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See detailL'impôt des personnes morales
Garroy, Sabine ULiege; Darte, Dominique

Book published by Anthemis (2014)

L’objectif de ce guide fiscal est d’offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complète, claire et détaillée des règles fiscales applicables aux assujettis ... [more ▼]

L’objectif de ce guide fiscal est d’offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complète, claire et détaillée des règles fiscales applicables aux assujettis à l’impôt des personnes morales. Préalablement à l’analyse des diverses cotisations distinctes, l’auteur aborde la question cruciale de l’assujettissement à l’impôt des personnes morales et met en évidence les critères qu’il convient d’examiner pour vérifier si une personne morale doit être assujettie à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales. Par la suite, est traité l’ensemble des règles fiscales relatives aux : -précomptes (mobiliers ou immobiliers) ; -revenus immobiliers ; -dépenses devant être justifiées au moyen de fiches individuelles et de relevés récapitulatifs permettant à l’administration fiscale de taxer le bénéficiaire des revenus ; -pensions et cotisations pour pensions ; -dividendes ; -plus-values sur immeubles bâtis, immeubles non bâtis et participations importantes. Dans le cadre de cette analyse, l’auteur n’hésite pas à se positionner au regard des nombreuses controverses et répond notamment aux questions suivantes : -l’administrateur d’une association sans but lucratif doit-il être considéré comme un dirigeant d’entreprise au sens de l’article 32 du code des impôts sur les revenus ? -l’article 262 du code des impôts sur les revenus permet-il de pallier au manquement du débiteur en ce qui concerne la retenue à la source du précompte mobilier ? Nouveautés : -nouvelle cotisation distincte : ATN mise à disposition d'une voiture ; -obligation d'externalisation des pensions (2ème pilier) ; -régime du précompte mobilier : application des nouveaux taux + antennes GSM (revenus divers à caractère mobilier); -aperçu du nouveau régime des cotisations distinctes sur commissions secrètes; -déclaration à l'impôt des personnes morales plutôt qu'à l'impôt des sociétés: après l'arrêt de la Cour de cassation du 27 septembre 2012. [less ▲]

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See detailL'impôt des personnes morales: un impôt méconnu à (re)découvrir - Actualité, champ d’application et enjeux
Garroy, Sabine ULiege

in Bulletin juridique & social (2015), (540), 7-10

La loi-programme du 19 décembre 2014 a littéralement bouleversé le monde des intercommunales : automatiquement assujetties à l’impôt des personnes morales (ci-après : IPM) jusque-là (et quasiment ... [more ▼]

La loi-programme du 19 décembre 2014 a littéralement bouleversé le monde des intercommunales : automatiquement assujetties à l’impôt des personnes morales (ci-après : IPM) jusque-là (et quasiment défiscalisées), la volonté du gouvernement est d’aligner le traitement fiscal des intercommunales sur celui des entreprises privées « normales ». Les personnes morales de droit privé, au premier rang desquelles nous trouvons les associations sans but lucratif (ci-après : ASBL), doivent établir qu’elles ne se livrent pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif pour qu’elles soient soumises à l’IPM 1 ; les intercommunales se voient désormais soumises aux mêmes conditions. Ainsi, toutes les intercommunales ne vont pas en principe automatiquement basculer vers l’ISOC. Par contre, toutes les intercommunales, qu’elles demeurent sous le régime de l’IPM ou non, vont connaître des modifications de leur situation fiscale ; nous y reviendrons. Dans les lignes qui suivent, nous exposerons tout d’abord les critères d’assujettissement à l’IPM et à l’ISOC : ces critères constituent bien souvent pour les praticiens un véritable casse-tête chinois (section 1). La question de l’assujettissement est fondamentale vu les di érences qui existent entre ces deux régimes d’imposition ; être assujetti à l’IPM ou à l’ISOC représente donc un enjeu. Au sein même du seul régime d’imposition de l’IPM, nous verrons que des distinctions existent entre différentes catégories d’assujettis et que, là aussi, il est question d’en-jeu fiscal (section 2). Le nouveau régime d’imposition des intercommunales sera notre « fil rouge » ; il permettra de mieux mettre en évidence les implications pratiques des éléments évoqués. [less ▲]

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See detailImpôt des personnes physiques
de Wolf, Michel ULiege; Thilmany, Jean ULiege; Malherbe, Jacques

Book published by Larcier (2013)

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See detailL’impôt des personnes physiques régional après la sixième réforme de l’Etat
Bourgeois, Marc ULiege

Conference given outside the academic context (2015)

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Peer Reviewed
See detailL'impôt des personnes physiques régional après la sixième réforme de l'Etat: aperçu général
Bourgeois, Marc ULiege; Bayenet, Benoît ULiege

in Revue Bancaire et Financière = Bank- en Financiewezen (2015)

