References of "Journal des Tribunaux Droit Européen"
     in
Bookmark and Share    
Full Text
See detailArrêt « Doulamis » : concurrence et publicités relatives aux soins de santé
Sibony, Anne-Lise ULg

in Journal des Tribunaux Droit Européen (2008), 6

A national legislation prohibiting advertisments for healthcare services is not contrary to European competition law.

Detailed reference viewed: 106 (9 ULg)
Full Text
See detailDroit international privé européen
Boularbah, Hakim ULg; Nuyts, Arnaud

in Journal des Tribunaux Droit Européen (2008)

Detailed reference viewed: 13 (1 ULg)
Full Text
See detailDroit international privé européen
Boularbah, Hakim ULg; Nuyts, Arnaud; Watte, N.

in Journal des Tribunaux Droit Européen (2006)

Detailed reference viewed: 13 (1 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailL'enregistrement d'un nom de domaine ".eu"
Munoz, Rodolphe ULg

in Journal des Tribunaux Droit Européen (2005), 120

L’ICANN (Internet Corporation Assigned Numbers and Numbering) a autorisé son directeur général à signer un accord visant à permettre officiellement la création du nom de domaine « .eu » . Cette décision ... [more ▼]

L’ICANN (Internet Corporation Assigned Numbers and Numbering) a autorisé son directeur général à signer un accord visant à permettre officiellement la création du nom de domaine « .eu » . Cette décision est l’aboutissement de plus de cinq ans de travail, de négociations et de réflexions de la part de la Communauté. En effet, il aura fallu mettre en place le système de gestion de ce futur nom de domaine en créant chacun de ses éléments, tout en obtenant l’accord des Etats membres et de l’ICANN. [less ▲]

Detailed reference viewed: 14 (3 ULg)
Full Text
See detailLe mandat d'arrêt européen : remise en cause du mécanisme de simple remise.
Monville, Pierre ULg

in Journal des Tribunaux Droit Européen (2003)

Detailed reference viewed: 38 (1 ULg)
Full Text
See detailLa Convention de Bruxelles
Boularbah, Hakim ULg; Nuyts, Arnaud; Watte, N.

in Journal des Tribunaux Droit Européen (2003)

Detailed reference viewed: 9 (2 ULg)
See detailPropriété intellectuelle : vers une exception à l’épuisement communautaire?
Munoz, Rodolphe ULg

in Journal des Tribunaux Droit Européen (2000), 73

La théorie de l’épuisement empêche une entreprise de s’opposer à la commercialisation d’un produit qui a été écoulé sur un autre marché. L’épuisement est dit "communautaire" ou régional: la protection ne ... [more ▼]

La théorie de l’épuisement empêche une entreprise de s’opposer à la commercialisation d’un produit qui a été écoulé sur un autre marché. L’épuisement est dit "communautaire" ou régional: la protection ne peut être invoquée dans un Etat membre lorsque le produit a déjà été mis sur le marché dans un autre pays de la Communauté. La jurisprudence analysée dans cet article indique que l’épuisement pourrait devenir mondial. Aucune firme ne pourrait alors empêcher l’écoulement d’un produit commercialisé dans un pays tiers. Les vendeurs pourraient écouler dans la Communauté des produits achetés moins cher à l’étranger. Cela serait particulièrement intéressant pour les produits électroniques, qui sont traditionnellement chers en Europe. Le processus entraînerait, à moyen terme, une diminution des prix sur le continent européen. [less ▲]

Detailed reference viewed: 88 (7 ULg)
Full Text
See detailLa Convention de Bruxelles
Boularbah, Hakim ULg; Nuyts, Arnaud; Watte, N.

in Journal des Tribunaux Droit Européen (2000)

Detailed reference viewed: 5 (0 ULg)
Peer Reviewed
See detailUne justice pénale européenne après Amsterdam
Flore, Daniel ULg

in Journal des Tribunaux Droit Européen (1999)

Detailed reference viewed: 23 (1 ULg)
Full Text
See detailLa Convention de Bruxelles
Boularbah, Hakim ULg; Nuyts, Arnaud; Watte, N.

in Journal des Tribunaux Droit Européen (1998)

Detailed reference viewed: 11 (2 ULg)
See detailLibre circulation des capitaux: jurisprudence récente et perspectives
Partsch, Philippe-Emmanuel ULg

in Journal des Tribunaux Droit Européen (1996)

Detailed reference viewed: 26 (1 ULg)
See detailNote sous l'arrêt de la CJCE du 19 janvier 1994, Eurocontrol
Partsch, Philippe-Emmanuel ULg

in Journal des Tribunaux Droit Européen (1994)

Detailed reference viewed: 20 (3 ULg)