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Peer Reviewed
See detailLe droit européen de l'environnement à l'heure de l'émission trading
Pâques, Michel ULg; Charneux, S.

in Les cahiers du Juriste (2004), 2

Detailed reference viewed: 23 (5 ULg)
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Peer Reviewed
See detailLe droit européen de la concurrence au banc des accusés
Petit, Nicolas ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2010), (2),

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See detailLe droit européen de la vente dans les contrats entre entreprises: Évaluation du point de vue du droit belge/français/luxembourgeois
Gerkens, Jean-François ULg

Conference (2012, October 20)

Some remarks on the CESL project, from the French, Belgian and Luxemburgish Point of View

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See detailDroit européen des contrats et droit international privé
Wautelet, Patrick ULg

Learning material (2014)

Cette présentation brosse un portrait général des questions que pose le développement récent du droit international privé des contrats en Europe, notamment à la lumière de l'adoption du Règlement Rome I.

Detailed reference viewed: 60 (3 ULg)
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See detailLe droit européen des contrats et le secteur de l'immobilier
Kohl, Benoît ULg; Mallet-Bricout, Blandine; Périnet-Marquet, Hugues et al

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2011)

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See detailLe droit européen des migrations: exemple d'un droit en mouvement
Carlier, Jean-Yves ULg; Crépeau, François

in Annuaire français du droit international (2011), LVII

An effective european migration law, with ever more precise substantive rules, is slowly emerging. like international migration law, it accommodates numerous informal fora where soft law is being ... [more ▼]

An effective european migration law, with ever more precise substantive rules, is slowly emerging. like international migration law, it accommodates numerous informal fora where soft law is being elaborated. However, contrary to the international framework, this european migration law contains formal provisions which can be judicially controlled or implemented in order to maintain a proper balance between competing interests: territorial sovereignty and human rights. there is need for europe, as well as for the Global north in general, to associate countries of origin to a policy of migration management (and not simply repression), and for domestic judicial control to also be efficient. [less ▲]

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See detailLe droit européen des successions. Commentaire du Règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012
Bonomi, Andrea; Wautelet, Patrick ULg; Pretelli, Ilaria et al

Book published by Bruylant (2013)

Adopté le 4 juillet 2012, le Règlement européen sur les successions sera applicable dans vingt-cinq États membres de l’Union européenne à partir du 17 août 2015. Il y régira les successions des personnes ... [more ▼]

Adopté le 4 juillet 2012, le Règlement européen sur les successions sera applicable dans vingt-cinq États membres de l’Union européenne à partir du 17 août 2015. Il y régira les successions des personnes décédées à partir de cette date. Dans cette perspective, l’anticipation successorale ne peut faire abstraction, aujourd’hui déjà, des règles uniformes de droit international privé que cet instrument met en place En présence d’éléments internationaux, toute personne souhaitant organiser de manière efficace sa succession est concernée par ce texte. En première ligne se trouvent les professionnels impliqués, d’une manière ou d’une autre, dans la planification patrimoniale ou dans le règlement des successions. Notaires, avocats, fiduciaires et autres gestionnaires de fortune, tous devront adapter leurs pratiques afin de permettre à leurs clients de bénéficier des possibilités offertes par le nouvel environnement juridique européen. L’interprétation du Règlement ne sera pas toujours aisée, du moins dans les premières années de son application. Avec ses 84 articles, il s’agit en effet d’un texte bien plus détaillé que la plupart des codifications nationales. Il dépasse même par son degré de complexité la plupart des instruments européens de droit international privé adoptés jusqu’à présent. Dans l’attente des réponses qui devront in fine venir de la Cour de justice, les praticiens devront être attentifs à la doctrine et à la jurisprudence des tribunaux des États membres ; s’agissant de règles européennes, il faudra se garder de l’influence parfois trompeuse des traditions nationales et privilégier au contraire une interprétation autonome et harmonisée. Notre commentaire a pour ambition de contribuer à l’effort collectif d’apprivoisement de ce texte exigeant. Compte tenu de la richesse de celui-ci, et afin de faciliter la tâche de l’utilisateur, nous avons opté pour une analyse article par article, combinée avec une structure par brefs paragraphes contenant de nombreux renvois internes. Des brefs cas pratiques sont également utilisés pour faciliter la compréhension des règles exposées. Fidèles au postulat de l’interprétation uniforme, nous avons largement considéré les opinions exprimées jusqu’ici par les premiers commentateurs dans plusieurs États membres. [less ▲]

Detailed reference viewed: 284 (12 ULg)
See detailDroit immobilier et publicité foncière - Présidence
Lecocq, Pascale ULg

Diverse speeche and writing (2014)

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See detailDroit international et européen des sociétés
Thirion, Nicolas ULg; Gol, Déborah ULg; Pasteger, David ULg et al

Book published by Larcier (2009)

La multiplication et l’internationalisation des transactions commerciales impliquent une plus grande mobilité des entreprises. Filialisations, délocalisations, création de succursales et d’agences, etc ... [more ▼]

