References of "ASBL Actualités"
     in
Bookmark and Share    
Full Text
Peer Reviewed
See detailLes ASBL et le Tax Shelter : un cadeau empoisonné ?
Garroy, Sabine ULiege

in ASBL Actualités (2017)

Une loi du 25 décembre 2016 a étendu le régime du Tax Shelter, réservé jusqu’ici aux « œuvres audiovisuelles », aux œuvres dites « scéniques » (visant ainsi notamment l’opéra, le cirque, le théâtre ou ... [more ▼]

Une loi du 25 décembre 2016 a étendu le régime du Tax Shelter, réservé jusqu’ici aux « œuvres audiovisuelles », aux œuvres dites « scéniques » (visant ainsi notamment l’opéra, le cirque, le théâtre ou encore le ballet). Outre un rappel du système Tax Shelter (I), les spécificités du régime applicable aux « œuvres scéniques » (II) sont présentées. Si les ASBL peuvent s’inscrire dans la dynamique du Tax Shelter en tant que société de production éligible ou intermédiaire, elles seront par conséquent assujetties à l’impôt des sociétés (ci-après : ISOC), et ce, pour une certaine durée ; nous nous demandons enfin si le législateur a réservé, par le biais cette loi de Noël dernier, un si joli présent aux ASBL (III). [less ▲]

Detailed reference viewed: 60 (19 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLes intercommunales et les impôts sur les revenus : une valse fiscale à deux temps
Garroy, Sabine ULiege

in ASBL Actualités (2017)

En 2014 et 2015, le régime fiscal des intercommunales a été revu de manière substantielle. Nous nous proposons, après une première section consacrée au cadre légal dans lequel cette réforme s’inscrit (I ... [more ▼]

En 2014 et 2015, le régime fiscal des intercommunales a été revu de manière substantielle. Nous nous proposons, après une première section consacrée au cadre légal dans lequel cette réforme s’inscrit (I), de décrire les grandes lignes de cette réforme suivant le rythme d’une valse à deux temps (II) ainsi que de livrer un bref commentaire de la circulaire administrative 10/2016 à l’occasion duquel nous nous interrogerons sur les éventuelles implications de cette réforme sur des personnes morales relevant du droit privé, les associations sans but lucratif (ci-après : ASBL) notamment (III). [less ▲]

Detailed reference viewed: 23 (7 ULiège)