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See detailLe juge constitutionnel et la fiscalité négociée : le maintien des effets d'une norme annulée, applicable une seule fois
Bouhon, Frédéric ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2008), 4

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See detailLe juge constitutionnel, un législateur-cadre positif
Behrendt, Christian ULg

Book published by Bruylant and LGDJ. 537 pages (2006)

The book lays out the influence of the constitutional courts of France, Germany and Belgium on the respective legislative powers of these countries.

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See detailLe juge des référés dans la vie des sociétés commerciales
Caprasse, Olivier ULg

in Les règlements judiciaires et extrajudiciaires des conflits commerciaux (1998)

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See detailLe juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence
Sibony, Anne-Lise ULg

Book published by L.G.D.J. (2008)

Economic reasoning is a distinctive feature of competition law. At first sight, it may appear as foreign to judges. A closer analysis, however, shows that there is no conflict of logic between economic ... [more ▼]

Economic reasoning is a distinctive feature of competition law. At first sight, it may appear as foreign to judges. A closer analysis, however, shows that there is no conflict of logic between economic and judicial reasoning. Some points of convergence between these modes of reasoning are underlined. In addition, it is submitted that obstacles to judicial acknowledgement of economic reasoning are purely relative. The proposed analysis then proceeds to investigate how economic reasoning may be incorporated into judicial methods. It is shown that this is achieved by way of ordinary mechanisms. Indeed judges may use economic analysis to determine the relevant facts and legal tests. It follows that judicial control over economic reasoning – including that of competition authorities – can be explained by a very general theory of judicial review, according to which the depth of judicial control over grounds of fact and law depends on the dynamics of litigants’ contentions. [less ▲]

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See detailLe juge, la loi et la nationalité belge - Quel rôle et quelle marge de manoeuvre pour le juge?
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2013, June)

Cette présentation a formé le support d'une intervention lors d'une conférence consacrée à la réforme du Code de la nationalité belge. L'intervention avait pour objectif de mesurer la marge de manoeuvre ... [more ▼]

Cette présentation a formé le support d'une intervention lors d'une conférence consacrée à la réforme du Code de la nationalité belge. L'intervention avait pour objectif de mesurer la marge de manoeuvre et d'appréciation du juge dans l'examen des demandes fondées sur le Code. L'analyse montre que la réforme de décembre 2012 a introduit un système limitant de manière importante la liberté d'appréciation du juge. Ceci apparaît clairement dans les demandes fondées sur l'acquisition de la nationalité par déclaration. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailJugement de réalité et sphères d’existence
Leclercq, Bruno ULg

Conference (2007, May 11)

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See detailJugement des exceptions
Moreau, Pierre ULg

in L'instance (2013)

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See detailLe jugement des morts en Mésopotamie: mythe ou réalité
Van der Stede, Véronique ULg

in Talon, Philippe; Van der Stede, Véronique (Eds.) Si un homme... Textes offerts en hommage à André Finet (2005)

 En Égypte, la vie éternelle était réservée à ceux qui, après avoir mené une existence vertueuse, franchissaient avec succès l’ultime étape de la pesée des âmes. En était-il de même en Mésopotamie comme ... [more ▼]

 En Égypte, la vie éternelle était réservée à ceux qui, après avoir mené une existence vertueuse, franchissaient avec succès l’ultime étape de la pesée des âmes. En était-il de même en Mésopotamie comme le suggèrent certains ? Les trépassés étaient-ils départagés par une sorte de « jugement des morts » ? Telles sont les questions abordées dans cet article. [less ▲]

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See detailLe jugement du goût, du gustatif à l’esthétique
Von Hoffmann, Viktoria ULg

Conference (2012, October 02)

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See detailLe jugement éthique: le cas du pardon
Dondero, Maria Giulia ULg

in Protée Revue internationale de théories et de pratiques sémiotiques (2008), 36(2), 27-38

Cet article aborde l’étude sémiotique des pratiques du pardon en relation aux pratiques institutionnelles et juridiques de l’amnistie en partant d’une distinction entre jugement éthique et jugement moral ... [more ▼]

Cet article aborde l’étude sémiotique des pratiques du pardon en relation aux pratiques institutionnelles et juridiques de l’amnistie en partant d’une distinction entre jugement éthique et jugement moral afin de lier le discours sur la subjectivité au discours sur les domaines culturels tels le droit et la juridiction. Cette étude met en évidence que la dimension éthique est suspendue entre l’institutionnalisation des valeurs (protocole, procédure, loi) et l’autoréglage du sujet agent (pratiques d’autoréflexion et gestion de soi-même) : c’est une dimension qui fait en sorte que le sens reste toujours questionnable. L’imperfectivité de la clôture sémantique (le « pourquoi » de l’action) entraîne toute pratique éthique à une nécessité de se « justifier », et surtout, au devoir de rendre compte de son fondement dans la durée. Tout cela met la décision au cœur de l’éthique des pratiques, c’est-à-dire une négociation de la pratique sur son propre bien-fondé, son « caractère sensé », dans une tension interprétative qui connecte la motivation à la loi. Dans le régime de l’éthique un besoin de reconnaissance réciproque existe, telle la reconnaissance réciproque et publique de la culpabilité et du pardon. C’est pourquoi ce travail étudie la relation entre victime et coupable, relation qui ne touche pas seulement à la relation intime entre les deux, ni seulement aux pratiques de sanctions juridiques, mais aussi aux jugements de l’opinion publique, voire de la doxa, car c’est cette dernière qui encadre la relation et construit les frontières entre le pardonnable et l’impardonnable. [less ▲]

