References of "Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles"
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See detailLa rémunération du temps de garde des pompiers volontaires
Kefer, Fabienne ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2013)

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See detailDroit des biens
Lecocq, Pascale ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2013)

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See detailLe droit à l'assistance d'un avocat est-il un principe général énoncé par la Convention européenne des droits de l'homme ?
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2013), (2013/7), 465-471

L'article envisage, sous l'angle de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, si l'équité de la procédure pénale est affectée par l'impossibilité légale, pour une personne privée de ... [more ▼]

L'article envisage, sous l'angle de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, si l'équité de la procédure pénale est affectée par l'impossibilité légale, pour une personne privée de liberté, d'être assisté d'un avocat. [less ▲]

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See detailDu caractère d’ordre public de l’article 748bis du Code judiciaire
Biemar, Bénédicte ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2013)

Detailed reference viewed: 34 (13 ULg)
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See detailLa prise de cours du délai en matière d’administration provisoire des personnes inaptes à gérer leurs biens
Biemar, Bénédicte ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2013)

Detailed reference viewed: 9 (3 ULg)
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See detailLa loi "Salduz" confirmée et améliorée par la Cour constitutionnelle
Jacobs, Ann ULg; Michiels, Olivier ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2013)

Présentation de l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 7/2013 du 14 février 2013 relatif à la présence de l'avocat aux côtés du suspect dès son premier interrogatoire en application de la jurisprudence ... [more ▼]

Présentation de l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 7/2013 du 14 février 2013 relatif à la présence de l'avocat aux côtés du suspect dès son premier interrogatoire en application de la jurisprudence "Salduz" ; mise en exergue des dispositions annulées, d'une part, et interprétées d'une manière particulière par la Cour constitutionnelle, d'autre part, et réflexions critiques. [less ▲]

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See detailL'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil : une création jurisprudentielle à remodeler constamment
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2013)

Contours et limites de l'autorité de chose jugée du pénal sur le civil

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See detailLa rencontre inévitable entre l’autorité de la chose jugée du pénal sur le civil et la réserve des intérêts civils
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2012)

La partie préjudiciée qui, en application de l’article 4 du titre préliminaire du Code de procédure pénale, porte son action civile devant le juge répressif est soumise à l’autorité de la chose jugée qui ... [more ▼]

La partie préjudiciée qui, en application de l’article 4 du titre préliminaire du Code de procédure pénale, porte son action civile devant le juge répressif est soumise à l’autorité de la chose jugée qui s’attache à la décision prise sur l’action publique. Dès lors, elle ne peut réclamer une indemnisation résultant d’une incapacité de travail permanente qui est incompatible avec la qualification pénale retenue. [less ▲]

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See detailBis repetita (non) placent
Coenegrachts, Olivier ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2012), 3

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See detailPour une application souple de la théorie de l'enrichissement sans cause aux époux séparés de biens
Deguel, François ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2012)

Detailed reference viewed: 62 (6 ULg)
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See detailLa preuve de la réception des travaux dans la loi Breyne. Note sous Mons, 19 janvier 2011
Kohl, Benoît ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2012)

Detailed reference viewed: 16 (3 ULg)
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See detailLa rémunération du temps de garde en régime d'accessibilité
Kefer, Fabienne ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2012)

Detailed reference viewed: 105 (5 ULg)
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See detailLe point de départ du délai d'appel fonction de la forme de notification
Biemar, Bénédicte ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2012), (41), 1948

Detailed reference viewed: 31 (3 ULg)
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See detailConclusions de synthèse: étendue de l'obligation de motivation du juge
Biemar, Bénédicte ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2012), (7), 295

Detailed reference viewed: 32 (2 ULg)
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See detailDe la nécessité de reprendre les chefs de demande dans les conclusions de synthèse
Biemar, Bénédicte ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2012)

Detailed reference viewed: 14 (1 ULg)
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See detailLes « revenus atypiques » potentiellement insaisissables et le « privilège » du créancier d'aliments
Georges, Frédéric ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2012), (2012), 1942-1947

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See detailRecension: "Burgerlijk Wetboek"
Kohl, Benoît ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2012)

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See detailL’immunité pénale de certaines personnes morales de droit public et ses incidences sur le délai de prescription de l’action civile née d’une infraction
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011), (2011/31), 1542-1550

Le contexte dans lequel s’inscrit la décision commentée est tragique. Elle a pour toile de fond les massacres perpétrés au Rwanda au cours de la guerre civile qui secoua ce pays dans le courant de l’année ... [more ▼]

Le contexte dans lequel s’inscrit la décision commentée est tragique. Elle a pour toile de fond les massacres perpétrés au Rwanda au cours de la guerre civile qui secoua ce pays dans le courant de l’année 1994. Plus précisément, des victimes directes et indirectes de l’attaque du cantonnement basé à l’ETO entendaient engager, entre autre, la responsabilité civile de l’Etat belge en lui reprochant la décision d’évacuation de l’enceinte de l’ETO qui s’est soldée in concreto par l’abandon de deux mille réfugiés rwandais aux mains des miliciens Interahamwe et des gendarmes rwandais. Les faits se déroulèrent le 11 avril 1994. Les actions civiles furent introduites devant le tribunal de première instance de Bruxelles respectivement le 7 avril 2004 et le 4 décembre 2007. Le moyen tiré de la prescription de l’action civile fut, dès lors, l’un des premiers à être soulevé par l’Etat belge. C'est le moyen tiré de la prescription qui est analysé tant sous l'angle pénal que sous l'angle civil. Le commentaire s'attache encore à mettre en lumière les conséquences à tirer lorsque le fait fautif est constitutif d’une infraction imprescriptible et qu’il implique une personne morale de droit public bénéficiant d’une immunité pénale. [less ▲]

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