References of "Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles"
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See detailCrédits aux PME et clause de résiliation unilatérale au profit de la banque
Biquet, Christine ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2014), (5), 219-220

Detailed reference viewed: 45 (0 ULiège)
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See detailExtinction de l'hypothèque pour toutes créances futures par suite de la cessation de la relation bancaire ?
Biquet, Christine ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2014), (5), 223-224

Detailed reference viewed: 39 (1 ULiège)
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See detailL'employeur est-il tenu d'être présent et actif lors d'un contrôle social?
Kefer, Fabienne ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2013), (36), 1861-1869

Detailed reference viewed: 26 (7 ULiège)
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See detailLa rémunération du temps de garde des pompiers volontaires
Kefer, Fabienne ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2013)

commentaire d'un arrêt de la cour du travail de Liège statuant sur le droit des pompiers volontaires d'obtenir une rémunération pour des heures de garde.

Detailed reference viewed: 59 (12 ULiège)
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See detailDroit des biens
Lecocq, Pascale ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2013)

Detailed reference viewed: 124 (19 ULiège)
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See detailLe droit à l'assistance d'un avocat est-il un principe général énoncé par la Convention européenne des droits de l'homme ?
Michiels, Olivier ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2013), (2013/7), 465-471

L'article envisage, sous l'angle de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, si l'équité de la procédure pénale est affectée par l'impossibilité légale, pour une personne privée de ... [more ▼]

L'article envisage, sous l'angle de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, si l'équité de la procédure pénale est affectée par l'impossibilité légale, pour une personne privée de liberté, d'être assisté d'un avocat. [less ▲]

Detailed reference viewed: 152 (15 ULiège)
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See detailLa prise de cours du délai en matière d’administration provisoire des personnes inaptes à gérer leurs biens
Biemar, Bénédicte ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2013)

Detailed reference viewed: 15 (4 ULiège)
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See detailDu caractère d’ordre public de l’article 748bis du Code judiciaire
Biemar, Bénédicte ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2013)

Detailed reference viewed: 62 (11 ULiège)
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See detailL'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil : une création jurisprudentielle à remodeler constamment
Jacobs, Ann ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2013)

Contours et limites de l'autorité de chose jugée du pénal sur le civil

Detailed reference viewed: 79 (4 ULiège)
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See detailLa loi "Salduz" confirmée et améliorée par la Cour constitutionnelle
Jacobs, Ann ULiege; Michiels, Olivier ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2013)

Présentation de l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 7/2013 du 14 février 2013 relatif à la présence de l'avocat aux côtés du suspect dès son premier interrogatoire en application de la jurisprudence ... [more ▼]

Présentation de l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 7/2013 du 14 février 2013 relatif à la présence de l'avocat aux côtés du suspect dès son premier interrogatoire en application de la jurisprudence "Salduz" ; mise en exergue des dispositions annulées, d'une part, et interprétées d'une manière particulière par la Cour constitutionnelle, d'autre part, et réflexions critiques. [less ▲]

Detailed reference viewed: 282 (20 ULiège)
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See detailLa rencontre inévitable entre l’autorité de la chose jugée du pénal sur le civil et la réserve des intérêts civils
Michiels, Olivier ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2012)

La partie préjudiciée qui, en application de l’article 4 du titre préliminaire du Code de procédure pénale, porte son action civile devant le juge répressif est soumise à l’autorité de la chose jugée qui ... [more ▼]

La partie préjudiciée qui, en application de l’article 4 du titre préliminaire du Code de procédure pénale, porte son action civile devant le juge répressif est soumise à l’autorité de la chose jugée qui s’attache à la décision prise sur l’action publique. Dès lors, elle ne peut réclamer une indemnisation résultant d’une incapacité de travail permanente qui est incompatible avec la qualification pénale retenue. [less ▲]

Detailed reference viewed: 174 (13 ULiège)
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See detailBis repetita (non) placent
Coenegrachts, Olivier ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2012), 3

Detailed reference viewed: 39 (11 ULiège)
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See detailLe ministère public est indivisible, mais pas trop
Georges, Frédéric ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2012)

Observations sous. Cass. (1ère ch.), 23 décembre 2011

Detailed reference viewed: 11 (0 ULiège)
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See detailL'incompatibilité du juge en raison du cumul de fonctions judiciaires successives
Georges, Frédéric ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2012)

Note d'observations sous. Cass. (1ère ch.), 14 octobre 2011

Detailed reference viewed: 16 (0 ULiège)
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See detailRecension: "Burgerlijk Wetboek"
Kohl, Benoît ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2012)

Detailed reference viewed: 9 (1 ULiège)
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See detailLa rémunération du temps de garde en régime d'accessibilité
Kefer, Fabienne ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2012)

Retour sur une question lancinante : la rémunération du temps de garde en régime d'accessibilité doit-elle être identique à celle du temps de travail effectif?

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See detailLa preuve de la réception des travaux dans la loi Breyne. Note sous Mons, 19 janvier 2011
Kohl, Benoît ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2012)

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See detailLes « revenus atypiques » potentiellement insaisissables et le « privilège » du créancier d'aliments
Georges, Frédéric ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2012), (2012), 1942-1947

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