Browsing
     by title


0-9 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

or enter first few letters:   
OK
Full Text
Peer Reviewed
See detailLa détention préventive inopérante
Thevissen, Patrick ULg

in Postal Memorialis (2011), (D 88), 11

Présentation du régime belge en matière de détention préventive injustifiée ou inopérante

Detailed reference viewed: 41 (7 ULg)
Full Text
See detailLa détention préventive
Michiels, Olivier ULg; Chichoyan, Daisy ULg; Thevissen, Patrick ULg

Book published by Anthemis (2010)

La loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive s’articule autour de trois axes fondamentaux . Le premier vise à conférer à la détention préventive un caractère exceptionnel. Pour atteindre ... [more ▼]

La loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive s’articule autour de trois axes fondamentaux . Le premier vise à conférer à la détention préventive un caractère exceptionnel. Pour atteindre cet objectif, la loi a fixé des critères stricts pour circonscrire au mieux les hypothèses dans lesquelles un mandat d’arrêt peut être décerné . Par ailleurs, le législateur a pris le soin d’ajouter que la délivrance du mandat est une mesure qui ne peut être prise dans le but d’exercer une répression immédiate ou toute autre forme de contrainte . Le deuxième axe tend à renforcer les garanties du justiciable. Sans être exhaustif, à ce stade, on peut déjà citer l’obligation faite au juge d’instruction, avant de décerner un mandat d’arrêt, d’interrogé l’inculpé ; la possibilité pour l’inculpé de communiquer librement avec son avocat immédiatement après la première audition par le juge d’instruction ; les possibilités d’accès au dossier ; la faculté de solliciter un interrogation récapitulatif ou de demander de comparaître en audience publique… Le troisième axe tente de promouvoir les mesures alternatives à la détention préventive. Celles-ci doivent être envisagée si sans faillir à l’objectif de sécurité publique, ce dernier peut être atteint par la mise en place d’une mesure autre que la privation de liberté de l’inculpé. Si, sur le papier, la loi doit permettre de limiter le nombre de détentions préventives, un constat d’échec s’impose toutefois et il est bien malaisé d’en déterminer la ou les causes Près de trente ans après l’entrée en vigueur de la loi sur la détention préventive, il a paru opportun aux auteurs en suivant, pas à pas, la structure de cette loi, de tenter de mettre en évidence, sous l’éclairage de la doctrine et de la jurisprudence la plus pertinente, la manière dont au quotidien la loi est appliquée par les professionnels du droit. [less ▲]

Detailed reference viewed: 719 (69 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLa détention préventive
Chichoyan, Daisy ULg; Masset, Adrien ULg

in Postal Memorialis (2007), D87

Etude systématique de la procédure relative à la détention préventive

Detailed reference viewed: 91 (12 ULg)
Peer Reviewed
See detailDeterminant and Impact on Outcome of Exercise Pulmonary Hypertension in Asymptomatic Severe Aortic Stenosis.
Magne, Julien ULg; Donal, E; O'Connor, K et al

Conference (2011)

Detailed reference viewed: 7 (0 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailDeterminant of fat mass percentage and absolute fat-free mass in preterm infants at the time of hospital discharge
Simon, Laure; Frondas-Chauty, Anne; SENTERRE, Thibault ULg et al

in American Journal of Clinical Nutrition (2014), 100(1), 98-104

Detailed reference viewed: 24 (0 ULg)
Peer Reviewed
See detailDéterminant physiologique du NGAL sanguin et discordance entre NGAL sanguin et urinaire.
DELANAYE, Pierre ULg; Claisse, G; Mehdi, M et al

Poster (2013)

Detailed reference viewed: 12 (5 ULg)
Peer Reviewed
See detailDéterminant physiologique du NGAL sanguin et discordance entre NGAL sanguin et urinaire.
DELANAYE, Pierre ULg; Claisse, G; Mehdi, M et al

Poster (2013)

Detailed reference viewed: 15 (8 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailDeterminanten bij bedrijfsartsen in hun aanpak van middelenmisbruik van werknemers
Lambrechts, M.C.; Ketterer, Frédéric ULg; Symons, Linda et al

Conference (2013, November 28)

Detailed reference viewed: 41 (13 ULg)
Peer Reviewed
See detailDeterminantes genéticos de virulencia de cepas de Escherichia coli productoras de Toxina Shiga de origen bovino
Mercado, E.C.; Rodriguez, Sabrina ULg; Vilte, D. et al

Poster (2004, September 15)

Detailed reference viewed: 3 (0 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailDeterminants and dynamics of banded vegetation pattern migration in arid climates
Deblauwe, V.; Couteron, P.; Bogaert, Jan ULg et al

in Ecological Monographs (2012), 82

Detailed reference viewed: 50 (7 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailDETERMINANTS AND PROGNOSTIC IMPACT OF LEFT VENTRICULAR CONTRACTILE RESERVE IN ASYMPTOMATIC AORTIC STENOSIS
MAGNE, J.; DONAL, E.; DULGHERU, Raluca Elena ULg et al

in Archives of Cardiovascular Diseases (2015), 7

Detailed reference viewed: 8 (1 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailDéterminants culturels de la pédagogie de Niemeyer
de Landsheere, Gilbert ULg

in Paedagogica Historica (1961), (1-2), 187-212

Detailed reference viewed: 21 (1 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLes déterminants de l'adhésion aux mutuelles de santé en Afrique subsaharienne : un inventaire des travaux empiriques
Defourny, Jacques ULg; Failon, Julie ULg

in Mondes en Développement (2011), 153

En Afrique Subsaharienne, les taux d’adhésion aux mutuelles de santé restent généralement à des niveaux très faibles. Cet article vise à synthétiser les résultats des enquêtes déjà réalisées pour ... [more ▼]

En Afrique Subsaharienne, les taux d’adhésion aux mutuelles de santé restent généralement à des niveaux très faibles. Cet article vise à synthétiser les résultats des enquêtes déjà réalisées pour identifier les facteurs qui influencent la décision d’adhérer ou non à ces mutuelles. Au-delà des différences méthodologiques entre ces travaux, notre synthèse fait ressortir deux facteurs majeurs qui étaient plutôt attendus (la capacité financière des populations et la qualité des soins) et les resitue dans une perspective plus large. Elle permet également d’identifier quelques autres paramètres qui semblent aussi jouer un rôle significatif même si les convergences entre les enquêtes sont moins nettes. [less ▲]

Detailed reference viewed: 204 (19 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLes déterminants de l'attitude face au choix vocationnel: Exploration par le Rorschach et le T.A.T.
Stassart, Martine ULg; Timsit, M.

in Bulletin de Psychologie (1990), 43(396), 773-784

Detailed reference viewed: 63 (3 ULg)