References of "Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège"
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See detailLe populisme aux Etats-Unis
Jamin, Jérôme ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (in press)

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See detailLes musées à forme d’établissement public administratif peuvent-ils recourir à l’arbitrage ?
Desseilles, François ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015), (3), 497-520

This article aims to study the possibility of using alternative dispute resolution (ADR), specifically arbitration, in the museum sphere. If the answer given will naturally vary according to the nature of ... [more ▼]

This article aims to study the possibility of using alternative dispute resolution (ADR), specifically arbitration, in the museum sphere. If the answer given will naturally vary according to the nature of institutions, the study focused on public administrative institutions in French law. We focus first on the place of ADR in the museum context and the expansion of market logic faced by public museums. The role of arbitration in these is discussed and some definitions and concepts are correlatively recalled. Next, the article examines the arbitrability of disputes concerning contracts of a public administrative establishment. It is first of all a matter of the analysis of the principle of prohibition to public entities to resort to arbitration. Second, the article examines the principles and conditions of the validity of the arbitration clause in international contracts, considering mainly the French jurisprudence, which decides that arbitrability of disputes in international trade is feasible in principle. Finally a description of various mechanisms and several stakeholders in the arbitration is made. [less ▲]

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See detailL’immunisation des normes législatives par le choix du constituant
Bouhon, Frédéric ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015), 2015/3

Cet article commente l'arrêt n° 81/2015 de la Cour constitutionnelle et se focalise sur la notion de 'choix du constituant' à laquelle la Cour se réfère dans cet arrêt et dans d'autres qui l'ont précédé.

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See detailLe monopole de la légitimité démocratique
Debras, François ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015), 2

Loin d’être le résultat de facteurs externes, la contestation du régime démocratique semble être avant tout le résultat d’une critique inhérente au système. Différents indicateurs mesurables viennent ... [more ▼]

Loin d’être le résultat de facteurs externes, la contestation du régime démocratique semble être avant tout le résultat d’une critique inhérente au système. Différents indicateurs mesurables viennent étayer ce que certains auteurs qualifient de « syndrome de fatigue démocratique » ou encore de « corruption du régime constitutionnel pluraliste », tels que l’augmentation de l’abstentionnisme durant les périodes électorales, une volatilité et une instabilité croissante de l’électorat et une baisse des adhésions aux organisations collectives. Fait tout aussi significatif, il semblerait que les jeunes démocraties dans les pays de l’ex-Union soviétique, d’Asie ou d’Amérique latine n’échappent pas non plus à ces phénomènes. Cette situation illustre-t-elle une perte de légitimité démocratique, une crise démocratique ou ne correspond-elle pas plutôt à une volonté citoyenne de transformer nos démocraties en élargissant et en approfondissant certaines de ses dynamiques et procédures qui lui sont propres ? Pour répondre à cette question, nous proposons de nous concentrer sur trois éléments distincts, mais étroitement liés au sein de nos démocraties européennes au XXIe siècle : le lien représentant/représenté (la représentation), la reconnaissance des libertés individuelles vis-à-vis de l’organisation collective de la société (les citoyens) et l’action du pouvoir étatique (l’État). [less ▲]

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See detailLes états faillis et le terrorisme transnational.
Bayramzadeh, Kamal ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015), 1

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See detailAgriculture et changement climatique. Vers la définition d'un nouvel objectif para-agricole
Habran, Maxime ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015), 2015-/1

Cette contribution illustre la façon dont le législateur européen tente d’adapter la PAC à la lutte contre le changement climatique. Dans le cadre de la nouvelle réforme mise en place en janvier 2014 et ... [more ▼]

Cette contribution illustre la façon dont le législateur européen tente d’adapter la PAC à la lutte contre le changement climatique. Dans le cadre de la nouvelle réforme mise en place en janvier 2014 et reportée début 2015, l’accent est mis sur les mesures prévues pour réaliser le nouvel objectif de la politique environnementale. [less ▲]

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See detail« Autorités publiques et commémorations - Le plan "Commémorer 14/18" en tant qu’instrument d’exercice du pouvoir
Nossent, Jérôme ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015), 1

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See detailD'une question patrimoniale à une réflexion sur l'Etat : de l'utilité de la théorie du droit pour comprendre une décision judiciaire
Vandenbulke, Antoine ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015)

The High Court of Paris was required to rule in its judgment of November 20th 2013 on the quality of public archives of telegrams written by General de Gaulle in London between 1940 and 1942. This issue ... [more ▼]

The High Court of Paris was required to rule in its judgment of November 20th 2013 on the quality of public archives of telegrams written by General de Gaulle in London between 1940 and 1942. This issue leads to a question about the status of Free France as a State, and its coexistence with Vichy France. This paper analyzes the Court's decision through the prism of Legal Theory mobilizing Hart’s reflection in terms of internal and external points of view. [less ▲]

