References of "Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles"
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See detailLe recel successoral peut être consommé avant que l'inventaire ne soit clôturé, obs. sous Cass. 31 mai 2010
Rosoux, Hélène ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011), (27), 1279

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See detailN.B.
Lecocq, Pascale ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011), (24), 1134-1137-1138

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See detailFeu vert à la publicité politique payante en radio et télévision ? Note sous l’arrêt n° 161/2010 de la Cour constitutionnelle
Bouhon, Frédéric ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011)

L'article est un commentaire de l'arrêt n° 161/2010 prononcé en décembre 2010 par la Cour constitutionnelle belge et qui annule la disposition d'un décret de la Communauté française qui interdisait la ... [more ▼]

L'article est un commentaire de l'arrêt n° 161/2010 prononcé en décembre 2010 par la Cour constitutionnelle belge et qui annule la disposition d'un décret de la Communauté française qui interdisait la diffusion de publicités politiques payantes en radio et en télévision. L'article replace cette décision dans son contexte en faisant d'abord le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à propos de la publicité politique et en décrivant ensuite les normes applicables dans ce domaine en Communauté française. Il cherche enfin à délimiter la portée exacte de l'arrêt étudié dans le contexte décrit. [less ▲]

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See detailLa notification des règles d’opposition comme condition du procès équitable
Thevissen, Patrick ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011), 17(2011), 788-798

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See detailUne précision constitutionnelle du domaine d'application de la revalorisation des récompenses? Note sous C.const. 16 septembre 2010
Laruelle, Julie ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011)

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See detailApport au patrimoine commun et avance sur part de communauté: deux modalités originales. Note sous Liège, 7 septembre 2010
Rousseau, Laura ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011)

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See detailLa réintégrande réintégrée
Lecocq, Pascale ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011), (41), 2010

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See detailL’aide juridique de S. Boonen
Berthe, Aude ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011)

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See detailBressol et Chaverot: la non décision de la Cour de Justice de l'UE
Defossez, Alexandre ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), 42

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See detail"L’objet de la donation-achat – troisième acte", note sous Cass., 3e ch., 25 janvier 2010
Moreau, Pierre ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), (35), 1646-1647

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See detail"Les modes de révocation tacite du testament", note sous Liège, 10e ch., 24 février 2010
Moreau, Pierre ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), (35), 1666-1667

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See detail"Ah ! doit-on hériter de ceux qu'on assassine ?", note sous Civ. Liège, 3e ch., 23 novembre 2009
Moreau, Pierre ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), (35), 1680-1684

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See detail"Toutes les autres dispositions de mon testament demeurent d’application !", note sous Civ. Marche-en-Famenne, 12 novembre 2009
Moreau, Pierre ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), (35), 1671-1678

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See detail"L'héritier soupçonné de recel est-il présumé de bonne foi ?", note sous Mons, 26 janvier 2010
Rosoux, Hélène ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), (35), 1661

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See detail"De l'inefficacité de la renonciation à la succession par un héritier coupable de recel", note sous C. trav. Mons, 4 mars 2009
Rosoux, Hélène ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), (35), 1650-1651

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See detailIndemnité de procédure à charge d'un justiciable bénéficiant de l'aide juridique
Georges, Frédéric ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), 34

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See detailActions civiles du ministère public et indemnité de procédure
Georges, Frédéric ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), 34

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See detailLa rémunération des temps de trajet
Kefer, Fabienne ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010)

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