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Peer Reviewed
See detailLe Droit des sociétés
Caprasse, Olivier ULg

in Chronique de Droit à l'Usage du Notariat (2003)

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See detailDroit des successions et des libéralités
Moreau, Pierre ULg

Learning material (2014)

I. Les régimes successoraux applicables aux couples de sexe différent ou de même sexe; II. La réserve héréditaire; III. L'évolution du formalisme en matière testamentaire; IV. La donation par voie d ... [more ▼]

I. Les régimes successoraux applicables aux couples de sexe différent ou de même sexe; II. La réserve héréditaire; III. L'évolution du formalisme en matière testamentaire; IV. La donation par voie d'assurance vie; V. La donation-achat. [less ▲]

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See detailLe droit des victimes.
Jacobs, Ann ULg; Lauwaert, Katrien ULg

Book published by Anthemis (2010)

Detailed reference viewed: 45 (15 ULg)
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Peer Reviewed
See detailLe droit du recouvrement en ses aspects notariaux
Georges, Frédéric ULg

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques notariales (2011)

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Peer Reviewed
See detailLe droit du travail (re)visité par la Cour constitutionnelle
Kéfer, Fabienne ULg

in Boufflette, Sophie (Ed.) La cour constitutionnelle. De l'art de modeler de droit pour préserver l'égalité (2016, April 29)

L'étude porte sur le rôle de la Cour constitutionnelle dans l’édification du droit du travail. Arrêt après arrêt, elle consolide la norme attaquée ou au contraire redessine – ou presse le législateur de ... [more ▼]

L'étude porte sur le rôle de la Cour constitutionnelle dans l’édification du droit du travail. Arrêt après arrêt, elle consolide la norme attaquée ou au contraire redessine – ou presse le législateur de redessiner – les contours de cette branche du droit fortement marquée par son histoire. Elle se penche sur un peu plus de trente arrêts prononcés par la Cour constitutionnelle, principalement depuis 2008, dans les domaines suivants : le travail à temps partiel (chapitre 1), le droit de la non-discrimination (chapitre 2), certaines questions intéressant le licenciement, à savoir la durée du préavis, les mesures destinées à stimuler l’employabilité, la motivation, la notion de rémunération en cours en cas de réduction temporaire des prestations de travail, et l’indemnité d’éviction du représentant de commerce (chapitres 3 à 7), les distinctions entre employés et ouvriers autres que les conditions de licenciement (chapitre 8), la procédure de réorganisation judiciaire (chapitre 9) et la prescription (chapitre 10). [less ▲]

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See detaildroit du travail 2013-2014 : PPT dissolution du contrat
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2014)

Detailed reference viewed: 10 (1 ULg)
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See detaildroit du travail 2014-2015 : examen blanc
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2014)

Detailed reference viewed: 6 (0 ULg)
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See detaildroit du travail 2014-2015 PPT
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2014)

Detailed reference viewed: 7 (0 ULg)
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See detaildroit du travail 2015-2016 PPT
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2015)

Detailed reference viewed: 3 (0 ULg)
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See detailDroit du travail congolais face à l'usage des technologies de l'information et de la communication: la problématique de nouveaux défis
Mbungu Tsende, Lievin ULg

Doctoral thesis (2015)

La thèse s’intéresse, d’une part, aux bouleversements entraînés par les technologies de l’information et de la communication dans le monde du travail congolais et, d’autre part, aux solutions qu’ils ... [more ▼]

La thèse s’intéresse, d’une part, aux bouleversements entraînés par les technologies de l’information et de la communication dans le monde du travail congolais et, d’autre part, aux solutions qu’ils appellent compte tenu du contexte socioculturel, économique, psychologique et technologique propre à la R.D.Congo. Il s’agit d’une étude qui tend non seulement à démontrer que le contexte actuel, marqué par l’emprise irréversible des TIC sur les relations de travail, remet partiellement en cause le cadre juridique et le modèle classique ou traditionnel congolais de réglementation des rapports entre employeur et travailleur, mais aussi à proposer, de lege ferenda, les aménagements susceptibles de remédier à cette situation. [less ▲]

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See detailDroit du travail et de la sécurité sociale
Kéfer, Fabienne ULg; Clesse, Jacques ULg

Learning material (2008)

Detailed reference viewed: 15 (0 ULg)
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See detailDroit du travail et de la sécurité sociale
Kefer, Fabienne ULg; Clesse, Jacques ULg

Learning material (2013)

Detailed reference viewed: 109 (33 ULg)
See detailDroit du travail et de la sécurité sociale
Clesse, Jacques ULg

Learning material (2009)

Detailed reference viewed: 163 (26 ULg)
See detailDroit du travail et de la sécurité sociale
Kefer, Fabienne ULg; Clesse, Jacques ULg

Learning material (2012)

Detailed reference viewed: 53 (8 ULg)
See detailDroit du travail et de la sécurité sociale
Kefer, Fabienne ULg; Clesse, Jacques ULg

Learning material (2009)

Detailed reference viewed: 19 (1 ULg)
See detailDroit du travail et de la sécurité sociale
Kefer, Fabienne ULg; Clesse, Jacques ULg

Learning material (2010)

Detailed reference viewed: 19 (3 ULg)
See detailDroit du travail et de la sécurité sociale
Kefer, Fabienne ULg; Clesse, Jacques ULg

Learning material (2011)

Detailed reference viewed: 29 (2 ULg)