References of "Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège"
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See detailLe populisme aux Etats-Unis
Jamin, Jérôme ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (in press)

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See detailGardez votre carte d'identité en poche
Bouhon, Frédéric ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (in press), 2017/1

Dans cette brève contribution, nous abordons la question de l'utilisation de la carte d'identité en Begique et les problèmes que cela soulève en matière de gestion des données à caractère personnel. À ... [more ▼]

Dans cette brève contribution, nous abordons la question de l'utilisation de la carte d'identité en Begique et les problèmes que cela soulève en matière de gestion des données à caractère personnel. À cette fin, nous revenons d’abord sur l’obligation de porter une carte d’identité et sur les raisons d’être de ce document. Nous essayons ensuite de mesurer l’ampleur des risques qu’implique le traitement des données liées à la carte, avant de nous focaliser sur certains usages particuliers de cette dernière. [less ▲]

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See detailDécider ensemble ou vivre ensemble. Quelques pas de danse sur un air de tango
Bouhon, Frédéric ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (in press), 2017/1

Il s'agit de la version publiée de la leçon inaugurale prononcée le 10 novembre 2016.

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See detailPouvoir politique et audace des juges
Grandjean, Geoffrey ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017), (1), 231-237

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See detailLa « discrimination à rebours » au sein du marché intérieur : une illégalité qu’il ne faut pas voir au niveau européen ?
Van Cleynenbreugel, Pieter ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2017)

Cet article dresse un panorama de la jurisprudence sur les situations purement internes au droit du marché intérieur et du phénomène juridique de la discrimination à rebours. Il est conclu qu'une telle ... [more ▼]

Cet article dresse un panorama de la jurisprudence sur les situations purement internes au droit du marché intérieur et du phénomène juridique de la discrimination à rebours. Il est conclu qu'une telle discrimination est inhérente au régime juridique de l'Union européenne caractérisé par le principe d'attribution des compétences. Il convient aux Etats membres d'y apporter des solutions fondées sur leurs droits constitutionnels respectifs. [less ▲]

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See detailDix années de droit international humanitaire à l'Université de Liège
Deprez, Christophe ULg; Wery, Marine ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), 3

Ce bref texte évoque les dix premières années du projet "Droit international humanitaire" à l'Université de Liège.

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See detailLes fondements dogmatiques du droit chez Leibniz
Paksy, Máté ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), LXI(3), 587-597

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See detailLa reconnaissance internationale de la République du Kosovo (2008-2016) : succès, défis et perspectives de ce nouvel État
Lika, Liridon ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016)

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See detailRecension de l'ouvrage de G. Rosoux : Vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux?
Bouhon, Frédéric ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), 2016(3), 631-633

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See detailUne approche psychocriminologique de la radicalisation : le modèle de «transformation cognitivo-affective de la définition de soi et de la construction du sens dans l’engagement radical violent»
Garcet, Serge ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), 3

La question de la radicalisation violente renvoie à un champ de recherches transdisciplinaire qui nécessite d’articuler les niveaux micro, méso et macro d’analyse. Dans cette perspective, après avoir ... [more ▼]

La question de la radicalisation violente renvoie à un champ de recherches transdisciplinaire qui nécessite d’articuler les niveaux micro, méso et macro d’analyse. Dans cette perspective, après avoir interrogé la place faite aux variables individuelles dans les principaux modèles explicatifs du processus de radicalisation, l’article envisage comment la capacité d’autodétermination du sujet et sa capacité à agir sur lui-même autant que sur son environnement transforment progressivement les cognitions et nourrissent la motivation à s’engager. Les principes de cette interaction complexe entre la personne et son environnement sont synthétisés dans le modèle original de «transformation cognitivo-affective de la définition de soi et de la construction du sens dans l’engagement radical violent ». [less ▲]

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See detailLa responsabilité du supérieur hiérarchique devant la Cour pénale internationale : une première synthèse à la lumière du jugement prononcé dans l’affaire Bemba
Wery, Marine ULg; Deprez, Christophe ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), 2

Le 21 mars 2016, au terme d’une procédure longue de huit années, la Cour pénale internationale (CPI) prononça un verdict de culpabilité à l’encontre de Jean-Pierre Bemba. L’une des innovations majeures ... [more ▼]

Le 21 mars 2016, au terme d’une procédure longue de huit années, la Cour pénale internationale (CPI) prononça un verdict de culpabilité à l’encontre de Jean-Pierre Bemba. L’une des innovations majeures liées à cette affaire concerne le vecteur d’imputabilité mobilisé par les juges. Pour la première fois dans l’histoire de la CPI, une chambre de première instance s’est dégagée des modes traditionnels de responsabilité prévus à l’article 25 du Statut de Rome pour sceller le sort d’un accusé sur la base de l’article 28 du même instrument, en application duquel la responsabilité pénale d’un supérieur hiérarchique peut être mise en cause en lien avec les actes commis par ses subordonnés. Par cette contribution, nous proposons d’examiner le verdict du 21 mars 2016, mais aussi les quelques pistes jurisprudentielles préexistantes, afin d’ébaucher une première synthèse du mécanisme de responsabilité du supérieur hiérarchique devant la CPI. [less ▲]

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See detailLes juristes belges et la réhabilitation du droit à la guerre du Traité de Versailles au ‘Mouvement de Monaco’ de 1933-1938
Genin, Vincent ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), 2016/1(Soixante et unième année), 155-188

Depuis la Charte des Nations Unies de 1945, l'interdiction du "recours à la force" est consacré comme règle de droit international applicable aux Etats. Toutefois, durant l'entre-deux-guerres, surtout de ... [more ▼]

