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See detailDroit et dystopies
Pironnet, Quentin ULg

in Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques [= RIEJ] (2016), 77

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See detailDroit et Justice en Afrique coloniale. Traditions, productions et réformes
Braillon, Charlotte ULg; Montel, Laurence; Piret, Bérengère et al

Book published by Publications de l'Université Saint-Louis (2013)

Longtemps restés confidentiels, les domaines de l'histoire du droit et de la justice coloniale connaissent aujourd'hui une activité importante. Celle-ci est portée par l'effet conjoint de l'attention ... [more ▼]

Longtemps restés confidentiels, les domaines de l'histoire du droit et de la justice coloniale connaissent aujourd'hui une activité importante. Celle-ci est portée par l'effet conjoint de l'attention nouvelle qu'y portent les historiens du droit, du renouvellement des études africaines et coloniales francophones et de la visibilité récente que leur a apporté le cinquantenaire des indépendances africaines. Les historiens africanistes et les historiens du droit s'interrogent de concert sur les modes de production et de transformation du droit colonial et de la justice coloniale. Ces réalités les renvoient à la plasticité du droit, de l'administration comme des pratiques judiciaires dans le cadre de la rencontre coloniale où des intérêts gouvernementaux font face à des contraintes culturelles et territoriales locales inédites (coutumes, populations locales en résistance, difficile maîtrise du territoire, etc.). Les huit contributions de cet ouvrage interrogent les modes de production et d'évolution du droit et de la justice. Dans quelle mesure crée-t-on du neuf ? Recycle-t-on, adapte-t-on l'ancien, les héritages de métropole ? Par ailleurs, on peut observer le processus de création à l'œuvre, et s'interroger sur les contextes propices aux transformations juridiques et judiciaires, ainsi que sur les modes de création en eux-mêmes ; dans quelle mesure le fait colonial est-il un facteur d'innovation juridique, admnistrative et judiciaire ? Ces questions seront abordées dans une perspective attentive à la multiplicité des expériences et des modes de colonisation. [less ▲]

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See detailDroit et philosophie du langage ordinaire
Pieret, Denis ULg

in Dissensus (2009), 3

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See detailDroit et politique des finances publiques (2014-2015)
Bourgeois, Marc ULg

Learning material (2015)

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See detailDroit et politique des finances publiques (2015-2016)
Bourgeois, Marc ULg

Learning material (2016)

Detailed reference viewed: 23 (0 ULg)
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See detailLe droit européen de l’abus de position dominante en 2014
Petit, Nicolas ULg

in Contrats Concurrence Consommation (2015)

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See detailLe droit européen de l'environnement à l'heure de l'émission trading
Pâques, Michel ULg; Charneux, S.

in Les cahiers du Juriste (2004), 2

Detailed reference viewed: 31 (5 ULg)
See detailDroit européen de la concurrence
Petit, Nicolas ULg

Book published by Montchrestien (2013)

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See detailDroit européen de la concurrence - European competition law
Van Cleynenbreugel, Pieter ULg

Learning material (2016)

This document contains the course plan and readings for an intensive course on European Competition Law taught at the Université Paris-Dauphine in December 2016.

Detailed reference viewed: 21 (0 ULg)
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See detailLe droit européen de la concurrence au banc des accusés
Petit, Nicolas ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2010), (2),

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See detailLe droit européen de la vente dans les contrats entre entreprises: Évaluation du point de vue du droit belge/français/luxembourgeois
Gerkens, Jean-François ULg

Conference (2012, October 20)

Some remarks on the CESL project, from the French, Belgian and Luxemburgish Point of View

Detailed reference viewed: 55 (12 ULg)
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See detailDroit européen des contrats et droit international privé
Wautelet, Patrick ULg

Learning material (2014)

Cette présentation brosse un portrait général des questions que pose le développement récent du droit international privé des contrats en Europe, notamment à la lumière de l'adoption du Règlement Rome I.

