References of "Journal des Tribunaux"
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See detailLe casier judiciaire : un instrument mémoriel au passé tourmenté mais à l’avenir empreint de sérénité ?
Seron, Vincent ULg

in Journal des Tribunaux (2016)

Profondément réformé en 1997, le casier judiciaire n’en finit pas de faire l’objet de remaniements et de prêter le flanc à la critique. Des modifications régulièrement opérées s’agissant de la délivrance ... [more ▼]

Profondément réformé en 1997, le casier judiciaire n’en finit pas de faire l’objet de remaniements et de prêter le flanc à la critique. Des modifications régulièrement opérées s’agissant de la délivrance de ses extraits à sa mise à jour lacunaire, nombreux sont les éléments qui témoignent des difficultés récurrentes auxquelles cet instrument séculaire est confronté. En quatre temps, cet article propose de remettre en perspective les principaux éléments explicatifs de l’état transitoire au sein duquel le casier judiciaire est confiné depuis près de deux décennies, d’analyser son fonctionnement actuel, de focaliser l’attention sur les récents changements apportés à son contenu ainsi qu’à la communication des données qu’il contient, et de s’interroger sur la prétendue non fiabilité de ce casier. [less ▲]

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See detailL'arrêt de mort des (trop) petites circonscriptions électorales wallonnes
Bouhon, Frédéric ULg

in Journal des Tribunaux (2016), 6634

Cet article propose un commentaire de l'arrêt n° 169/2015 de la Cour constitutionnelle belge, par lequel elle a considéré que les règles législatives qui instaurent les plus petites circonscriptions ... [more ▼]

Cet article propose un commentaire de l'arrêt n° 169/2015 de la Cour constitutionnelle belge, par lequel elle a considéré que les règles législatives qui instaurent les plus petites circonscriptions utilisées pour les élections du Parlement wallon sont inconstitutionnelles. L'article revient sur les enjeux du découpage du territoire en circonscriptions électorales, sur la jurisprudence antérieure en la matière et suggère un certain nombre d'adaptations que le législateur wallon pourrait adopter pour réagir à l'arrêt. [less ▲]

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See detailLe nouveau régime de tax shelter pour la production audiovisuelle
Vandenbulke, Antoine ULg

in Journal des Tribunaux (2015)

Description of the new tax shelter scheme in Belgium for companies wishing to invest in the production of an audiovisual work (Article 194ter CIR/1992), set up by the Law of May 12, 2014.

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See detailMaurice Duverger (1917-2014) (in memoriam)
Bouhon, Frédéric ULg

in Journal des Tribunaux (2015)

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See detailRecension
Biquet, Christine ULg

in Journal des Tribunaux (2015)

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See detailDe Bruxelles I à Bruxelles Ibis - Retouches aux règles de compétence
Boularbah, Hakim ULg

in Journal des Tribunaux (2015)

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See detailLa validité des procédures conventionnelles de récusation d’arbitres
Caprasse, Olivier ULg; Henry, Frédéric ULg

in Journal des Tribunaux (2014)

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See detailLes coopérations entre pouvoirs publics exemptées du droit des marchés et contrats publics
Durviaux, Ann-Lawrence ULg; Delvaux, Thierry

in Journal des Tribunaux (2014)

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See detailLe transfert de la clause d'arbitrage à l'assureur
Caprasse, Olivier ULg; HENRY, Frédérique ULg

in Journal des Tribunaux (2014)

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See detailLe Code de droit économique: une première évaluation critique
Autenne, Alexia; Thirion, Nicolas ULg

in Journal des Tribunaux (2014)

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See detailL’ancrage de la propriété intellectuelle dans le droit économique : codification et régulation du marché (livre XI)
Vanbrabant, Bernard ULg

in Journal des Tribunaux (2014)

Promulgué les 10 et 19 avril 20141 et appelé à entrer rapide- ment en vigueur2, le titre XI du Code de droit économique est entièrement consacré à la matière de la propriété intel- lectuelle (appellation ... [more ▼]

Promulgué les 10 et 19 avril 20141 et appelé à entrer rapide- ment en vigueur2, le titre XI du Code de droit économique est entièrement consacré à la matière de la propriété intel- lectuelle (appellation classique qui reprend à cette occa- sion le dessus sur celle, longtemps préférée en Belgique, de « droits intellectuels »). Après quelques réflexions générales sur l’exercice de codification et la structure de la réglementation nouvelle (1), on rendra compte des principales modifications de la substance du droit positif opérées à l’occasion de la codification (2). [less ▲]

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See detailLe point sur l'exigence du "bref délai" dans l'action en garantie contre les vices cachés
Kohl, Benoît ULg; Onclin, François ULg

in Journal des Tribunaux (2013), 29/2013(n° 6531), 560-564

La garantie des vices cachés appartient à l’obligation générale de garantie qui pèse sur le vendeur, et vise à permettre à l’acheteur une possession utile de la chose. Cette obligation est organisée par ... [more ▼]

La garantie des vices cachés appartient à l’obligation générale de garantie qui pèse sur le vendeur, et vise à permettre à l’acheteur une possession utile de la chose. Cette obligation est organisée par les articles 1641 et suivants du Code civil. À cet égard, l’article 1648 du même Code impose à l’acquéreur d’introduire son action en garantie dans un « bref délai ». Le législateur ne détaille cependant pas davantage les contours de ce délai. Tout au plus, se borne-t-il à préciser que le bref délai est déterminé « suivant la nature des vices rédhibitoires et l’usage du lieu où la vente a été faite »1. Ce laconisme a suscité de nombreuses interrogations et discussions, tant en doctrine qu’en jurisprudence, autour de la notion du bref délai. Plusieurs décisions récentes nous semblent toutefois trancher certaines de ces controverses, tout en en suscitant de nouvelles. Cette contribution fait le point sur l’exigence du bref délai dans la matière de la garantie des vices cachés. [less ▲]

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See detailDe l'accointance entre la vente et le constitut possessoire
Boufflette, Sophie ULg

in Journal des Tribunaux (2013), (32), 617-622

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See detailQuand la Cour européenne des droits de l’homme préserve le Conseil de sécurité au détriment de la Suisse
Deprez, Christophe ULg

in Journal des Tribunaux (2012), 131(6495), 729-731

Observations sous CEDH (Grande Ch.), Nada c. Suisse, requête No. 10593/08, arrêt du 12 septembre 2012.

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See detailLa protection sociale du mineur: entre services publics et privés
Gerin, Corinne ULg; Bihain, Luc ULg

in Journal des Tribunaux (2012), 6479

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