References of "Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège"
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See detailLe consociationalisme à l'épreuve du fédéralisme. Les paradoxes du système de décision politique en Belgique
Piron, Damien ULg; Verjans, Pierre ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2014), 59(1), 173-189

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See detailUrtica jacta est : quelques mots de la quatrième édition du concours facultaire de dissertation et d'éloquence
Deprez, Christophe ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2014), 1

Ce bref compte rendu évoque la quatrième édition du concours de dissertation et d'éloquence organisé par le personnel scientifique de la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l ... [more ▼]

Ce bref compte rendu évoque la quatrième édition du concours de dissertation et d'éloquence organisé par le personnel scientifique de la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Universté de Liège (2013-2014). [less ▲]

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See detailLéopold Auguste Warnkönig et François Laurent Pionniers des Universités de Liège et Gand
Gerkens, Jean-François ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2014), (1), 157-171

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See detailL’envoi par Taxipost secur et l’exigence d’un courrier recommandé à la poste en droit du travail
Coenegrachts, Olivier ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2013), 2

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See detailActualités et perspectives du warrant
Vrancken, Martin ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2013), (2), 185-235

Le présent entend présenter la figure du warrant dans le paysage des sûretés réelles mobilières en droit belge. Il tient compte de la récente réforme du régime des sûretés réelles mobilières, survenue en ... [more ▼]

Le présent entend présenter la figure du warrant dans le paysage des sûretés réelles mobilières en droit belge. Il tient compte de la récente réforme du régime des sûretés réelles mobilières, survenue en 2013. [less ▲]

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See detailUn travailleur peut-il renoncer aux droits issus de son contrat de travail ?
Kefer, Fabienne ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2013), 1

Lorsque seuls des intérêts particuliers sont en jeu, la renonciation à un droit acquis est licite après la cessation de la cause de la protection légale ; si la loi est d'ordre public, c'est-à-dire si l ... [more ▼]

Lorsque seuls des intérêts particuliers sont en jeu, la renonciation à un droit acquis est licite après la cessation de la cause de la protection légale ; si la loi est d'ordre public, c'est-à-dire si l'intérêt général est concerné, la renonciation est parfois autorisée et parfois prohibée, selon la disposition en jeu. [less ▲]

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See detailLes fictions en droit
Biquet, Christine ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2013), (1), 2551

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See detailThe IBA Guidelines on Party Representation in International Arbitration
Caprasse, Olivier ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2013), (305-318),

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See detailrecension de l'ouvrage de I. Bouioukliev (coord.): "La force majeure. Etat des lieux"
Rozenberg, Fanny ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2013), 3

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See detailLes clauses abusives et illicites dans les contrats usuels
Rozenberg, Fanny ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2013), 3

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See detailCulpabilité post-mortem et réparation civile au pénal : un mariage impossible ?
Michiels, Olivier ULg; Falque, Géraldine ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2013), (2/2013), 258-269

Le texte envisage la question de la condamnation d'un héritier au versement de dommages et intérêts sur le fondement de la culpabilité pénale de son père prévenu, constatée pour la première fois après le ... [more ▼]

Le texte envisage la question de la condamnation d'un héritier au versement de dommages et intérêts sur le fondement de la culpabilité pénale de son père prévenu, constatée pour la première fois après le décès de celui-ci. Il relève que la démonstration de l'existence d'une infraction, intervenue pour la première fois post-mortem au cours de l'examen de l'action civile par le juge répressif, viole le principe de la présomption d'innoncence garanti par l'article 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme que les héritiers sont en droit d'invoquer. [less ▲]

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See detailTroisième édition du concours de dissertation et d’éloquence du personnel scientifique de la Faculté de droit de Liège
Berthe, Aude ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2013)

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See detailChi va piano... paga: Le transporteur ferroviaire ne peut invoquer la force majeure pour s'exonérer de son obligation d'indemniser les passagers en cas de retard
Zians, Audrey ULg; Miny, Xavier ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2013), (3-4), 469-484

Commentaire de l'arrêt ÖBB-Personenverkehr, C-509/11, rendu par la CJUE le 26 septembre 2013

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See detailLa consolidation internationale de l’indépendance du Kosovo : quelle est la viabilité de ce « nouvel État » ?
Lika, Liridon ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2012)

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See detailLa 6e réforme de l'Etat et quelques réflexions sur les perspectives des institutions étatiques belges par-delà la réforme
Behrendt, Christian ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2012)

L'article, rédigé en janvier 2012, dresse un panorama actuel de la mise en oeuvre de la 6. Réforme de l'Etat, en pointe les enjeux en termes de calendrier et les difficultés techniques lors de sa mise en ... [more ▼]

L'article, rédigé en janvier 2012, dresse un panorama actuel de la mise en oeuvre de la 6. Réforme de l'Etat, en pointe les enjeux en termes de calendrier et les difficultés techniques lors de sa mise en oeuvre. Il jette d'autre part un regard sur l'évolution possible des institutions étatiques belges à moyen et long terme. [less ▲]

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See detailVers une plus grande intégration des outils de conception?
Habran, Maxime ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2012)

Mise en évidence des principes relatifs à deux outils de conception, le schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) et le schéma de développement de l'espace régional (SDER)

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See detailLe sort d’une offre faite par un curateur à succession vacante
Rozenberg, Fanny ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2012), 4

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See detailEvolutions et changement de paradigme dans la fonction publique fédérale belge
Piron, Damien ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2012), 4

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