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See detailLe droit européen des contrats et le secteur de l'immobilier
Kohl, Benoît ULg; Mallet-Bricout, Blandine; Périnet-Marquet, Hugues et al

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2011)

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See detailDroit européen des marchés et autres contrats publics ( 1er janvier 2012-31 décembre 2012)
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Revue Trimestrielle de Droit Européen (2013)

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See detailDroit européen des marchés et autres contrats publics ( 1er janvier 2013-31 décembre 2013)
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Revue Trimestrielle de Droit Européen (2014)

chronique de jurisprudence

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See detailLe droit européen des migrations: exemple d'un droit en mouvement
Carlier, Jean-Yves ULg; Crépeau, François

in Annuaire français du droit international (2011), LVII

An effective european migration law, with ever more precise substantive rules, is slowly emerging. like international migration law, it accommodates numerous informal fora where soft law is being ... [more ▼]

An effective european migration law, with ever more precise substantive rules, is slowly emerging. like international migration law, it accommodates numerous informal fora where soft law is being elaborated. However, contrary to the international framework, this european migration law contains formal provisions which can be judicially controlled or implemented in order to maintain a proper balance between competing interests: territorial sovereignty and human rights. there is need for europe, as well as for the Global north in general, to associate countries of origin to a policy of migration management (and not simply repression), and for domestic judicial control to also be efficient. [less ▲]

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See detailLe droit européen des successions Commentaire du Règlement n°650/2012 du 4 juillet 2012
Wautelet, Patrick ULg; Bonomi, Andrea

Book published by Larcier (2016)

Cet ouvrage constitue un guide pour comprendre et utiliser le droit international privé européen des successions. Il contient un commentaire de l'ensemble des dispositions européennes, à la lumière du ... [more ▼]

Cet ouvrage constitue un guide pour comprendre et utiliser le droit international privé européen des successions. Il contient un commentaire de l'ensemble des dispositions européennes, à la lumière du droit international privé comparé et des questions qu'ont pu faire apparaître les premières applications du Règlement. [less ▲]

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See detailLe droit européen des successions. Commentaire du Règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012
Bonomi, Andrea; Wautelet, Patrick ULg; Pretelli, Ilaria et al

Book published by Bruylant (2013)

Adopté le 4 juillet 2012, le Règlement européen sur les successions sera applicable dans vingt-cinq États membres de l’Union européenne à partir du 17 août 2015. Il y régira les successions des personnes ... [more ▼]

Adopté le 4 juillet 2012, le Règlement européen sur les successions sera applicable dans vingt-cinq États membres de l’Union européenne à partir du 17 août 2015. Il y régira les successions des personnes décédées à partir de cette date. Dans cette perspective, l’anticipation successorale ne peut faire abstraction, aujourd’hui déjà, des règles uniformes de droit international privé que cet instrument met en place En présence d’éléments internationaux, toute personne souhaitant organiser de manière efficace sa succession est concernée par ce texte. En première ligne se trouvent les professionnels impliqués, d’une manière ou d’une autre, dans la planification patrimoniale ou dans le règlement des successions. Notaires, avocats, fiduciaires et autres gestionnaires de fortune, tous devront adapter leurs pratiques afin de permettre à leurs clients de bénéficier des possibilités offertes par le nouvel environnement juridique européen. L’interprétation du Règlement ne sera pas toujours aisée, du moins dans les premières années de son application. Avec ses 84 articles, il s’agit en effet d’un texte bien plus détaillé que la plupart des codifications nationales. Il dépasse même par son degré de complexité la plupart des instruments européens de droit international privé adoptés jusqu’à présent. Dans l’attente des réponses qui devront in fine venir de la Cour de justice, les praticiens devront être attentifs à la doctrine et à la jurisprudence des tribunaux des États membres ; s’agissant de règles européennes, il faudra se garder de l’influence parfois trompeuse des traditions nationales et privilégier au contraire une interprétation autonome et harmonisée. Notre commentaire a pour ambition de contribuer à l’effort collectif d’apprivoisement de ce texte exigeant. Compte tenu de la richesse de celui-ci, et afin de faciliter la tâche de l’utilisateur, nous avons opté pour une analyse article par article, combinée avec une structure par brefs paragraphes contenant de nombreux renvois internes. Des brefs cas pratiques sont également utilisés pour faciliter la compréhension des règles exposées. Fidèles au postulat de l’interprétation uniforme, nous avons largement considéré les opinions exprimées jusqu’ici par les premiers commentateurs dans plusieurs États membres. [less ▲]

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See detailDroit fiscal (année 2011-2012)
Bourgeois, Marc ULg

Learning material (2012)

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