References of "Revue du Marché Commun et de l'Union Européenne"
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See detailDu poids des opinions publiques européennes
Dumoulin, André ULg; Bonneu, Mathias; Manigart, Philippe

in Revue du Marché Commun et de l'Union Européenne (2009), (526),

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See detailLa participation du plaignant à la procédure en infraction au droit communautaire diligentée par la Commission
Munoz, Rodolphe ULg

in Revue du Marché Commun et de l'Union Européenne (2003), 472

La procédure en manquement est l’instrument principal de la Commission pour assurer que le droit communautaire est correctement mis en oeuvre au niveau national. La majorité des affaires, traitées dans le ... [more ▼]

La procédure en manquement est l’instrument principal de la Commission pour assurer que le droit communautaire est correctement mis en oeuvre au niveau national. La majorité des affaires, traitées dans le cadre de ce recours, a son origine dans les plaintes provenant de personnes physiques ou morale. Cependant, la Commission conserve un droit de regard important dans la mise en oeuvre de la procédure en manquement. En effet, elle est la seule à décider de l’opportunité d’ouvrir une procédure en manquement et peut à tout moment de la procédure décider d’arrêter les poursuites contre un Etat. Cette liberté s’explique par le fait que la Commission est une institution indépendante et représentant l’intérêt général communautaire. Cependant, il est logique que l’intérêt communautaire puisse ne pas coïncider avec l’intérêt des particuliers. Par conséquent, à plusieurs reprises les particuliers ont tenté de limiter ce pouvoir discrétionnaire de la Commission. Néanmoins, la Cour de justice a toujours refusé de remettre en cause ce pouvoir. Cette communication a pour but de clarifier les pouvoirs de la Commission. De fait, suite à une affaire portée devant le médiateur, la Commission s’est engagée à "codifier" les pratiques existantes afin que les plaignants connaissent l’ensemble des différents stades de la procédure. Ainsi, cette communication donne une vision globale de la gestion des plaintes par la Commission. [less ▲]

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See detailLe marché intérieur : comment rendre effectifs les droits des intéressés ?
Munoz, Rodolphe ULg

in Revue du Marché Commun et de l'Union Européenne (2002), 458

Le marché intérieur est une réalité économique, juridique et politique. Il est l’instrument principal de la construction européenne. Certes, aujourd’hui d’autres sujets ont plus de visibilité sur la scène ... [more ▼]

Le marché intérieur est une réalité économique, juridique et politique. Il est l’instrument principal de la construction européenne. Certes, aujourd’hui d’autres sujets ont plus de visibilité sur la scène communautaire. Cependant, le marché intérieur reste un des piliers de la Communauté européenne. Le résultat atteint, en ce qui concerne les quatre libertés, est particulièrement impressionnant quant on regarde le chemin parcouru en quarante-cinq ans par la Communauté. Face à ce constat plutôt positif, un aspect reste encore à développer afin de rendre effectif le marché intérieur dans chaque Etat membre : il faut mettre en oeuvre des moyens de recours efficaces face aux problèmes rencontrés par ses principaux utilisateurs "les citoyens et les entreprises". La Commission a décidé à cette fin d’établir un nouveau système de règlement des différends. Ce système nommé "SOLVIT", a pour but de mettre en contact directement les entreprises et les citoyens en présence des administrations nationales avec pour objectif de régler à l’amiable, dans un laps de temps prédéterminé, les problèmes qui peuvent l’être au niveau national tout en gardant une supervision au niveau communautaire. Face à une telle perspective les attentes sont grandes même si l’établissement d’un système plus ou moins similaire avait précédemment échoué. Cependant, cette fois-ci la Commission a décidé de mettre toutes les chances de son côté. [less ▲]

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See detailLe système du juge unique pour le règlement d’un problème multiple : l’encombrement de la Cour de Justice des Communautés européennes et du Tribunal de Première Instance
Munoz, Rodolphe ULg

in Revue du Marché Commun et de l'Union Européenne (2001), 444

La première partie de l’article examine la décision du Conseil du 26 avril 1999 donnant au Tribunal de Première Instance (TPI) la possibilité de siéger avec un juge unique: cette décision précise les ... [more ▼]

La première partie de l’article examine la décision du Conseil du 26 avril 1999 donnant au Tribunal de Première Instance (TPI) la possibilité de siéger avec un juge unique: cette décision précise les conditions de nomination et les pouvoirs de ce juge unique, les conditions d’application du système, et les cas où l’établissement d’un juge unique serait interdit. La seconde partie de l’analyse montre que l’effet concret du système sera limité en raison des limitations inscrites dans le texte même, et que le pouvoir procédural des Etats membres se trouve une nouvelle fois renforcé. Par ailleurs, l’analyse met en évidence les problèmes de fond soulevés par la fin du principe de collégialité et par la définition d’affaire ʺd’importance limitéeı Une dernière partie présente des propositions alternatives et cumulatives pour réformer le règlement de la procédure du TPI et de la Cour de Justice sans réformer l’ensemble du système juridictionnel. [less ▲]

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