References of "Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht"
     in
Bookmark and Share    
Full Text
Peer Reviewed
See detailL’EXPRESSION DES CONVICTIONS RELIGIEUSES DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL
Kéfer, Fabienne ULiege

in Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht (2017), (3), 527-583

This article explores the way in which Belgian law deals with situations where labour law engages with the right to freedom of religion and belief and the right not to be discriminated on grounds of ... [more ▼]

This article explores the way in which Belgian law deals with situations where labour law engages with the right to freedom of religion and belief and the right not to be discriminated on grounds of religion. It starts with the Belgian regime of religious freedom, protection against discrimination and valid reasons for termination of employment. It then considers specific areas of those regimes in Belgian labour relations, such as the work schedule accommodation, the refusal to perform work, clothing and religious symbols in the workplace, and the work in an ethos organization. It relates mainly to Belgian case law but also to the case law of the European courts. [less ▲]

Detailed reference viewed: 21 (5 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLe service minimum à l'aune de la Convention européenne des droits de l'homme : interdiction, possibilité ou obligation pour le législateur belge?
Bouhon, Frédéric ULiege; Vandenbosch, Sofia ULiege

in Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht (2017), 3(2017), 585-612

The implementation of minimum service, which aims at guaranteeing continuity of some activities despite a strike, constitutes an interference with the right to strike. Considered under article 11 of the ... [more ▼]

The implementation of minimum service, which aims at guaranteeing continuity of some activities despite a strike, constitutes an interference with the right to strike. Considered under article 11 of the European Convention on Human Rights, this implementation appears to be, depending on the situation, either a legally forbidden measure, or an option open to the authorities or an adequate mean to fulfil a positive obligation. This legal context circumscribes the margin of appreciation of the Belgian legislator in this field. [less ▲]

Detailed reference viewed: 19 (0 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLE CONTRÔLE DES NORMES RELATIVES À LA MODÉRATION DES RÉMUNÉRATIONS AU REGARD DU DROIT DE NÉGOCIATION COLLECTIVE
Clesse, Jacques ULiege; Kéfer, Fabienne ULiege

in Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht (2017), (1-2), 89-112

En moins d’une semaine, deux lois ayant un impact important sur le montant des salaires sont entrées en vigueur. La loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l’emploi impose un saut d’index. La loi ... [more ▼]

En moins d’une semaine, deux lois ayant un impact important sur le montant des salaires sont entrées en vigueur. La loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l’emploi impose un saut d’index. La loi du 28 avril 2015 établit la marge maximale pour l’évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016. Ces deux lois ont provoqué une forte opposition de la part des organisations syndicales. Traditionnellement, en Belgique, la formation des salaires relève de l’autonomie des partenaires sociaux. Par la voie des conventions collectives de travail, ceux-ci établissent le montant minimum des rémunérations au niveau du pays et des secteurs d’activité. Les organisations syndicales ont vu dans ces deux lois une atteinte grave portée par l’État à la concertation sociale. Après une première partie décrivant, sans pouvoir être exhaustive, les mécanismes de modération des salaires utilisés en Belgique depuis 1976, la contribution a pour objet d’examiner la régularité juridique de ces deux lois en regard du droit de négociation collective. Ce droit, qui constitue l’un des fondements juridiques du dialogue social et de l’action syndicale, appartient au catalogue des droits fondamentaux puisqu’il a été reconnu par différents instruments internationaux ainsi que par la Constitution de la Belgique. [less ▲]

Detailed reference viewed: 57 (6 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLa Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales comme source du droit de la sécurité sociale. L’exemple de l’interdiction de discrimination et de la protection de la propriété, ou les progrès « par la bande » de l’égalité en matière de droit à des prestations sociales
Mormont, Hugo ULiege

in Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht (2017), (1/2), 365-399

La contribution s’attache à étudier comment l’interdiction de la discrimination énoncée par l’article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales peut, par ... [more ▼]

La contribution s’attache à étudier comment l’interdiction de la discrimination énoncée par l’article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales peut, par l’intermédiaire de la garantie de la propriété assurée par l’article 1er du premier Protocole à cette convention, trouver à s’appliquer aux prestations de sécurité sociale et influencer les règles de droit interne les concernant. La contribution entend ainsi illustrer, par cette problématique à la fois ample et particulière, le rôle qu’a pris la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le droit belge de la sécurité sociale. [less ▲]

Detailed reference viewed: 18 (0 ULiège)
Full Text
See detailRecension : "Aanpasbaarheid van de bedongen arbeid als modaliteit van vastheid van betrekking"
Cordier, Quentin ULiege

in Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht (2017), 3

Detailed reference viewed: 18 (0 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLa délimitation du champ des activités exclusivement sociales dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne : essai de clarification
Detienne, Quentin ULiege

in Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht (2017), (1), 331-364

Detailed reference viewed: 35 (5 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLa nullité-réduction des clauses de non-concurrence: perspectives en droit du travail
Cordier, Quentin ULiege

in Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht (2016)

Detailed reference viewed: 23 (5 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailP.-O. DEBROUX, B. LoMBAERT et F. TULKENS (dir.), Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal, Limal, Anthemis, 2015, 198 pages
Kéfer, Fabienne ULiege

in Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht (2016), (2), 277-279

Detailed reference viewed: 37 (5 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailDEMAGOS, A., L’écart salarial entre hommes et femmes. Effectivité potentielle de la loi du 22 avril 2012, Bruxelles, Larcier 2015, 216 p
Kéfer, Fabienne ULiege

in Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht (2016)

