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See detailArrêt Gysbrechts : le droit de rétractation du consommateur face au droit communautaire
Defossez, Alexandre ULg

in Revue Européenne de Droit de la Consommation = European Journal of Consumer Law [=REDC] (2009), 2/3

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See detailL'arrêt Microsoft. Abus de position dominante, refus de licence et vente liée... L'article 82 sans code source
Petit, Nicolas ULg

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2008)

Déjà entré au panthéon des grands arrêts du Tribunal de première instance des Communautés européennes, le jugement rendu dans l'affaire Microsoft le 17 septembre 2007 constitue l'épilogue d'une véritable ... [more ▼]

Déjà entré au panthéon des grands arrêts du Tribunal de première instance des Communautés européennes, le jugement rendu dans l'affaire Microsoft le 17 septembre 2007 constitue l'épilogue d'une véritable "saga" du droit communautaire de la concurrence. A notre estime, l'arrêt Microsoft est critiquable. Tandis que le premier volet de l'arrêt propose une interprétation textualiste de l'article 82 CE qui supprime la sécurité juridique issue de la jurisprudences Magill et IMS Health, le deuxième volet du jugement illustre bien les imperfections de l'interprétation factuelle de l'abus de position dominante, par une application relativement subjective de l'article 82 ... [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailL’arrêt n°41/2002 de la Cour d’arbitrage : de la notion constitutionnelle de droit politique à la notion de "droit civil" au sens de la Convention européenne des droits de l’homme
Rosoux, Géraldine ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2002)

The article analyzes the impact of the conventional concept of "civil right" (art. 6 E.C.H.R.) on the constitutional distinction between civil and political rights (art. 144-145 Const.).

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Peer Reviewed
See detailArrêt Tele 2 Polska: une interprétation contestable de la compétence des autorités nationales de concurrence
Petit, Nicolas ULg; Lousberg, Charlotte ULg

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2011), (182), 242-245

En se fondant sur une lecture littéralement et téléologiquement discutable du Règlement 1/2003 pour conclure que seule la Commission, à l'exclusion des autorités nationales de concurrence, est compétente ... [more ▼]

En se fondant sur une lecture littéralement et téléologiquement discutable du Règlement 1/2003 pour conclure que seule la Commission, à l'exclusion des autorités nationales de concurrence, est compétente pour constater l'absence d'une pratique abusive, la Cour omet de tenir compte des implications pratiques de la limitation qu'elle impose aux compétences des ANC. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailArrêt Tomra (C-549/10 P) La CJUE précise la pertinence de l’intention pour la qualification d’abus de position dominante.
Sibony, Anne-Lise ULg

in Concurrences : Revue des Droits de la Concurrence (2012), (3), 101-104

CJUE, 19 avril 2012, Tomra e.a. c/ Commission, aff. C-549/10 P The CJEU rules that intent is relevant for the purposes of assessing abusive conduct

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See detailArrêt « Doulamis » : concurrence et publicités relatives aux soins de santé
Sibony, Anne-Lise ULg

in Journal des Tribunaux Droit Européen (2008), 6

A national legislation prohibiting advertisments for healthcare services is not contrary to European competition law.

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See detailArrêt « Missionswerk » : l’émergence d’un espace européen de la générosité
Defossez, Alexandre ULg

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2011), 5

L’arrêt de la Cour rendu le 11 février 2011 est important, non pas tant par l’originalité de son raisonnement que par la problématique qui y est abordée. Il pose en effet une pierre supplémentaire à ... [more ▼]

L’arrêt de la Cour rendu le 11 février 2011 est important, non pas tant par l’originalité de son raisonnement que par la problématique qui y est abordée. Il pose en effet une pierre supplémentaire à l’édification d’un véritable « espace de générosité européen ». Il démontre également l’impact de la libre circulation des capitaux sur la compétence fiscale des États membres. À cet égard, le renforcement de la coopération entre eux est souhaitable. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailArrêt(s) sur image(s) : usages et pratiques du photogramme
Thonon, Jonathan ULg

in MethIS : Méthodes et Interdisciplinarité en Sciences Humaines (in press)

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See detailL'arrêté royal du 25 juillet 2011 : passation des marchés publics.
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Conference given outside the academic context (2011)

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Peer Reviewed
See detailArrêts sur images – usages et pratiques du photogramme
Thonon, Jonathan ULg

in MethIS : Méthodes et Interdisciplinarité en Sciences Humaines (in press)

Le photogramme est, au cinéma, la plus petite unité de prise de vue. Image fixe, unité élémentaire du film, le photogramme forme la cellule figée d’un mouvement qui se reconstitue sous l’effet d’un ... [more ▼]

Le photogramme est, au cinéma, la plus petite unité de prise de vue. Image fixe, unité élémentaire du film, le photogramme forme la cellule figée d’un mouvement qui se reconstitue sous l’effet d’un défilement réglé (24 photogrammes/seconde) par le dispositif technique du cinéma. Image paradoxale en ce qu’elle reste invisible au spectateur malgré sa force iconique, le photogramme trouve cependant, dans le flux qui le conduit insensiblement à la disparition, certaines zones de visibilité qui en révèlent le caractère à la fois fragile et intensif. Nous allons donc envisager certaines pratiques ou certains usages du photogramme cinématographique, tout en essayant de dégager, au départ de ces pratiques, les éléments d’une théorie du photogramme, que Roland Barthes et Sylvie Pierre appelaient déjà de leurs vœux. Des protos-photogrammes et de leur usage scientifique chez Muybridge et Marey, aux usages artistiques contemporains, en passant par des pratiques publicitaires, promotionnelles ou analytiques, nous allons voir que le photogramme reste un objet singulier. [less ▲]

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See detailL’arrière-cour américaine dans les turbulences
Santander, Sébastian ULg

Article for general public (2002)

L'Amérique latine connaît une instabilité politique et économique qui est entrain d'occasion des changements non négligeables en matière stratégique et qui a des répercutions pour les relations avec les ... [more ▼]

L'Amérique latine connaît une instabilité politique et économique qui est entrain d'occasion des changements non négligeables en matière stratégique et qui a des répercutions pour les relations avec les Etats-Unis. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailArrival of european eel in Belgian Part of the Meuse: who and how are they?
Nzau Matondo, Billy ULg; Benitez, Jean-Philippe ULg; Dierckx, Arnaud ULg et al

in Proceedings of the 10th International Conference on Ecohydraulics (2014, June)

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