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See detailEntre victime agissante et victime passive : analyse des référents symboliques et historiques du procès pénal sur l’image prototypique actuelle de la victime
Garcet, Serge ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015), (3), 645-651

Le concept de victime tel que nous le connaissons est construit autour d’un ensemble de dimensions prototypiques qui déterminent les contours implicites de l’imaginaire victimaire. Celui-ci ne peut être ... [more ▼]

Le concept de victime tel que nous le connaissons est construit autour d’un ensemble de dimensions prototypiques qui déterminent les contours implicites de l’imaginaire victimaire. Celui-ci ne peut être réduit à sa traduction juridique de « partie civile ». Le noyau de caractéristiques représentatives comporte deux pôles, passif et actif. Le premier résulte de l’assimilation de la portée mythique et religieuse de la victime dans l’espace profane du procès. Le second porteur de revendications de reconnaissance de la victime procède d’une reconstruction symbolique de la période de la vengeance privée. [less ▲]

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See detailCrédit hypothécaire et crédit d'investissement – Indemnités, frais et pénalités
Biquet, Christine ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015), (2), 231-328

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See detailLe professeur Bernard Manin à l'Université de Liège: compte rendu de la Chaire David-Constant 2015
Bouhon, Frédéric ULg; Grandjean, Geoffrey ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015), 2015/2

Ce bref article présente le déroulement de la Chaire David-Constant qui, en 2015, a été attribuée au professeur Bernard Manin.

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See detailConfiance politique et institutions internationales. Les perceptions de l'efficacité, de la légitimité et de la démocratie par des jeunes
Grandjean, Geoffrey ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2014), 3

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See detailDe l’usage des programmes électoraux. Compétition sur enjeux et attribution des compétences au sein du gouvernement wallon 2014-2019
Piet, Grégory ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2014), 3

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See detailLa stratégie chinoise en Amérique latine : entre coopération et hégémonie. Le cas du Brésil
Wintgens, Sophie ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2014), 59(2), 301-336

Cet article part du constat que la Chine a fortement accru sa présence en Amérique latine durant la dernière décennie. Il observe plus précisément que les pays avec lesquels elle a rapidement augmenté ses ... [more ▼]

Cet article part du constat que la Chine a fortement accru sa présence en Amérique latine durant la dernière décennie. Il observe plus précisément que les pays avec lesquels elle a rapidement augmenté ses échanges économiques et commerciaux se sont également engagés dans de nouveaux schémas de coopération et partenariat, posant la question de la Chine comme potentielle « alternative » aux partenaires occidentaux traditionnels de ce sous-continent. Là où nombre d’études s’interrogent sur l’impact des relations sino-latino-américaines, celle-ci propose d’analyser la stratégie chinoise envers l’Amérique latine, en s’appuyant sur le cas du partenariat stratégique avec le Brésil. Dans ce cadre, nous postulons que l’accroissement de l’influence de la Chine dans cette région du monde ne dépend pas seulement de la disponibilité de ses ressources (économiques, politiques, culturelles, militaires, etc.), ni de son aptitude à les mobiliser adéquatement, mais qu’elle tient également à la représentation qu’elle véhicule en tant qu’acteur mondial (coopération Sud-Sud) ainsi qu’à sa reconnaissance par les autres acteurs du système international. En ce sens, la puissance de la Chine se mesure également à travers sa capacité à s’affirmer comme une référence pour ses pairs émergents, voire auprès des puissances occidentales. En appréhendant les différentes dimensions de la puissance chinoise à travers ses actions de politique extérieure et les discours afférents, nous mesurerons dès lors la capacité d’influence de la Chine en Amérique latine, et plus précisément vis-à-vis du Brésil, à travers l’écart entre son discours (coopération) et la réalité (hégémonie). [less ▲]

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See detailLe consociationalisme à l'épreuve du fédéralisme. Les paradoxes du système de décision politique en Belgique
Piron, Damien ULg; Verjans, Pierre ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2014), 59(1), 173-189

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See detailQue vaut le travail de l'avocat?
Lagasse, Benoît ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2014), 2013(3-4), 509-514

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See detailUrtica jacta est : quelques mots de la quatrième édition du concours facultaire de dissertation et d'éloquence
Deprez, Christophe ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2014), 1

Ce bref compte rendu évoque la quatrième édition du concours de dissertation et d'éloquence organisé par le personnel scientifique de la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l ... [more ▼]

Ce bref compte rendu évoque la quatrième édition du concours de dissertation et d'éloquence organisé par le personnel scientifique de la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Universté de Liège (2013-2014). [less ▲]

Detailed reference viewed: 18 (2 ULg)