  Arrêt « Doulamis » : concurrence et publicités relatives aux soins de santéSibony, Anne-Lise  in Journal des Tribunaux Droit Européen (2008), 6 A national legislation prohibiting advertisments for healthcare services is not contrary to European competition law. Detailed reference viewed: 66 (7 ULg)Droit international privé européenBoularbah, Hakim ; in Journal des Tribunaux Droit Européen (2008) Detailed reference viewed: 11 (0 ULg)Droit international privé européenBoularbah, Hakim ; ; in Journal des Tribunaux Droit Européen (2006) Detailed reference viewed: 8 (0 ULg) L'enregistrement d'un nom de domaine ".eu"Munoz, Rodolphe in Journal des Tribunaux Droit Européen (2005), 120 L’ICANN (Internet Corporation Assigned Numbers and Numbering) a autorisé son directeur général à signer un accord visant à permettre officiellement la création du nom de domaine « .eu » . Cette décision ... [more ▼] L’ICANN (Internet Corporation Assigned Numbers and Numbering) a autorisé son directeur général à signer un accord visant à permettre officiellement la création du nom de domaine « .eu » . Cette décision est l’aboutissement de plus de cinq ans de travail, de négociations et de réflexions de la part de la Communauté. En effet, il aura fallu mettre en place le système de gestion de ce futur nom de domaine en créant chacun de ses éléments, tout en obtenant l’accord des Etats membres et de l’ICANN. [less ▲] Detailed reference viewed: 8 (1 ULg)Le mandat d'arrêt européen : remise en cause du mécanisme de simple remise.Monville, Pierre in Journal des Tribunaux Droit Européen (2003) Detailed reference viewed: 30 (0 ULg)La Convention de BruxellesBoularbah, Hakim ; ; in Journal des Tribunaux Droit Européen (2003) Detailed reference viewed: 5 (0 ULg)Propriété intellectuelle : vers une exception à l’épuisement communautaire?Munoz, Rodolphe in Journal des Tribunaux Droit Européen (2000), 73 La théorie de l’épuisement empêche une entreprise de s’opposer à la commercialisation d’un produit qui a été écoulé sur un autre marché. L’épuisement est dit "communautaire" ou régional: la protection ne ... [more ▼] La théorie de l’épuisement empêche une entreprise de s’opposer à la commercialisation d’un produit qui a été écoulé sur un autre marché. L’épuisement est dit "communautaire" ou régional: la protection ne peut être invoquée dans un Etat membre lorsque le produit a déjà été mis sur le marché dans un autre pays de la Communauté. La jurisprudence analysée dans cet article indique que l’épuisement pourrait devenir mondial. Aucune firme ne pourrait alors empêcher l’écoulement d’un produit commercialisé dans un pays tiers. Les vendeurs pourraient écouler dans la Communauté des produits achetés moins cher à l’étranger. Cela serait particulièrement intéressant pour les produits électroniques, qui sont traditionnellement chers en Europe. Le processus entraînerait, à moyen terme, une diminution des prix sur le continent européen. [less ▲] Detailed reference viewed: 70 (2 ULg)La Convention de BruxellesBoularbah, Hakim ; ; in Journal des Tribunaux Droit Européen (2000) Detailed reference viewed: 4 (0 ULg)Une justice pénale européenne après AmsterdamFlore, Daniel in Journal des Tribunaux Droit Européen (1999) Detailed reference viewed: 17 (1 ULg)La Convention de BruxellesBoularbah, Hakim ; ; in Journal des Tribunaux Droit Européen (1998) Detailed reference viewed: 8 (1 ULg)Libre circulation des capitaux: jurisprudence récente et perspectivesPartsch, Philippe-Emmanuel in Journal des Tribunaux Droit Européen (1996) Detailed reference viewed: 17 (1 ULg)Note sous l'arrêt de la CJCE du 19 janvier 1994, EurocontrolPartsch, Philippe-Emmanuel in Journal des Tribunaux Droit Européen (1994) Detailed reference viewed: 12 (1 ULg) |
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