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See detailL’indemnisation du retard de paiement en présence d’une dette dont l’existence ou le montant nécessite une appréciation
Biquet, Christine ULg

in Revue Générale de Droit Civil Belge = Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk (2012), (7), 287-303

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See detailIndemnité de procédure à charge d'un justiciable bénéficiant de l'aide juridique
Georges, Frédéric ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), 34

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See detailIndemnité de procédure et jugement par défaut
Boularbah, Hakim ULg

in Journal des Juges de Paix = Tijdschrift van de Vrederecters (2008)

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See detail"L'indemnité de procédure et la charge des dépens"
Moreau, Pierre ULg

in Le coût de la justice, Actes du colloque organisé par la Conférence libre du jeune barreau de Liège et par la Faculté de droit de l'Université de Liège le 20 février 1998 (1998)

Detailed reference viewed: 83 (20 ULg)
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See detail"L'indemnité de procédure"
Boularbah, Hakim ULg

in Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police 2013 (2013)

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See detailL'indemnité réparatrice, entre questions existentielles et réponses raisonnables
Donnay, Luc ULg; Pâques, Michel ULg

in Renders, David (Ed.) La responsabilité des pouvoirs publics (2016)

Les pouvoirs publics se voient confier trois grandes fonctions : légiférer, administrer et juger. Il est désormais admis que, dans le cadre de l’exercice de ces missions, les actions et omissions qui ... [more ▼]

Les pouvoirs publics se voient confier trois grandes fonctions : légiférer, administrer et juger. Il est désormais admis que, dans le cadre de l’exercice de ces missions, les actions et omissions qui viendraient à causer à autrui un dommage obligent le pouvoir public qui en est l’auteur à le réparer. C’est cependant à la réunion de conditions qui diffèrent selon la fonction en cause et qui ne sont pas toujours nettes et harmonieuses. La Faculté de droit et de criminologie et l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques de l’U.C.L. ont choisi de consacrer les XXIIes Journées d’études juridiques Jean Dabin aux évolutions récentes, multiples et variées, que connaissent les régimes juridiques de responsabilité du fait d’administrer, de juger et de légiférer, si l’on suit l’ordre dans lequel la Cour de cassation de Belgique a reconnu l’existence de ces régimes en matière de responsabilité civile extracontractuelle. L’examen de la question n’est pas seulement envisagé en droit interne : il l’est également en droit comparé et en pratique, au bénéfice du témoignage de personnalités chargées d’exercer, au quotidien, les fonctions en cause. Ces XXIIes Journées ont également analysé diverses questions qui se posent en la matière, dans le champ du droit international et européen : il ne s’agit pas seulement de la responsabilité des pouvoirs étatiques en droit international et de la responsabilité extracontractuelle de l’Union européenne, mais aussi de la responsabilité des pouvoirs publics non étatiques et de la responsabilité internationale en rapport avec la régulation économique. Au bénéfice de ces Journées, dont cet ouvrage rassemble les actes, les contributeurs se demandent si des axes peuvent être tracés en matière de responsabilité des pouvoirs publics, qui conduiraient à un traitement plus harmonieux de cette question centrale tant en droit public qu’en droit de la responsabilité, en droit processuel, en droit international et en droit européen. [less ▲]

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See detailLes indemnités de procédure
Michiels, Olivier ULg; Louis, Sophie; Kettels, Aurélie

Book published by Kluwer (2012)

Plusieurs arrêts de la Cour de Cassation ont admis que les frais et honoraires de l’avocat pouvaient constituer un poste du dommage réparable de la victime. Cette jurisprudence a été source de nombreuses ... [more ▼]

Plusieurs arrêts de la Cour de Cassation ont admis que les frais et honoraires de l’avocat pouvaient constituer un poste du dommage réparable de la victime. Cette jurisprudence a été source de nombreuses controverses et a conduit le législateur a adopté la loi du 21 avril 2007 consacrée à la répétibilité des frais et honoraires d’avocats. Le mécanisme retenu par le Législateur consiste à allouer, au titre de la répétibilité, une indemnité de procédure, dont la définition a été ainsi modifiée (article 1022, al.1er du Code Judiciaire) et le montant revu à la hausse. Le premier chapitre consacré aux principes généraux a pour objet de tracer les principes qui s’appliquent, en matière de répétibilité des frais et honoraires d’avocats, pour toutes les procédures civiles et pénales. Ces principes connaissent toutefois des exceptions, modalisations et applications différentes dans ce dernier domaine. Le deuxième chapitre de l’ouvrage est donc consacré aux spécificités de la répétibilité en matière pénale. Le troisième chapitre traite de quelques procédures particulières, notamment en droit public et administratif ainsi que la procédure en cassation. Quant au quatrième chapitre, celui-ci aborde la problématique de l’application dans le temps de la loi. [less ▲]

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See detailIndépendance
Habrand, Tanguy ULg

in Lexique Socius : Ressources sur le littéraire et le social (2016)

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See detailIndépendance des commissaires et administrateurs indépendants: le miroir aux alouettes?
Thirion, Nicolas ULg

in Sociétés et ASBL: questions d'actualité (2003)

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See detailL'indépendance des juges constitutionnels en Belgique: aspects institutionnels, aspects individuels
Rosoux, Géraldine ULg; Henneuse, Roger

Conference (2006, November 23)

The contribution presents the guarantees for the independence of Belgian constitutional judges.

