References of "Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège"
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See detailLe populisme aux Etats-Unis
Jamin, Jérôme ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (in press)

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See detailGardez votre carte d'identité en poche
Bouhon, Frédéric ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (in press), 2017/1

Dans cette brève contribution, nous abordons la question de l'utilisation de la carte d'identité en Begique et les problèmes que cela soulève en matière de gestion des données à caractère personnel. À ... [more ▼]

Dans cette brève contribution, nous abordons la question de l'utilisation de la carte d'identité en Begique et les problèmes que cela soulève en matière de gestion des données à caractère personnel. À cette fin, nous revenons d’abord sur l’obligation de porter une carte d’identité et sur les raisons d’être de ce document. Nous essayons ensuite de mesurer l’ampleur des risques qu’implique le traitement des données liées à la carte, avant de nous focaliser sur certains usages particuliers de cette dernière. [less ▲]

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See detailDécider ensemble ou vivre ensemble. Quelques pas de danse sur un air de tango
Bouhon, Frédéric ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (in press), 2017/1

Il s'agit de la version publiée de la leçon inaugurale prononcée le 10 novembre 2016.

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See detailLa normalisation européenne après l’arrêt James Elliott Construction du 27 octobre 2016 : la Cour de justice de l’Union européenne a-t-elle élargi ses compétences d’interprétation ?
Van Cleynenbreugel, Pieter ULg; Demoulin, Iris ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017), (2),

Malgré son importance pratique, le processus de normalisation européenne a jusqu’à présent été relativement épargné par la Cour de justice. Toutefois, dans son arrêt James Elliott Construction du 27 ... [more ▼]

Malgré son importance pratique, le processus de normalisation européenne a jusqu’à présent été relativement épargné par la Cour de justice. Toutefois, dans son arrêt James Elliott Construction du 27 octobre 2016, la Cour s’est penchée directement sur le statut juridique des normes techniques européennes. Confirmant que l’interprétation des normes techniques harmonisées, actes non contraignantes, peut être soumise à un examen jurisprudentiel, la Cour a assimilé ces normes adoptées par des organismes privés à des actes des institutions de l’Union européenne. Cet article analyse les impacts de cet arrêt sur le cadre institutionnel de la normalisation européenne. Une telle analyse permettra de conclure que la Cour a interprété ses compétences d’interprétation extensivement afin de rendre possible plus directe son implication dans cette matière. [less ▲]

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See detail"La madone et la putain": Quand les stéréotypes de genres influencent la perception de la légalité des violences sexuelles et le traitement de la réaction sociale à l'égard des femmes
Garcet, Serge ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017), 2017/1

Les illégalités liées au traitement différentiel des genres reposent notamment sur la présence de stéréotypes sexistes. L’article illustre comment les attitudes subjectivement positives à l’égard des ... [more ▼]

Les illégalités liées au traitement différentiel des genres reposent notamment sur la présence de stéréotypes sexistes. L’article illustre comment les attitudes subjectivement positives à l’égard des femmes que l’on peut qualifier de stéréotypes sexistes bienveillants influencent tant positivement que négativement la façon dont les femmes sont perçues par le système judiciaire. L’article souligne également au travers des représentations liées aux violences sexuelles l’impact des stéréotypes sexistes hostiles sur la perception de la légalité, de la légitimité perçue du passage à l’acte et du statut des victimes. [less ▲]

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See detailD’une victime à l’autre: Posture ou (im)posture victimaire?
Garcet, Serge ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017), 2017/1

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See detailPouvoir politique et audace des juges
Grandjean, Geoffrey ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017), (1), 231-237

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See detailDe l’information (légale) à l'action (illégale) : Tests génétiques et technologies de pouvoir
Fallon, Catherine ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017)

sur la base de l’étude des transformations technologiques récentes en matière de tests génétiques prénataux, ce texte propose une analyse comparée de l’évolution de ces dispositifs et des pratiques en ... [more ▼]

sur la base de l’étude des transformations technologiques récentes en matière de tests génétiques prénataux, ce texte propose une analyse comparée de l’évolution de ces dispositifs et des pratiques en Belgique et en Argentine. Les mêmes techniques et les mêmes connaissances sont disponibles dans les deux pays, que ce soit en matière de dépistage prénatal ou d’avortement médicamenteux, mais les conditions normatives, économiques, sociales et culturelles sont très différentes dans les deux pays. La prise en charge par les programmes publics médicaux assure un suivi « émancipateur » aux couples belges pendant la grossesse. En Argentine, où le recours à l'avortement légal est très restrictif, le dispositif public de dépistage prénatal reste inachevé. Dans les deux pays, il est possible de comparer comment ces dispositifs de « biopolitique » sont transformés par les innovations technologiques au niveau des réseaux de savoir et des relations de pouvoir entre l’état, le corps médical et les familles. Dans un tel cadre, la question de l’illégalité est moins centrale que l’étude de la normativité émergente [less ▲]

