civile extracontractuelle. L’examen de la question n’est pas seulement envisagé en droit interne : il l’est également en droit comparé et en pratique, au bénéfice du témoignage de personnalités chargées d’exercer, au quotidien, les fonctions en cause. Ces XXIIes Journées ont également analysé diverses questions qui se posent en la matière, dans le champ du droit international et européen : il ne s’agit pas seulement de la responsabilité des pouvoirs étatiques en droit international et de la responsabilité extracontractuelle de l’Union européenne, mais aussi de la responsabilité des pouvoirs publics non étatiques et de la responsabilité internationale en rapport avec la régulation économique. Au bénéfice de ces Journées, dont cet ouvrage rassemble les actes, les contributeurs se demandent si des axes peuvent être tracés en matière de responsabilité des pouvoirs publics, qui conduiraient à un traitement plus harmonieux de cette question centrale tant en droit public qu’en droit de la responsabilité, en droit processuel, en droit international et en droit européen. [less ▲]

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See detailLes indemnités de procédure
Michiels, Olivier ULg; Louis, Sophie; Kettels, Aurélie

Book published by Kluwer (2012)

Plusieurs arrêts de la Cour de Cassation ont admis que les frais et honoraires de l’avocat pouvaient constituer un poste du dommage réparable de la victime. Cette jurisprudence a été source de nombreuses ... [more ▼]

Plusieurs arrêts de la Cour de Cassation ont admis que les frais et honoraires de l’avocat pouvaient constituer un poste du dommage réparable de la victime. Cette jurisprudence a été source de nombreuses controverses et a conduit le législateur a adopté la loi du 21 avril 2007 consacrée à la répétibilité des frais et honoraires d’avocats. Le mécanisme retenu par le Législateur consiste à allouer, au titre de la répétibilité, une indemnité de procédure, dont la définition a été ainsi modifiée (article 1022, al.1er du Code Judiciaire) et le montant revu à la hausse. Le premier chapitre consacré aux principes généraux a pour objet de tracer les principes qui s’appliquent, en matière de répétibilité des frais et honoraires d’avocats, pour toutes les procédures civiles et pénales. Ces principes connaissent toutefois des exceptions, modalisations et applications différentes dans ce dernier domaine. Le deuxième chapitre de l’ouvrage est donc consacré aux spécificités de la répétibilité en matière pénale. Le troisième chapitre traite de quelques procédures particulières, notamment en droit public et administratif ainsi que la procédure en cassation. Quant au quatrième chapitre, celui-ci aborde la problématique de l’application dans le temps de la loi. [less ▲]

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See detailIndépendance
Habrand, Tanguy ULg

in Lexique Socius : Ressources sur le littéraire et le social (2016)

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See detailIndépendance des commissaires et administrateurs indépendants: le miroir aux alouettes?
Thirion, Nicolas ULg

in Sociétés et ASBL: questions d'actualité (2003)

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See detailL'indépendance des juges constitutionnels en Belgique: aspects institutionnels, aspects individuels
Rosoux, Géraldine ULg; Henneuse, Roger

Conference (2006, November 23)

The contribution presents the guarantees for the independence of Belgian constitutional judges.

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See detailL'indépendance du Québec est-elle toujours à l'ordre du jour ?
Fournier, Bernard ULg

Conference given outside the academic context (2008)

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