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Peer Reviewed
See detailL'imputabilité et la participation en droit pénal social - Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 janvier 2009
Michiels, Olivier ULg; Kettels, Aurélie ULg

in Revue de droit pénal et de l'entreprise (2009), 4

C’est un truisme d’écrire que dès la réalisation d’une infraction, il appartient à la partie poursuivante de déterminer à qui il revient de « demander compte de la transgression » . Cette opération ... [more ▼]

C’est un truisme d’écrire que dès la réalisation d’une infraction, il appartient à la partie poursuivante de déterminer à qui il revient de « demander compte de la transgression » . Cette opération, d’apparence simple, peut se compliquer lorsque la loi désigne elle-même plusieurs auteurs. Elle exige encore d’appréhender l’étendue de la participation de plusieurs personnes à la commission d’un crime ou d’un délit. L’arrêt, prononcé par la Cour de cassation le 20 janvier 2009 dans une affaire de droit pénal social, est l'occasion pour les auteurs de l'article de faire le point sur des notions élémentaires du droit répressif à savoir l’imputabilité et la complicité. [less ▲]

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