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See detailL'indépendance du Québec est-elle toujours à l'ordre du jour ?
Fournier, Bernard ULg

Conference given outside the academic context (2008)

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See detailIndependance du seuil d'hyperlactacidemie et du seuil d'hyperventilation dans l'exercice rectangulaire chez l'homme.
Scheen, André ULg; Juchmes, J.; Cession-Fossion, A. et al

in Comptes Rendus des Séances de la Société de Biologie et de ses Filiales (1980), 174(6), 977-82

During exercises at constant workload, the hyperlactatemia threshold (continuous lactate production during the whole exercise) (48% VO2 max) and the hyperventilation threshold (57% VO2 max) are not ... [more ▼]

During exercises at constant workload, the hyperlactatemia threshold (continuous lactate production during the whole exercise) (48% VO2 max) and the hyperventilation threshold (57% VO2 max) are not simultaneous. This finding demonstrates that the hyperventilation threshold could not be regarded as an "anaerobic threshold". [less ▲]

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See detailIndependant analysis of Spitzer and HARPS : the still lonely and metal-rich GJ 436b
Lanotte, Audrey ULg; Gillon, Michaël ULg; Demory, Brice-Olivier et al

Poster (2014, April 30)

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See detailLes Indépendants de la bande dessinée : Entre édition établie et édition sauvage
Habrand, Tanguy ULg

in Habrand, Tanguy; Dony, Christophe; Meesters, Gert (Eds.) La Bande dessinée en dissidence / Comics in Dissent (2014)

The validity of the concept of independent publishing within academia is not self-evident. After a short examination of how the expression “independence” is employed in the comics publishing business and ... [more ▼]

The validity of the concept of independent publishing within academia is not self-evident. After a short examination of how the expression “independence” is employed in the comics publishing business and notably contrasts with the use of “alternative,” this chapter argues that the former term can either refer to an encompassing label or to an analytical tool. The meanings generally attributed to the concept of “independence” can indeed vary according to the ways in which the press and the sector actors embrace or, on the contrary, reject the term. Needless to say, the terminological confusion surrounding the shifting meanings of “independence” as it relates to the comics industry has given rise to much controversy. And this controversy has, in its turn, led some of the stakeholders in comics to either abandon the term altogether in favor of the “alternative” designation, or to engage in new tentative definitions. It is my contention that one way to critically reassess the concept of independent comics publishing would consist in designating under this appellation publishing structures that, on the one hand, embrace most of the characteristics formulated by l’Alliance des Éditeurs Indépendants and, on the other, belong to an institution (Jacques Dubois) or to an “art world” (Howard S. Becker). [less ▲]

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See detailLes indépendants marocains et trucs en Belgique urbaine
Martiniello, Marco ULg

Scientific conference (2002, June 06)

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See detailIndependent or interdependent self-construal and visual perspective in memory
François, Sarah ULg; Cornet, Alyssa; Brédart, Serge ULg

Poster (2014, May 27)

Two visual perspectives from which memories can be retrieved have been described in the literature (Nigro & Neisser, 1983). Memories from the first person perspective are experienced as if seeing the ... [more ▼]

Two visual perspectives from which memories can be retrieved have been described in the literature (Nigro & Neisser, 1983). Memories from the first person perspective are experienced as if seeing the events again through one’s own eyes whereas third person perspective (or observer perspective) is the one of an external observer watching the scene. Cultural differences in the use of those memory points of view have been evidenced, but what they depend on exactly is still uncertain. One way to characterize culture is through their levels of independent and interdependent self-construals, that is how much people from a given culture define themselves as independent from or dependent on others. The present experiment aimed at examining the impact of independent and interdependent self-construals on memory perspective. In order to do so, the impact of a self-construal priming task on the vantage point used to retrieve a memory was investigated. Participants were either assigned to an independent self-construal priming condition, to an interdependent self-construal priming condition or to a control condition. The visual perspective from which they retrieved a memory for their first day at university was then measured using a Likert scale. Finally, an analytic and holistic letter perception task was used in order to objectivize the priming task’s efficiency. Results showed that participants who underwent an independent self-construal priming tended to retrieve their memory from a more external perspective than participants from the interdependent self-construal priming group. Priming also significantly influenced performance at the letter perception task. These results are consistent with those obtained by Cohen and Gunz (2002). In the present study, the results suggest that participants primed with independence retrieved memories in which they “see” themselves, therefore using a more external point of view at recall. The opposite would have occurred for the participants primed with interdependence, who supposedly retrieved memories in which they see others, thus leading to a more personal perspective in memory. Cohen, D., & Gunz, A. (2002). As seen by the other…: Perspectives on the self in the memories and emotional perceptions of easterners and westerners. Psychological Science, 13, 55-59. Nigro, G., & Neisser, U. (1983). Point of view in personal memories. Cognitive Psychology, 15, 467-482. [less ▲]

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