Depuis la Charte des Nations Unies de 1945, l'interdiction du "recours à la force" est consacré comme règle de droit international applicable aux Etats. Toutefois, durant l'entre-deux-guerres, surtout de 1933 à 1938, la réhabilitation d'un droit à la guerre, jugée plus pragmatique par certains juristes que sa mise "hors-la-loi" par le Pacte Briand-Kellogg de 1929, connaît quelque succès. En réaction à ce qu'ils estiment être les "failles" des Pactes de la SDN et de Paris, médecins-militaires et juristes, surtout belges et français, en vue d'"humaniser la guerre" pour, selon eux, la rendre plus rare, forment un éphémère courant, oublié et devenu anachronique : le "Mouvement de Monaco". Tel est l'objet de notre étude. [less ▲]

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See detailLe fabuleux destin de Marie Popelin et Jeanne Chauvin ou l'histoire de l'accès des femmes au barreau en droit belge
De Brogniez, Maxime ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), 2016/1

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See detailInterrelations de la criminologie et du droit autour de la délinquance juvénile : Je t’aime moi non plus
Mathys, Cécile ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), 1

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See detailLes droits fondamentaux, au coeur de la pluralité des sources et de la pluralité des juges: vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux?
Rosoux, Géraldine ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016)

L'article contient un résumé de la thèse de doctorat de l'auteur, publiée chez Bruylant en 2015.

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See detailPas d'obstacle constitutionnel pour les sanctions administratives communales
Michiels, Olivier ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), (2016/1), 79-99

Le législateur, lors de l’instauration du système des sanctions administratives communales, a entendu combattre les incivilités. Cette notiond’«incivilité» vise des comportements dans l’espace public qui ... [more ▼]

Le législateur, lors de l’instauration du système des sanctions administratives communales, a entendu combattre les incivilités. Cette notiond’«incivilité» vise des comportements dans l’espace public qui s’écartent de ce qui est convenable dans la vie en société. En veillant à définir les «incivilités» comme les formes les plus légères de trouble de l’ordre public, de la sécurité, de la santé et de la propreté, qui sont dégradants ou incommodants et qui dépassent les contraintes normales de la vie sociale, le législateur a satisfait aux exigences du principe de légalité.Le droit à une bonne administration de la justice tel qu’il est garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, n’exclut pas qu’une sanction administrative soit infligée par un fonctionnaire, à condition qu’un juge indépendant et impartial puisse exercer un contrôle de pleine juridic-tion sur cette décision administrative. [less ▲]

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See detail« Négationnisme et hate speech devant le Cour européenne des droits de l’Homme. A propos des arrêts Perinçek et M’Bala M’Bala »,
Vincent, Philippe ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), 2

La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 15 octobre 2015 (arrêt Perinçek c. Suisse) et le 10 novembre 2015 (décision M’Bala M’Bala c. France) deux décisions assez contrastées en matière de ... [more ▼]

La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 15 octobre 2015 (arrêt Perinçek c. Suisse) et le 10 novembre 2015 (décision M’Bala M’Bala c. France) deux décisions assez contrastées en matière de liberté d’expression. Alors que les deux affaires concernaient la question du négationnisme et du hate speech, la Cour a réservé un tout autre sort au génocide juif qu’à celui du génocide arménien. [less ▲]

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See detailDe l'exclusion des coopérateurs: recours organisé en interne, notion de justes motifs et remboursement des parts
Caprasse, Olivier ULg; Léonard, Laura ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016), 2016/2

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See detailVers une démarche entrepreneuriale de l’aide canadienne au développement
WCusson, Gabrielle ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015), 3

Depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement conservateur de Stephen Harper en 2007, l’aide canadienne au développement a subi plusieurs changements, tant aux niveaux de la nature des interventions, du ... [more ▼]

Depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement conservateur de Stephen Harper en 2007, l’aide canadienne au développement a subi plusieurs changements, tant aux niveaux de la nature des interventions, du financement des projets, des relations avec les différents partenaires du développement, de l’orientation ainsi que des modes de gestion de l’aide. En 2013, Ottawa a annoncé la fusion de l’Agence canadienne au développement international (ACDI) au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) au nom d’une plus grande cohérence des politiques et d’une plus grande efficacité des résultats. Alors que certains y perçoivent une réelle opportunité de réformer l’ensemble de la politique canadienne pour le développement, plusieurs reconnaissent une stratégie pour aligner l’aide sur les intérêts commerciaux et diplomatiques du Canada. L’aide canadienne au développement subit indéniablement une réorientation et une remise en question profonde de ses buts, de ses objectifs et de ses principes fondamentaux. Dans cette optique, cet article présente une analyse susceptible de vérifier si la réorientation de l’aide canadienne au développement depuis l’arrivée du gouvernement Harper [less ▲]

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See detailLes musées à forme d’établissement public administratif peuvent-ils recourir à l’arbitrage ?
Desseilles, François ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015), (3), 497-520

This article aims to study the possibility of using alternative dispute resolution (ADR), specifically arbitration, in the museum sphere. If the answer given will naturally vary according to the nature of ... [more ▼]

This article aims to study the possibility of using alternative dispute resolution (ADR), specifically arbitration, in the museum sphere. If the answer given will naturally vary according to the nature of institutions, the study focused on public administrative institutions in French law. We focus first on the place of ADR in the museum context and the expansion of market logic faced by public museums. The role of arbitration in these is discussed and some definitions and concepts are correlatively recalled. Next, the article examines the arbitrability of disputes concerning contracts of a public administrative establishment. It is first of all a matter of the analysis of the principle of prohibition to public entities to resort to arbitration. Second, the article examines the principles and conditions of the validity of the arbitration clause in international contracts, considering mainly the French jurisprudence, which decides that arbitrability of disputes in international trade is feasible in principle. Finally a description of various mechanisms and several stakeholders in the arbitration is made. [less ▲]

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