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See detailDroit de l'immigration et de la nationalité : fondamentaux et actualités
Wautelet, Patrick ULg; Collienne, Fleur ULg

Book published by Larcier (2014)

Le droit des étrangers connaît des développements incessants : les réformes du cadre législatif belge se succèdent à une cadence accélérée, l'Union européenne investit le champ en imposant diverses ... [more ▼]

Le droit des étrangers connaît des développements incessants : les réformes du cadre législatif belge se succèdent à une cadence accélérée, l'Union européenne investit le champ en imposant diverses obligations aux Etats membres, qui touchent aujourd'hui la quasi-totalité des questions posées par le séjour des étrangers. A ces nouveautés législatives se conjugent une influence croissante de la Cour européenne des droits de l'homme dont le contentieux constitue de plus en plus souvent un dernier recours pour l'étranger. Le présent ouvrage a comme ambition de donner aux praticiens quelques clés de lecture de ce droit aux contours sans cesse renouvellés. Pour ce faire, il débute par un panorama général, sous forme de guide pratique, des principes généraux qui structurent le droit de l'entrée et du séjour sur le territoire belge. Après cette introduction dont l'objectif est de permettre de bien comprendre les différents 'entrées' possibles sur le territoire belge, les auteurs, tous spécialistes des questions qu'ils analysent, abordent quelques uns des status les plus importants qui permettent aux étrangers de séjourner sur le territoire belge. Ces statuts font l'objet d'un éclairage qui met l'accent tant sur les nouveautés que sur les difficultés les plus récurrentes rencontrées en pratique. La récente réforme qui a modifié en profondeur les règles d'acquisition de la nationalité belge fait également l'objet d'un commentaire approfondi. Les différentes contributions s'attachent à préciser les contours d'une jurisprudence et d'une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement. [less ▲]

Detailed reference viewed: 78 (10 ULg)
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See detailLe droit de la concurrence devant les juges : questions choisies
Sibony, Anne-Lise ULg

Conference (2010, February 05)

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See detailDroit de la concurrence et instrumentalisation parisitaire
Petit, Nicolas ULg; Neyrinck, Norman ULg

in Roquilly, Christophe (Ed.) La contribution des juristes et du droit à la performance de l'entreprise (2011)

This paper explore whether, and to what extent, firms can instrumentalize the competition rules to free ride on others’ efforts. We come to the conclusion that attempts to free ride through Article 101 ... [more ▼]

This paper explore whether, and to what extent, firms can instrumentalize the competition rules to free ride on others’ efforts. We come to the conclusion that attempts to free ride through Article 101 TFEU allegations are likely to fail. In contrast, Article 102 TFEU offers a more promising legal avenue to wanna-be free riders. [less ▲]

Detailed reference viewed: 142 (1 ULg)
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Peer Reviewed
See detailDroit de la concurrence et recours en annulation à l'ere post-modernisation
Petit, Nicolas ULg

in Revue Trimestrielle de Droit Européen (2005)

Detailed reference viewed: 51 (7 ULg)
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See detailLe droit de la construction : vers un retour aux sources
Kohl, Benoît ULg

in L'avenir de la Recherche à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Liège (2010)

Detailed reference viewed: 71 (11 ULg)
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Peer Reviewed
See detailLe droit de la construction à la croisée des chemins
Kohl, Benoît ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2011)

Detailed reference viewed: 37 (7 ULg)
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See detailDroit de la construction et de la promotion immobilière en Europe. Vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction ?
Kohl, Benoît ULg

Book published by Bruylant (2008)

Dans plusieurs Etats membres de l’Union européenne, des dispositions particulières ont été adoptées, en marge du droit de la construction et de la promotion immobilière, pour assurer une protection ... [more ▼]

