References of "Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège"
     in
Bookmark and Share    
Full Text
Peer Reviewed
See detailLe populisme aux Etats-Unis
Jamin, Jérôme ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (in press)

Detailed reference viewed: 27 (5 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLes juristes belges et la réhabilitation du droit à la guerre du Traité de Versailles au ‘Mouvement de Monaco’ de 1933-1938
Genin, Vincent ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), 2016/1(Soixante et unième année), 155-188

Depuis la Charte des Nations Unies de 1945, l'interdiction du "recours à la force" est consacré comme règle de droit international applicable aux Etats. Toutefois, durant l'entre-deux-guerres, surtout de ... [more ▼]

Depuis la Charte des Nations Unies de 1945, l'interdiction du "recours à la force" est consacré comme règle de droit international applicable aux Etats. Toutefois, durant l'entre-deux-guerres, surtout de 1933 à 1938, la réhabilitation d'un droit à la guerre, jugée plus pragmatique par certains juristes que sa mise "hors-la-loi" par le Pacte Briand-Kellogg de 1929, connaît quelque succès. En réaction à ce qu'ils estiment être les "failles" des Pactes de la SDN et de Paris, médecins-militaires et juristes, surtout belges et français, en vue d'"humaniser la guerre" pour, selon eux, la rendre plus rare, forment un éphémère courant, oublié et devenu anachronique : le "Mouvement de Monaco". Tel est l'objet de notre étude. [less ▲]

Detailed reference viewed: 21 (3 ULg)
Full Text
See detailInterrelations de la criminologie et du droit autour de la délinquance juvénile : Je t’aime moi non plus
Mathys, Cécile ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), 1

Detailed reference viewed: 17 (6 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLes droits fondamentaux, au coeur de la pluralité des sources et de la pluralité des juges: vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux?
Rosoux, Géraldine ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016)

L'article contient un résumé de la thèse de doctorat de l'auteur, publiée chez Bruylant en 2015.

Detailed reference viewed: 31 (2 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailPas d'obstacle constitutionnel pour les sanctions administratives communales
Michiels, Olivier ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), (2016/1), 79-99

Le législateur, lors de l’instauration du système des sanctions administratives communales, a entendu combattre les incivilités. Cette notiond’«incivilité» vise des comportements dans l’espace public qui ... [more ▼]

Le législateur, lors de l’instauration du système des sanctions administratives communales, a entendu combattre les incivilités. Cette notiond’«incivilité» vise des comportements dans l’espace public qui s’écartent de ce qui est convenable dans la vie en société. En veillant à définir les «incivilités» comme les formes les plus légères de trouble de l’ordre public, de la sécurité, de la santé et de la propreté, qui sont dégradants ou incommodants et qui dépassent les contraintes normales de la vie sociale, le législateur a satisfait aux exigences du principe de légalité.Le droit à une bonne administration de la justice tel qu’il est garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, n’exclut pas qu’une sanction administrative soit infligée par un fonctionnaire, à condition qu’un juge indépendant et impartial puisse exercer un contrôle de pleine juridic-tion sur cette décision administrative. [less ▲]

Detailed reference viewed: 52 (2 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailVers une démarche entrepreneuriale de l’aide canadienne au développement
WCusson, Gabrielle ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015), 3

Depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement conservateur de Stephen Harper en 2007, l’aide canadienne au développement a subi plusieurs changements, tant aux niveaux de la nature des interventions, du ... [more ▼]

Depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement conservateur de Stephen Harper en 2007, l’aide canadienne au développement a subi plusieurs changements, tant aux niveaux de la nature des interventions, du financement des projets, des relations avec les différents partenaires du développement, de l’orientation ainsi que des modes de gestion de l’aide. En 2013, Ottawa a annoncé la fusion de l’Agence canadienne au développement international (ACDI) au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) au nom d’une plus grande cohérence des politiques et d’une plus grande efficacité des résultats. Alors que certains y perçoivent une réelle opportunité de réformer l’ensemble de la politique canadienne pour le développement, plusieurs reconnaissent une stratégie pour aligner l’aide sur les intérêts commerciaux et diplomatiques du Canada. L’aide canadienne au développement subit indéniablement une réorientation et une remise en question profonde de ses buts, de ses objectifs et de ses principes fondamentaux. Dans cette optique, cet article présente une analyse susceptible de vérifier si la réorientation de l’aide canadienne au développement depuis l’arrivée du gouvernement Harper [less ▲]

Detailed reference viewed: 22 (0 ULg)
Full Text
See detailLes musées à forme d’établissement public administratif peuvent-ils recourir à l’arbitrage ?
Desseilles, François ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015), (3), 497-520

This article aims to study the possibility of using alternative dispute resolution (ADR), specifically arbitration, in the museum sphere. If the answer given will naturally vary according to the nature of ... [more ▼]

This article aims to study the possibility of using alternative dispute resolution (ADR), specifically arbitration, in the museum sphere. If the answer given will naturally vary according to the nature of institutions, the study focused on public administrative institutions in French law. We focus first on the place of ADR in the museum context and the expansion of market logic faced by public museums. The role of arbitration in these is discussed and some definitions and concepts are correlatively recalled. Next, the article examines the arbitrability of disputes concerning contracts of a public administrative establishment. It is first of all a matter of the analysis of the principle of prohibition to public entities to resort to arbitration. Second, the article examines the principles and conditions of the validity of the arbitration clause in international contracts, considering mainly the French jurisprudence, which decides that arbitrability of disputes in international trade is feasible in principle. Finally a description of various mechanisms and several stakeholders in the arbitration is made. [less ▲]

Detailed reference viewed: 22 (2 ULg)
Full Text
See detailL’immunisation des normes législatives par le choix du constituant
Bouhon, Frédéric ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015), 2015/3

Cet article commente l'arrêt n° 81/2015 de la Cour constitutionnelle et se focalise sur la notion de 'choix du constituant' à laquelle la Cour se réfère dans cet arrêt et dans d'autres qui l'ont précédé.

