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See detailFiscalité des subsides et primes. Certificats Kyoto
Richelle, Isabelle ULg

Conference (2009, October)

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Peer Reviewed
See detailLa fiscalité du patrimoine immobilier détenu par un résident belge en France
Docclo, Caroline ULg; Sirot, St.

in Journal de Droit Fiscal (2013)

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See detailFiscalité et aménagement du territoire : La fiscalité communale
Bianchet, Bruno ULg; Xhignesse, Guillaume ULg; Bourgeois, Marc ULg et al

Poster (2013, November 26)

La fiscalité constitue un champ d’investigation qui impacte le territoire de multiples manières. Le financement des communes de Wallonie s’appuie sur différentes sources de recettes, dont la fiscalité ... [more ▼]

La fiscalité constitue un champ d’investigation qui impacte le territoire de multiples manières. Le financement des communes de Wallonie s’appuie sur différentes sources de recettes, dont la fiscalité constitue la plus importante. En 2011, elle représentait près de 48% des recettes globales des communes wallonnes. [less ▲]

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See detailFiscalité et avantages matrimoniaux
Dehalleux, Virginie ULg

in Leleu, Yves-Henri; Verbeke, Alain; Taymans, Jean-François (Eds.) et al Manuel de planification patrimoniale, Le couple, Décès (2009)

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See detailFiscalité et culture
Bourgeois, Marc ULg

Diverse speeche and writing (2008)

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See detailFiscalité et culture
Bourgeois, Marc ULg

Scientific conference (2008)

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See detailFiscalité et droits fondamentaux
Bourgeois, Marc ULg

Scientific conference (2008, April 24)

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See detailFiscalité et droits fondamentaux
Bourgeois, Marc ULg

Scientific conference (2008)

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See detailFiscalité et pauvreté
Bourgeois, Marc ULg

in Fierens, Jacques (Ed.) Les pauvres et leurs droits. Le point en 2001 (2001)

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See detailFiscalité et supracommunalité
Bourgeois, Marc ULg

Conference given outside the academic context (2013)

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See detailFiscalité européenne : soixante ans de hauts et de bas
Richelle, Isabelle ULg

Conference (2013, November 14)

La fiscalité ne peut être ignorée dans la construction européenne d’un marché intérieur unique. Cependant, la fiscalité étant un des attributs essentiels de la souveraineté étatique, les Etats membres ... [more ▼]

La fiscalité ne peut être ignorée dans la construction européenne d’un marché intérieur unique. Cependant, la fiscalité étant un des attributs essentiels de la souveraineté étatique, les Etats membres sont particulièrement réticents à délaisser de leurs compétences en ce domaine. Elle n’apparaît donc pas comme un élément-clé de cette construction. Pourtant, dès le Traité de Rome, des choix stratégiques sont opérés, qui vont peu à peu conduire à l’harmonisation de pans entiers de la fiscalité. Si certaines avancées résultent de l’action politique, d’autres progrès seront plus tard le fait des contribuables. L’émergence d’une fiscalité européenne est donc le résultat d’un processus évolutif et interactif impliquant – à des degrés divers – les institutions européennes, les Etats membres et les contribuables. Cette construction connaît cependant des limites, qui sont d’autant plus durement ressenties que la fiscalité prend de plus en plus d’importance, par rapport à d’autres matières, au fur et à mesure de la réalisation du marché intérieur. [less ▲]

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See detailLa fiscalité immobilière en Belgique : impôts indirects perçus sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles
Bruyère, Eric ULg

in Vente immobilière : la phase préalable et ses écueils (2012)

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See detailLa fiscalité internationale en Belgique - Tendances récentes
Richelle, Isabelle ULg; Traversa, Edoardo

Book published by Larcier - 1re éd. (2013)

Cet ouvrage analyse un large éventail de questions importantes allant de la détermination des bénéfices à l’étude de la mobilité et du traitement fiscal de revenus mobiliers, en passant par l’imposition ... [more ▼]

Cet ouvrage analyse un large éventail de questions importantes allant de la détermination des bénéfices à l’étude de la mobilité et du traitement fiscal de revenus mobiliers, en passant par l’imposition des travailleurs internationaux et l’analyse de divers instruments fiscaux internationaux. L’examen des méthodes de prévention de la double imposition internationale et la détermination de la résidence fiscale des contribuables sont également abordées en détails. [less ▲]

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See detailLa fiscalité locale : décennie d'évolutions
Bortolotti, Aurélien ULg

Scientific conference (2009, September 11)

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See detailFiscalité locale et régionale: Problèmes actuels
Bourgeois, Marc ULg; Sepulchre, Vincent ULg

Scientific conference (2007, April)

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See detailFiscalité pour les juristes
Richelle, Isabelle ULg

Conference (2009, December)

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See detailFiscalité, principe d'égalité et droits de l'homme
Bourgeois, Marc ULg

Scientific conference (2008)

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See detailFiscalité, principe d'égalité et droits de l'homme
Bourgeois, Marc ULg

Scientific conference (2008, April 07)

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