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See detailLe droit européen de l'environnement à l'heure de l'émission trading
Pâques, Michel ULg; Charneux, S.

in Les cahiers du Juriste (2004), 2

Detailed reference viewed: 31 (5 ULg)
See detailDroit européen de la concurrence
Petit, Nicolas ULg

Book published by Montchrestien (2013)

Detailed reference viewed: 52 (26 ULg)
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See detailDroit européen de la concurrence - European competition law
Van Cleynenbreugel, Pieter ULg

Learning material (2016)

This document contains the course plan and readings for an intensive course on European Competition Law taught at the Université Paris-Dauphine in December 2016.

Detailed reference viewed: 25 (0 ULg)
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See detailLe droit européen de la concurrence au banc des accusés
Petit, Nicolas ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2010), (2),

Detailed reference viewed: 74 (13 ULg)
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See detailLe droit européen de la vente dans les contrats entre entreprises: Évaluation du point de vue du droit belge/français/luxembourgeois
Gerkens, Jean-François ULg

Conference (2012, October 20)

Some remarks on the CESL project, from the French, Belgian and Luxemburgish Point of View

Detailed reference viewed: 56 (12 ULg)
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See detailDroit européen des contrats et droit international privé
Wautelet, Patrick ULg

Learning material (2014)

Cette présentation brosse un portrait général des questions que pose le développement récent du droit international privé des contrats en Europe, notamment à la lumière de l'adoption du Règlement Rome I.

Detailed reference viewed: 154 (13 ULg)
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See detailLe droit européen des contrats et le secteur de l'immobilier
Kohl, Benoît ULg; Mallet-Bricout, Blandine; Périnet-Marquet, Hugues et al

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2011)

Detailed reference viewed: 22 (4 ULg)
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See detailDroit européen des marchés et autres contrats publics ( 1er janvier 2012-31 décembre 2012)
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Revue Trimestrielle de Droit Européen (2013)

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See detailDroit européen des marchés et autres contrats publics ( 1er janvier 2013-31 décembre 2013)
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Revue Trimestrielle de Droit Européen (2014)

chronique de jurisprudence

Detailed reference viewed: 46 (5 ULg)
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See detailLe droit européen des migrations: exemple d'un droit en mouvement
Carlier, Jean-Yves ULg; Crépeau, François

in Annuaire français du droit international (2011), LVII

An effective european migration law, with ever more precise substantive rules, is slowly emerging. like international migration law, it accommodates numerous informal fora where soft law is being ... [more ▼]

An effective european migration law, with ever more precise substantive rules, is slowly emerging. like international migration law, it accommodates numerous informal fora where soft law is being elaborated. However, contrary to the international framework, this european migration law contains formal provisions which can be judicially controlled or implemented in order to maintain a proper balance between competing interests: territorial sovereignty and human rights. there is need for europe, as well as for the Global north in general, to associate countries of origin to a policy of migration management (and not simply repression), and for domestic judicial control to also be efficient. [less ▲]

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See detailLe droit européen des successions Commentaire du Règlement n°650/2012 du 4 juillet 2012
Wautelet, Patrick ULg; Bonomi, Andrea

Book published by Larcier (2016)

Cet ouvrage constitue un guide pour comprendre et utiliser le droit international privé européen des successions. Il contient un commentaire de l'ensemble des dispositions européennes, à la lumière du ... [more ▼]

Cet ouvrage constitue un guide pour comprendre et utiliser le droit international privé européen des successions. Il contient un commentaire de l'ensemble des dispositions européennes, à la lumière du droit international privé comparé et des questions qu'ont pu faire apparaître les premières applications du Règlement. [less ▲]

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See detailLe droit européen des successions. Commentaire du Règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012
Bonomi, Andrea; Wautelet, Patrick ULg; Pretelli, Ilaria et al

Book published by Bruylant (2013)

Adopté le 4 juillet 2012, le Règlement européen sur les successions sera applicable dans vingt-cinq États membres de l’Union européenne à partir du 17 août 2015. Il y régira les successions des personnes ... [more ▼]

