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See detailDroit international privé turc - aperçu en matière de régime matrimonial et successions
Wautelet, Patrick ULg

Diverse speeche and writing (2012)

Ce document donne un aperçu des dispositions législatives pertinentes du droit international privé turc relatives aux régimes matrimoniaux et aux successions. Il n'a qu'une valeur informative.

Detailed reference viewed: 137 (2 ULg)
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See detailDroit judiciaire
Boularbah, Hakim ULg; Georges, Frédéric ULg; de Leval, Georges ULg et al

Book published by Larcier (in press)

Detailed reference viewed: 52 (14 ULg)
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See detailDroit judiciaire notarial - Actualités en droit judiciaire
Georges, Frédéric ULg

in Chroniques notariales (2007)

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See detailDroit médical et biomédical
Genicot, Gilles ULg

Book published by Larcier (2010)

Le droit médical et biomédical belge se présente en 2010 sous la forme d'un ensemble de textes modernes, équilibrés et respectueux de la personne, dont les droits fondamentaux sont mis au premier plan. Au ... [more ▼]

Le droit médical et biomédical belge se présente en 2010 sous la forme d'un ensemble de textes modernes, équilibrés et respectueux de la personne, dont les droits fondamentaux sont mis au premier plan. Au cours de la dernière décennie, appuyé par une jurisprudence et une doctrine progressistes, le législateur s'est employé à redessiner les contours juridiques de la relation de soins et des divers actes dont le corps humain peut faire l'objet, dans un but thérapeutique ou scientifique. Si certaines inquiétudes demeurent, l'essentiel est d'affirmer que chacun a la maîtrise de son propre corps, tout en balisant cette prérogative d'indispensables limites juridiques et éthiques. Le droit (bio)médical contemporain combine ainsi l'autonomie de la personne et la protection dont elle doit bénéficier. Le législateur belge a notamment fait oeuvre courageuse et humaniste en concevant la fin de vie sous l'angle de l'autodétermination du malade, plutôt qu'à l'aune des obligations du médecin. Parallèlement, plusieurs interventions de la Cour de cassation ont contribué à clarifier le paysage de la responsabilité médicale, qu'il y aura lieu d'articuler, à l'avenir, avec le nouveau régime plus objectif d'indemnisation des accidents médicaux. L'ouvrage dresse un panorama complet du droit médical et biomédical belge actuel : aspects juridiques de la relation entre médecins et patients, responsabilité médicale et réglementation de diverses interventions corporelles, de la naissance à la mort. Les règles et le raisonnement juridiques qu'il décrit, inspirés par une vision moderne et tolérante, rendent la personne maître de son corps et de son destin, suffisamment protégée contre les abus et toujours libre de ses choix. [less ▲]

Detailed reference viewed: 341 (25 ULg)
See detailLe droit médical. Aspects juridiques de la relation médecin-patient
Genicot, Gilles ULg; Leleu, Yves-Henri ULg

Book published by De Boeck Université (2001)

Detailed reference viewed: 117 (7 ULg)
See detailLe droit patrimonial de la famille sans préjugés. 1. Le droit des régimes matrimoniaux en pratique
Leleu, Yves-Henri ULg; Casman, Hélène; Verbeke, Alain

Book published by Kluwer (2002)

Detailed reference viewed: 71 (5 ULg)
See detailLe droit patrimonial de la famille sans préjugés. 2. Les donations. Thèmes choisis
Leleu, Yves-Henri ULg; Casman, Hélène; Verbeke, Alain

Book published by Larcier (2005)

Detailed reference viewed: 37 (9 ULg)
See detailDroit patrimonial des couples
Leleu, Yves-Henri ULg

Book published by Anthémis (2011)

Detailed reference viewed: 13 (2 ULg)
See detailDroit patrimonial des couples
Leleu, Yves-Henri ULg; Deguel, François ULg; Langenaken, Evelyne ULg et al

Book published by Anthemis (2011)

Detailed reference viewed: 251 (26 ULg)
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See detailLe droit patrimonial des couples
Nottet, Aurélie ULg; Leleu, Yves-Henri ULg; Dehalleux, Virginie ULg et al

in Chroniques notariales Université de Liège (2008)

Detailed reference viewed: 93 (16 ULg)
See detailLe droit patrimonial des couples
Leleu, Yves-Henri ULg; Deguel, François ULg; Langenaken, Evelyne ULg et al

in Chroniques notariales (2011)

Detailed reference viewed: 78 (17 ULg)
See detailLe droit patrimonial du couple
Dehalleux, Virginie ULg; Leleu, Yves-Henri ULg; Vieujean, Edouard et al

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques notariales Université de Liège (2005)

Detailed reference viewed: 22 (2 ULg)
See detailLe droit pénal du travail, Réponses originales à la délinquance d'entreprise
Kefer, Fabienne ULg

Book published by La Charte (1997)