Dans plusieurs Etats membres de l’Union européenne, des dispositions particulières ont été adoptées, en marge du droit de la construction et de la promotion immobilière, pour assurer une protection particulière au consommateur dans le secteur du logement. Pour un juriste européen, cette observation conduit à s’interroger sur les perspectives d’harmonisation du droit de la construction et de la promotion immobilière, puisque la politique de protection des consommateurs constitue désormais une compétence législative autonome de l’Union européenne. Dans cet ouvrage, l’auteur, après avoir rappelé le contexte de l’harmonisation du droit privé dans le secteur de la construction, exprime sa préférence pour une harmonisation spécifique, limitée – du moins dans un premier temps – au seul secteur résidentiel. Aussi procède-t-il à la comparaison des mesures de protections dont bénéficie le consommateur, en droit de la construction et de la promotion immobilière, dans différents Etats membres de l’Union européenne ; une attention particulière est portée aux mécanismes d’autorégulation, qui, dans certains pays, résident au cœur de l’organisation de la protection du consommateur de la construction. L’auteur analyse l’impact de ces mesures ainsi que leur intégration dans l’acquis communautaire, de manière à pouvoir dégager des principes communs en matière de protection du consommateur européen et à formuler, de lege ferenda, des propositions d’harmonisation. La faisabilité d’une telle harmonisation par le recours à la méthode de corégulation est également analysée et certaines pistes nouvelles sont tracées dans cette perspective. L’ouvrage est issu de la thèse de doctorat en sciences juridiques que l’auteur a soutenue à la Faculté de Droit de l’Université de Liège en 2008. [less ▲]

Detailed reference viewed: 86 (9 ULg)
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See detailDroit de la construction et de la promotion immobilière en Europe. Vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction?
Kohl, Benoît ULg

Doctoral thesis (2008)

Dans plusieurs Etats membres de l’Union européenne, des dispositions particulières ont été adoptées, en marge du droit de la construction et de la promotion immobilière, pour assurer une protection ... [more ▼]

Dans plusieurs Etats membres de l’Union européenne, des dispositions particulières ont été adoptées, en marge du droit de la construction et de la promotion immobilière, pour assurer une protection particulière au consommateur dans le secteur du logement. Pour un juriste européen, cette observation conduit à s’interroger sur les perspectives d’harmonisation du droit de la construction et de la promotion immobilière, puisque la politique de protection des consommateurs constitue désormais une compétence législative autonome de l’Union européenne. Dans cet ouvrage, l’auteur, après avoir rappelé le contexte de l’harmonisation du droit privé dans le secteur de la construction, exprime sa préférence pour une harmonisation spécifique, limitée – du moins dans un premier temps – au seul secteur résidentiel. Aussi procède-t-il à la comparaison des mesures de protections dont bénéficie le consommateur, en droit de la construction et de la promotion immobilière, dans différents Etats membres de l’Union européenne ; une attention particulière est portée aux mécanismes d’autorégulation, qui, dans certains pays, résident au cœur de l’organisation de la protection du consommateur de la construction. L’auteur analyse l’impact de ces mesures ainsi que leur intégration dans l’acquis communautaire, de manière à pouvoir dégager des principes communs en matière de protection du consommateur européen et à formuler, de lege ferenda, des propositions d’harmonisation. La faisabilité d’une telle harmonisation par le recours à la méthode de corégulation est également analysée et certaines pistes nouvelles sont tracées dans cette perspective. L’ouvrage, prochainement publié aux éditions Bruylant (Bruxelles) et L.G.D.J. (Paris) est issu de la thèse de doctorat en sciences juridiques que l’auteur a soutenue à la Faculté de Droit de l’Université de Liège en 2008. [less ▲]

Detailed reference viewed: 98 (28 ULg)
See detailLe droit de la construction
Kohl, Benoît ULg

Book published by Anthemis (2011)

Detailed reference viewed: 52 (10 ULg)
Peer Reviewed
See detailLe droit de la distribution
Petit, Nicolas ULg

Conference (2009, May 08)

Detailed reference viewed: 23 (1 ULg)
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See detailDroit de la fonction publique
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Learning material (2010)

Les notes comportent trois parties . La première est relative au cadre général du droit de la fonction publique (discipline, droit international, européen et national). La seconde comporte une analyse ... [more ▼]

Les notes comportent trois parties . La première est relative au cadre général du droit de la fonction publique (discipline, droit international, européen et national). La seconde comporte une analyse comparative des statuts de l'Etat fédéral et des entités fédérées. La troisième est relative au droit social de la fonction publique. [less ▲]