Detailed reference viewed: 15 (2 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailVAN LIMBERGHEN, G. (dir.), Misbruik- en fraudebestrijding in het sociaal recht, Anvers, Intersentia, 2015, 269 p.
Kéfer, Fabienne ULiege

in Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht (2016)

Detailed reference viewed: 8 (0 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailDétachement des travailleurs et droit du travail collectif : les deux tensions oubliées
Rocca, Marco ULiege

in Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht (2015), 3

Detailed reference viewed: 17 (0 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailL’admissibilité de la preuve en droit civil et en droit pénal
Kefer, Fabienne ULiege

in Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht (2013, November), (2), 195-229

L’admissibilité d’une preuve, à savoir la vocation à être prise en considération comme élément de preuve, s’apprécie de manière différente selon qu’il s’agit d’un litige en matière pénale ou en matière ... [more ▼]

L’admissibilité d’une preuve, à savoir la vocation à être prise en considération comme élément de preuve, s’apprécie de manière différente selon qu’il s’agit d’un litige en matière pénale ou en matière civile au sens large. On distingue le système de la preuve libre (matière pénale) et celui de la preuve réglementée (matière civile). L’admissibilité est une question de fond. La question de l’admissibilité des preuves est, depuis plusieurs années, dominée par la jurisprudence de la Cour de cassation initiée par le célèbre arrêt Antigone du 14 octobre 2003, et selon laquelle les preuves irrégulièrement obtenues sont désormais admissibles, sauf si certains vices sont constatés. La circonstance qu’une preuve ou un élément de preuve a été obtenu illicitement n’entraîne pas l’exclusion de la preuve, même si cette irrégularité consiste dans une violation de droits fondamentaux garantis par les Conventions internationales ou la Constitution. Si le vice dans l’obtention de la preuve produite aux débats n’est pas sanctionné de nullité par la loi, c’est au juge qu’il appartient d’apprécier les conséquences de l’irrégularité sur la recevabilité de ce moyen de preuve : celui-ci ne sera pas pris en considération par le juge pour forger sa conviction si l'irrégularité commise a entaché la fiabilité de la preuve ou si elle compromet le droit à un procès équitable. L’arrêt de la Cour de cassation du 10 mars 2008 a, selon la grande majorité des commentateurs, étendu la jurisprudence Antigone à la matière civile, réalisant ainsi une unification de la jurisprudence afférente à ce question. Que le procès soit civil ou pénal, le droit au procès équitable et le principe de proportionnalité se sont substitués au principe de la légalité de la preuve. La tâche du juge s’en trouve complexifiée mais en contrepartie, il dispose de plus de moyens de réconcilier la vérité vraie et la vérité déclarée. Cette jurisprudence a été adoptée sous l’influence des droits étrangers. Le droit comparé révèle que d’autres systèmes juridiques considèrent que la justice serait parfois bien plus discréditée par un refus de prendre en considération des éléments de preuve recueillis de manière illégale que par leur admission et confient au juge le pouvoir de veiller à préserver cette image de la justice en sauvegardant l’équité du procès. [less ▲]

Detailed reference viewed: 280 (24 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLa charge de la preuve dans le contentieux judiciaire de la sécurité sociale
Mormont, Hugo ULiege

in Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht (2013), (2), 341-395

La contribution aborde dans un premier temps les principes généraux du droit de la preuve. Elle rappelle en deuxième lieu les traits marquants du contentieux de la sécurité sociale, dont les plus nets ... [more ▼]

La contribution aborde dans un premier temps les principes généraux du droit de la preuve. Elle rappelle en deuxième lieu les traits marquants du contentieux de la sécurité sociale, dont les plus nets sont son caractère d’ordre public et sa division en trois volets selon la nature du pouvoir exercé par l’administration, lié, discrétionnaire ou répressif. Elle accomplit ensuite un tour d’horizon des règles relatives à la charge de la preuve dans les contentieux civil, répressif et administratif. Dans la quatrième et la plus importante partie, la contribution détaille comment ces règles sur la charge de la preuve trouvent à s’appliquer dans le contentieux de la sécurité sociale. Outre la mise en avant des conséquences de l’ordre public, la contribution esquisse un parallèle entre les trois volets du contentieux de la sécurité sociale et les trois grands contentieux traditionnels. Partant de l’idée que la charge de la preuve est fonction de la nature du litige plutôt que de la juridiction saisie, elle suggère ainsi que la division tripartite du contentieux mise en avant en ce qui concerne les pouvoirs du juge trouve également une pertinence en matière de charge de la preuve. [less ▲]

Detailed reference viewed: 22 (0 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailDroit collectif et droits de l'homme
Clesse, Jacques ULiege; Mortier, Aurélie ULiege

in Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht (2011)

Detailed reference viewed: 20 (0 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLa prescription de l'action délictuelle en droit du travail après la loi du 10 juin 1998
Kefer, Fabienne ULiege

in Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht (1999)

Detailed reference viewed: 15 (4 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailQuestions de droit pénal du travail
Kefer, Fabienne ULiege

in Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht (1998)

Detailed reference viewed: 31 (4 ULiège)