References of "Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles"
     in
Bookmark and Share    
Full Text
Peer Reviewed
See detailUn bouleversement de la procédure pénale en vue : la présence de l’avocat dès l’arrestation judiciaire du suspect ?
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

Detailed reference viewed: 72 (12 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailNotariat et négociation immobilière. Note sous Mons, 15 juin 2009
Kohl, Benoît ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

Detailed reference viewed: 24 (5 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailL'objet de la saisie-arrêt opérée entre les mains de la succursale belge d'une société étrangère
Frankignoul, Laurent ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), 2009(liv. 18), 842-848

I. Localisation, par principe, de la créance objet des poursuites au siège social du tiers saisi; critère alternatif (succursales); déclaration de tiers saisi; Arrêt BNP-Paribas Monaco du 14 février 2008 ... [more ▼]

I. Localisation, par principe, de la créance objet des poursuites au siège social du tiers saisi; critère alternatif (succursales); déclaration de tiers saisi; Arrêt BNP-Paribas Monaco du 14 février 2008; saisie des comptes bancaires; conclusion [less ▲]

Detailed reference viewed: 130 (9 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLa motivation des arrêts de la cour d'assises : révolution ou marche d'Echternach ?
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

Dans la foulée de l'arrêt de l'arrêt Taxquet c. Belgique rendu le 13 janvier 2009 par la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de cassation est saisie de différents pourvois contre des verdicts ... [more ▼]

Dans la foulée de l'arrêt de l'arrêt Taxquet c. Belgique rendu le 13 janvier 2009 par la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de cassation est saisie de différents pourvois contre des verdicts de culpabilité non motivés; elle se montre hésitante quant à exiger la motivation du verdict de culpabilité de la cour d'assises dans tous les cas. [less ▲]

Detailed reference viewed: 176 (10 ULg)
Full Text
See detailA propos de la vente d’un véhicule automobile avec option de financement
Loly, Jessica ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

Un consommateur est en défaut de prendre livraison du véhicule acheté et le vendeur lui réclame, conformément aux conditions générales de vente, une indemnité correspondant au préjudice qu’il subit à ... [more ▼]

Un consommateur est en défaut de prendre livraison du véhicule acheté et le vendeur lui réclame, conformément aux conditions générales de vente, une indemnité correspondant au préjudice qu’il subit à cause de la résolution du contrat de vente. Ce consommateur peut, s’il ressort du bon de commande que l’option de financement à tempérament a été retenue, bénéficier du droit de modération prévu par l’article 90 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, qui permet de dispenser le consommateur en défaut d’exécution de toute sanction contractuelle. [less ▲]

Detailed reference viewed: 67 (15 ULg)
Full Text
See detailCompte rendu bibliographique
Salzburger, Romain ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

Detailed reference viewed: 19 (3 ULg)
Full Text
See detailCompte rendu bibliographique
Salzburger, Romain ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

Detailed reference viewed: 19 (5 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailContrat de fitness, clause de prorogation tacite et frais de recouvrement extrajudiciaire
Biquet, Christine ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), (34), 1631-1635

Detailed reference viewed: 32 (3 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailElles ne boiront pas le calice jusqu'à la lie
Leleu, Yves-Henri ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), liv. 23

Detailed reference viewed: 7 (0 ULg)
Full Text
See detailRépétibilité subséquente à un arrêt d'annulation du Conseil d'Etat : un peu, beaucoup... ou pas du tout ?
Wildemeersch, Jonathan ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), (30), 1418-1422

Detailed reference viewed: 19 (2 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLa notion de sûreté personnelle du failli
Notarnicola, Sandra ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), 16

Detailed reference viewed: 33 (5 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailRecension "Liber Amicorum Jean-Luc Fagnart"
Kohl, Benoît ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

Detailed reference viewed: 2 (0 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLes pouvoirs du juge d'appui dans le cadre de la procédure en nomination d'un arbitre
Henry, Frédéric ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2008), 42

This article deals with the powers of judge in connection with the appointment of an arbitrator.

Detailed reference viewed: 54 (2 ULg)
Full Text
See detailSaisie-arrêt et mandat de paiement
Berthe, Aude ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2008), (29), 1258-1263

Detailed reference viewed: 49 (3 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLes innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionnalisation des crimes et à la contraventionnalisation des délits
Michiels, Olivier ULg; Jacobs, Ann ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2008), n° 32

L'article analyse les innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionnalisation des crimes et à la contraventionnalisation des délits

Detailed reference viewed: 377 (28 ULg)