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See detailDroit de la fonction publique
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Book published by Larcier (2012)

Detailed reference viewed: 158 (35 ULg)
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See detailDroit de la fonction publique
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

Learning material (2010)

Les notes comportent trois parties . La première est relative au cadre général du droit de la fonction publique (discipline, droit international, européen et national). La seconde comporte une analyse ... [more ▼]

Les notes comportent trois parties . La première est relative au cadre général du droit de la fonction publique (discipline, droit international, européen et national). La seconde comporte une analyse comparative des statuts de l'Etat fédéral et des entités fédérées. La troisième est relative au droit social de la fonction publique. [less ▲]

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See detailLe droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états
Wautelet, Patrick ULg

Book published by Anthemis - Collection Commission Université Palais (2009)

This books offers an overview of the scheme put in place with the twin Anti-Discrimination Acts adopted by the Belgian Federal legislator on 10 May 2007. After a general overview of the basic concepts, a ... [more ▼]

This books offers an overview of the scheme put in place with the twin Anti-Discrimination Acts adopted by the Belgian Federal legislator on 10 May 2007. After a general overview of the basic concepts, a detailed analysis of the practical consequences of the antidiscrimination regime is offered in the insurance sector, the housing sector and finally in banking and financial relationships. In a final chapter, some attention is devoted to the specific civil sanctions put in place by the legislator. [less ▲]

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See detailDroit de la mer
Vincent, Philippe ULg

Book published by Larcier (2008)

L'objectif du présent ouvrage est de présenter les concepts de base du droit de la mer et de celui de l'environnement marin.

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See detailDroit de la responsabilité
Kohl, Benoît ULg

Book published by Anthemis (2009)

Le droit de la responsabilité extra-contractuelle constitue l’un des thèmes appréciés par les participants aux séances de formation continue organisées par la Commission Université-Palais. Le présent ... [more ▼]

Le droit de la responsabilité extra-contractuelle constitue l’un des thèmes appréciés par les participants aux séances de formation continue organisées par la Commission Université-Palais. Le présent ouvrage, sous la direction de Benoît Kohl, répond à cette attente en offrant un panorama complet des problèmes qui résident au coeur du droit de la responsabilité extra-contractuelle. La question de l’option des responsabilités contractuelle et délictuelle occupe la première place. Coexistence des actions, théorie de l’option et problème de l’immunité relative des préposés et agents d’exécution sont, entre autres, revisités à la lumière de la jurisprudence la plus récente (P. Wéry). Les articles 1384 et suivants du Code civil n’avaient plus fait l’objet d’une étude approfondie à l’occasion des formations de la Commission Université-Palais depuis 1996. Dix ans après, le présent ouvrage fait le point sur l’évolution de cette matière importante, aussi bien à propos de la responsabilité du fait d’autrui (Th. Papart), de la responsabilité du fait des choses (E. Montero) et de la responsabilité du commettant (P. Henry et B. de Cocquéau). Un chapitre spécial est consacré à la responsabilité des pouvoirs publics, qui a connu d’importants développements ces dernières années (J. Wildemeersch). Enfin, une attention particulière est portée à la loi du 15 mai 2007 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé, qui, lorsqu’elle sera entrée en vigueur, organisera la réparation de tels dommages sans qu’aucune responsabilité ne doive être établie (E. Langenaken). [less ▲]

Detailed reference viewed: 199 (62 ULg)
Peer Reviewed
See detailDroit de la responsabilité. Le domaine de la voirie
Durviaux, Ann-Lawrence ULg; Kohl, Benoît ULg; Fisse, Damien ULg

in Glansdroff, F.; Henry, P. (Eds.) Droit de la responsabilité. Domaines choisis (2010)

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Peer Reviewed
See detailLe droit de partir, un droit oublié
Gemenne, François ULg

in Clochard, Olivier (Ed.) Atlas des Migrants en Europe (2009)

Detailed reference viewed: 8 (1 ULg)
See detailDroit de passage (commentaire de l'article 1371 bis du Code judiciaire)
Boufflette, Sophie ULg

in Procédures particulières et droit judiciaire de la famille (coord. : P. Moreau), in Jurisprudence du Code judiciaire commentée, vol. III, G. de LEVAL (dir.) (2010)

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See detailLe droit de préemption de la France sur le Congo Belge en 1960
Genin, Vincent ULg

in Actes du IXe Congrès de l'Association des Cercles francophones d'Histoire et d'Archéologie de Belgique (in press)

Detailed reference viewed: 43 (5 ULg)
See detailLe droit de propriété et Natura 2000
Pâques, Michel ULg

Book published by Bruylant (2005)

Detailed reference viewed: 24 (7 ULg)
See detailLe droit de propriété et Natura 2000, Rapport de synthèse
Pâques, Michel ULg

in Le droit de propriété et Natura 2000 (2005)

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See detailLe droit de renonciation du consommateur à un contrat de crédit à la consommation et ses conséquences sur le contrat financé
Loly, Jessica ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2009), (3), 339-379

Le consommateur peut, dans un certain nombre de cas, renoncer unilatéralement et sans indication de motif à un contrat durant un bref délai suivant la conclusion de ce contrat. Un tel droit de ... [more ▼]

Le consommateur peut, dans un certain nombre de cas, renoncer unilatéralement et sans indication de motif à un contrat durant un bref délai suivant la conclusion de ce contrat. Un tel droit de renonciation existe notamment dans le cadre d’un crédit à la consommation. La question de l’influence de l’exercice de ce droit sur le contrat financé par le crédit à la consommation est d’une importance capitale. Si la renonciation au contrat de crédit n’entraîne pas la dissolution de plein droit du contrat financé, le consommateur doit quand même honorer le paiement du bien ou du service acquis, que ce soit par un autre financement ou par des fonds propres. En revanche, si le contrat financé suit le sort du contrat de financement, le consommateur est libéré de tout engagement. Après avoir présenté une vue globale du droit de renonciation en droit belge et plus particulièrement du droit de renonciation à un contrat de crédit à la consommation, la présente contribution analysera les conséquences de ce droit sur le contrat ainsi financé. Cet examen se fera, d’une part, sous l’angle de la théorie dite des contrats annexes et, d’autre part, sous celui de l’application de l’article 20 de la loi relative au crédit à la consommation. Dans cette contribution, il sera également question de l’impact, sur les différentes dispositions envisagées, de la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de crédit aux consommateurs et remplaçant la directive 87/102/CEE du Conseil. [less ▲]

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See detailLe droit de rétractation/Het herroepingsrecht
Biquet, Christine ULg; Loly, Jessica ULg; Steennot, Reinhard

Conference (2009, October 16)

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See detailDroit de succession et de mutation par décès, taxe compensatoire des droits de succession
Donnay, M.; Culot, André; Gaioni, C. et al

in Répertoire Notarial (2008)

Detailed reference viewed: 80 (1 ULg)
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Peer Reviewed
See detailLe droit de vote de l'actionnaire
Caprasse, Olivier ULg

in L'actionnaire dans la société anonyme (2007, October)

Detailed reference viewed: 75 (19 ULg)
See detailDroit des biens
Lecocq, Pascale ULg; Tilleman, Bernard; Verbeke, Alain

Book published by La charte (2005)

Detailed reference viewed: 12 (11 ULg)
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Peer Reviewed
See detailDroit des biens
Lecocq, Pascale ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2013)

Detailed reference viewed: 61 (18 ULg)
See detailDroit des biens - Questions diverses
Lecocq, Pascale ULg

Conference given outside the academic context (1997)

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