Browsing
     by title


0-9 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

or enter first few letters:   
OK
Full Text
See detailL’arrêt de la Cour de cassation du 1er juin 2006 versus l’arrêt du 28 septembre 2006 : le loup était déjà dans la bergerie
Wildemeersch, Jonathan ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2006), (35), 1550-1554

Detailed reference viewed: 6 (1 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailArrêt Essent c. Pays-Bas: l'interdiction absolue de privatisation à l'épreuve de la libre circulation des capitaux
Demoulin, Iris ULg; Sibony, Anne-Lise ULg

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2014), 1

La prévention des conflits d’intérêts dans les industries de réseau peut rendre légitimes des mesures antiprivatisation. De telles mesures peuvent être justifiées par la poursuite d’objectifs d’intérêt ... [more ▼]

La prévention des conflits d’intérêts dans les industries de réseau peut rendre légitimes des mesures antiprivatisation. De telles mesures peuvent être justifiées par la poursuite d’objectifs d’intérêt général. [less ▲]

Detailed reference viewed: 39 (8 ULg)
Full Text
See detailL'arrêt Grunkin-Paul, confirmation de la jurisprudence Garcia-Avello ou nouvelle étape vers une reconnaissance automatique du statut personnel?
Pfeiff, Silvia ULg

in Revue Générale de Droit Civil Belge = Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk (2010)

Detailed reference viewed: 166 (4 ULg)
Full Text
See detailArrêt Gysbrechts : le droit de rétractation du consommateur face au droit communautaire
Defossez, Alexandre ULg

in Revue Européenne de Droit de la Consommation = European Journal of Consumer Law [=REDC] (2009), 2/3

Detailed reference viewed: 97 (10 ULg)
Full Text
See detailL'arrêt Microsoft. Abus de position dominante, refus de licence et vente liée... L'article 82 sans code source
Petit, Nicolas ULg

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2008)

Déjà entré au panthéon des grands arrêts du Tribunal de première instance des Communautés européennes, le jugement rendu dans l'affaire Microsoft le 17 septembre 2007 constitue l'épilogue d'une véritable ... [more ▼]

Déjà entré au panthéon des grands arrêts du Tribunal de première instance des Communautés européennes, le jugement rendu dans l'affaire Microsoft le 17 septembre 2007 constitue l'épilogue d'une véritable "saga" du droit communautaire de la concurrence. A notre estime, l'arrêt Microsoft est critiquable. Tandis que le premier volet de l'arrêt propose une interprétation textualiste de l'article 82 CE qui supprime la sécurité juridique issue de la jurisprudences Magill et IMS Health, le deuxième volet du jugement illustre bien les imperfections de l'interprétation factuelle de l'abus de position dominante, par une application relativement subjective de l'article 82 ... [less ▲]

Detailed reference viewed: 433 (23 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailL’arrêt n°41/2002 de la Cour d’arbitrage : de la notion constitutionnelle de droit politique à la notion de "droit civil" au sens de la Convention européenne des droits de l’homme
Rosoux, Géraldine ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2002)

The article analyzes the impact of the conventional concept of "civil right" (art. 6 E.C.H.R.) on the constitutional distinction between civil and political rights (art. 144-145 Const.).

Detailed reference viewed: 51 (17 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailArrêt Tele 2 Polska: une interprétation contestable de la compétence des autorités nationales de concurrence
Petit, Nicolas ULg; Lousberg, Charlotte ULg

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2011), (182), 242-245

En se fondant sur une lecture littéralement et téléologiquement discutable du Règlement 1/2003 pour conclure que seule la Commission, à l'exclusion des autorités nationales de concurrence, est compétente ... [more ▼]

En se fondant sur une lecture littéralement et téléologiquement discutable du Règlement 1/2003 pour conclure que seule la Commission, à l'exclusion des autorités nationales de concurrence, est compétente pour constater l'absence d'une pratique abusive, la Cour omet de tenir compte des implications pratiques de la limitation qu'elle impose aux compétences des ANC. [less ▲]

Detailed reference viewed: 74 (3 ULg)
Full Text
See detailArrêt « Doulamis » : concurrence et publicités relatives aux soins de santé
Sibony, Anne-Lise ULg

in Journal des Tribunaux Droit Européen (2008), 6

A national legislation prohibiting advertisments for healthcare services is not contrary to European competition law.

Detailed reference viewed: 103 (9 ULg)
Full Text
See detailArrêt « Missionswerk » : l’émergence d’un espace européen de la générosité
Defossez, Alexandre ULg

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2011), 5

L’arrêt de la Cour rendu le 11 février 2011 est important, non pas tant par l’originalité de son raisonnement que par la problématique qui y est abordée. Il pose en effet une pierre supplémentaire à ... [more ▼]

L’arrêt de la Cour rendu le 11 février 2011 est important, non pas tant par l’originalité de son raisonnement que par la problématique qui y est abordée. Il pose en effet une pierre supplémentaire à l’édification d’un véritable « espace de générosité européen ». Il démontre également l’impact de la libre circulation des capitaux sur la compétence fiscale des États membres. À cet égard, le renforcement de la coopération entre eux est souhaitable. [less ▲]

Detailed reference viewed: 74 (3 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailArrêt(s) sur image(s) : usages et pratiques du photogramme
Thonon, Jonathan ULg

in MethIS : Méthodes et Interdisciplinarité en Sciences Humaines (in press)

Detailed reference viewed: 19 (0 ULg)
See detailL'arrêté royal du 25 juillet 2011 : passation des marchés publics.
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Conference given outside the academic context (2011)

Detailed reference viewed: 8 (0 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailArrêts sur images – usages et pratiques du photogramme
Thonon, Jonathan ULg

in MethIS : Méthodes et Interdisciplinarité en Sciences Humaines (in press)

Le photogramme est, au cinéma, la plus petite unité de prise de vue. Image fixe, unité élémentaire du film, le photogramme forme la cellule figée d’un mouvement qui se reconstitue sous l’effet d’un ... [more ▼]

Le photogramme est, au cinéma, la plus petite unité de prise de vue. Image fixe, unité élémentaire du film, le photogramme forme la cellule figée d’un mouvement qui se reconstitue sous l’effet d’un défilement réglé (24 photogrammes/seconde) par le dispositif technique du cinéma. Image paradoxale en ce qu’elle reste invisible au spectateur malgré sa force iconique, le photogramme trouve cependant, dans le flux qui le conduit insensiblement à la disparition, certaines zones de visibilité qui en révèlent le caractère à la fois fragile et intensif. Nous allons donc envisager certaines pratiques ou certains usages du photogramme cinématographique, tout en essayant de dégager, au départ de ces pratiques, les éléments d’une théorie du photogramme, que Roland Barthes et Sylvie Pierre appelaient déjà de leurs vœux. Des protos-photogrammes et de leur usage scientifique chez Muybridge et Marey, aux usages artistiques contemporains, en passant par des pratiques publicitaires, promotionnelles ou analytiques, nous allons voir que le photogramme reste un objet singulier. [less ▲]

Detailed reference viewed: 18 (1 ULg)