La multiplication et l’internationalisation des transactions commerciales impliquent une plus grande mobilité des entreprises. Filialisations, délocalisations, création de succursales et d’agences, etc., tel est désormais le lot commun de la vie économique. Parallèlement aux migrations des personnes physiques, les déplacements de personnes morales suscitent, eux aussi, un vaste travail de réglementation, non plus seulement au niveau des structures étatiques, mais aussi sur un plan international, voire supranational. C’est cette question de la régulation des sociétés dans l’espace transnational qui constitue l’objet du présent ouvrage. Une première partie de l’ouvrage consiste à identifier les premières dispositions adoptées pour tenir compte de ce phénomène économique, à travers l’étude du droit international, aussi bien privé que public. Une seconde partie examine l’ensemble des règles adoptées au plan de la Communauté européenne dans le même domaine. Les auteurs s’attèlent à décomposer cet ensemble selon la source des dispositions en cause : droit primaire, droit dérivé, jurisprudence de la Cour de justice. Cet ouvrage est l'un des rares en langue française à présenter un panorama significatif des normes applicables à la question de la circulation des sociétés au-delà de leurs frontières d’origine et des problèmes qui en résultent. [less ▲]

Detailed reference viewed: 199 (49 ULg)
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See detailDroit international humanitaire (notes de cours 2014-2015) - Partie VI : La Cour pénale internationale
Deprez, Christophe ULg; Collienne, Fleur ULg

Learning material (2014)

Ce texte co-rédigé par Fleur Collienne et Christophe Deprez dresse un panorama du droit de la Cour pénale internationale. Il constitue la sixième partie d'un ensemble de notes de cours coordonné par Fleur ... [more ▼]

Ce texte co-rédigé par Fleur Collienne et Christophe Deprez dresse un panorama du droit de la Cour pénale internationale. Il constitue la sixième partie d'un ensemble de notes de cours coordonné par Fleur Collienne et Isaline Wittorski, et destiné à servir de support à l'enseignement de droit international humanitaire dispensé à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège (année académique 2014-2015). [less ▲]

Detailed reference viewed: 34 (2 ULg)
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See detailLe droit international humanitaire à l’Université de Liège : une expérience qui porte ses fruits…
Collienne, Fleur ULg; Jullien, Gaëlle ULg; Guerra, Vincent ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2007)

Detailed reference viewed: 65 (7 ULg)
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See detailDroit international privé
Pfeiff, Silvia ULg

in Droit des personnes et des familles : chronique de jurisprudence 2005-2010 (2011)

Detailed reference viewed: 41 (9 ULg)
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See detailDroit international privé - supports didactiques
Wautelet, Patrick ULg

Learning material (2010)

Ce document reprend l'ensemble des supports de présentation utilisés pour appuyer l'enseignement d'un cours d'introduction au droit international privé qui figure au programme du master en droit offert ... [more ▼]

Ce document reprend l'ensemble des supports de présentation utilisés pour appuyer l'enseignement d'un cours d'introduction au droit international privé qui figure au programme du master en droit offert par la Faculté de droit de l'ULg. Ce document n'a pas de valeur scientifique propre. L'ambition est uniquement pédagogique. [less ▲]

Detailed reference viewed: 65 (3 ULg)
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See detailDroit international privé burundais - recueil de documents
Wautelet, Patrick ULg

Learning material (2011)

Ce recueil de documents reprend les dispositions légales et réglementaires les plus importantes pour la pratique du droit international privé au Burundi. Il constitue une version actualisée d'un recueil ... [more ▼]

Ce recueil de documents reprend les dispositions légales et réglementaires les plus importantes pour la pratique du droit international privé au Burundi. Il constitue une version actualisée d'un recueil utilisé pour l'enseignement du droit international privé à l'Université du Burundi (lors de séjours financés par le Vlir et coordonnées par le Prof. Marc Bossuyt) [less ▲]

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See detailDroit international privé européen
Boularbah, Hakim ULg; Nuyts, Arnaud

in Journal des Tribunaux Droit Européen (2008)

Detailed reference viewed: 14 (1 ULg)
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See detailDroit international privé européen
Boularbah, Hakim ULg; Nuyts, Arnaud; Watte, N.

in Journal des Tribunaux Droit Européen (2006)

Detailed reference viewed: 13 (1 ULg)
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See detailDroit international privé européen
Boularbah, Hakim ULg; Nuyts, Arnaud

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2009)

Detailed reference viewed: 12 (0 ULg)
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See detailDroit international privé européen
Boularbah, Hakim ULg; Nuyts, Arnaud

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2010)

Detailed reference viewed: 16 (4 ULg)
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See detailDroit international privé européen
Boularbah, Hakim ULg; Nuyts, Arnaud

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2011)

Detailed reference viewed: 29 (2 ULg)
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See detailDroit international privé européen - aperçu et tendances récentes
Wautelet, Patrick ULg

Learning material (2013)

Ce support de cours a été utilisé dans le cadre d'une formation (4 demi-jours) à l'intention des juristes du SPF Justice (Belgique). L'objectif de la formation (en français et néerlandais) était de donner ... [more ▼]

Ce support de cours a été utilisé dans le cadre d'une formation (4 demi-jours) à l'intention des juristes du SPF Justice (Belgique). L'objectif de la formation (en français et néerlandais) était de donner un aperçu général du droit international privé européen en mettant l'accent sur les tendances de fond et les développements récents. [less ▲]

Detailed reference viewed: 281 (9 ULg)