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See detailDroit international et européen des sociétés
Thirion, Nicolas ULg; Gol, Déborah ULg; Pasteger, David ULg et al

Book published by Larcier (2009)

La multiplication et l’internationalisation des transactions commerciales impliquent une plus grande mobilité des entreprises. Filialisations, délocalisations, création de succursales et d’agences, etc ... [more ▼]

La multiplication et l’internationalisation des transactions commerciales impliquent une plus grande mobilité des entreprises. Filialisations, délocalisations, création de succursales et d’agences, etc., tel est désormais le lot commun de la vie économique. Parallèlement aux migrations des personnes physiques, les déplacements de personnes morales suscitent, eux aussi, un vaste travail de réglementation, non plus seulement au niveau des structures étatiques, mais aussi sur un plan international, voire supranational. C’est cette question de la régulation des sociétés dans l’espace transnational qui constitue l’objet du présent ouvrage. Une première partie de l’ouvrage consiste à identifier les premières dispositions adoptées pour tenir compte de ce phénomène économique, à travers l’étude du droit international, aussi bien privé que public. Une seconde partie examine l’ensemble des règles adoptées au plan de la Communauté européenne dans le même domaine. Les auteurs s’attèlent à décomposer cet ensemble selon la source des dispositions en cause : droit primaire, droit dérivé, jurisprudence de la Cour de justice. Cet ouvrage est l'un des rares en langue française à présenter un panorama significatif des normes applicables à la question de la circulation des sociétés au-delà de leurs frontières d’origine et des problèmes qui en résultent. [less ▲]

Detailed reference viewed: 199 (49 ULg)
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See detailDroit international humanitaire (notes de cours 2014-2015) - Partie VI : La Cour pénale internationale
Deprez, Christophe ULg; Collienne, Fleur ULg

Learning material (2014)

Ce texte co-rédigé par Fleur Collienne et Christophe Deprez dresse un panorama du droit de la Cour pénale internationale. Il constitue la sixième partie d'un ensemble de notes de cours coordonné par Fleur ... [more ▼]

Ce texte co-rédigé par Fleur Collienne et Christophe Deprez dresse un panorama du droit de la Cour pénale internationale. Il constitue la sixième partie d'un ensemble de notes de cours coordonné par Fleur Collienne et Isaline Wittorski, et destiné à servir de support à l'enseignement de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège (année académique 2014-2015). [less ▲]

Detailed reference viewed: 26 (2 ULg)
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See detailLe droit international humanitaire à l’Université de Liège : une expérience qui porte ses fruits…
Collienne, Fleur ULg; Jullien, Gaëlle ULg; Guerra, Vincent ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2007)

Detailed reference viewed: 65 (7 ULg)
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See detailDroit international privé
Pfeiff, Silvia ULg

in Droit des personnes et des familles : chronique de jurisprudence 2005-2010 (2011)

Detailed reference viewed: 40 (9 ULg)
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See detailDroit international privé - supports didactiques
Wautelet, Patrick ULg

Learning material (2010)

Ce document reprend l'ensemble des supports de présentation utilisés pour appuyer l'enseignement d'un cours d'introduction au droit international privé qui figure au programme du master en droit offert ... [more ▼]

Ce document reprend l'ensemble des supports de présentation utilisés pour appuyer l'enseignement d'un cours d'introduction au droit international privé qui figure au programme du master en droit offert par la Faculté de droit de l'ULg. Ce document n'a pas de valeur scientifique propre. L'ambition est uniquement pédagogique. [less ▲]

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See detailDroit international privé burundais - recueil de documents
Wautelet, Patrick ULg

Learning material (2011)

Ce recueil de documents reprend les dispositions légales et réglementaires les plus importantes pour la pratique du droit international privé au Burundi. Il constitue une version actualisée d'un recueil ... [more ▼]

Ce recueil de documents reprend les dispositions légales et réglementaires les plus importantes pour la pratique du droit international privé au Burundi. Il constitue une version actualisée d'un recueil utilisé pour l'enseignement du droit international privé à l'Université du Burundi (lors de séjours financés par le Vlir et coordonnées par le Prof. Marc Bossuyt) [less ▲]