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See detailUne courbe rentrante dans le contentieux administratif ? Quand le législateur veut éviter ou neutraliser l’annulation par le Conseil d’Etat
Pâques, Michel ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017), 2017-1

DOCTRINE La Faculté de droit de l’Université de Liège. Notes historiques succinctes, par Patrick Wautelet Gardez votre carte d’identité en poche, par Frédéric Bouhon Les illégalités que l’on ne voit pas ... [more ▼]

DOCTRINE La Faculté de droit de l’Université de Liège. Notes historiques succinctes, par Patrick Wautelet Gardez votre carte d’identité en poche, par Frédéric Bouhon Les illégalités que l’on ne voit pas : Enseignements tirés du droit de l’arbitrage, par Olivier Caprasse Les barèmes de rémunération : la périlleuse transition de l’âge à l’expérience pour éliminer la discrimination, par Jacques Clesse De l’information (légale) à l’action (illégale) : Tests génétiques et technologies de pouvoir, par Catherine Fallon « La madone et la putain » : Quand les stéréotypes de genres influencent la perception de la légalité des violences sexuelles et le traitement de la réaction sociale à l’égard des femmes, par Serge Garcet Les circulaires administratives fiscales illégales, par Luc Herve Le licenciement en cas de congé pour assistance à un proche gravement malade et de congé pour soins palliatifs : une inconstitutionnalité créée par la Cour constitutionnelle ? Par Fabienne Kéfer Des tribulations des actions possessoires : entre illégalité et inconstitutionnalité, par Pascale Lecocq Lorsque l’Union européenne réaffirme sa norme : la réponse par l’absurde aux craintes de ses citoyens ? Par Quentin Michel L’intervention de l’assureur dans le procès pénal : la défense de ton assuré tu assumeras ? Par Olivier Michiels Défaut de motivation formelle et droit administratif de la sécurité sociale : des illégalités à redécouvrir ? Par Hugo Mormont Une courbe rentrante dans le contentieux administratif ? Quand le législateur veut éviter ou neutraliser l’annulation par le Conseil d’État, par Michel Pâques Au nom de l’ordre pénitentiaire. L’impératif de sécurité, générateur d’illégalités ? Par Vincent Seron Quis custodiet ipsos custodies ? Libres propos sur les violations de la légalité couvertes, admises, entérinées ou commises par les cours suprêmes, par Nicolas Thirion The Dodd-Frank Bounty Program: Disclosing the Unknown (and Getting Handsomely Paid For It), par François vander Mensbrugghe La « discrimination à rebours » au sein du marché intérieur : une illégalité qu’il ne faut pas voir au niveau européen ? Par Pieter van Cleynenbreugel La transaction pénale : des illégalités visibilisées aux ill(n)égalités moins visibles, par Charlotte vanneste Illégalité et jugements étrangers, par Patrick Wautelet VIE DU DROIT Autour et alentours des Leçons inaugurales de la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l’Université de Liège, par Patrick Wautelet Du zéro-vivant au zéro-mort, par André Dumoulin Le notaire refuse, par Gabriel Rasson Décider ensemble ou vivre ensemble ? Quelques pas de danse sur un air de tango, par Frédéric Bouhon D’une victime à l’autre : Posture ou (im)posture victimaire ? Par Serge Garcet Pouvoir politique et audace des juges, par Geoffrey Grandjean Hommage à Didier Matray, par Olivier Caprasse, Didier Matray et Pascale Lecocq [less ▲]

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See detailL'intervention de l'assureur dans le procès pénal : la défense de ton assuré tu assumeras ?
Michiels, Olivier ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017), 2017/1

L'article aborde l'intervention de la compagnie d'assurance dans le procès pénal. Il envisage le contenu de l'article 153 § 5 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, les possibilités de défense ... [more ▼]

L'article aborde l'intervention de la compagnie d'assurance dans le procès pénal. Il envisage le contenu de l'article 153 § 5 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, les possibilités de défense de l'assureur du prévenu face à la personne lésée et les incidences des moyens et prétentions de l'assureur sur la défense pénale de son assuré prévenu. [less ▲]

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See detailLa « discrimination à rebours » au sein du marché intérieur : une illégalité qu’il ne faut pas voir au niveau européen ?
Van Cleynenbreugel, Pieter ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017)

Cet article dresse un panorama de la jurisprudence sur les situations purement internes au droit du marché intérieur et du phénomène juridique de la discrimination à rebours. Il est conclu qu'une telle ... [more ▼]

Cet article dresse un panorama de la jurisprudence sur les situations purement internes au droit du marché intérieur et du phénomène juridique de la discrimination à rebours. Il est conclu qu'une telle discrimination est inhérente au régime juridique de l'Union européenne caractérisé par le principe d'attribution des compétences. Il convient aux Etats membres d'y apporter des solutions fondées sur leurs droits constitutionnels respectifs. [less ▲]

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See detailDix années de droit international humanitaire à l'Université de Liège
Deprez, Christophe ULg; Wery, Marine ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), 3

Ce bref texte évoque les dix premières années du projet "Droit international humanitaire" à l'Université de Liège.

