References of "Revue de Droit Pénal et de Criminologie"
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See detailLe droit pour le prévenu de comparaître personnellement devant les juridictions répressives
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2014), 1/2014(janvier), 113-119

La note rappelle les règles belges relatives à la comparution du prévenu personne physique devant les juridictions répressives en les mettant en parallèle avec la jurisprudence de la Cour européenne des ... [more ▼]

La note rappelle les règles belges relatives à la comparution du prévenu personne physique devant les juridictions répressives en les mettant en parallèle avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Elle s'attache ensuite à examiner la question de l'incapacité pour une partie d'être présente à son procès. [less ▲]

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See detailL'amende fiscale en matière TVA sous la loupe de la Cour constitutionnelle
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2013), (7-8), 738-747

La note d'observations sous l'arrêt prononcé par la Cour constitutionnelle le 21 février 2013 ( n°13/2013) analyse la nature juridique de l'amende portée par l'article 70 § 2 du Code TVA, le pouvoir d ... [more ▼]

La note d'observations sous l'arrêt prononcé par la Cour constitutionnelle le 21 février 2013 ( n°13/2013) analyse la nature juridique de l'amende portée par l'article 70 § 2 du Code TVA, le pouvoir d'appréciation du juge fiscal à l'égard de cette amende et les mesures d'individualisation dont ce dernier dispose. [less ▲]

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See detailLe droit à un double degré de juridiction et le principe non bis in idem. Le protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme enfin en vigueur en Belgique
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2013)

Portée des principes de double degré de juridiction et non bis in idem consacrés par le Protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme et impact en droit belge.

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See detailConsidérations sur la représentation et le réputé contradictoire en matière pénale
Thevissen, Patrick ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2012), (2), 189-205

Note d'arrêt - Etat de la question de la représentation par avocat en droit pénal belge et du réputé contradictoire en Belgique

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See detailQuand la visite domiciliaire réalisée par les agents des douanes et accises se heurte à certains droits fondamentaux
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2011)

Dans le souci de garantir le principe constitutionnel de l’inviolabilité du domicile, la règle posée par le Code d’instruction criminelle veut qu’une perquisition nécessite la délivrance d’un mandat par ... [more ▼]

Dans le souci de garantir le principe constitutionnel de l’inviolabilité du domicile, la règle posée par le Code d’instruction criminelle veut qu’une perquisition nécessite la délivrance d’un mandat par le juge d’instruction. Encore faut-il constater que cette règle souffre de nombreuses exceptions . Au rang de celles-ci, on compte la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 qui dans ses articles 193 à 200 énonce les modalités à respecter pour permettre aux agents de l’administration d’accéder à des locaux habités. Ainsi, l’article 197 de cette loi dispose qu’à l’exception du rayon des douanes, une visite domiciliaire dans des bâtiments ou enclos des particuliers ne peut s’effectuer que moyennant l’autorisation du juge de police. L’article 198 § 3 de la même loi ajoute que, dans ce cas, la demande doit être formalisée par écrit par un agent ayant au moins le grade de contrôleur et que le juge de police ne peut la refuser « que sur la présomption bien fondée qu’on a exigé l’assistance sans motifs valables ». Un prévenu, à l’égard duquel l’administration des douanes et accises se prévalait de pièces obtenues à la suite d’une visite domiciliaire, contesta la constitutionnalité des articles 197 et 198 § 3 de la loi générale. Ses critiques portaient tout particulièrement sur les conditions, le contrôle et la motivation de l’autorisation d’accéder à des locaux habités accordée par le juge de police. Ce même prévenu faisait encore valoir l’existence d’une différence de traitement selon que le recours à la méthode particulière de l’observation était réalisée par des fonctionnaires de police ou par des agents des douanes et accises. Il soutenait que, dans la première hypothèse, une autorisation du procureur du Roi était nécessaire alors que dans la seconde une telle autorisation ne l’était pas. C'est l'ensemble de ces questions que la note aborde sous l'éclairage notamment de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme [less ▲]

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See detailL’admissibilité des preuves obtenues en violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme
Michiels, Olivier ULg; Jacobs, Ann ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2011)

L’arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme en cause de Gäfgen contre Allemagne du 1er juin 2010 concerne une affaire odieuse en raison, d’une part, des circonstances de fait et ... [more ▼]

L’arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme en cause de Gäfgen contre Allemagne du 1er juin 2010 concerne une affaire odieuse en raison, d’une part, des circonstances de fait et, d’autre part, de la constatation que, quelles que soient les réponses que la Cour ait pu donner aux questions qui lui étaient soumises, aucune n’est satisfaisante L’on perçoit aisément la difficulté de cette affaire au travers de l’arrêt de Grande Chambre qui adopte une conclusion diamétralement opposée à celle de la Chambre et de trois opinions partiellement concordantes ou dissidentes, toutes plus pertinentes les unes que les autres. Après avoir épuisé les voies de recours internes, le sieur Gäfgen entendait ainsi voir la Cour européenne des droits de l'homme constater une violation de l’article 3 de la Convention interdisant la torture et les traitements inhumains et dégradants ; dans la foulée, il posait la question d’une violation du droit à un procès équitable consacré par l’article 6 de la même Convention en ce que l’arrêt le condamnant s’appuyait sur des preuves recueillies en suite des traitements inhumains contraires à l’article 3. [less ▲]

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See detailLa mise en cause devant la Cour européenne des droits de l’homme de l’impartialité objective de la Cour de cassation de France en cas de nouveau pourvoi après une première cassation
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2011)

Un premier arrêt, rendu sur pourvoi du ministère public, ayant ordonné la cassation en caractérisant les éléments matériels et moral de l'infraction, les prévenus peuvent légitimement nourrir des soupçons ... [more ▼]