Adopté le 4 juillet 2012, le Règlement européen sur les successions sera applicable dans vingt-cinq États membres de l’Union européenne à partir du 17 août 2015. Il y régira les successions des personnes décédées à partir de cette date. Dans cette perspective, l’anticipation successorale ne peut faire abstraction, aujourd’hui déjà, des règles uniformes de droit international privé que cet instrument met en place En présence d’éléments internationaux, toute personne souhaitant organiser de manière efficace sa succession est concernée par ce texte. En première ligne se trouvent les professionnels impliqués, d’une manière ou d’une autre, dans la planification patrimoniale ou dans le règlement des successions. Notaires, avocats, fiduciaires et autres gestionnaires de fortune, tous devront adapter leurs pratiques afin de permettre à leurs clients de bénéficier des possibilités offertes par le nouvel environnement juridique européen. L’interprétation du Règlement ne sera pas toujours aisée, du moins dans les premières années de son application. Avec ses 84 articles, il s’agit en effet d’un texte bien plus détaillé que la plupart des codifications nationales. Il dépasse même par son degré de complexité la plupart des instruments européens de droit international privé adoptés jusqu’à présent. Dans l’attente des réponses qui devront in fine venir de la Cour de justice, les praticiens devront être attentifs à la doctrine et à la jurisprudence des tribunaux des États membres ; s’agissant de règles européennes, il faudra se garder de l’influence parfois trompeuse des traditions nationales et privilégier au contraire une interprétation autonome et harmonisée. Notre commentaire a pour ambition de contribuer à l’effort collectif d’apprivoisement de ce texte exigeant. Compte tenu de la richesse de celui-ci, et afin de faciliter la tâche de l’utilisateur, nous avons opté pour une analyse article par article, combinée avec une structure par brefs paragraphes contenant de nombreux renvois internes. Des brefs cas pratiques sont également utilisés pour faciliter la compréhension des règles exposées. Fidèles au postulat de l’interprétation uniforme, nous avons largement considéré les opinions exprimées jusqu’ici par les premiers commentateurs dans plusieurs États membres. [less ▲]

Detailed reference viewed: 723 (17 ULg)
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See detailDroit fiscal (année 2011-2012)
Bourgeois, Marc ULg

Learning material (2012)

Detailed reference viewed: 17 (1 ULg)
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See detailDroit fiscal (année 2012-2013)
Bourgeois, Marc ULg

Learning material (2013)

Detailed reference viewed: 13 (5 ULg)
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See detailLe droit fiscal à l’épreuve du droit civil: étude positive et prospective de la fiscalisation des revenus de certains acteurs relevant de l’économie sociale
Garroy, Sabine ULg

Conference (2017, February 01)

Présentation en 180 secondes de l'état de la recherche doctorale

Detailed reference viewed: 71 (4 ULg)
See detailDroit humanitaire pénal
Fierens, Jacques ULg

Book published by Larcier (2014)

Detailed reference viewed: 15 (0 ULg)
See detailDroit immobilier et publicité foncière - Présidence
Lecocq, Pascale ULg

Diverse speeche and writing (2014)

Detailed reference viewed: 32 (8 ULg)
See detailLe droit international : un fleuron de la Belgique
Genin, Vincent ULg

Conference given outside the academic context (2016)

Detailed reference viewed: 23 (2 ULg)
See detailDroit international et européen des sociétés
Thirion, Nicolas ULg; Gol, Déborah ULg; Pasteger, David ULg et al

Book published by Larcier (2009)

La multiplication et l’internationalisation des transactions commerciales impliquent une plus grande mobilité des entreprises. Filialisations, délocalisations, création de succursales et d’agences, etc ... [more ▼]

La multiplication et l’internationalisation des transactions commerciales impliquent une plus grande mobilité des entreprises. Filialisations, délocalisations, création de succursales et d’agences, etc., tel est désormais le lot commun de la vie économique. Parallèlement aux migrations des personnes physiques, les déplacements de personnes morales suscitent, eux aussi, un vaste travail de réglementation, non plus seulement au niveau des structures étatiques, mais aussi sur un plan international, voire supranational. C’est cette question de la régulation des sociétés dans l’espace transnational qui constitue l’objet du présent ouvrage. Une première partie de l’ouvrage consiste à identifier les premières dispositions adoptées pour tenir compte de ce phénomène économique, à travers l’étude du droit international, aussi bien privé que public. Une seconde partie examine l’ensemble des règles adoptées au plan de la Communauté européenne dans le même domaine. Les auteurs s’attèlent à décomposer cet ensemble selon la source des dispositions en cause : droit primaire, droit dérivé, jurisprudence de la Cour de justice. Cet ouvrage est l'un des rares en langue française à présenter un panorama significatif des normes applicables à la question de la circulation des sociétés au-delà de leurs frontières d’origine et des problèmes qui en résultent. [less ▲]

Detailed reference viewed: 222 (49 ULg)
See detailDroit international et pacifisme en Belgique de 1870 à 1940 : une cohabitation complexe
Genin, Vincent ULg

Conference (2016, February 12)

Detailed reference viewed: 27 (3 ULg)