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See detailLes fondements dogmatiques du droit chez Leibniz
Paksy, Máté ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), LXI(3), 587-597

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See detailLa reconnaissance internationale de la République du Kosovo (2008-2016) : succès, défis et perspectives de ce nouvel État
Lika, Liridon ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016)

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See detailRecension de l'ouvrage de G. Rosoux : Vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux?
Bouhon, Frédéric ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), 2016(3), 631-633

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See detailUne approche psychocriminologique de la radicalisation : le modèle de «transformation cognitivo-affective de la définition de soi et de la construction du sens dans l’engagement radical violent»
Garcet, Serge ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), 3

La question de la radicalisation violente renvoie à un champ de recherches transdisciplinaire qui nécessite d’articuler les niveaux micro, méso et macro d’analyse. Dans cette perspective, après avoir ... [more ▼]

La question de la radicalisation violente renvoie à un champ de recherches transdisciplinaire qui nécessite d’articuler les niveaux micro, méso et macro d’analyse. Dans cette perspective, après avoir interrogé la place faite aux variables individuelles dans les principaux modèles explicatifs du processus de radicalisation, l’article envisage comment la capacité d’autodétermination du sujet et sa capacité à agir sur lui-même autant que sur son environnement transforment progressivement les cognitions et nourrissent la motivation à s’engager. Les principes de cette interaction complexe entre la personne et son environnement sont synthétisés dans le modèle original de «transformation cognitivo-affective de la définition de soi et de la construction du sens dans l’engagement radical violent ». [less ▲]

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See detailLa responsabilité du supérieur hiérarchique devant la Cour pénale internationale : une première synthèse à la lumière du jugement prononcé dans l’affaire Bemba
Wery, Marine ULg; Deprez, Christophe ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), 2

Le 21 mars 2016, au terme d’une procédure longue de huit années, la Cour pénale internationale (CPI) prononça un verdict de culpabilité à l’encontre de Jean-Pierre Bemba. L’une des innovations majeures ... [more ▼]

Le 21 mars 2016, au terme d’une procédure longue de huit années, la Cour pénale internationale (CPI) prononça un verdict de culpabilité à l’encontre de Jean-Pierre Bemba. L’une des innovations majeures liées à cette affaire concerne le vecteur d’imputabilité mobilisé par les juges. Pour la première fois dans l’histoire de la CPI, une chambre de première instance s’est dégagée des modes traditionnels de responsabilité prévus à l’article 25 du Statut de Rome pour sceller le sort d’un accusé sur la base de l’article 28 du même instrument, en application duquel la responsabilité pénale d’un supérieur hiérarchique peut être mise en cause en lien avec les actes commis par ses subordonnés. Par cette contribution, nous proposons d’examiner le verdict du 21 mars 2016, mais aussi les quelques pistes jurisprudentielles préexistantes, afin d’ébaucher une première synthèse du mécanisme de responsabilité du supérieur hiérarchique devant la CPI. [less ▲]

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See detailLes juristes belges et la réhabilitation du droit à la guerre du Traité de Versailles au ‘Mouvement de Monaco’ de 1933-1938
Genin, Vincent ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), 2016/1(Soixante et unième année), 155-188

Depuis la Charte des Nations Unies de 1945, l'interdiction du "recours à la force" est consacré comme règle de droit international applicable aux Etats. Toutefois, durant l'entre-deux-guerres, surtout de ... [more ▼]

Depuis la Charte des Nations Unies de 1945, l'interdiction du "recours à la force" est consacré comme règle de droit international applicable aux Etats. Toutefois, durant l'entre-deux-guerres, surtout de 1933 à 1938, la réhabilitation d'un droit à la guerre, jugée plus pragmatique par certains juristes que sa mise "hors-la-loi" par le Pacte Briand-Kellogg de 1929, connaît quelque succès. En réaction à ce qu'ils estiment être les "failles" des Pactes de la SDN et de Paris, médecins-militaires et juristes, surtout belges et français, en vue d'"humaniser la guerre" pour, selon eux, la rendre plus rare, forment un éphémère courant, oublié et devenu anachronique : le "Mouvement de Monaco". Tel est l'objet de notre étude. [less ▲]

Detailed reference viewed: 35 (11 ULg)