Detailed reference viewed: 26 (0 ULg)
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Peer Reviewed
See detailUn droit pénal européen : hasard ou nécessité
Flore, Daniel ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2003), 9

Detailed reference viewed: 42 (6 ULg)
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See detailDroit pénal européen. Les enjeux d'une justice pénale européenne
Flore, Daniel ULg

Book published by Larcier (2009)

Le traité d’Amsterdam entrait en vigueur le 1er mai 1999. Les 15 et 16 octobre de la même année, le Conseil européen, à Tampere en Finlande, donnait des objectifs ambitieux à l’Union européenne dans la ... [more ▼]

Le traité d’Amsterdam entrait en vigueur le 1er mai 1999. Les 15 et 16 octobre de la même année, le Conseil européen, à Tampere en Finlande, donnait des objectifs ambitieux à l’Union européenne dans la perspective de la mise en place de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Dix ans plus tard, j’ai pensé que le moment était venu de proposer un premier bilan de ce qui a été accompli durant cette période, dans la poursuite de cet objectif. [less ▲]

Detailed reference viewed: 130 (15 ULg)
See detailDroit pénal social
Kefer, Fabienne ULg

Learning material (2007)

Detailed reference viewed: 41 (9 ULg)
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Peer Reviewed
See detailLe droit pour le prévenu de comparaître personnellement devant les juridictions répressives
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2014), 1/2014(janvier), 113-119

La note rappelle les règles belges relatives à la comparution du prévenu personne physique devant les juridictions répressives en les mettant en parallèle avec la jurisprudence de la Cour européenne des ... [more ▼]

La note rappelle les règles belges relatives à la comparution du prévenu personne physique devant les juridictions répressives en les mettant en parallèle avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Elle s'attache ensuite à examiner la question de l'incapacité pour une partie d'être présente à son procès. [less ▲]

Detailed reference viewed: 41 (6 ULg)
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See detailDroit privé comparé
Gerkens, Jean-François ULg

Book published by Larcier (2007)

In this study book, I offer the reader to travel around the world, from one legal system to the other, trying to reveal the connections between them. For this purpose, the history of each legal system is ... [more ▼]

In this study book, I offer the reader to travel around the world, from one legal system to the other, trying to reveal the connections between them. For this purpose, the history of each legal system is obviously very important. [less ▲]

Detailed reference viewed: 273 (67 ULg)
Peer Reviewed
See detailLe droit procéduralisé comme intermédiaire : méthode et approche diachronique
Cerfontaine, Gaëtan ULg

Conference (2009, July 07)

Cette communication est basée sur une recherche empirique menée pendant près d'un an sur un programme européen de développement durable de l'économie rurale appelé LEADER (Liaison Entre Actions de ... [more ▼]

Cette communication est basée sur une recherche empirique menée pendant près d'un an sur un programme européen de développement durable de l'économie rurale appelé LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale). Ce dernier s'inscrit dans un mouvement, abondamment commenté par la littérature sociologique, de territorialisation et de procéduralisation de l'action publique (Duran, Thoenig, 1996), conférant aux acteurs locaux un pouvoir inédit de définition des enjeux. La majorité de ces travaux souligne les relations d'interdépendance et les modalités de coordination entre les différents acteurs (Le Galès, 1995) et met également en évidence un système articulant les différentes logiques d'action (Crozier, Friedberg, 1977 ; Musselin, 2005). Toutefois, les interactions et les jeux de pouvoir, qui figurent au cour de la sociologie de l'action organisée, ne rendent compte, à eux seuls, que de certaines formes relativement stables de la vie des organisations (Friedberg, 1993). Basée sur une méthodologie fondée sur les entretiens face à face (Friedberg, 1988), cette approche analytique semble mieux se prêter à l'analyse de la permanence que des processus qui sous-tendent l'innovation. L'apparition depuis quelques années d'analyses symétriques conférant un pouvoir d'actantialité aux objets (Callon, 1986) a contribué au développement d'approches par les instruments (Le Galès, Lascoumes, 2005) pouvant intégrer les questions classiques que posent la science politique et la sociologie de l'action publique (Lascoumes, 1996). Considérer les politiques procédurales comme des objets intermédiaires (Mélard, 2008) permet ainsi de rendre compte de leur capacité de médiation (Latour, 2006) et de donner un compte rendu de l'action plus dynamique. Comme ce fut le cas pour notre travail, l'entrée dans l'analyse par les controverses comme le suggère ce courant théorique n'est cependant pas toujours possible. L'entrée par les nombreux documents produits tels que les programmes de développement stratégique, les présentations de projets ou les évaluations, constitue ainsi, non pas une solution du moindre mal, mais au contraire, comme l'a montré Florian Charvolin (2003), une méthode permettant de déployer toute la capacité médiatrice de ces instruments procéduralisés [less ▲]

Detailed reference viewed: 54 (9 ULg)
See detailDroit public économique
Herbiet, Michel ULg; Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Book published by La Charte (2008)

Detailed reference viewed: 81 (7 ULg)