Detailed reference viewed: 142 (6 ULg)
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Peer Reviewed
See detailDroit international privé européen
Boularbah, Hakim ULg; Nuyts, Arnaud

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2012)

Detailed reference viewed: 1 (0 ULg)
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See detailDroit international privé européen
Boularbah, Hakim ULg; Nuyts, Arnaud

in Journal des Tribunaux Droit Européen (2008)

Detailed reference viewed: 14 (1 ULg)
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See detailDroit international privé européen
Boularbah, Hakim ULg; Nuyts, Arnaud; Watte, N.

in Journal des Tribunaux Droit Européen (2006)

Detailed reference viewed: 13 (1 ULg)
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See detailDroit international privé européen
Boularbah, Hakim ULg; Nuyts, Arnaud

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2009)

Detailed reference viewed: 12 (0 ULg)
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See detailDroit international privé européen
Boularbah, Hakim ULg; Nuyts, Arnaud

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2010)

Detailed reference viewed: 16 (4 ULg)
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See detailDroit international privé européen
Boularbah, Hakim ULg; Nuyts, Arnaud

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2011)

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See detailDroit international privé européen - aperçu et tendances récentes
Wautelet, Patrick ULg

Learning material (2013)

Ce support de cours a été utilisé dans le cadre d'une formation (4 demi-jours) à l'intention des juristes du SPF Justice (Belgique). L'objectif de la formation (en français et néerlandais) était de donner ... [more ▼]

Ce support de cours a été utilisé dans le cadre d'une formation (4 demi-jours) à l'intention des juristes du SPF Justice (Belgique). L'objectif de la formation (en français et néerlandais) était de donner un aperçu général du droit international privé européen en mettant l'accent sur les tendances de fond et les développements récents. [less ▲]

Detailed reference viewed: 293 (9 ULg)
See detailLe droit international privé européen de Rome à Nice
Partsch, Philippe-Emmanuel ULg

Book published by Larcier (2003)

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Peer Reviewed
See detail« Droit international privé européen – 16 juillet 2012-15 juillet 2013 »
Boularbah, Hakim ULg; Nuyts, Arnaud

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2013)

Detailed reference viewed: 3 (0 ULg)
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Peer Reviewed
See detail« Droit international privé européen – 16 juillet 2013-15 juillet 2014 »
Boularbah, Hakim ULg; Nuyts, Arnaud

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2014)

Detailed reference viewed: 3 (0 ULg)
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See detailDroit international privé notarial
Wautelet, Patrick ULg

Learning material (2011)

Ce document reprend les supports de présentation utilisés dans le cadre du cours consacré aux aspects de droit international privé notarial (2011-2012). Les thèmes choisis (régimes matrimoniaux ... [more ▼]

Ce document reprend les supports de présentation utilisés dans le cadre du cours consacré aux aspects de droit international privé notarial (2011-2012). Les thèmes choisis (régimes matrimoniaux, successions, donations et circulation de l'acte notarié) sont présentés sous forme de cas pratiques. [less ▲]

Detailed reference viewed: 134 (11 ULg)
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See detailDroit international privé notarial : actualités 2005-2013
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2013, April)

Le texte fait le point sur les grands développements du droit international privé, dans ses aspects qui intéressent le notariat, depuis 2005. L'accent est mis en particulier sur les développements du ... [more ▼]

Le texte fait le point sur les grands développements du droit international privé, dans ses aspects qui intéressent le notariat, depuis 2005. L'accent est mis en particulier sur les développements du droit international privé européen. Le texte synthétise également les apports de la jurisprudence relative au Code de droit international privé belge. [less ▲]

Detailed reference viewed: 92 (3 ULg)
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See detailDroit international privé turc - aperçu en matière de régime matrimonial et successions
Wautelet, Patrick ULg

Diverse speeche and writing (2012)

Ce document donne un aperçu des dispositions législatives pertinentes du droit international privé turc relatives aux régimes matrimoniaux et aux successions. Il n'a qu'une valeur informative.

Detailed reference viewed: 135 (2 ULg)
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See detailDroit judiciaire
Boularbah, Hakim ULg; Georges, Frédéric ULg; de Leval, Georges ULg et al

Book published by Larcier (in press)

Detailed reference viewed: 32 (11 ULg)