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See detailCommentaire et proposition de révision de l’article 3 de la directive relative à l’exécution de la directive détachement
Defossez, Alexandre ULg

in Revue Trimestrielle de Droit Européen (2013), (1), 53-75

L'article 3 de la proposition COM(2012)131 se subdivise en deux parties : la première partie a pour objectif de permettre aux autorités (et, in fine, au juge saisi) de distinguer un véritable ... [more ▼]

L'article 3 de la proposition COM(2012)131 se subdivise en deux parties : la première partie a pour objectif de permettre aux autorités (et, in fine, au juge saisi) de distinguer un véritable établissement d’un établissement artificiel qui tire profit de la libre prestation de services afin de contourner le droit du travail du pays de destination (dumping social). La lutte contre ces sociétés dites « boîte aux lettres » n’est, cela dit, pas le seul objectif de cette disposition : elle a également pour vocation, dans une seconde partie, d’encadrer la notion de travailleur détaché elle-même afin d’éviter qu’un travailleur migrant ne se masque sous l’apparence d’un travailleur détaché. Dans la première partie de cet article, les dispositions de cet article relatives à la lutte contre les sociétés « boîte aux lettres » seront présentées. Ensuite, l’article 3 contient également diverses précisions utiles afin de distinguer les « vrais » des « faux » travailleurs détachés. Une conclusion proposera la synthèse des critiques émises à l’égard du projet de texte ainsi qu’une liste des amendements proposés à l’article 3. [less ▲]

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See detailCommentaire sommaire de la loi relative au crédit à la consommation
Biquet, Christine ULg

in Actualités du Droit (1993)

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See detailCommentaire sur l'arrêt Holmqvist
Defossez, Alexandre ULg

in Revue de Droit Commercial Belge = Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht (2008), (10), 934-936

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See detailCommentaire sur l'étude: « Belgique-Maroc, 50 années de migration »
Martiniello, Marco ULg

Scientific conference (2014, July 10)

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See detailCommentaire sur l'ouvrage "Le sens du politique", de Laurent de Briey
Fournier, Bernard ULg

Conference given outside the academic context (2009)

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See detailLe commentaire, premier accomplissement de l'oeuvre plastique
Duchesne, Jean-Patrick ULg

in Minguet, Philippe (Ed.) Catalogue de l'exposition Voir avec Michel Butor (1984)

Detailed reference viewed: 12 (3 ULg)
See detailCommentaires des articles 40 et 41 du Code de droit international privé
Collienne, Fleur ULg; Wautelet, Patrick ULg

in Erauw, J.; Fallon, M.; Guldix, E. (Eds.) et al Le Code de droit international privé commenté (2006)

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See detailCommentaires sur la correction d'un travail écrit
Dumortier, Jean-Louis ULg

in Puzzle (2003), 14

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See detailCommentaires sur les essais d'éprouvettes cylindriques réalisés chez Renault
Debongnie, Jean-François ULg

Report (1996)

Comments on a RENAULT relation of machining tests.

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See detailCommentaires sur les quatre essais réalisés chez Renault
Debongnie, Jean-François ULg

Report (1996)

RENAULT had performed a series of machining tests in the frame of the feasability study of a machining simulation tool. This report is a first critical analysis of the results.

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See detailCommentaires sur les travaux du bureau ABC
Fecher-Bourgeois, Fabienne ULg

in Bulletin de Documentation du Ministère des Finances (1998), LVIIIè année, n°5(Septembre - octobre 1998),

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Peer Reviewed
See detailCommentaires sur un relevé de températures effectué dans une porcherie d'engraissement
Nicks, Baudouin ULg; Dechamps, P.

in Annales de Médecine Vétérinaire (1985), 129

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