References of "Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles"
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See detailCourte réflexion sur l'application dans le temps de la loi du 8 juin 2008 portant des innovations en matière de correctionnalisation des crimes et de contraventionnalisation des délits
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), 14

L'article fait rapidement le point sur l'application dans le temps de la loi du 8 juin 2008 et sur ses conséquences lors d'un règlement de juges relatifs aux décisions d'incompétence rendues avant et ... [more ▼]

L'article fait rapidement le point sur l'application dans le temps de la loi du 8 juin 2008 et sur ses conséquences lors d'un règlement de juges relatifs aux décisions d'incompétence rendues avant et après l'entrée en vigueur de cette loi. [less ▲]

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See detailL'information du justiciable quant aux voies de recours: lorsqu'apparaissent les lacunes d'un système
Thevissen, Patrick ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), 2009(1), 4-17

Réflexions sur les lacunes du système pénal belge en matière d'information du justiciable quant aux voies de recours disponibles à la lumière de l'enseignement de l'arrêt rendu par la Cour Européenne des ... [more ▼]

Réflexions sur les lacunes du système pénal belge en matière d'information du justiciable quant aux voies de recours disponibles à la lumière de l'enseignement de l'arrêt rendu par la Cour Européenne des Droits de l'Homme le 24 mai 2007 dans l'affaire Da Luz Dominguez Ferreira c. Belgique. [less ▲]

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See detailNotariat et négociation immobilière, note sous Mons, 15 juin 2009
Kohl, Benoît ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

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See detailQuelques mots sur l'article 2280 du code civil
Boufflette, Sophie ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), (27), 1286-1287

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See detailEn passant : qualités et vices de la possession
Boufflette, Sophie ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), (27), 1251-1254

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See detailNon, les cabinets d'avocats ne sont pas des banques données!
Jacobs, Ann ULg; Henry, Patrick

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), 19

Etat de la jurisprudence belge en matière de perquisitions dans les cabinets d'avocats; critique de cette jurisprudence au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et ... [more ▼]

Etat de la jurisprudence belge en matière de perquisitions dans les cabinets d'avocats; critique de cette jurisprudence au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et propositions de changements. [less ▲]

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See detailUn bouleversement de la procédure pénale en vue : la présence de l’avocat dès l’arrestation judiciaire du suspect ?
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

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See detailL'objet de la saisie-arrêt opérée entre les mains de la succursale belge d'une société étrangère
Frankignoul, Laurent ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), 2009(liv. 18), 842-848

I. Localisation, par principe, de la créance objet des poursuites au siège social du tiers saisi; critère alternatif (succursales); déclaration de tiers saisi; Arrêt BNP-Paribas Monaco du 14 février 2008 ... [more ▼]

I. Localisation, par principe, de la créance objet des poursuites au siège social du tiers saisi; critère alternatif (succursales); déclaration de tiers saisi; Arrêt BNP-Paribas Monaco du 14 février 2008; saisie des comptes bancaires; conclusion [less ▲]

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See detailLa motivation des arrêts de la cour d'assises : révolution ou marche d'Echternach ?
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

Dans la foulée de l'arrêt de l'arrêt Taxquet c. Belgique rendu le 13 janvier 2009 par la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de cassation est saisie de différents pourvois contre des verdicts ... [more ▼]

Dans la foulée de l'arrêt de l'arrêt Taxquet c. Belgique rendu le 13 janvier 2009 par la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de cassation est saisie de différents pourvois contre des verdicts de culpabilité non motivés; elle se montre hésitante quant à exiger la motivation du verdict de culpabilité de la cour d'assises dans tous les cas. [less ▲]

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See detailA propos de la vente d’un véhicule automobile avec option de financement
Loly, Jessica ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

Un consommateur est en défaut de prendre livraison du véhicule acheté et le vendeur lui réclame, conformément aux conditions générales de vente, une indemnité correspondant au préjudice qu’il subit à ... [more ▼]

Un consommateur est en défaut de prendre livraison du véhicule acheté et le vendeur lui réclame, conformément aux conditions générales de vente, une indemnité correspondant au préjudice qu’il subit à cause de la résolution du contrat de vente. Ce consommateur peut, s’il ressort du bon de commande que l’option de financement à tempérament a été retenue, bénéficier du droit de modération prévu par l’article 90 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, qui permet de dispenser le consommateur en défaut d’exécution de toute sanction contractuelle. [less ▲]

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See detailNégociation immobilière: bref propos sur le "retrait" et la caducité de l'offre de vente. Note sous Liège, 12 décembre 2006
Kohl, Benoît ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

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See detailClause résolutoire expresse: de l'importance des termes employés. Note sous Mons, 13 mars 2008
Kohl, Benoît ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

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See detailCompte rendu bibliographique
Salzburger, Romain ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

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See detailCompte rendu bibliographique
Salzburger, Romain ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

Detailed reference viewed: 18 (5 ULg)
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Peer Reviewed
See detailContrat de fitness, clause de prorogation tacite et frais de recouvrement extrajudiciaire
Biquet, Christine ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), (34), 1631-1635

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Peer Reviewed
See detailElles ne boiront pas le calice jusqu'à la lie
Leleu, Yves-Henri ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), liv. 23

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See detailRépétibilité subséquente à un arrêt d'annulation du Conseil d'Etat : un peu, beaucoup... ou pas du tout ?
Wildemeersch, Jonathan ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), (30), 1418-1422

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