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See detailLe droit des victimes.
Jacobs, Ann ULg; Lauwaert, Katrien ULg

Book published by Anthemis (2010)

Detailed reference viewed: 41 (15 ULg)
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Peer Reviewed
See detailLe droit du recouvrement en ses aspects notariaux
Georges, Frédéric ULg

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques notariales (2011)

Detailed reference viewed: 46 (8 ULg)
See detailDroit du travail et de la sécurité sociale
Kefer, Fabienne ULg; Clesse, Jacques ULg

Learning material (2009)

Detailed reference viewed: 9 (1 ULg)
See detailDroit du travail et de la sécurité sociale
Kefer, Fabienne ULg; Clesse, Jacques ULg

Learning material (2010)

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See detailDroit du travail et de la sécurité sociale
Kefer, Fabienne ULg; Clesse, Jacques ULg

Learning material (2011)

Detailed reference viewed: 14 (1 ULg)
See detailDroit du travail et de la sécurité sociale
Kefer, Fabienne ULg; Clesse, Jacques ULg

Learning material (2012)

Detailed reference viewed: 23 (3 ULg)
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See detailDroit du travail et de la sécurité sociale
Kefer, Fabienne ULg; Clesse, Jacques ULg

Learning material (2013)

Detailed reference viewed: 60 (19 ULg)
See detailDroit du travail et de la sécurité sociale
Clesse, Jacques ULg

Learning material (2009)

Detailed reference viewed: 156 (26 ULg)
See detailDroit du travail: questions spéciales
Clesse, Jacques ULg

Learning material (2009)

Detailed reference viewed: 67 (10 ULg)
See detailLe droit économique
Thirion, Nicolas ULg; Gol, Déborah ULg; Pasteger, David ULg

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques notariales (2014)

Detailed reference viewed: 31 (5 ULg)
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See detailLe droit électoral : régulation de l’accès au Parlement ?
Bouhon, Frédéric ULg

Conference (2012, May)

Malgré un développement considérable de la distribution du pouvoir depuis le début du 19ème siècle, notamment par l’extension progressive des droits électoraux et la rationalisation du découpage électoral ... [more ▼]

Malgré un développement considérable de la distribution du pouvoir depuis le début du 19ème siècle, notamment par l’extension progressive des droits électoraux et la rationalisation du découpage électoral, la législation électorale procure à un nombre restreint d’individus la possibilité d’exercer un contrôle sur l’accès au Parlement. Ce sont essentiellement les dirigeants des principaux partis politiques et les mandataires publics sortants (généralement issus de ces mêmes partis) qui bénéficient de ces moyens d’influencer le déroulement des élections. La démocratie représentative contemporaine est donc un régime politique qui assure une distribution régulée du pouvoir. Les règles de droit électoral jouent un rôle déterminant à cet égard en combinant la distribution d’une partie du pouvoir entre les mains des gouvernés et la concentration d’un reliquat (plus ou moins important) dans les mains d’un nombre limité d’individus. [less ▲]

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See detailLe droit électoral en Allemagne, en Belgique et au Royaume-Uni : présentation des travaux de recherche
Bouhon, Frédéric ULg

Conference (2012, February 24)

La communication présente l'état d'une recherche en droit électoral comparé (Allemagne, Belgique, Royaume-Uni) et aborde la question du rôle du droit sur la répartition de l'influence électorale entre les ... [more ▼]

La communication présente l'état d'une recherche en droit électoral comparé (Allemagne, Belgique, Royaume-Uni) et aborde la question du rôle du droit sur la répartition de l'influence électorale entre les gouvernés. [less ▲]

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See detailDroit électoral et principe d'égalité. L'élection des assemblées législatives nationales en droit allemand, belge et britannique
Bouhon, Frédéric ULg

Doctoral thesis (2014)

The study concerns the election law and the equality principle in three European legal systems, i.e. the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Belgium and the United Kingdom. In this framework, the ... [more ▼]

The study concerns the election law and the equality principle in three European legal systems, i.e. the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Belgium and the United Kingdom. In this framework, the research is structured into two principal questions. I firstly wonder whether the election law guarantees equality among the governed people. Should the answer to that question be negative, I secondly check if the inequality can be legally justified in democratic systems. My thesis is a nuanced answer to these questions. The work shows that election law, considered under the scope of the equality principle, includes two categories of legislations which effect is opposed: some legal rules tend to distribute equally the faculty to influence the composition of the elected assemblies, while others tend to distribute unequally that faculty. Among the rules of the second category, I argue that the tendency to inequality can be partly legally justified by the purposes of these rules, but is also a mean – hardly justifiable in a democratic system – that helps persons and parties in government to remain in power. [less ▲]

Detailed reference viewed: 91 (13 ULg)
See detailLe droit en partage : le monde juridique face à la diversité ethnoculturelle
Noreau, Pierre; Amor, Samia; Fournier, Bernard ULg et al

Book published by Éditions Thémis (2003)

Detailed reference viewed: 19 (2 ULg)
See detailDroit et activités de l'ingénieur: module de droit social
Clesse, Jacques ULg

Learning material (2007)

Detailed reference viewed: 24 (2 ULg)
See detailDroit et Justice en Afrique coloniale. Traditions, productions et réformes
Braillon, Charlotte ULg; Montel, Laurence; Piret, Bérengère et al

Book published by Publications de l'Université Saint-Louis (2013)

Longtemps restés confidentiels, les domaines de l'histoire du droit et de la justice coloniale connaissent aujourd'hui une activité importante. Celle-ci est portée par l'effet conjoint de l'attention ... [more ▼]

Longtemps restés confidentiels, les domaines de l'histoire du droit et de la justice coloniale connaissent aujourd'hui une activité importante. Celle-ci est portée par l'effet conjoint de l'attention nouvelle qu'y portent les historiens du droit, du renouvellement des études africaines et coloniales francophones et de la visibilité récente que leur a apporté le cinquantenaire des indépendances africaines. Les historiens africanistes et les historiens du droit s'interrogent de concert sur les modes de production et de transformation du droit colonial et de la justice coloniale. Ces réalités les renvoient à la plasticité du droit, de l'administration comme des pratiques judiciaires dans le cadre de la rencontre coloniale où des intérêts gouvernementaux font face à des contraintes culturelles et territoriales locales inédites (coutumes, populations locales en résistance, difficile maîtrise du territoire, etc.). Les huit contributions de cet ouvrage interrogent les modes de production et d'évolution du droit et de la justice. Dans quelle mesure crée-t-on du neuf ? Recycle-t-on, adapte-t-on l'ancien, les héritages de métropole ? Par ailleurs, on peut observer le processus de création à l'œuvre, et s'interroger sur les contextes propices aux transformations juridiques et judiciaires, ainsi que sur les modes de création en eux-mêmes ; dans quelle mesure le fait colonial est-il un facteur d'innovation juridique, admnistrative et judiciaire ? Ces questions seront abordées dans une perspective attentive à la multiplicité des expériences et des modes de colonisation. [less ▲]

Detailed reference viewed: 13 (0 ULg)
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Peer Reviewed
See detailDroit et philosophie du langage ordinaire
Pieret, Denis ULg

in Dissensus (2009), 3

Detailed reference viewed: 13 (1 ULg)
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Peer Reviewed
See detailLe droit européen de l'environnement à l'heure de l'émission trading
Pâques, Michel ULg; Charneux, S.

in Les cahiers du Juriste (2004), 2

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