Detailed reference viewed: 1822 (61 ULg)
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See detailDroit de la fonction publique
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Book published by Larcier (2012)

Detailed reference viewed: 165 (38 ULg)
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See detailLe droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états
Wautelet, Patrick ULg

Book published by Anthemis - Collection Commission Université Palais (2009)

This books offers an overview of the scheme put in place with the twin Anti-Discrimination Acts adopted by the Belgian Federal legislator on 10 May 2007. After a general overview of the basic concepts, a ... [more ▼]

This books offers an overview of the scheme put in place with the twin Anti-Discrimination Acts adopted by the Belgian Federal legislator on 10 May 2007. After a general overview of the basic concepts, a detailed analysis of the practical consequences of the antidiscrimination regime is offered in the insurance sector, the housing sector and finally in banking and financial relationships. In a final chapter, some attention is devoted to the specific civil sanctions put in place by the legislator. [less ▲]

Detailed reference viewed: 71 (12 ULg)
See detailDroit de la mer
Vincent, Philippe ULg

Book published by Larcier (2008)

L'objectif du présent ouvrage est de présenter les concepts de base du droit de la mer et de celui de l'environnement marin.

Detailed reference viewed: 21 (1 ULg)
See detailDroit de la responsabilité
Kohl, Benoît ULg

Book published by Anthemis (2009)

Le droit de la responsabilité extra-contractuelle constitue l’un des thèmes appréciés par les participants aux séances de formation continue organisées par la Commission Université-Palais. Le présent ... [more ▼]

Le droit de la responsabilité extra-contractuelle constitue l’un des thèmes appréciés par les participants aux séances de formation continue organisées par la Commission Université-Palais. Le présent ouvrage, sous la direction de Benoît Kohl, répond à cette attente en offrant un panorama complet des problèmes qui résident au coeur du droit de la responsabilité extra-contractuelle. La question de l’option des responsabilités contractuelle et délictuelle occupe la première place. Coexistence des actions, théorie de l’option et problème de l’immunité relative des préposés et agents d’exécution sont, entre autres, revisités à la lumière de la jurisprudence la plus récente (P. Wéry). Les articles 1384 et suivants du Code civil n’avaient plus fait l’objet d’une étude approfondie à l’occasion des formations de la Commission Université-Palais depuis 1996. Dix ans après, le présent ouvrage fait le point sur l’évolution de cette matière importante, aussi bien à propos de la responsabilité du fait d’autrui (Th. Papart), de la responsabilité du fait des choses (E. Montero) et de la responsabilité du commettant (P. Henry et B. de Cocquéau). Un chapitre spécial est consacré à la responsabilité des pouvoirs publics, qui a connu d’importants développements ces dernières années (J. Wildemeersch). Enfin, une attention particulière est portée à la loi du 15 mai 2007 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé, qui, lorsqu’elle sera entrée en vigueur, organisera la réparation de tels dommages sans qu’aucune responsabilité ne doive être établie (E. Langenaken). [less ▲]

Detailed reference viewed: 213 (62 ULg)
Peer Reviewed
See detailDroit de la responsabilité. Le domaine de la voirie
Durviaux, Ann-Lawrence ULg; Kohl, Benoît ULg; Fisse, Damien ULg

in Glansdroff, F.; Henry, P. (Eds.) Droit de la responsabilité. Domaines choisis (2010)

Detailed reference viewed: 12 (0 ULg)
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Peer Reviewed
See detailLe droit de partir, un droit oublié
Gemenne, François ULg

in Clochard, Olivier (Ed.) Atlas des Migrants en Europe (2009)

Detailed reference viewed: 8 (1 ULg)
See detailDroit de passage (commentaire de l'article 1371 bis du Code judiciaire)
Boufflette, Sophie ULg

in Procédures particulières et droit judiciaire de la famille (coord. : P. Moreau), in Jurisprudence du Code judiciaire commentée, vol. III, G. de LEVAL (dir.) (2010)

Detailed reference viewed: 173 (3 ULg)