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Peer Reviewed
See detailLe droit commercial général (fonds de commerce, secteur public local, faillites)
Gol, Déborah ULg; Thirion, Nicolas ULg; Pasteger, David ULg

in Chroniques Notariales (2008), 47

Chronique de législation et de jurisprudence en matière de droit commercial général à destination des professions notariales

Detailed reference viewed: 173 (19 ULg)
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Peer Reviewed
See detailDroit commercial général. Instruments de paiement et faillite
Thirion, Nicolas ULg; Fayt, A.; Thonart, C.

in Chronique de Droit à l'Usage du Notariat (2005), 42

Chronique de législation et de jurisprudence à destination des professions notariales, consacrée aux nouveautés an matière de droit commercial général

Detailed reference viewed: 56 (11 ULg)
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See detailDroit constitutionnel - Dossier de documentation (année 2010-2011)
Behrendt, Christian ULg

Learning material (2010)

Le document constitue le Dossier de documentation, à lire par les étudiants en parallèle au cours ex cathedra, de l'enseignement de Droit constitutionnel dispensé à l'Université de Liège en 2e année de ... [more ▼]

Le document constitue le Dossier de documentation, à lire par les étudiants en parallèle au cours ex cathedra, de l'enseignement de Droit constitutionnel dispensé à l'Université de Liège en 2e année de bachelier en droit et en 2e année de bachelier en science politique. En plus du dossier de documentation, les étudiants sont par ailleurs invités à lire, au titre de la matière à connaître pour l'examen, l'ouvrage "L'action du Roi en Belgique depuis 1831" de Jean Stengers (Bruxelles, Racine, 3e édition, 2008). [less ▲]

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See detailDroit constitutionnel - Dossier de documentation (année 2013-2014)
Behrendt, Christian ULg

Learning material (2014)

Le document constitue le Dossier de documentation, à lire par les étudiants en parallèle au cours ex cathedra, de l'enseignement de Droit constitutionnel dispensé à l'Université de Liège en 2e année de ... [more ▼]

Le document constitue le Dossier de documentation, à lire par les étudiants en parallèle au cours ex cathedra, de l'enseignement de Droit constitutionnel dispensé à l'Université de Liège en 2e année de bachelier en droit et en 2e année de bachelier en science politique. En plus du dossier de documentation, les étudiants sont par ailleurs invités à lire, au titre de la matière à connaître pour l'examen, l'ouvrage "L'action du Roi en Belgique depuis 1831" de Jean Stengers (Bruxelles, Racine, 3e édition, 2008). [less ▲]

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See detailDroit constitutionnel - Dossier de documentation (année 2014-2015)
Behrendt, Christian ULg

Learning material (2015)

Le document constitue le Dossier de documentation, à lire par les étudiants en parallèle au cours ex cathedra, de l'enseignement de Droit constitutionnel dispensé à l'Université de Liège en 2e année de ... [more ▼]

Le document constitue le Dossier de documentation, à lire par les étudiants en parallèle au cours ex cathedra, de l'enseignement de Droit constitutionnel dispensé à l'Université de Liège en 2e année de bachelier en droit et en 2e année de bachelier en science politique. [less ▲]

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See detailDroit constitutionnel belge - Dossier de documentation (année 2011-2012)
Behrendt, Christian ULg

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Le document constitue le Dossier de documentation, à lire par les étudiants en parallèle au cours ex cathedra, de l'enseignement de Droit constitutionnel dispensé à l'Université de Liège en 2e année de ... [more ▼]

Le document constitue le Dossier de documentation, à lire par les étudiants en parallèle au cours ex cathedra, de l'enseignement de Droit constitutionnel dispensé à l'Université de Liège en 2e année de bachelier en droit et en 2e année de bachelier en science politique. En plus du dossier de documentation, les étudiants sont par ailleurs invités à lire, au titre de la matière à connaître pour l'examen, l'ouvrage "L'action du Roi en Belgique depuis 1831" de Jean Stengers (Bruxelles, Racine, 3e édition, 2008). [less ▲]

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See detailDroit constitutionnel belge - Plan général du cours (année 2011-2012)
Behrendt, Christian ULg

Learning material (2011)

Le document constitue le Plan général de l'enseignement de Droit constitutionnel dispensé à l'Université de Liège en 2e année de bachelier en droit et en 2e année de bachelier en science politique.

