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See detailLe droit de préemption de la France sur le Congo Belge en 1960
Genin, Vincent ULg

in Actes du IXe Congrès de l'Association des Cercles francophones d'Histoire et d'Archéologie de Belgique (in press)

Detailed reference viewed: 70 (5 ULg)
See detailLe droit de propriété et Natura 2000
Pâques, Michel ULg

Book published by Bruylant (2005)

Detailed reference viewed: 29 (7 ULg)
See detailLe droit de propriété et Natura 2000, Rapport de synthèse
Pâques, Michel ULg

in Le droit de propriété et Natura 2000 (2005)

Detailed reference viewed: 43 (4 ULg)
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See detailLe droit de renonciation du consommateur à un contrat de crédit à la consommation et ses conséquences sur le contrat financé
Loly, Jessica ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2009), (3), 339-379

Le consommateur peut, dans un certain nombre de cas, renoncer unilatéralement et sans indication de motif à un contrat durant un bref délai suivant la conclusion de ce contrat. Un tel droit de ... [more ▼]

Le consommateur peut, dans un certain nombre de cas, renoncer unilatéralement et sans indication de motif à un contrat durant un bref délai suivant la conclusion de ce contrat. Un tel droit de renonciation existe notamment dans le cadre d’un crédit à la consommation. La question de l’influence de l’exercice de ce droit sur le contrat financé par le crédit à la consommation est d’une importance capitale. Si la renonciation au contrat de crédit n’entraîne pas la dissolution de plein droit du contrat financé, le consommateur doit quand même honorer le paiement du bien ou du service acquis, que ce soit par un autre financement ou par des fonds propres. En revanche, si le contrat financé suit le sort du contrat de financement, le consommateur est libéré de tout engagement. Après avoir présenté une vue globale du droit de renonciation en droit belge et plus particulièrement du droit de renonciation à un contrat de crédit à la consommation, la présente contribution analysera les conséquences de ce droit sur le contrat ainsi financé. Cet examen se fera, d’une part, sous l’angle de la théorie dite des contrats annexes et, d’autre part, sous celui de l’application de l’article 20 de la loi relative au crédit à la consommation. Dans cette contribution, il sera également question de l’impact, sur les différentes dispositions envisagées, de la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de crédit aux consommateurs et remplaçant la directive 87/102/CEE du Conseil. [less ▲]

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See detailLe droit de rétractation/Het herroepingsrecht
Biquet, Christine ULg; Loly, Jessica ULg; Steennot, Reinhard

Conference (2009, October 16)

Detailed reference viewed: 78 (17 ULg)
See detailDroit de succession et de mutation par décès, taxe compensatoire des droits de succession
Donnay, M.; Culot, André; Gaioni, C. et al

in Répertoire Notarial (2008)

Detailed reference viewed: 99 (1 ULg)
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Peer Reviewed
See detailLe droit de vote de l'actionnaire
Caprasse, Olivier ULg

in L'actionnaire dans la société anonyme (2007, October)

Detailed reference viewed: 77 (19 ULg)
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Peer Reviewed
See detailDroit des biens
Lecocq, Pascale ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2013)

Detailed reference viewed: 79 (25 ULg)
See detailDroit des biens
Lecocq, Pascale ULg; Tilleman, Bernard; Verbeke, Alain

Book published by La charte (2005)

Detailed reference viewed: 17 (15 ULg)
See detailDroit des biens - Questions diverses
Lecocq, Pascale ULg

Conference given outside the academic context (1997)

Detailed reference viewed: 3 (0 ULg)
See detaildroit des biens : copropriété et copropriété
Salvé, Arianne ULg; Lecocq, Pascale ULg; Boufflette, Sophie ULg

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques notariales (2011)

Detailed reference viewed: 63 (17 ULg)
See detail"Le droit des biens : une évolution indispensable sans révolution inutile"
Lecocq, Pascale ULg; Vanbrabant, Bernard ULg

in L'avenir de la recherche, Réflexions à l'occasion des leçons inaugurales 2010 (2010)

Detailed reference viewed: 19 (3 ULg)
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See detail"Droit des biens et sociétés : de certaines influences"
Lecocq, Pascale ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2006)

Detailed reference viewed: 20 (1 ULg)
See detailDroit des biens, Droit immobilier
Lecocq, Pascale ULg

Learning material (2009)

Detailed reference viewed: 14 (3 ULg)
See detailDroit des biens, Notes synthétiques
Lecocq, Pascale ULg

Learning material (2010)

Detailed reference viewed: 29 (7 ULg)
See detailLe droit des biens. Les droits réels démembrés
Boufflette, Sophie ULg; Salvé, Arianne ULg; Popa, Ruxandra ULg et al

in Chroniques notariales (2014)

Detailed reference viewed: 43 (15 ULg)
See detailLe droit des biens. les droits réels démembrés
Lecocq, Pascale ULg

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques Notariales (2014)

Detailed reference viewed: 41 (17 ULg)
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See detailDroit des collectivités territoriales (2012): notes de cours provisoires
Durviaux, Ann-Lawrence ULg; Gabriel, Ingrid ULg

Learning material (2011)

Après avoir situé la place des institutions locales (Communes, Provinces, CPAS) dans le cadre constitutionnel et historique, les compétences et règles qui président au fonctionnement de ces institutions ... [more ▼]

Après avoir situé la place des institutions locales (Communes, Provinces, CPAS) dans le cadre constitutionnel et historique, les compétences et règles qui président au fonctionnement de ces institutions sont décrites et critiquées. [less ▲]

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