Un premier arrêt, rendu sur pourvoi du ministère public, ayant ordonné la cassation en caractérisant les éléments matériels et moral de l'infraction, les prévenus peuvent légitimement nourrir des soupçons quant au caractère impartial de la Cour de cassation lorsque, sur leur pourvoi, il incombe à celle-ci de vérifier l'appréciation de ces éléments constitutifs de l'infraction par la juridiction de renvoi. ( Note sous Cour européenne des droits de l'homme, Mancel et Branquart contre France, 24 juin 2010 ) [less ▲]

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See detailDe quelques mesures applicables aux mineurs ayant commis un fait qualifié infraction?
Gerin, Corinne ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2011), 9-10

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See detailLa violence dans les jeunes couples universitaires. Résultats d'une enquête auprès d'étudiants de l'ULG.
Gavray, Claire ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2010), chronique criminologie

ces données nous obligent à relativiser le portrait alarmiste , sans nier qu'une petite portion de jeunes soient aspirés dans le cercle vicieux de la violence, coincés entre une position de victime et d ... [more ▼]

ces données nous obligent à relativiser le portrait alarmiste , sans nier qu'une petite portion de jeunes soient aspirés dans le cercle vicieux de la violence, coincés entre une position de victime et d'auteur... [less ▲]

Detailed reference viewed: 83 (14 ULg)
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See detailLa violence dans les jeunes couples universitaires
Gavray, Claire ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2010), n0 6

résultats d'une recherche menée auprès d'étudiants de l'ULG sur leurs relations de couple et sur les expérience de violence, comme auteur ou victime. réflexion plus large sur la problématique de la ... [more ▼]

résultats d'une recherche menée auprès d'étudiants de l'ULG sur leurs relations de couple et sur les expérience de violence, comme auteur ou victime. réflexion plus large sur la problématique de la violence de couple et sur les méthodes mises en place pour la dépister et la compter.... [less ▲]

Detailed reference viewed: 91 (17 ULg)
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See detailParis sportifs truqués : le tennis dans les mailles du filet
Fincoeur, Bertrand ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2010)

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See detailVers un renforcement du contrôle de la régularité de la procédure ?
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2010)

L’article 235bis du Code d'instruction criminelle consacre, lors du règlement de la procédure ou dans les autres cas de saisine , l’obligation pour la chambre des mises en accusation de contrôler, à la ... [more ▼]

L’article 235bis du Code d'instruction criminelle consacre, lors du règlement de la procédure ou dans les autres cas de saisine , l’obligation pour la chambre des mises en accusation de contrôler, à la demande du ministère public ou d’une des parties, la régularité de la procédure qui lui est soumise. L’alinéa 1er de l’article 136 du Code d’instruction criminelle permet, quant à lui, à la chambre des mises en accusation d’exercer un contrôle d’office sur les instructions en cours. Il consacre la possibilité pour la chambre des mises en accusation de se saisir spontanément d’un dossier en cours d’instruction aux fins, le cas échéant, de l’évoquer. Dans l'arrêt annoté, la Cour retient que dès l’instant où la chambre des mises en accusation est régulièrement invitée à exercer les pouvoirs que l’article 235bis précité lui confère, celle-ci était tenue de contrôler la régularité de la procédure – dont notamment le respect du délai raisonnable et l’éventuelle prescription de l’action publique – sans qu’elle ne puisse s’y dérober au motif qu’un tel contrôle pourra avoir lieu lors du règlement de la procédure [less ▲]

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See detailLa procédure en règlement de juges mise au service de l’efficacité procédurale
Henry, Frédéric ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2009)

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See detailLa qualification imprécise face au droit à l'information du prévenu
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2009), 2

La qualification d’un fait au regard de la loi pénale est l’une des opérations les plus courantes mais aussi des plus délicates de la mission du juge. A cet effet, il importe que l’ordonnance de renvoi ou ... [more ▼]

La qualification d’un fait au regard de la loi pénale est l’une des opérations les plus courantes mais aussi des plus délicates de la mission du juge. A cet effet, il importe que l’ordonnance de renvoi ou la citation du ministère public ou de la partie civile indique de manière précise le fait susceptible d’être incriminé. Il se pourrait cependant qu’en pratique le juge se trouve confronté à la difficulté d’identifier le fait dont il est saisi. C'est précisément cette hypothèse que l'article rencontre. [less ▲]

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See detailPlaidoyer pour une criminologie de terrain(s)
Dantinne, Michaël ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2009)

Detailed reference viewed: 53 (11 ULg)
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See detailL'assouplissement des règles relatives à la prononciation d'une décision en matière répressive
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2009)

C'est le Code judiciaire qui énonce la marche à suivre pour la prononciation d'un jugement. L'article fait le point sur la manière dont une décision répressive doit être prononcée.

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See detailLe recours contre une décision de la commission de probation
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2008), 6

L'article s'attache à examiner le recours organisé par l'article 12 paragraphe 2 de la loi du 29 juin 1964 - concernant la suspension, le sursis et la probation - contre une décision de la commission de ... [more ▼]

L'article s'attache à examiner le recours organisé par l'article 12 paragraphe 2 de la loi du 29 juin 1964 - concernant la suspension, le sursis et la probation - contre une décision de la commission de probation. [less ▲]

Detailed reference viewed: 157 (4 ULg)
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See detailLa fin du certificat de bonnes conduite, vie et mœurs : chronique d’une mort annoncée
Seron, Vincent ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2007)

Detailed reference viewed: 35 (2 ULg)
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See detailDe la déontologie des hooligans
Fincoeur, Bertrand ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2007)

Detailed reference viewed: 34 (8 ULg)