Detailed reference viewed: 136 (28 ULg)
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See detailDroit constitutionnel belge - Plan général du cours (année 2014-2015)
Behrendt, Christian ULg

Learning material (2015)

Le document constitue le Plan général de l'enseignement de Droit constitutionnel dispensé à l'Université de Liège en 2e année de bachelier en droit et en 2e année de bachelier en science politique.

Detailed reference viewed: 6670 (1541 ULg)
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See detailLe droit constitutionnel belge dans vingt ans
Behrendt, Christian ULg

in Faculté de Droit de l'Université de Liège (Ed.) L'avenir de la recherche - Réflexions à l'occasion des Leçons inaugurales 2010 (19 mars 2010) (2010)

The article tries to lay down the perspectives and the development of Belgian constitutional law within the next 20 years (2010-2030).

Detailed reference viewed: 163 (22 ULg)
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See detailDroit constitutionnel comparé - Dossier de documentation (année 2010-2011) - partie I (droit américain)
Behrendt, Christian ULg

Learning material (2010)

Le document constitue la première partie du Dossier de documentation, à lire par les étudiants en parallèle au cours ex cathedra, de l'enseignement de Droit constitutionnel comparé (cours à option ... [more ▼]

Le document constitue la première partie du Dossier de documentation, à lire par les étudiants en parallèle au cours ex cathedra, de l'enseignement de Droit constitutionnel comparé (cours à option) dispensé à l'Université de Liège en master en droit. [less ▲]

Detailed reference viewed: 141 (19 ULg)
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See detailDroit constitutionnel comparé - Dossier de documentation (année 2010-2011) - partie II (droit français)
Behrendt, Christian ULg

Learning material (2010)

Le document constitue la seconde partie du Dossier de documentation, à lire par les étudiants en parallèle au cours ex cathedra, de l'enseignement de Droit constitutionnel comparé (cours à option ... [more ▼]

Le document constitue la seconde partie du Dossier de documentation, à lire par les étudiants en parallèle au cours ex cathedra, de l'enseignement de Droit constitutionnel comparé (cours à option) dispensé à l'Université de Liège en master en droit. [less ▲]

Detailed reference viewed: 100 (24 ULg)
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Peer Reviewed
See detailLe droit d’accès aux documents administratifs et les marchés publics
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Delpérée, Francis; Lewalle, Paul; Donnay, Luc (Eds.) et al La transparence administrative (2008)

Detailed reference viewed: 129 (11 ULg)
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Peer Reviewed
See detailLe droit d'action du justiciable contre certaines mesures de l'administration sociale
Kefer, Fabienne ULg

in Actions orphelines et voies de recours en droit social (2012)

Detailed reference viewed: 30 (8 ULg)
See detailLe droit d'apprendre à l'école, qui n'est pas un terrain de football
Beckers, Jacqueline ULg

in Cahiers du Service de Pédagogie Expérimentale (SPE) (2000), 3-4

Detailed reference viewed: 9 (2 ULg)
See detailDroit d'asile et des réfugiés. De la protection aux droits
Carlier, Jean-Yves ULg

Book published by Martinus Nijhoff (2008)

Cours général de droit international des réfugiés

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See detailDroit d’auteur et pratiques de création amateur : l’exemple des fanfictions sur Internet
Barnabé, Fanny ULg

Article for general public (2014)

Depuis l’avènement du numérique, la propriété de l’auteur sur son œuvre ne cesse d’être remise en question par l’expansion des pratiques de réappropriation, de détournement ou de réécriture menées par les ... [more ▼]

Depuis l’avènement du numérique, la propriété de l’auteur sur son œuvre ne cesse d’être remise en question par l’expansion des pratiques de réappropriation, de détournement ou de réécriture menées par les consommateurs. Loin de recevoir passivement des productions culturelles qui seraient considérées comme fixes et intouchables, ceux-ci ont plutôt tendance à utiliser les œuvres qu’ils apprécient comme des matériaux pour créer à leur tour : empruntant là un personnage, là une chanson populaire, là une image,… ils produisent des dessins, des films ou des écrits qu’ils diffusent ensuite sur Internet. Face à ces détournements inventifs, le droit d’auteur représente-t-il une protection nécessaire ou une entrave à la créativité ? La question ne cesse de se poser dans le milieu des amateurs de fanfictions. [less ▲]

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See detaille droit d'enregistrement applicable dans l'hypothèse de la cessation anticipée du droit de superficie
Bruyère, Eric ULg

in En quête de fiscalité et autres propos ... mélanges offerts à Jean-Pierre Bours (2011)

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