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See detailDroit constitutionnel belge - Plan général du cours (année 2016-2017)
Behrendt, Christian ULg

Learning material (2016)

Le document constitue le Plan général de l'enseignement de Droit constitutionnel dispensé à l'Université de Liège en 2e année de bachelier en droit et en 2e année de bachelier en science politique.

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See detailDroit constitutionnel belge - Syllabus du cours (année académique 2016-2017)
Behrendt, Christian ULg

Learning material (2016)

Syllabus pour les cours de Droit constitutionnel (DROI1203-4 et DROI1203-7) à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège ; syllabus pour le cours de Droit ... [more ▼]

Syllabus pour les cours de Droit constitutionnel (DROI1203-4 et DROI1203-7) à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège ; syllabus pour le cours de Droit constitutionnel au Collège de Défense de l'Ecole Royale Militaire. [less ▲]

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See detailLe droit constitutionnel belge dans vingt ans
Behrendt, Christian ULg

in Faculté de Droit de l'Université de Liège (Ed.) L'avenir de la recherche - Réflexions à l'occasion des Leçons inaugurales 2010 (19 mars 2010) (2010)

The article tries to lay down the perspectives and the development of Belgian constitutional law within the next 20 years (2010-2030).

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See detailDroit constitutionnel comparé - Dossier de documentation (année 2010-2011) - partie I (droit américain)
Behrendt, Christian ULg

Learning material (2010)

Le document constitue la première partie du Dossier de documentation, à lire par les étudiants en parallèle au cours ex cathedra, de l'enseignement de Droit constitutionnel comparé (cours à option ... [more ▼]

Le document constitue la première partie du Dossier de documentation, à lire par les étudiants en parallèle au cours ex cathedra, de l'enseignement de Droit constitutionnel comparé (cours à option) dispensé à l'Université de Liège en master en droit. [less ▲]

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See detailDroit constitutionnel comparé - Dossier de documentation (année 2010-2011) - partie II (droit français)
Behrendt, Christian ULg

Learning material (2010)

Le document constitue la seconde partie du Dossier de documentation, à lire par les étudiants en parallèle au cours ex cathedra, de l'enseignement de Droit constitutionnel comparé (cours à option ... [more ▼]

Le document constitue la seconde partie du Dossier de documentation, à lire par les étudiants en parallèle au cours ex cathedra, de l'enseignement de Droit constitutionnel comparé (cours à option) dispensé à l'Université de Liège en master en droit. [less ▲]

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See detailLe droit constitutionnel de la Principauté de Liège au 18e siècle
Behrendt, Christian ULg; Vandenbosch, Sofia ULg

in Revue Belge de Droit Constitutionnel (2015), 2015

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See detailLe droit coutumier dans les ordres juridiques contemporains (19e-21e siècles). Étude comparative des pratiques judiciaires et de la doctrine
Braillon, Charlotte ULg

Doctoral thesis (2016)

The study questions the concept of customary law and its interventions in contemporary legal orders. From an historical perspective, it offers to approach this question at the light of a comparison ... [more ▼]

The study questions the concept of customary law and its interventions in contemporary legal orders. From an historical perspective, it offers to approach this question at the light of a comparison between the legal doctrine (theory of customary law) and the judicial practice (decision on the content of customary law). After a preliminary part dedicated to a synthesis of the legal grounds of customary law in contemporary legal orders, the first part of the study analyses the developments of a theory of customary law in legal doctrines, after the era of the Ancien Regime. A second part compares doctrinal creations to contemporary practices, through a selection of case studies, mainly in the practice of colonial law in the Belgian Congo and in the case law of the International Court of Justice. These first case studies share an expression of the theory of customary law in practice: whereas the practictioner may unofficially step in the creation of customary law, the decision is grounded, at least to all appearances, on this theory. The third and last part of the study, on the other hand, presents several cases, also selected from the contemporary practice, where judicial decisions share the fact that they are grounded on moral elements – which are not considered in the theory –, and therefore illustrates a more explicit intervention of the magistrates. These cases originate in the case law of the public prosecutor’s court in the Belgian Congo and the International Criminal Tribunal for the ex-Yougoslavia. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailLe droit d’accès aux documents administratifs et les marchés publics
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Delpérée, Francis; Lewalle, Paul; Donnay, Luc (Eds.) et al La transparence administrative (2008)

