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See detailDroit privé comparé
Gerkens, Jean-François ULg

Book published by Larcier (2007)

In this study book, I offer the reader to travel around the world, from one legal system to the other, trying to reveal the connections between them. For this purpose, the history of each legal system is ... [more ▼]

In this study book, I offer the reader to travel around the world, from one legal system to the other, trying to reveal the connections between them. For this purpose, the history of each legal system is obviously very important. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailLe droit procéduralisé comme intermédiaire : méthode et approche diachronique
Cerfontaine, Gaëtan ULg

Conference (2009, July 07)

Cette communication est basée sur une recherche empirique menée pendant près d'un an sur un programme européen de développement durable de l'économie rurale appelé LEADER (Liaison Entre Actions de ... [more ▼]

Cette communication est basée sur une recherche empirique menée pendant près d'un an sur un programme européen de développement durable de l'économie rurale appelé LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale). Ce dernier s'inscrit dans un mouvement, abondamment commenté par la littérature sociologique, de territorialisation et de procéduralisation de l'action publique (Duran, Thoenig, 1996), conférant aux acteurs locaux un pouvoir inédit de définition des enjeux. La majorité de ces travaux souligne les relations d'interdépendance et les modalités de coordination entre les différents acteurs (Le Galès, 1995) et met également en évidence un système articulant les différentes logiques d'action (Crozier, Friedberg, 1977 ; Musselin, 2005). Toutefois, les interactions et les jeux de pouvoir, qui figurent au cour de la sociologie de l'action organisée, ne rendent compte, à eux seuls, que de certaines formes relativement stables de la vie des organisations (Friedberg, 1993). Basée sur une méthodologie fondée sur les entretiens face à face (Friedberg, 1988), cette approche analytique semble mieux se prêter à l'analyse de la permanence que des processus qui sous-tendent l'innovation. L'apparition depuis quelques années d'analyses symétriques conférant un pouvoir d'actantialité aux objets (Callon, 1986) a contribué au développement d'approches par les instruments (Le Galès, Lascoumes, 2005) pouvant intégrer les questions classiques que posent la science politique et la sociologie de l'action publique (Lascoumes, 1996). Considérer les politiques procédurales comme des objets intermédiaires (Mélard, 2008) permet ainsi de rendre compte de leur capacité de médiation (Latour, 2006) et de donner un compte rendu de l'action plus dynamique. Comme ce fut le cas pour notre travail, l'entrée dans l'analyse par les controverses comme le suggère ce courant théorique n'est cependant pas toujours possible. L'entrée par les nombreux documents produits tels que les programmes de développement stratégique, les présentations de projets ou les évaluations, constitue ainsi, non pas une solution du moindre mal, mais au contraire, comme l'a montré Florian Charvolin (2003), une méthode permettant de déployer toute la capacité médiatrice de ces instruments procéduralisés [less ▲]

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See detailDroit public économique
Herbiet, Michel ULg; Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Book published by La Charte (2008)

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See detailDroit public économique
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Learning material (2007)

Les notes de cours comportent les principes juridiques relatifs à l'interventionnisme économique des pouvoirs publics, ainsi qu'une description détaillée des principaux modes d'organisation des ... [more ▼]

Les notes de cours comportent les principes juridiques relatifs à l'interventionnisme économique des pouvoirs publics, ainsi qu'une description détaillée des principaux modes d'organisation des entreprises publiques. [less ▲]

Detailed reference viewed: 85 (13 ULg)
See detailDroit public élémentaire en quinze leçons
Pâques, Michel ULg

Book published by Larcier (2005)

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See detailLe droit romain après les Romains
Gerkens, Jean-François ULg

Conference (2010, February 02)

Detailed reference viewed: 62 (6 ULg)
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See detailDroit romain. Petit lexique et documents de travail
Gerkens, Jean-François ULg

Learning material (2013)

Detailed reference viewed: 167 (41 ULg)
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See detailDroit romain: Petits lexiques et documents de travail
Gerkens, Jean-François ULg

Learning material (2011)

Detailed reference viewed: 74 (8 ULg)
See detailLe droit scolaire
Maréchal, Benoît ULg

Conference (2008)

Seminar on the rights and duties at school and the admninistrative proceedings in case of litigation.

Detailed reference viewed: 103 (0 ULg)
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See detailLe droit transitoire de la réforme du divorce: un an après
Leleu, Yves-Henri ULg

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Actualités de droit familial. Le point en 2008 (2008)

Detailed reference viewed: 69 (11 ULg)
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See detailLe droit transitoire
Leleu, Yves-Henri ULg

in Leleu, Yves-Henri; Pire, Didier (Eds.) La réforme du divorce (2007)

Detailed reference viewed: 38 (1 ULg)
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See detailDroiterie et gaucherie
Duesberg, Jules ULg

Speech/Talk (1935)

Detailed reference viewed: 17 (1 ULg)
See detailDroits à la pension en Belgique
Dellis, A.; Perelman, Sergio ULg

in Callataÿ, E.; Leruth, L. (Eds.) Acquis sociaux, rentes et transferts entre les générations (1999)

Detailed reference viewed: 7 (0 ULg)
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Peer Reviewed
See detailLes droits constitutionnels des contribuables
Bourgeois, Marc ULg; Traversa, E.

in Les droits constitutionnels en Belgique – Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation (2011)

Contribution fiscale à une recherche collective menée, toutes branches du droit confondues, à l'Université catholique de Louvain, sur les droits constitutionnels du contribuable

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See detailLes droits constitutionnels du contribuable
Bourgeois, Marc ULg; Traversa, Edoardo

in Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation (2011)

Detailed reference viewed: 23 (1 ULg)
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See detailDroits culturels et matières culturelles
Behrendt, Christian ULg

in Verdussen, Marc (Ed.) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés (2009)

Detailed reference viewed: 156 (19 ULg)
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See detailLes droits d'enregistrement et la TVA
Bourgeois, Marc ULg; Chauvin, Nicolas; Thiébaut, Xavier ULg et al

in Chronique de Droit à l'usage du notariat (2002)

Detailed reference viewed: 25 (2 ULg)
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See detailLes droits d'enregistrement et la TVA
Bourgeois, Marc ULg; Culot, A.; Douny, Raphaël ULg et al

in Chronique notariales (2009)

Detailed reference viewed: 38 (15 ULg)
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Peer Reviewed
See detailDroits d'enregistrement et notion d'évasion fiscale dans la directive "fusions": commentaire de l'arrêt Zwijnenburg de la Cour de justice de l'Union européenne
Bourgeois, Marc ULg; Pace, Xavier ULg

in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat [= RGEN] (2011), (26.252), 41

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