References of "Revue du Notariat Belge"
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See detailLe recours à l'arbitrage en matière de succession internationale ou la rencontre entre deux mondes qui s'ignorent
Wautelet, Patrick ULg

in Revue du Notariat Belge (2017), 143(3119), 378-405

L'arbitrage est-il possible et, si oui, dans quelle mesure, dans le domaine des successions internationales? Pour répondre à cette question, le texte prend appui sur le Règlement 650/2012. L’arbitrage ... [more ▼]

L'arbitrage est-il possible et, si oui, dans quelle mesure, dans le domaine des successions internationales? Pour répondre à cette question, le texte prend appui sur le Règlement 650/2012. L’arbitrage présente des avantages considérables pour régler les différends issus d’une suc- cession présentant une dimension internationale. Des obstacles importants peuvent néanmoins limiter, voire empêcher le recours à l’arbitrage en matière successorale. Sont abordées successivement dans cette contribution, les questions d'accès à l'arbitrage et de déroulement de l'arbitrage, en particulier sous l'angle du droit applicable à l'arbitrage successoral. Deux difficultés majeures seront examinées au titre des questions relatives à l'accès à l'arbitrage : la première tient à la possibilité pour une juridiction arbitrale de se prononcer sur les droits réservataires dont bénéficient certains proches du défunt, la seconde à la fragilité qui pèse sur le choix par un testateur de confier à une juridiction arbitrale la résolution des différends. [less ▲]

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See detail"La perte des avantages matrimoniaux pour cause d'indignité"
Moreau, Pierre ULg

in Revue du Notariat Belge (2013), (3080), 810-832

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See detail"La révocation des libéralités pour cause d'ingratitude"
Moreau, Pierre ULg

in Revue du Notariat Belge (2013), (3079), 734-765

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See detailLa réévaluation des récompenses encore en questions?
Leleu, Yves-Henri ULg; Laruelle, Julie ULg

in Revue du Notariat Belge (2011)

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See detail"L’objet de la donation-achat lorsque le bonheur semble être la seule chose que l’on puisse donner sans l’avoir"
Moreau, Pierre ULg

in Revue du Notariat belge (2010), (3046), 602-616

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See detailLa théorie de la caducité des libéralités pour disparition de leur cause est-elle "caduque" ?
Moreau, Pierre ULg

in Revue du Notariat Belge (2009)

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See detailRetouches à l'insaisissabilité de la résidence principale de l'indépendant
Georges, Frédéric ULg

in Revue du Notariat Belge (2009)

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See detailNouveautés régionales en matière de résolution ou d'annulation amiable de compromis de vente
Kohl, Benoît ULg

in Revue du Notariat Belge (2009)

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See detailL'insaisissabilité de la résidence principale de l'indépendant
Georges, Frédéric ULg

in Revue du Notariat Belge (2008)

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See detailCrédit, remboursement anticipé et indemnité de remploi
Biquet, Christine ULg

in Revue du Notariat Belge (2006)

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See detailMoins-values et plus-values d'urbanisme: La révision de l'article 70 du CWATUP
Pâques, Michel ULg

in Revue du Notariat Belge (2003)

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See detailLa rente et la galette : à propos du remboursement anticipé d’un crédit
Vanbrabant, Bernard ULg

in Revue du Notariat Belge (2002)

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