Detailed reference viewed: 152 (12 ULg)
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Peer Reviewed
See detailLe droit d'action du justiciable contre certaines mesures de l'administration sociale
Kefer, Fabienne ULg

in Actions orphelines et voies de recours en droit social (2012)

Le texte aborde l'étendue du pouvoir de contrôle du juge dans deux occurrences : (i) la contestation des sanctions imposées par l'ONSS, singulièrement la cotisation en cas d'absence de Dimona (ii) les ... [more ▼]

Le texte aborde l'étendue du pouvoir de contrôle du juge dans deux occurrences : (i) la contestation des sanctions imposées par l'ONSS, singulièrement la cotisation en cas d'absence de Dimona (ii) les recours contre les mesures de contrainte imposées par les inspecteurs sociaux. [less ▲]

Detailed reference viewed: 40 (11 ULg)
See detailLe droit d'apprendre à l'école, qui n'est pas un terrain de football
Beckers, Jacqueline ULg

in Cahiers du Service de Pédagogie Expérimentale (SPE) (2000), 3-4

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See detailDroit d'asile et des réfugiés. De la protection aux droits
Carlier, Jean-Yves ULg

Book published by Martinus Nijhoff (2008)

Cours général de droit international des réfugiés

Detailed reference viewed: 393 (13 ULg)
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See detailLe droit d'auteur comme limite aux prérogatives du propriétaire immobilier
Vanbrabant, Bernard ULg

in Contrainte, limitation et atteinte à la propriété (2005)

Detailed reference viewed: 24 (1 ULg)
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Peer Reviewed
See detailDroit d'auteur et compétence internationale : de la territorialité à la mode de la Cour de justice
Wautelet, Patrick ULg

in LAMBRECHT, Maxime; Fossoul, Virginie; Delforge, Véronique (Eds.) et al 20 ans de la loi sur le droit d'auteur (2015)

Ce texte fait le point sur la jurisprudence de la Cour de justice relative au contentieux de la contrefaçon du droit d'auteur. Il s'intéresse en particulier à l'application de l'article 7(2) du Règlement ... [more ▼]

Ce texte fait le point sur la jurisprudence de la Cour de justice relative au contentieux de la contrefaçon du droit d'auteur. Il s'intéresse en particulier à l'application de l'article 7(2) du Règlement Bruxelles IIbis à ce contentieux [less ▲]

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See detailDroit d’auteur et pratiques de création amateur : l’exemple des fanfictions sur Internet
Barnabé, Fanny ULg

Article for general public (2014)

Depuis l’avènement du numérique, la propriété de l’auteur sur son œuvre ne cesse d’être remise en question par l’expansion des pratiques de réappropriation, de détournement ou de réécriture menées par les ... [more ▼]

Depuis l’avènement du numérique, la propriété de l’auteur sur son œuvre ne cesse d’être remise en question par l’expansion des pratiques de réappropriation, de détournement ou de réécriture menées par les consommateurs. Loin de recevoir passivement des productions culturelles qui seraient considérées comme fixes et intouchables, ceux-ci ont plutôt tendance à utiliser les œuvres qu’ils apprécient comme des matériaux pour créer à leur tour : empruntant là un personnage, là une chanson populaire, là une image,… ils produisent des dessins, des films ou des écrits qu’ils diffusent ensuite sur Internet. Face à ces détournements inventifs, le droit d’auteur représente-t-il une protection nécessaire ou une entrave à la créativité ? La question ne cesse de se poser dans le milieu des amateurs de fanfictions. [less ▲]

Detailed reference viewed: 97 (11 ULg)
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See detaille droit d'enregistrement applicable dans l'hypothèse de la cessation anticipée du droit de superficie
Bruyère, Eric ULg

in En quête de fiscalité et autres propos ... mélanges offerts à Jean-Pierre Bours (2011)

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See detailLe droit de donner: enfants, parents et fratries dans la séparation
Haxhe, Stéphanie ULg

Conference given outside the academic context (2016)

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Peer Reviewed
See detailDroit de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et questions diverses du droit administratif notarial
Delnoy, Michel ULg

in Chronique de droit à l'usage du notariat, Vol.XXVII (1998)

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