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See detailJugement existentiel, position absolue et sphères d’existence de Lotze à Husserl
Dewalque, Arnaud ULg

Conference (2007, May 11)

Mon intention est d’examiner quelques aspects de l’interprétation husserlienne du jugement existentiel. Je tenterai plus exactement de resituer cette interprétation dans une certaine tradition qui s’étend ... [more ▼]

Mon intention est d’examiner quelques aspects de l’interprétation husserlienne du jugement existentiel. Je tenterai plus exactement de resituer cette interprétation dans une certaine tradition qui s’étend, grosso modo, de Hermann Lotze à Alexander Pfänder. Lotze, rétrospectivement, semble en effet avoir attiré l’attention sur un point que Brentano aurait omis de prendre en compte dans sa théorie du jugement existentiel, à savoir le caractère relatif de la plupart des positions d’existence. Historiquement parlant, la première Metaphysik de Lotze (1841) est en effet à l’origine d’une certaine conception d’après laquelle être a un sens relatif et signifie originairement être en relation. Cette conception sera développée plus tard dans la Logik de Christoph Sigwart (1873) et, surtout, dans les ouvrages de Julius Bergmann (Reine Logik, 1879 ; Sein und Erkennen, 1880 ; Grundprobleme der Logik, 1882). On la retrouve encore – fortement amendée et transformée – dans les cours de logique de Husserl. Dans les développements suivants, je voudrais suggérer que le concept husserlien de « sphère d’existence » fait droit à cette thèse lotzienne – non-brentanienne – d’une « relativité » des positions d’existence, tout en évitant un certain nombre de problèmes qui demeuraient irrésolus dans les interprétations de ses prédécesseurs. [less ▲]

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See detailLe jugement par défaut en procédure civile
Boularbah, Hakim ULg

in Journal des Tribunaux (2006)

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See detailLe jugement répressif au-delà des frontières nationales
Flore, Daniel ULg

in Annales de Droit de Louvain (1988)

Detailed reference viewed: 29 (3 ULg)
See detailLes jugements de Dominique Lampson sur Jan Gossart et Lambert Lombard
Allart, Dominique ULg

in Delfosse, Annick; Glesener, Thomas (Eds.) Ecrire, lire et éduquer à la Renaissance, Hommage en l’honneur de Franz Bierlaire (in press)

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See detailJuger ou réguler ? Analyse comparée des pratiques des juges belges en matière de règlement collectif de dettes et d’application des peines
Dubois, Christophe ULg; Bastard, Joséphine ULg

Conference (2014, May 19)

La surpopulation carcérale et le surendettement figurent parmi les problèmes sociaux que le système politique peine à endiguer. En Belgique, deux juridictions s’en chargent : les tribunaux de ... [more ▼]

La surpopulation carcérale et le surendettement figurent parmi les problèmes sociaux que le système politique peine à endiguer. En Belgique, deux juridictions s’en chargent : les tribunaux de l’application des peines [TAP] d’un côté, les tribunaux du travail [TT], compétents en matière de règlement collectif de dettes [RCD] de l’autre. Cette contribution propose de comparer les pratiques des juges dans ces deux juridictions. Cette mise en perspective permet de saisir deux évolutions du travail des juges et, par conséquent, de la Justice : premièrement, leurs pratiques se caractérisent par une triple dimension sociale, morale et légaliste ; deuxièmement, leur pouvoir de décision semble glisser vers ce que certains d’entre eux qualifient de « pouvoir régulateur ». La description et la comparaison des processus de traitement des dossiers d’application des peines et de RCD mettent en scène des juges qui, depuis près de sept ans, travaillent collectivement, avec des assesseurs ou avec des médiateurs. Nombreux sont les juges à préciser qu’ils ne jugent « pas vraiment », mais qu’ils rendent des décisions, dans une pratique du droit « plus proche des gens ». Les dossiers traités par ces juges se caractérisent quant à eux par leur complexité et leur longue durée de vie, comme en témoignent les « plans » (de réinsertion et de remboursement) qui y sont examinés. Ces dossiers sont évalués en cabinet par les juges puis discutés à l’audience qui devient un lieu d’écoute, d’orientation, de ré-orientation (plusieurs « passages » des justiciables). Les juges sont alors amenés à user de normes plus qu’à appliquer automatiquement les textes de loi, ce qui traduit les dimensions sociales, morales et légalistes de leur travail. Nous nous baserons sur deux études de cas réalisées au cours des deux dernières années dans deux TAP et quatre juridictions du travail en Belgique francophone. Ces enquêtes reposent sur des entretiens semi-directifs (n = 40 pour les TAP ; n = 48 pour le RCD). [less ▲]

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See detailJuifs et Romains. Quelques jalons pour une histoire de l’antijudaïsme à Rome
Rochette, Bruno ULg

Scientific conference (1998, November)

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