Browsing
     by title


0-9 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

or enter first few letters:   
OK
Full Text
Peer Reviewed
See detailLe droit d'action du justiciable contre certaines mesures de l'administration sociale
Kefer, Fabienne ULg

in Actions orphelines et voies de recours en droit social (2012)

Le texte aborde l'étendue du pouvoir de contrôle du juge dans deux occurrences : (i) la contestation des sanctions imposées par l'ONSS, singulièrement la cotisation en cas d'absence de Dimona (ii) les ... [more ▼]

Le texte aborde l'étendue du pouvoir de contrôle du juge dans deux occurrences : (i) la contestation des sanctions imposées par l'ONSS, singulièrement la cotisation en cas d'absence de Dimona (ii) les recours contre les mesures de contrainte imposées par les inspecteurs sociaux. [less ▲]

Detailed reference viewed: 35 (9 ULg)
See detailLe droit d'apprendre à l'école, qui n'est pas un terrain de football
Beckers, Jacqueline ULg

in Cahiers du Service de Pédagogie Expérimentale (SPE) (2000), 3-4

Detailed reference viewed: 14 (2 ULg)
See detailDroit d'asile et des réfugiés. De la protection aux droits
Carlier, Jean-Yves ULg

Book published by Martinus Nijhoff (2008)

Cours général de droit international des réfugiés

Detailed reference viewed: 382 (13 ULg)
Full Text
See detailLe droit d'auteur comme limite aux prérogatives du propriétaire immobilier
Vanbrabant, Bernard ULg

in Contrainte, limitation et atteinte à la propriété (2005)

Detailed reference viewed: 22 (1 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailDroit d'auteur et compétence internationale : de la territorialité à la mode de la Cour de justice
Wautelet, Patrick ULg

in LAMBRECHT, Maxime; Fossoul, Virginie; Delforge, Véronique (Eds.) et al 20 ans de la loi sur le droit d'auteur (2015)

Ce texte fait le point sur la jurisprudence de la Cour de justice relative au contentieux de la contrefaçon du droit d'auteur. Il s'intéresse en particulier à l'application de l'article 7(2) du Règlement ... [more ▼]

Ce texte fait le point sur la jurisprudence de la Cour de justice relative au contentieux de la contrefaçon du droit d'auteur. Il s'intéresse en particulier à l'application de l'article 7(2) du Règlement Bruxelles IIbis à ce contentieux [less ▲]

Detailed reference viewed: 82 (3 ULg)
See detailDroit d’auteur et pratiques de création amateur : l’exemple des fanfictions sur Internet
Barnabé, Fanny ULg

Article for general public (2014)

Depuis l’avènement du numérique, la propriété de l’auteur sur son œuvre ne cesse d’être remise en question par l’expansion des pratiques de réappropriation, de détournement ou de réécriture menées par les ... [more ▼]

Depuis l’avènement du numérique, la propriété de l’auteur sur son œuvre ne cesse d’être remise en question par l’expansion des pratiques de réappropriation, de détournement ou de réécriture menées par les consommateurs. Loin de recevoir passivement des productions culturelles qui seraient considérées comme fixes et intouchables, ceux-ci ont plutôt tendance à utiliser les œuvres qu’ils apprécient comme des matériaux pour créer à leur tour : empruntant là un personnage, là une chanson populaire, là une image,… ils produisent des dessins, des films ou des écrits qu’ils diffusent ensuite sur Internet. Face à ces détournements inventifs, le droit d’auteur représente-t-il une protection nécessaire ou une entrave à la créativité ? La question ne cesse de se poser dans le milieu des amateurs de fanfictions. [less ▲]

Detailed reference viewed: 87 (7 ULg)
Full Text
See detaille droit d'enregistrement applicable dans l'hypothèse de la cessation anticipée du droit de superficie
Bruyère, Eric ULg

in En quête de fiscalité et autres propos ... mélanges offerts à Jean-Pierre Bours (2011)

