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See detailDroit à la ville. Interprétations, devenirs et réappropriations
Brausch, Géraldine ULg

in Bruxelles en mouvements (2012), 259-260

Detailed reference viewed: 7 (0 ULg)
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Peer Reviewed
See detailLe droit à un double degré de juridiction et le principe non bis in idem. Le protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme enfin en vigueur en Belgique
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2013)

Portée des principes de double degré de juridiction et non bis in idem consacrés par le Protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme et impact en droit belge.

Detailed reference viewed: 143 (11 ULg)
See detailDroit administratif
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Learning material (2009)

Les notes de cours sont divisées en deux parties. La première est relative aux principes de l'action publique (actes juridiques, fonction, moyen d'action, limites et contrôle juridictionnel). La seconde ... [more ▼]

Les notes de cours sont divisées en deux parties. La première est relative aux principes de l'action publique (actes juridiques, fonction, moyen d'action, limites et contrôle juridictionnel). La seconde est relative aux modalités de constitution et de fonctionnement des entreprises publiques locales [less ▲]

Detailed reference viewed: 103 (18 ULg)
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See detailDroit administratif : dossier de documentation
Durviaux, Ann-Lawrence ULg; Gabriel, Ingrid ULg

Learning material (2011)

documents (Doctrine, jurisprudence, règlementation)

Detailed reference viewed: 191 (27 ULg)
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See detailDroit administratif : travaux pratiques
Durviaux, Ann-Lawrence ULg; Gabriel, Ingrid ULg

Learning material (2011)

Travaux pratiques - analyse de cas

Detailed reference viewed: 112 (32 ULg)
See detailLe droit administratif au XXIème siècle
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Article for general public (2010)

Detailed reference viewed: 63 (8 ULg)
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See detailDroit administratif et risque
Pâques, Michel ULg

in Liber amicorum Hubert Bocken (2009)

Detailed reference viewed: 109 (18 ULg)
See detailDroit administratif notarial
Delnoy, Michel ULg

in Chroniques notariales - volume 51 (2010)

Detailed reference viewed: 53 (12 ULg)
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See detailLe droit administratif par l'analyse de cas : cas n°10 à 19
Durviaux, Ann-Lawrence ULg; Fisse, Damien ULg

Learning material (2009)

support des travaux pratiques sous forme de casus et de propositions de résolution

Detailed reference viewed: 39 (4 ULg)
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See detailLe droit administratif par l'analyse de cas : cas n°10 à 20
Durviaux, Ann-Lawrence ULg; Fisse, Damien ULg

Learning material (2010)

Support écrit des travaux pratiques sous forme de casus et de propositions de résolution

Detailed reference viewed: 88 (12 ULg)
See detailDroit administratif, Tome I, L'action publique
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Book published by Larcier (2011)

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See detailDroit administratif, Tome II, Les entreprises publiques locales
Durviaux, Ann-Lawrence ULg; Gabriel, Ingrid ULg

Book published by Larcier (2010)

Les règles applicables à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques locales forment l'objet de cette publication. La première partie est relative aux règles applicables. La seconde est ... [more ▼]

Les règles applicables à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques locales forment l'objet de cette publication. La première partie est relative aux règles applicables. La seconde est un dossier de documentation contenant des extraits de jurisprudence, de clauses statutaires qui illustrent la première partie [less ▲]

Detailed reference viewed: 148 (18 ULg)
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See detailLe droit administratif: droit dans le mur ?
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Les murs (2009)

Detailed reference viewed: 26 (4 ULg)
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See detailLe droit au Droit. Les juristes et la question sociale en France
Lejeune, Aude ULg

Book published by Editions des archives contemporaines (2011)

Acteurs incontournables dans le processus de mobilisation du droit et de la justice, les avocats ont été longtemps analysés comme de simples canaux à travers lesquels transitent les problèmes juridiques ... [more ▼]

Acteurs incontournables dans le processus de mobilisation du droit et de la justice, les avocats ont été longtemps analysés comme de simples canaux à travers lesquels transitent les problèmes juridiques. Or, lorsqu’ils traduisent des questions sociales et personnelles en termes de droit, ils créent des cas juridiques nouveaux. Loin d’être neutre, ce processus révèle différentes définitions, parfois contradictoires, de l’exercice du métier d’avocat et de son rapport au public. L’étude des politiques d’accès au Droit et à la Justice en France depuis 1945 permet d’éclairer ces enjeux. A partir d’une enquête de terrain menée dans plusieurs départements français auprès d’avocats, militants associatifs, magistrats, élus locaux et justiciables, Aude Lejeune rend compte des échanges entre professionnels du Droit et usagers et du sens que les avocats donnent à leur activité. Lorsqu’ils sont confrontés à des publics fragilisés, cherchent-ils à trouver une solution face au problème particulier qui leur est soumis ou à faire évoluer le Droit afin de garantir une meilleure justice sociale ? Si le Droit est un instrument au service de l’hégémonie dominante, son utilisation lui permet d’être une ressource pour produire des changements sociaux. Il est en même temps source de pouvoir et instrument de contestation de ce même pouvoir. Contribuant au regain d’intérêt pour le politique dans l’étude du Droit, ce livre propose un éclairage nouveau des rapports entre les avocats, les autorités publiques, les associations et les citoyens. Il interroge le rôle politique des professionnels du Droit, la montée de valeurs néolibérales et le recours au droit par les citoyens. [less ▲]

Detailed reference viewed: 88 (15 ULg)
See detailDroit bancaire et financier européen
Partsch, Philippe-Emmanuel ULg

Book published by Larcier (2009)

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Peer Reviewed
See detail- Le droit belge dans le concert européen de la justice négociée
Jacobs, Ann ULg

in Revue internationale de droit pénal (2012)

Dans le mouvement général de la justice négociée en procédure pénale, la Belgique fait figure de mauvais élève; l'on observe toutefois qu'en élargissant considérablement le champ de la transaction pénale ... [more ▼]

Dans le mouvement général de la justice négociée en procédure pénale, la Belgique fait figure de mauvais élève; l'on observe toutefois qu'en élargissant considérablement le champ de la transaction pénale, elle ouvre la porte à la négociation, mais sans en prévoir les garanties habituelles. L'article confronte dès lors le régime belge aux mécanismes de justice négociée organisés dans d'autres pays européens. [less ▲]

Detailed reference viewed: 52 (11 ULg)
See detailDroit belge du patrimoine culturel et naturel, l'abondance de biens et de lois. Questions choisies.
Pâques, Michel ULg

in Patrimoine culturel et naturel. Unité de notions et Diversité des régimes de protection (2004)

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