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  Cour de justice : nouvelles règles de procédureWildemeersch, Jonathan  in Journal de Droit Européen [=JDE] (2013), 2 Brève synthèse du nouveau règlement de procédure de la Cour de justice de l'Union européenne (entré en vigueur le 1er novembre 2012) Detailed reference viewed: 4 (0 ULg) L'arrêt "Slovensko" :les exigences liées au débat contradictoire dans l'analyse des offres en droit des marchés publicsDurviaux, Ann-Lawrence in Journal de Droit Européen [=JDE] (2012), 7/2012 Detailed reference viewed: 18 (1 ULg)Arrêt "Slovensko": les exigences liées au débat contradictoire dans l'analyse des offres en droit des marchés publicsDurviaux, Ann-Lawrence in Journal de Droit Européen [=JDE] (2012), 7/2012(n°191), 218 Detailed reference viewed: 15 (3 ULg)Recours en annulation : une première interprétation restrictive du droit d’action élargi des particuliers ?Wildemeersch, Jonathan ; Wathelet, Melchior in Journal de Droit Européen [=JDE] (2012), 3 Detailed reference viewed: 40 (18 ULg)Arrêt "Commission c. Autriche" : la lutte contre la pollution aux prises avec la libre circulation des marchandisesSibony, Anne-Lise ; Lieven, Sophie in Journal de Droit Européen [=JDE] (2012), (187), 80-82 Detailed reference viewed: 23 (5 ULg)La libre circulation des personnes dans et vers l'Union européenne: année 2011Carlier, Jean-Yves in Journal de Droit Européen [=JDE] (2012), 20(187), 85-92 Detailed reference viewed: 40 (2 ULg)Arrêt Tele 2 Polska: une interprétation contestable de la compétence des autorités nationales de concurrencePetit, Nicolas ; Lousberg, Charlotte in Journal de Droit Européen [=JDE] (2011), (182), 242-245 En se fondant sur une lecture littéralement et téléologiquement discutable du Règlement 1/2003 pour conclure que seule la Commission, à l'exclusion des autorités nationales de concurrence, est compétente ... [more ▼] En se fondant sur une lecture littéralement et téléologiquement discutable du Règlement 1/2003 pour conclure que seule la Commission, à l'exclusion des autorités nationales de concurrence, est compétente pour constater l'absence d'une pratique abusive, la Cour omet de tenir compte des implications pratiques de la limitation qu'elle impose aux compétences des ANC. [less ▲] Detailed reference viewed: 20 (3 ULg)Arrêt « Missionswerk » : l’émergence d’un espace européen de la générositéDefossez, Alexandre in Journal de Droit Européen [=JDE] (2011), 5 L’arrêt de la Cour rendu le 11 février 2011 est important, non pas tant par l’originalité de son raisonnement que par la problématique qui y est abordée. Il pose en effet une pierre supplémentaire à ... [more ▼] L’arrêt de la Cour rendu le 11 février 2011 est important, non pas tant par l’originalité de son raisonnement que par la problématique qui y est abordée. Il pose en effet une pierre supplémentaire à l’édification d’un véritable « espace de générosité européen ». Il démontre également l’impact de la libre circulation des capitaux sur la compétence fiscale des États membres. À cet égard, le renforcement de la coopération entre eux est souhaitable. [less ▲] Detailed reference viewed: 56 (3 ULg)La libre circulation des personnes dans et vers l'Union européenne : Année 2010Carlier, Jean-Yves in Journal de Droit Européen [=JDE] (2011) Detailed reference viewed: 4 (1 ULg)Le droit européen des contrats et le secteur de l'immobilierKohl, Benoît ; ; et alin Journal de Droit Européen [=JDE] (2011) Detailed reference viewed: 1 (0 ULg)Droit international privé européenBoularbah, Hakim ; in Journal de Droit Européen [=JDE] (2011) Detailed reference viewed: 8 (0 ULg)Chronique de droit bancaire et financier européenPartsch, Philippe-Emmanuel in Journal de Droit Européen [=JDE] (2010), (165), 13-19 Detailed reference viewed: 22 (7 ULg)La circulation des personnes dans et vers l'Union européenneCarlier, Jean-Yves in Journal de Droit Européen [=JDE] (2010) Detailed reference viewed: 6 (4 ULg)Droit international privé européenBoularbah, Hakim ; in Journal de Droit Européen [=JDE] (2010) Detailed reference viewed: 9 (1 ULg)La libre circulation des personnes dans l'Union européenne (1er janvier-31 décembre 2008)Carlier, Jean-Yves in Journal de Droit Européen [=JDE] (2009), 17(157), 17-32 Detailed reference viewed: 2 (0 ULg)Droit international privé européenBoularbah, Hakim ; in Journal de Droit Européen [=JDE] (2009) Detailed reference viewed: 10 (0 ULg)L'arrêt Microsoft. Abus de position dominante, refus de licence et vente liée... L'article 82 sans code sourcePetit, Nicolas in Journal de Droit Européen [=JDE] (2008) Déjà entré au panthéon des grands arrêts du Tribunal de première instance des Communautés européennes, le jugement rendu dans l'affaire Microsoft le 17 septembre 2007 constitue l'épilogue d'une véritable ... [more ▼] Déjà entré au panthéon des grands arrêts du Tribunal de première instance des Communautés européennes, le jugement rendu dans l'affaire Microsoft le 17 septembre 2007 constitue l'épilogue d'une véritable "saga" du droit communautaire de la concurrence. A notre estime, l'arrêt Microsoft est critiquable. Tandis que le premier volet de l'arrêt propose une interprétation textualiste de l'article 82 CE qui supprime la sécurité juridique issue de la jurisprudences Magill et IMS Health, le deuxième volet du jugement illustre bien les imperfections de l'interprétation factuelle de l'abus de position dominante, par une application relativement subjective de l'article 82 ... [less ▲] Detailed reference viewed: 307 (17 ULg)Chronique de droit bancaire et financier européenPartsch, Philippe-Emmanuel in Journal de Droit Européen [=JDE] (2008) Detailed reference viewed: 2 (0 ULg)La libre circulation des personnes dans l'Union européenne (1er janvier-31 décembre 2007)Carlier, Jean-Yves in Journal de Droit Européen [=JDE] (2008) Detailed reference viewed: 2 (0 ULg)La libre circulation des personnes dans l'Union européenne (1er janvier-31 décembre 2006)Carlier, Jean-Yves in Journal de Droit Européen [=JDE] (2007), 15(137), 80-86 Detailed reference viewed: 1 (0 ULg)
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