Detailed reference viewed: 25 (2 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLe monopole de la légitimité démocratique
Debras, François ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015), 2

Loin d’être le résultat de facteurs externes, la contestation du régime démocratique semble être avant tout le résultat d’une critique inhérente au système. Différents indicateurs mesurables viennent ... [more ▼]

Loin d’être le résultat de facteurs externes, la contestation du régime démocratique semble être avant tout le résultat d’une critique inhérente au système. Différents indicateurs mesurables viennent étayer ce que certains auteurs qualifient de « syndrome de fatigue démocratique » ou encore de « corruption du régime constitutionnel pluraliste », tels que l’augmentation de l’abstentionnisme durant les périodes électorales, une volatilité et une instabilité croissante de l’électorat et une baisse des adhésions aux organisations collectives. Fait tout aussi significatif, il semblerait que les jeunes démocraties dans les pays de l’ex-Union soviétique, d’Asie ou d’Amérique latine n’échappent pas non plus à ces phénomènes. Cette situation illustre-t-elle une perte de légitimité démocratique, une crise démocratique ou ne correspond-elle pas plutôt à une volonté citoyenne de transformer nos démocraties en élargissant et en approfondissant certaines de ses dynamiques et procédures qui lui sont propres ? Pour répondre à cette question, nous proposons de nous concentrer sur trois éléments distincts, mais étroitement liés au sein de nos démocraties européennes au XXIe siècle : le lien représentant/représenté (la représentation), la reconnaissance des libertés individuelles vis-à-vis de l’organisation collective de la société (les citoyens) et l’action du pouvoir étatique (l’État). [less ▲]

Detailed reference viewed: 103 (22 ULg)
Full Text
See detailRecension de l'ouvrage de Bernard Durant, Introduction historique au droit colonial
Lagasse, Benoît ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015), 2015/2

Detailed reference viewed: 20 (0 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLes états faillis et le terrorisme transnational.
Bayramzadeh, Kamal ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015), 1

Detailed reference viewed: 54 (20 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailAgriculture et changement climatique. Vers la définition d'un nouvel objectif para-agricole
Habran, Maxime ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015), 2015-/1

Cette contribution illustre la façon dont le législateur européen tente d’adapter la PAC à la lutte contre le changement climatique. Dans le cadre de la nouvelle réforme mise en place en janvier 2014 et ... [more ▼]

Cette contribution illustre la façon dont le législateur européen tente d’adapter la PAC à la lutte contre le changement climatique. Dans le cadre de la nouvelle réforme mise en place en janvier 2014 et reportée début 2015, l’accent est mis sur les mesures prévues pour réaliser le nouvel objectif de la politique environnementale. [less ▲]

Detailed reference viewed: 20 (1 ULg)
Full Text
See detailFoot, argent et crime
Dantinne, Michaël ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015), 1

Detailed reference viewed: 15 (0 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLe juge constitutionnel et le parlementaire: conflit ou complémentarité? Le point de vue d'un juge constitutionnel, ancien parlementaire
Rosoux, Géraldine ULg; Giet, Thierry

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015)

L'article expose les interactions entre la fonction de juge constitutionnel et celle de parlementaire.

Detailed reference viewed: 15 (3 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detail« Autorités publiques et commémorations - Le plan "Commémorer 14/18" en tant qu’instrument d’exercice du pouvoir
Nossent, Jérôme ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015), 1

Detailed reference viewed: 38 (2 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailD'une question patrimoniale à une réflexion sur l'Etat : de l'utilité de la théorie du droit pour comprendre une décision judiciaire
Vandenbulke, Antoine ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015)

The High Court of Paris was required to rule in its judgment of November 20th 2013 on the quality of public archives of telegrams written by General de Gaulle in London between 1940 and 1942. This issue ... [more ▼]

The High Court of Paris was required to rule in its judgment of November 20th 2013 on the quality of public archives of telegrams written by General de Gaulle in London between 1940 and 1942. This issue leads to a question about the status of Free France as a State, and its coexistence with Vichy France. This paper analyzes the Court's decision through the prism of Legal Theory mobilizing Hart’s reflection in terms of internal and external points of view. [less ▲]

Detailed reference viewed: 66 (15 ULg)
Full Text
See detailEntre victime agissante et victime passive : analyse des référents symboliques et historiques du procès pénal sur l’image prototypique actuelle de la victime
Garcet, Serge ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015), (3), 645-651

Le concept de victime tel que nous le connaissons est construit autour d’un ensemble de dimensions prototypiques qui déterminent les contours implicites de l’imaginaire victimaire. Celui-ci ne peut être ... [more ▼]

Le concept de victime tel que nous le connaissons est construit autour d’un ensemble de dimensions prototypiques qui déterminent les contours implicites de l’imaginaire victimaire. Celui-ci ne peut être réduit à sa traduction juridique de « partie civile ». Le noyau de caractéristiques représentatives comporte deux pôles, passif et actif. Le premier résulte de l’assimilation de la portée mythique et religieuse de la victime dans l’espace profane du procès. Le second porteur de revendications de reconnaissance de la victime procède d’une reconstruction symbolique de la période de la vengeance privée. [less ▲]

Detailed reference viewed: 61 (23 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailCrédit hypothécaire et crédit d'investissement – Indemnités, frais et pénalités
Biquet, Christine ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015), (2), 231-328

Detailed reference viewed: 31 (7 ULg)