References of "Postal Memorialis"
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See detailLa détention préventive inopérante
Thevissen, Patrick ULg

in Postal Memorialis (2011), (D 88), 11

Présentation du régime belge en matière de détention préventive injustifiée ou inopérante

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See detailEtat de nécessité (et ses liens avec la légitime défense)
Forthomme, Marie ULg

in Postal Memorialis (2011), E 153

A l'instar de la légitime défense, de l'ordre ou l'autorisation de la loi et du commandement légal de l'autorité, l'état de nécessité constitue une des causes de justification objectives retenues en droit ... [more ▼]

A l'instar de la légitime défense, de l'ordre ou l'autorisation de la loi et du commandement légal de l'autorité, l'état de nécessité constitue une des causes de justification objectives retenues en droit belge. La présente contribution analyse l'état de nécessité, tant sous l'angle de ses conditions d'existence que sous ses aspects procéduraux (y compris internationaux), en effectuant des liens avec la légitime défense. [less ▲]

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See detailArt de guérir
Kettels, Aurélie ULg

in Postal Memorialis (2009)

Analyse des infractions en relation avec les professions médicales : faute médicale (coups et blessures involontaires) ; violations de règles destinées à protéger les professions médicales ; secret ... [more ▼]

Analyse des infractions en relation avec les professions médicales : faute médicale (coups et blessures involontaires) ; violations de règles destinées à protéger les professions médicales ; secret professionnel. [less ▲]

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See detailLe statut externe du détenu et le tribunal de l'application des peines
Chichoyan, Daisy ULg

in Postal Memorialis (2008), T140

Etude systématique des lois du 17 mai 2006 relatives au statut externe du détenu et du tribunal de l'application des peines

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See detailLe tapage nocturne
Chichoyan, Daisy ULg

in Postal Memorialis (2008), T25

Etude de l'infraction de tapage nocturne visée à l'article 561 du Code pénal

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See detailLa Traite des êtres humains
Chichoyan, Daisy ULg

in Postal Memorialis (2008), T108

Etude systématique de l'infraction de traite des êtres humains visée à l'article 433quiquies et suivants du Code pénal

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See detailLa prostitution
Chichoyan, Daisy ULg

in Postal Memorialis (2008), P240

La contribution étudie les dispositions du chapitre VI du titre VII (titre consacré aux infractions contre l’ordre des familles et contre la moralité publique) du second livre du Code pénal.

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See detailLa détention préventive
Chichoyan, Daisy ULg; Masset, Adrien ULg

in Postal Memorialis (2007), D87

Etude systématique de la procédure relative à la détention préventive

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Peer Reviewed
See detailLes juridictions d'instruction
Chichoyan, Daisy ULg

in Postal Memorialis (2007), J38

Etude systématique des juridictions d'instruction

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See detailLa torture
Chichoyan, Daisy ULg

in Postal Memorialis (2007), T105

Etude systématique de l'infraction de torture en droit pénal

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See detailLes méthodes particulières de recherche
Chichoyan, Daisy ULg; Jacobs, Ann ULg

in Postal Memorialis (2007), M 105

Etude systématique des méthodes particulières de recherche destinée aux praticiens

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