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Peer Reviewed
See detailLe droit des obligations et du crédit (2011-2014)
Biquet, Christine ULg; Delforge, Cécile ULg; Lousberg, Esther ULg et al

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques notariales (2014)

Detailed reference viewed: 127 (38 ULg)
Peer Reviewed
See detailLe droit des obligations et la sous-traitance
Kohl, Benoît ULg

Conference (2002, April 18)

Detailed reference viewed: 16 (1 ULg)
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See detailDroit des personnes et des familles
Leleu, Yves-Henri ULg

Book published by Larcier (2005)

Detailed reference viewed: 182 (54 ULg)
See detailDroit des personnes et des familles
Leleu, Yves-Henri ULg

Book published by Larcier (2010)

Detailed reference viewed: 138 (20 ULg)
See detailDroit des personnes et des familles
Leleu, Yves-Henri ULg

Book published by Larcier - 2ème édition (2010)

Detailed reference viewed: 279 (56 ULg)
See detailLe droit des régimes matrimoniaux en pratique
Leleu, Yves-Henri ULg; Casman, Hélène; Verbeke, Alain

Book published by Kluwer (2002)

Detailed reference viewed: 26 (4 ULg)
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See detailLe droit des relations familiales internationales à la croisée des chemins
Wautelet, Patrick ULg; Pfeiff, Silvia ULg; Nuyts, Arnaud et al

Book published by Larcier (2016)

Le droit des relations familiales internationales est au centre d'importantes évolutions qui modifient de manière substantielle le visage de cette discipline. Les relations familiales internationales font ... [more ▼]

Le droit des relations familiales internationales est au centre d'importantes évolutions qui modifient de manière substantielle le visage de cette discipline. Les relations familiales internationales font tout d'abord l'objet d'une emprise croissante de la part de l'Union européenne. Les questions liées à la dissolution du couple et aux créances alimentaires trouvent depuis peu une réponse exclusive dans des textes européens. Il en va de même pour le volet judiciaire de la protection de l'enfant. L'application des règles européennes ne peut se comprendre sans l'important éclairage fourni par la Cour de justice. A côté de l'intervention européenne, il faut compter avec l'influence grandissante des droits fondamentaux. Des décisions remarquées de la Cour européenne des droits de l'homme ont imprimé leur marque sur des questions aussi diverses que la reconnaissance d'une adoption étrangère ou l'obligation de retour de l'enfant en cas d'enlèvement. Enfin, la politique migratoire exerce également une pression certaine sur les institutions de droit familial : à côté du contentieux fourni relatif aux mariages et cohabitations légales de complaisance, on voit poindre une nouvelle règlementation visant les reconnaissances dites de complaisance. Ces réformes et évolutions, qui s'entrecroisent, nécessitent un éclairage. Cet ouvrage, qui reprend les actes du XIVème colloque de l'association Famille & Droit, organisé en en collaboration avec le Centre de droit privé de l'Université Libre de Bruxelles, a pour objet de dresser un bilan de ces évolutions. [less ▲]

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See detailLe droit des seniors - Aspects civils, sociaux et fiscaux
Georges, Frédéric ULg

Book published by Anthemis (2010)

Cet ouvrage examine la manière dont le droit objectif appréhende le statut des aînés, sous les angles civil, social, fiscal, successoral et médical

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Peer Reviewed
See detailLe droit des sociétés
Caprasse, Olivier ULg; Jansen, Aurore ULg; Fayt, Audrey

in Chroniques Notariales (2006)

Detailed reference viewed: 38 (3 ULg)
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Peer Reviewed
See detailLe Droit des sociétés
Caprasse, Olivier ULg

in Chronique de Droit à l'Usage du Notariat (2003)

Detailed reference viewed: 18 (5 ULg)
See detailDroit des successions et des libéralités
Moreau, Pierre ULg

Learning material (2014)

I. Les régimes successoraux applicables aux couples de sexe différent ou de même sexe; II. La réserve héréditaire; III. L'évolution du formalisme en matière testamentaire; IV. La donation par voie d ... [more ▼]

I. Les régimes successoraux applicables aux couples de sexe différent ou de même sexe; II. La réserve héréditaire; III. L'évolution du formalisme en matière testamentaire; IV. La donation par voie d'assurance vie; V. La donation-achat. [less ▲]

Detailed reference viewed: 129 (19 ULg)
See detailLe droit des victimes.
Jacobs, Ann ULg; Lauwaert, Katrien ULg

Book published by Anthemis (2010)

Detailed reference viewed: 45 (15 ULg)
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Peer Reviewed
See detailLe droit du recouvrement en ses aspects notariaux
Georges, Frédéric ULg

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques notariales (2011)

Detailed reference viewed: 87 (11 ULg)
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Peer Reviewed
See detailLe droit du travail (re)visité par la Cour constitutionnelle
Kéfer, Fabienne ULg

in Boufflette, Sophie (Ed.) La cour constitutionnelle. De l'art de modeler de droit pour préserver l'égalité (2016, April 29)

L'étude porte sur le rôle de la Cour constitutionnelle dans l’édification du droit du travail. Arrêt après arrêt, elle consolide la norme attaquée ou au contraire redessine – ou presse le législateur de ... [more ▼]

L'étude porte sur le rôle de la Cour constitutionnelle dans l’édification du droit du travail. Arrêt après arrêt, elle consolide la norme attaquée ou au contraire redessine – ou presse le législateur de redessiner – les contours de cette branche du droit fortement marquée par son histoire. Elle se penche sur un peu plus de trente arrêts prononcés par la Cour constitutionnelle, principalement depuis 2008, dans les domaines suivants : le travail à temps partiel (chapitre 1), le droit de la non-discrimination (chapitre 2), certaines questions intéressant le licenciement, à savoir la durée du préavis, les mesures destinées à stimuler l’employabilité, la motivation, la notion de rémunération en cours en cas de réduction temporaire des prestations de travail, et l’indemnité d’éviction du représentant de commerce (chapitres 3 à 7), les distinctions entre employés et ouvriers autres que les conditions de licenciement (chapitre 8), la procédure de réorganisation judiciaire (chapitre 9) et la prescription (chapitre 10). [less ▲]

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See detaildroit du travail 2013-2014 : PPT dissolution du contrat
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2014)

Detailed reference viewed: 10 (1 ULg)
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See detaildroit du travail 2014-2015 : examen blanc
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2014)

Detailed reference viewed: 6 (0 ULg)
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See detaildroit du travail 2014-2015 PPT
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2014)

Detailed reference viewed: 7 (0 ULg)