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See detailDécret d'optimalisation du CWATUP
Delnoy, Michel ULg

in Immobilier (2002), 16

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See detailLe décret décumul : Quels impacts pour le mandat local ?
Grandjean, Geoffrey ULg

Scientific conference (2015, October 17)

A l’heure où la relation entre ministre et bourgmestre empêché pose question et contribue à renforcer un sentiment de méfiance de la part de la population à l’égard des mandataires, les débats sur le ... [more ▼]

A l’heure où la relation entre ministre et bourgmestre empêché pose question et contribue à renforcer un sentiment de méfiance de la part de la population à l’égard des mandataires, les débats sur le cumul ou plutôt le décumul des mandats fait la une de l’actualité de manière récurrente. Aujourd’hui, les représentants politiques belges cumulent en moyenne entre cinq et huit mandats. En 2010, sous le gouvernement PS/CDH/Ecolo, était adopté le décret décumul, traduisant certaines préoccupations évoquées plus haut. Depuis lors, un député wallon ne peut plus cumuler son mandat avec une fonction de bourgmestre, d’échevin ou de président d’un CPAS. Toutefois, un quart des membres de chaque groupe politique est autorisé à cumuler. Pour ce faire, ils sont désignés sur la base de leur taux de pénétration. La communication se propose de retracer brièvement le processus législatif du décret, tout en analysant le jeu des multiples acteurs. A travers une analyse politico-juridique, il se penchera sur les effets du décret pour les mandataires liégeois. Enfin, il dressera des pistes de réflexion concernant la notion de bourgmestre empêché. [less ▲]

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See detailLe décret décumul et le Parlement wallon
Grandjean, Geoffrey ULg; Janssens, Frédéric

in Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives (2016), 2

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See detailLe décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement : avancées et questions
Delnoy, Michel ULg; Jadot, Benoît

in Delnoy, Michel (Ed.) Actualités du droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement - plans et permis (2009)

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See detailLe décret du parlement wallon du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
Delnoy, Michel ULg

in Chroniques notariales n°49 (2009)

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See detailLe décret mémoire. Exemple d’un projet
Grandjean, Geoffrey ULg

Conference given outside the academic context (2011)

Detailed reference viewed: 27 (0 ULg)
See detailLe décret relatif au permis d'environnement
Delnoy, Michel ULg

Book published by edi.pro (2003)

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See detailLe décret relatif aux implantations commerciales: une logique juridique à l'encontre de celle du marché intérieur européen?
Van Cleynenbreugel, Pieter ULg; Zians, Audrey ULg

in Vanhuffel, Annabelle; Haumont, Francis (Eds.) Les implantations commerciales - État des lieux deux ans après la régionalisation (2016)

This chapter analyses the applicability of the services directive to the Walloon commercial implantation decree. It also considers to what extent the decree is compatible with EU internal market law.

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See detailDécret Robin des Bois, La réfutation du recours en annulation de l’article 17, §1, 10° et 11°
Souply-Pierard, Fernand ULg

Learning material (2011)

Dans ce travail, nous résumons les deux moyens du requérant ainsi que les deux « contre- » moyens. On notera également que les deux points de vue se justifient chacun en droit et que sur quelques points ... [more ▼]

Dans ce travail, nous résumons les deux moyens du requérant ainsi que les deux « contre- » moyens. On notera également que les deux points de vue se justifient chacun en droit et que sur quelques points, il n’est question que d’affrontement intellectuel et d’interprétation plus ou moins appuyée par la doctrine et la jurisprudence. [less ▲]

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See detailLe décret wallon de gestion des sols : après l'entrée en vigueur, l'opérationnalité ?
Delnoy, Michel ULg

Article for general public (2013)

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See detailLe décret wallon du 22 novembre 2007 sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux (II)
Delnoy, Michel ULg; Born, Charles-Hubert

in Aménagement - Environnement (2009), 3

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See detailLe décret wallon du 22 novembre 2007 sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux en droit wallon (I)
Delnoy, Michel ULg; Born, Charles-Hubert

in Aménagement - Environnement (2009), 2

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See detailLes décrets oraculaires pris en l’honneur d’Hénouttaouy et de Maatkarê (Xe et VIIe pylônes)
Winand, Jean ULg

in Cahiers de Karnak (2003), (11), 603-710

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See detailDécrire et analyser un dispositif professionnalisant
Scheepers, Caroline ULg

Scientific conference (2006, March)

La conférence s'adresse aux étudiants en économie de l'ULB qui préparent l'agrégation. Elle vise à leur communiquer les principaux résultats de la recherche DiPro, menée conjointement par l'ULg et l'UCL.

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