  Le seuil électoral au seuil de l'égalité. Note sous l'arrêt n° 149/2007 de la Cour constitutionnelleBouhon, Frédéric  in Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB) (2008), 15 Detailed reference viewed: 82 (23 ULg) Le désistement d’une partie civile et ses incidences sur l’autorité de la chose jugée du pénal sur le civil.Michiels, Olivier in Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB) (2007) L'article porte sur l’autorité de chose jugée du pénal sur le civil et sur l’incidence du désistement au cours d’une instance pénale. Detailed reference viewed: 254 (2 ULg)La répétibilité en procédure pénale des honoraires et des frais d’avocat telle qu’elle est organisée par la loi du 21 avril 2007.Michiels, Olivier in Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB) (2007) L'article s'attache à cerner les conséquences de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d’avocat en matière pénale. Detailed reference viewed: 95 (7 ULg)La mise en état des causes sur la base de l'article 4 du titre préliminaire du Code de procédure pénaleMichiels, Olivier in Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB) (2006) L'article est publié sous un jugement pronconé par le tribunal de police de Nivelles. Il donne l'occasion à l'auteur de rappeler, en quelques points, la procédure de la mise en état des intérêts civils ... [more ▼] L'article est publié sous un jugement pronconé par le tribunal de police de Nivelles. Il donne l'occasion à l'auteur de rappeler, en quelques points, la procédure de la mise en état des intérêts civils telle qu'elle est organisée par le nouvel article 4 du titre préliminaire du code de procédure pénale. [less ▲] Detailed reference viewed: 126 (6 ULg) |
||
