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See detailFiscalité et Aménagement du Territoire
Bianchet, Bruno ULg; Xhignesse, Guillaume ULg; Copée, Pierre ULg et al

Report (2015)

Cette recherche consiste en une réflexion sur la fiscalité en tant qu'outil d'aménagement du territoire et en tant que moyen de recontrer les défis du développement territorial, dans le contexte wallon ... [more ▼]

Cette recherche consiste en une réflexion sur la fiscalité en tant qu'outil d'aménagement du territoire et en tant que moyen de recontrer les défis du développement territorial, dans le contexte wallon. Elle s'intègre dans le contexte des débats qui entourent la sixième réforme de l'Etat belge. Elle a pour objectif l'établissement d'un cadre utilisable pour l'évaluation de certains effets territoriaux suite à la mise en oeuvre ou à la modification de politiques fiscales. In fine, elle aboutira à des propositions d'adaptation ou de mise au point de nouvelles mesures en vue de rencontrer les défis territoriaux. Afin d'atteindre ces objectifs, elle se concentre également sur la mise en évidence des liens existants entre le système fiscal en place et certains défis territoriaux. Son objet est restreint au logement et à l'aménagement en lien avec le logement. [less ▲]

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See detailFiscalité et avantages matrimoniaux
Dehalleux, Virginie ULg

in Leleu, Yves-Henri; Verbeke, Alain; Taymans, Jean-François (Eds.) et al Manuel de planification patrimoniale, Le couple, Décès (2009)

Detailed reference viewed: 26 (9 ULg)
See detailFiscalité et culture
Bourgeois, Marc ULg

Scientific conference (2008)

Detailed reference viewed: 13 (0 ULg)
See detailFiscalité et culture
Bourgeois, Marc ULg

Diverse speeche and writing (2008)

Detailed reference viewed: 9 (3 ULg)
See detailFiscalité et droits fondamentaux
Bourgeois, Marc ULg

Scientific conference (2008)

Detailed reference viewed: 11 (2 ULg)
See detailFiscalité et droits fondamentaux
Bourgeois, Marc ULg

Scientific conference (2008, April 24)

Detailed reference viewed: 12 (3 ULg)
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See detailFiscalité et pauvreté
Bourgeois, Marc ULg

in Fierens, Jacques (Ed.) Les pauvres et leurs droits. Le point en 2001 (2001)

Detailed reference viewed: 36 (2 ULg)
See detailFiscalité et supracommunalité
Bourgeois, Marc ULg

Conference given outside the academic context (2013)

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See detailFiscalité européenne : soixante ans de hauts et de bas
Richelle, Isabelle ULg

Conference (2013, November 14)

La fiscalité ne peut être ignorée dans la construction européenne d’un marché intérieur unique. Cependant, la fiscalité étant un des attributs essentiels de la souveraineté étatique, les Etats membres ... [more ▼]

La fiscalité ne peut être ignorée dans la construction européenne d’un marché intérieur unique. Cependant, la fiscalité étant un des attributs essentiels de la souveraineté étatique, les Etats membres sont particulièrement réticents à délaisser de leurs compétences en ce domaine. Elle n’apparaît donc pas comme un élément-clé de cette construction. Pourtant, dès le Traité de Rome, des choix stratégiques sont opérés, qui vont peu à peu conduire à l’harmonisation de pans entiers de la fiscalité. Si certaines avancées résultent de l’action politique, d’autres progrès seront plus tard le fait des contribuables. L’émergence d’une fiscalité européenne est donc le résultat d’un processus évolutif et interactif impliquant – à des degrés divers – les institutions européennes, les Etats membres et les contribuables. Cette construction connaît cependant des limites, qui sont d’autant plus durement ressenties que la fiscalité prend de plus en plus d’importance, par rapport à d’autres matières, au fur et à mesure de la réalisation du marché intérieur. [less ▲]

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See detailLa fiscalité immobilière en Belgique : impôts indirects perçus sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles
Bruyère, Eric ULg

in Vente immobilière : la phase préalable et ses écueils (2012)

Detailed reference viewed: 95 (30 ULg)
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See detailLa fiscalité immobilière et son financement après la sixième réforme de l’Etat
Bourgeois, Marc ULg

Conference given outside the academic context (2015)

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See detailLa fiscalité internationale en Belgique - Tendances récentes
Richelle, Isabelle ULg; Traversa, Edoardo

Book published by Larcier - 1re éd. (2013)

Cet ouvrage analyse un large éventail de questions importantes allant de la détermination des bénéfices à l’étude de la mobilité et du traitement fiscal de revenus mobiliers, en passant par l’imposition ... [more ▼]

Cet ouvrage analyse un large éventail de questions importantes allant de la détermination des bénéfices à l’étude de la mobilité et du traitement fiscal de revenus mobiliers, en passant par l’imposition des travailleurs internationaux et l’analyse de divers instruments fiscaux internationaux. L’examen des méthodes de prévention de la double imposition internationale et la détermination de la résidence fiscale des contribuables sont également abordées en détails. [less ▲]

Detailed reference viewed: 101 (35 ULg)
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See detailLa fiscalité locale : décennie d'évolutions
Bortolotti, Aurélien ULg

Scientific conference (2009, September 11)

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See detailFiscalité locale et régionale: Problèmes actuels
Bourgeois, Marc ULg; Sepulchre, Vincent ULg

Scientific conference (2007, April)

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See detailFiscalité pour les juristes
Richelle, Isabelle ULg

Conference (2009, December)

Detailed reference viewed: 20 (3 ULg)
See detailFiscalité, principe d'égalité et droits de l'homme
Bourgeois, Marc ULg

Scientific conference (2008, April 07)

Detailed reference viewed: 24 (2 ULg)
See detailFiscalité, principe d'égalité et droits de l'homme
Bourgeois, Marc ULg

Scientific conference (2008)

Detailed reference viewed: 23 (1 ULg)