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See detailL’impôt des personnes physiques régionalisé : quelles conséquences en pratique ?
Bourgeois, Marc ULiege

Scientific conference (2014, February 26)

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See detailL’impôt des sociétés dans une perspective internationale : entre concurrence et convergence
Richelle, Isabelle ULiege

Scientific conference (2017, February 23)

Réformer l’imposition des sociétés implique de tenir compte de sa place dans le système fiscal. L’on songe à l’articulation avec l’impôt des personnes physiques, auquel sont soumis les entreprises ... [more ▼]

Réformer l’imposition des sociétés implique de tenir compte de sa place dans le système fiscal. L’on songe à l’articulation avec l’impôt des personnes physiques, auquel sont soumis les entreprises personnelles et les actionnaires individuels. Par ailleurs, est également abordée la question de l’efficacité des incitants fiscaux à l’Isoc, notamment en matière d’investissement, de recherche ou d’environnement. - Les mutations du cadre fiscal international réduisent fortement la marge de manœuvre du législateur belge. Les initiatives de l’OCDE (BEPS) et de l’Union européenne obligent la Belgique à repenser sa politique dite « de niches fiscales » et pourraient déboucher vers une plus forte convergence des systèmes fiscaux. En parallèle, il faut tenir compte des réformes mises en œuvre dans les autres Etats européens, qui eux aussi cherchent à s’adapter au nouveau contexte tout en restant compétitifs [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailImpôt immobilier et panneaux photovoltaïques : Réflexions sur la détermination du revenu cadastral d'une habitation
Xhignesse, Guillaume ULiege

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2013), 4

Nous discutons, dans cette contribution, de l’évaluation du revenu cadastral des parcelles bâties. Nous profitons de la parution en 2013, dans la presse francophone belge, de plusieurs articles relatifs à ... [more ▼]

Nous discutons, dans cette contribution, de l’évaluation du revenu cadastral des parcelles bâties. Nous profitons de la parution en 2013, dans la presse francophone belge, de plusieurs articles relatifs à une éventuelle réévaluation du revenu cadastral des habitations équipées de panneaux photovoltaïques pour tenter d'éclaircir certaines questions spécifiques relatives à cette matière. Nous mettons en évidence la nécessité de mettre en place, à l'échelon de la Wallonie, une base de taxation plus en phase avec les enjeux et le contexte actuels. [less ▲]

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See detailUn impôt philosophiquement dédicacé ?
Husson, Jean-François ULiege

Article for general public (2010)

Cette carte blanche publiée sur le site du Soir en complément d'un entretien présente plusieurs réflexions concernant la proposition émanant de certains milieux politiques d'instaurer un impôt ... [more ▼]

Cette carte blanche publiée sur le site du Soir en complément d'un entretien présente plusieurs réflexions concernant la proposition émanant de certains milieux politiques d'instaurer un impôt philosophiquement dédicacé pour financer les cultes et les cmmunautés philosophiques non confessionnelles. En conclusion, si l'idée semble a priori attrayante, elle pose de nombreux problèmes, importants et rarement évoqués. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailL'impôt sur les revenus des salariés et l'extranéité (1e partie)
Docclo, Caroline ULiege

in Journal des Tribunaux du Travail (2016)

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Peer Reviewed
See detailL'impôt sur les revenus des salariés et l'extranéité (2e partie)
Docclo, Caroline ULiege

in Journal des Tribunaux du Travail (2016)

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See detailImpôts directs et indirects (2015-2016)
Bourgeois, Marc ULiege

Learning material (2016)

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See detailLes impôts sur le revenu
Parent, Xavier ULiege; Orban, Lionel ULiege; Maquet, Bernard et al

in Alexandre, Ariane; Biquet, Christine; Cuisinier, Catherine (Eds.) et al Chroniques notariales XXXXVI (2007)

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See detailLes impôts sur les revenus : le couple se forme
Romer, Adeline ULiege

in Parent, Xavier; Schreiber, Laurent; Culot, Philippe (Eds.) et al Situations de fait ou de droit en droit fiscal belge de la famille (2005)

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See detailLes impôts sur les revenus
Bourgeois, Marc ULiege

Conference (2010)

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See detailLes impôts sur les revenus
Bourgeois, Marc ULiege; Demarche, Jean-Michel; Demoulin, Anne ULiege et al

in Chronique de Droit à l'usage du nortariat (1998)

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See detailLes impôts sur les revenus
Bourgeois, Marc ULiege; D'Aout, Olivier ULiege; Degée, Jean-Michel et al

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques notariales (2010)

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See detailImprégnation de polymères par voie CO2 supercritique: suivi in situ par microscopie FTIR
Champeau, Mathilde; Thomassin, Jean-Michel ULiege; Jérôme, Christine ULiege et al

Conference (2012, September 15)

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