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  Non, les cabinets d'avocats ne sont pas des banques données!Jacobs, Ann  ; in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), 19 Etat de la jurisprudence belge en matière de perquisitions dans les cabinets d'avocats; critique de cette jurisprudence au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et ... [more ▼] Etat de la jurisprudence belge en matière de perquisitions dans les cabinets d'avocats; critique de cette jurisprudence au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et propositions de changements. [less ▲] Detailed reference viewed: 56 (5 ULg)Un bouleversement de la procédure pénale en vue : la présence de l’avocat dès l’arrestation judiciaire du suspect ?Jacobs, Ann in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009) Detailed reference viewed: 53 (12 ULg) L'objet de la saisie-arrêt opérée entre les mains de la succursale belge d'une société étrangèreFrankignoul, Laurent in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), 2009(liv. 18), 842-848 I. Localisation, par principe, de la créance objet des poursuites au siège social du tiers saisi; critère alternatif (succursales); déclaration de tiers saisi; Arrêt BNP-Paribas Monaco du 14 février 2008 ... [more ▼] I. Localisation, par principe, de la créance objet des poursuites au siège social du tiers saisi; critère alternatif (succursales); déclaration de tiers saisi; Arrêt BNP-Paribas Monaco du 14 février 2008; saisie des comptes bancaires; conclusion [less ▲] Detailed reference viewed: 98 (7 ULg)La motivation des arrêts de la cour d'assises : révolution ou marche d'Echternach ?Jacobs, Ann in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009) Dans la foulée de l'arrêt de l'arrêt Taxquet c. Belgique rendu le 13 janvier 2009 par la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de cassation est saisie de différents pourvois contre des verdicts ... [more ▼] Dans la foulée de l'arrêt de l'arrêt Taxquet c. Belgique rendu le 13 janvier 2009 par la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de cassation est saisie de différents pourvois contre des verdicts de culpabilité non motivés; elle se montre hésitante quant à exiger la motivation du verdict de culpabilité de la cour d'assises dans tous les cas. [less ▲] Detailed reference viewed: 164 (9 ULg)A propos de la vente d’un véhicule automobile avec option de financementLoly, Jessica in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009) Un consommateur est en défaut de prendre livraison du véhicule acheté et le vendeur lui réclame, conformément aux conditions générales de vente, une indemnité correspondant au préjudice qu’il subit à ... [more ▼] Un consommateur est en défaut de prendre livraison du véhicule acheté et le vendeur lui réclame, conformément aux conditions générales de vente, une indemnité correspondant au préjudice qu’il subit à cause de la résolution du contrat de vente. Ce consommateur peut, s’il ressort du bon de commande que l’option de financement à tempérament a été retenue, bénéficier du droit de modération prévu par l’article 90 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, qui permet de dispenser le consommateur en défaut d’exécution de toute sanction contractuelle. [less ▲] Detailed reference viewed: 52 (15 ULg)Négociation immobilière: bref propos sur le "retrait" et la caducité de l'offre de vente. Note sous Liège, 12 décembre 2006Kohl, Benoît in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009) Detailed reference viewed: 31 (3 ULg)Clause résolutoire expresse: de l'importance des termes employés. Note sous Mons, 13 mars 2008Kohl, Benoît in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009) Detailed reference viewed: 187 (13 ULg)Compte rendu bibliographiqueSalzburger, Romain in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009) Detailed reference viewed: 16 (3 ULg)Compte rendu bibliographiqueSalzburger, Romain in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009) Detailed reference viewed: 18 (5 ULg)Inconstitutionnalité partielle de la compensation conventionnelle nonobstant concours, obs. sous Cour const., n°167/2008, 27 novembre 2008Georges, Frédéric in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009) Detailed reference viewed: 19 (7 ULg)inconstitutionnalité (très?) partielle de la compensation fiscale nonobstant concours, obs. sous Cour const., n°55/2009, 19 mars 2009Georges, Frédéric in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009) Detailed reference viewed: 7 (2 ULg)Contrat de fitness, clause de prorogation tacite et frais de recouvrement extrajudiciaireBiquet, Christine in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), (34), 1631-1635 Detailed reference viewed: 28 (3 ULg)Elles ne boiront pas le calice jusqu'à la lieLeleu, Yves-Henri in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), liv. 23 Detailed reference viewed: 2 (0 ULg)Répétibilité subséquente à un arrêt d'annulation du Conseil d'Etat : un peu, beaucoup... ou pas du tout ?Wildemeersch, Jonathan in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), (30), 1418-1422 Detailed reference viewed: 14 (1 ULg)L'indemnisation de la perte d'une chance consécutive à un manquement au devoir d'information du médecin. Note sous Liège, 22 janvier 2009Genicot, Gilles in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009) Detailed reference viewed: 23 (1 ULg) Les pouvoirs du juge d'appui dans le cadre de la procédure en nomination d'un arbitreHenry, Frédéric in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2008), 42 This article deals with the powers of judge in connection with the appointment of an arbitrator. Detailed reference viewed: 50 (2 ULg)Saisie-arrêt et mandat de paiementBerthe, Aude in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2008), (29), 1258-1263 Detailed reference viewed: 39 (2 ULg)Les innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionnalisation des crimes et à la contraventionnalisation des délitsMichiels, Olivier ; Jacobs, Ann in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2008), n° 32 L'article analyse les innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionnalisation des crimes et à la contraventionnalisation des délits Detailed reference viewed: 317 (26 ULg)L'action directe des sous-traitants est-elle limitée au secteur de la construction immobilière? Note sous J.P. Tournai, 16 octobre 2007Kohl, Benoît in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2008) Detailed reference viewed: 59 (1 ULg)Clauses abusives, office du juge et renonciation.Delforge, Cécile in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2008) Detailed reference viewed: 24 (7 ULg) |
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