References of "Journal de Droit Européen [=JDE]"
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See detailArrêt Essent c. Pays-Bas: l'interdiction absolue de privatisation à l'épreuve de la libre circulation des capitaux
Demoulin, Iris ULg; Sibony, Anne-Lise ULg

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2014), 1

La prévention des conflits d’intérêts dans les industries de réseau peut rendre légitimes des mesures antiprivatisation. De telles mesures peuvent être justifiées par la poursuite d’objectifs d’intérêt ... [more ▼]

La prévention des conflits d’intérêts dans les industries de réseau peut rendre légitimes des mesures antiprivatisation. De telles mesures peuvent être justifiées par la poursuite d’objectifs d’intérêt général. [less ▲]

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See detailCour de justice : nouvelles règles de procédure
Wildemeersch, Jonathan ULg

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2013), 2

Brève synthèse du nouveau règlement de procédure de la Cour de justice de l'Union européenne (entré en vigueur le 1er novembre 2012)

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See detailArrêt "Slovensko": les exigences liées au débat contradictoire dans l'analyse des offres en droit des marchés publics
Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2012), 7/2012(n°191), 218

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See detailArrêt "Commission c. Autriche" : la lutte contre la pollution aux prises avec la libre circulation des marchandises
Sibony, Anne-Lise ULg; Lieven, Sophie ULg

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2012), (187), 80-82

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See detailLa libre circulation des personnes dans et vers l'Union européenne: année 2011
Carlier, Jean-Yves ULg

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2012), 20(187), 85-92

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See detailArrêt Tele 2 Polska: une interprétation contestable de la compétence des autorités nationales de concurrence
Petit, Nicolas ULg; Lousberg, Charlotte ULg

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2011), (182), 242-245

En se fondant sur une lecture littéralement et téléologiquement discutable du Règlement 1/2003 pour conclure que seule la Commission, à l'exclusion des autorités nationales de concurrence, est compétente ... [more ▼]

En se fondant sur une lecture littéralement et téléologiquement discutable du Règlement 1/2003 pour conclure que seule la Commission, à l'exclusion des autorités nationales de concurrence, est compétente pour constater l'absence d'une pratique abusive, la Cour omet de tenir compte des implications pratiques de la limitation qu'elle impose aux compétences des ANC. [less ▲]

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See detailArrêt « Missionswerk » : l’émergence d’un espace européen de la générosité
Defossez, Alexandre ULg

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2011), 5

L’arrêt de la Cour rendu le 11 février 2011 est important, non pas tant par l’originalité de son raisonnement que par la problématique qui y est abordée. Il pose en effet une pierre supplémentaire à ... [more ▼]

L’arrêt de la Cour rendu le 11 février 2011 est important, non pas tant par l’originalité de son raisonnement que par la problématique qui y est abordée. Il pose en effet une pierre supplémentaire à l’édification d’un véritable « espace de générosité européen ». Il démontre également l’impact de la libre circulation des capitaux sur la compétence fiscale des États membres. À cet égard, le renforcement de la coopération entre eux est souhaitable. [less ▲]

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See detailLa libre circulation des personnes dans et vers l'Union européenne : Année 2010
Carlier, Jean-Yves ULg

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2011)

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See detailDroit international privé européen
Boularbah, Hakim ULg; Nuyts, Arnaud

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2011)

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See detailLe droit européen des contrats et le secteur de l'immobilier
Kohl, Benoît ULg; Mallet-Bricout, Blandine; Périnet-Marquet, Hugues et al

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2011)

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See detailChronique de droit bancaire et financier européen
Partsch, Philippe-Emmanuel ULg

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2010), (165), 13-19

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See detailLa circulation des personnes dans et vers l'Union européenne
Carlier, Jean-Yves ULg

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2010)

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See detailDroit international privé européen
Boularbah, Hakim ULg; Nuyts, Arnaud

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2010)

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See detailLa libre circulation des personnes dans l'Union européenne (1er janvier-31 décembre 2008)
Carlier, Jean-Yves ULg

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2009), 17(157), 17-32

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See detailDroit international privé européen
Boularbah, Hakim ULg; Nuyts, Arnaud

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2009)

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See detailL'arrêt Microsoft. Abus de position dominante, refus de licence et vente liée... L'article 82 sans code source
Petit, Nicolas ULg

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2008)

Déjà entré au panthéon des grands arrêts du Tribunal de première instance des Communautés européennes, le jugement rendu dans l'affaire Microsoft le 17 septembre 2007 constitue l'épilogue d'une véritable ... [more ▼]

Déjà entré au panthéon des grands arrêts du Tribunal de première instance des Communautés européennes, le jugement rendu dans l'affaire Microsoft le 17 septembre 2007 constitue l'épilogue d'une véritable "saga" du droit communautaire de la concurrence. A notre estime, l'arrêt Microsoft est critiquable. Tandis que le premier volet de l'arrêt propose une interprétation textualiste de l'article 82 CE qui supprime la sécurité juridique issue de la jurisprudences Magill et IMS Health, le deuxième volet du jugement illustre bien les imperfections de l'interprétation factuelle de l'abus de position dominante, par une application relativement subjective de l'article 82 ... [less ▲]

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See detailChronique de droit bancaire et financier européen
Partsch, Philippe-Emmanuel ULg

in Journal de Droit Européen [=JDE] (2008)

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