Detailed reference viewed: 52 (4 ULg)
See detailLe droit de donner: enfants, parents et fratries dans la séparation
Haxhe, Stéphanie ULg

Conference given outside the academic context (2016)

Detailed reference viewed: 15 (0 ULg)
Peer Reviewed
See detailDroit de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et questions diverses du droit administratif notarial
Delnoy, Michel ULg

in Chronique de droit à l'usage du notariat, Vol.XXVII (1998)

Detailed reference viewed: 39 (10 ULg)
See detailDroit de l'entreprise
Thirion, Nicolas ULg; Delvaux, Thierry ULg; Fayt, Audrey et al

Book published by Larcier (2012)

Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique. Plus large que le droit commercial au sens strict, le droit de l ... [more ▼]

Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique. Plus large que le droit commercial au sens strict, le droit de l'entreprise étudie les règles qui transposent, dans l'ordre juridique, les quatre concepts-clés du libéralisme économique: l'agent économique (théories de la commercialité et de l'entreprise); le marché (liberté du commerce et de l'industrie et liberté de concurrence, statut des PME, régime de la bancassurfinance, répression de la concurrence déloyale, droit antitrust, réglementation des prix); le contrat (distribution commerciale, effets de commerce, crédits bancaires); le risque (réorganisation judiciaire et faillite). [less ▲]

Detailed reference viewed: 348 (103 ULg)
Full Text
See detailDroit de l'entreprise
Thirion, Nicolas ULg; Pasteger, David ULg; Delvaux, Thierry et al

Learning material (2009)

Support écrit du cours de "droit de l'entreprise" à destination des étudiants de la troisième année du grade de bachelier en droit

Detailed reference viewed: 343 (74 ULg)
See detailDroit de l'environnement - Textes applicables en Région wallonne
Delnoy, Michel ULg

Book published by Larcier - Les Codes thématiques Larcier (2009)

Detailed reference viewed: 72 (5 ULg)
See detailDroit de l'exécution des peines
Dantinne, Michaël ULg; Seron, Vincent ULg

Book published by La Charte (2011)

Detailed reference viewed: 114 (28 ULg)
See detailDroit de l’exécution des peines
Dantinne, Michaël ULg; Seron, Vincent ULg

Book published by La Charte (2008)

Detailed reference viewed: 89 (14 ULg)
Full Text
See detailLe droit de l'exécution, en principe(s) et en particulier
Georges, Frédéric ULg

Book published by La Charte (2010)

Situé au carrefour du droit processuel et du droit substantiel, le droit de l’exécution forcée n’est plus cette discipline ancillaire de la théorie du procès ; si l’efficacité de la procédure et la ... [more ▼]

Situé au carrefour du droit processuel et du droit substantiel, le droit de l’exécution forcée n’est plus cette discipline ancillaire de la théorie du procès ; si l’efficacité de la procédure et la nécessité de la traduction concrète de son résultat, la décision de justice, dans la réalité des faits, ont de tout temps été mises en avant, l’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et les avancées du droit judiciaire européen l’ont durablement placé devant les feux de la rampe. L’ambition du colloque à l'origine de cet ouvrage a été de procéder à un examen panoramique de la matière. Après l’examen de l’exécution forcée de façon générale, il s’est agi d’étudier successivement ses aspects particuliers dans le contentieux familial, dans le cadre des sanctions patrimoniales que consacre le droit pénal et, enfin, en droit fiscal. [less ▲]

Detailed reference viewed: 156 (31 ULg)
See detailLe droit de l'extradition en mutation : le mandat d'arrêt européen devient réalité.
Monville, Pierre ULg

in X (Ed.) Actualités de droit pénal et de procédure pénale (2004)

Detailed reference viewed: 20 (1 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailDroit de l'Homme au respect des biens - Redistributions foncières à l'Est
Pâques, Michel ULg

in Etudes Foncières (2005)

Detailed reference viewed: 10 (2 ULg)
See detailDroit de l'homme et terrorisme
Monville, Pierre ULg

Part of book (2006)

Detailed reference viewed: 16 (0 ULg)