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Peer Reviewed
See detailCommentaire de l'arrêt de la Cour d'Arbitrage du 9 février 2000 concernant la limitation du cumul entre l'indemnisation en loi et la pension de retraite et de survie
Michiels, Olivier ULg

in Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2001)

Le texte examine la question du cumul entre l'indemnisation en loi et la pension de retraite et de survie organisée par l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à la lumière ... [more ▼]

Le texte examine la question du cumul entre l'indemnisation en loi et la pension de retraite et de survie organisée par l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à la lumière de la position adoptée par la Cour d'arbitrage dans son arrêt n° 18/2000 du 9 février 2000. Le texte envisage encore la question de l'action subrogatoire du FAT pour la partie des prestations qui ne peut être cumulée avec une pension. [less ▲]

Detailed reference viewed: 30 (1 ULg)
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See detailCommentaire de l'arrêt Quelle
Defossez, Alexandre ULg

in Revue de Droit Commercial Belge = Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht (2008)

Detailed reference viewed: 44 (2 ULg)
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See detailCommentaire de l'article 182 du CWATUP
Donnay, Luc ULg

in Commentaire systématique du CWATUP (2009)

Detailed reference viewed: 44 (1 ULg)
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See detailCommentaire et proposition de révision de l’article 3 de la directive relative à l’exécution de la directive détachement
Defossez, Alexandre ULg

in Revue Trimestrielle de Droit Européen (2013), (1), 53-75

L'article 3 de la proposition COM(2012)131 se subdivise en deux parties : la première partie a pour objectif de permettre aux autorités (et, in fine, au juge saisi) de distinguer un véritable ... [more ▼]

L'article 3 de la proposition COM(2012)131 se subdivise en deux parties : la première partie a pour objectif de permettre aux autorités (et, in fine, au juge saisi) de distinguer un véritable établissement d’un établissement artificiel qui tire profit de la libre prestation de services afin de contourner le droit du travail du pays de destination (dumping social). La lutte contre ces sociétés dites « boîte aux lettres » n’est, cela dit, pas le seul objectif de cette disposition : elle a également pour vocation, dans une seconde partie, d’encadrer la notion de travailleur détaché elle-même afin d’éviter qu’un travailleur migrant ne se masque sous l’apparence d’un travailleur détaché. Dans la première partie de cet article, les dispositions de cet article relatives à la lutte contre les sociétés « boîte aux lettres » seront présentées. Ensuite, l’article 3 contient également diverses précisions utiles afin de distinguer les « vrais » des « faux » travailleurs détachés. Une conclusion proposera la synthèse des critiques émises à l’égard du projet de texte ainsi qu’une liste des amendements proposés à l’article 3. [less ▲]

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See detailCommentaire sommaire de la loi relative au crédit à la consommation
Biquet, Christine ULg

in Actualités du Droit (1993)

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See detailCommentaire sur l'arrêt Holmqvist
Defossez, Alexandre ULg

in Revue de Droit Commercial Belge = Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht (2008), (10), 934-936

Detailed reference viewed: 41 (7 ULg)
See detailCommentaire sur l'étude: « Belgique-Maroc, 50 années de migration »
Martiniello, Marco ULg

Scientific conference (2014, July 10)

Detailed reference viewed: 20 (2 ULg)
See detailCommentaire sur l'ouvrage "Le sens du politique", de Laurent de Briey
Fournier, Bernard ULg

Conference given outside the academic context (2009)

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See detailLe commentaire, premier accomplissement de l'oeuvre plastique
Duchesne, Jean-Patrick ULg

in Minguet, Philippe (Ed.) Catalogue de l'exposition Voir avec Michel Butor (1984)

Detailed reference viewed: 11 (3 ULg)
See detailCommentaires des articles 40 et 41 du Code de droit international privé
Collienne, Fleur ULg; Wautelet, Patrick ULg

in Erauw, J.; Fallon, M.; Guldix, E. (Eds.) et al Le Code de droit international privé commenté (2006)

Detailed reference viewed: 41 (2 ULg)