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See detailLe droit scolaire
Maréchal, Benoît ULg

Conference (2008)

Seminar on the rights and duties at school and the admninistrative proceedings in case of litigation.

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See detailLe droit transitoire de la réforme du divorce: un an après
Leleu, Yves-Henri ULg

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Actualités de droit familial. Le point en 2008 (2008)

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See detailLe droit transitoire
Leleu, Yves-Henri ULg

in Leleu, Yves-Henri; Pire, Didier (Eds.) La réforme du divorce (2007)

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See detailDroit wallon de l'Urbanisme
Pâques, Michel ULg; Vercheval, Cécile ULg

Book published by Larcier (2015)

L’objet de l’ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le Code wallon de l’aménagement du territoire, de ... [more ▼]

L’objet de l’ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (CWATUPE) et une série de législations complémentaires, tout en montrant les nouvelles options que le législateur a prises en adoptant le Code du développement territorial (CoDT) dont l’entrée en vigueur vient d’être reportée par un décret et le contenu est en passe d’être à nouveau modifié. L’ouvrage ne se limite pas au CWATUPE et au CODT. On lira dans la première partie, une analyse des principes qui sont à la base des législations contemporaines d’aménagement du territoire et d’urbanisme et qui constituent les critères de leur validité au regard du droit constitutionnel et du droit international. En Wallonie, tout le droit qui intéresse l’aménagement du territoire et l’urbanisme n’est pas réglé dans le CWATUPE ou le CoDT. Après un développement historique qui permettra de montrer comment le Code est devenu ce qu’il est, nous présenterons succinctement un certain nombre de législations apparentées, qui règlent aussi la manière d’utiliser le sol ou les biens et déterminent d’importantes interventions administratives. Viendront ensuite les exposés sur la planification, les règlements et les guides d’urbanisme, les permis, les dérogations, les informations, l’aménagement du territoire opérationnel, la politique foncière et, enfin, les infractions et les sanctions d’urbanisme. Les praticiens y trouveront les sources nécessaires au conseil et à la préparation de décisions. Les professeurs et leurs étudiants seront également intéressés par l’ouvrage. [less ▲]

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See detailDroiterie et gaucherie
Duesberg, Jules ULg

Speech/Talk (1935)

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See detailDroits à la pension en Belgique
Dellis, A.; Perelman, Sergio ULg

in Callataÿ, E.; Leruth, L. (Eds.) Acquis sociaux, rentes et transferts entre les générations (1999)

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Peer Reviewed
See detailLes droits constitutionnels des contribuables
Bourgeois, Marc ULg; Traversa, E.

in Les droits constitutionnels en Belgique – Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation (2011)

Contribution fiscale à une recherche collective menée, toutes branches du droit confondues, à l'Université catholique de Louvain, sur les droits constitutionnels du contribuable

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See detailLes droits constitutionnels du contribuable
Bourgeois, Marc ULg; Traversa, Edoardo

in Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation (2011)

Detailed reference viewed: 29 (3 ULg)
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See detailDroits culturels et matières culturelles
Behrendt, Christian ULg

in Verdussen, Marc (Ed.) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés (2009)

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See detailLes droits d'enregistrement et la TVA
Bourgeois, Marc ULg; Chauvin, Nicolas; Thiébaut, Xavier ULg et al

in Chronique de Droit à l'usage du notariat (2002)

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See detailLes droits d'enregistrement et la TVA
Bourgeois, Marc ULg; Culot, A.; Douny, Raphaël ULg et al

in Chronique notariales (2009)

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Peer Reviewed
See detailDroits d'enregistrement et notion d'évasion fiscale dans la directive "fusions": commentaire de l'arrêt Zwijnenburg de la Cour de justice de l'Union européenne
Bourgeois, Marc ULg; Pace, Xavier ULg

in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat [= RGEN] (2011), (26.252), 41

Detailed reference viewed: 40 (0 ULg)
See detailDroits d'enregistrement et TVA
Bourgeois, Marc ULg

Conference (2009)

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See detailDroits d'enregistrement et TVA
Bourgeois, Marc ULg

Scientific conference (2009, April 23)

Detailed reference viewed: 21 (2 ULg)
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Peer Reviewed
See detailLes droits d'enregistrement
Bourgeois, Marc ULg; Douny, Raphaël ULg; Pace, Xavier ULg et al

in Chroniques notariales (2012)

Detailed reference viewed: 55 (16 ULg)
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See detailDroits de donation - Bois et forêts en Wallonie
Bourgeois, Marc ULg

in Bourgeois, Marc; Leleu, Yves-Henri; Verbeke, Alain (Eds.) et al Manuel de planification patrimoniale - Les formes alternatives de planification patrimoniale (2010)

Detailed reference viewed: 34 (1 ULg)
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See detailLes droits de donation dans tous leurs états. Aperçu schématique de l'encadrement législatif dans les trois Régions.
Douny, Raphaël ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2008)

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See detailDroits de l'homme - plan général du cours 2015-2016
Bouhon, Frédéric ULg

Learning material (2015)

Ce document propose le plan détaillé du cours de Droits de l'homme pour l'année académique 2015-2016

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