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  "De la forme de la renonciation en matière successorale", note sous Mons, 2ème ch., 29 juin 2010Moreau, Pierre  in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011), (27), 1314 Detailed reference viewed: 9 (1 ULg)Le recel successoral peut être consommé avant que l'inventaire ne soit clôturé, obs. sous Cass. 31 mai 2010Rosoux, Hélène in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011), (27), 1279 Detailed reference viewed: 34 (0 ULg) N.B.Lecocq, Pascale in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011), (24), 1134-1137-1138 Detailed reference viewed: 2 (2 ULg)Feu vert à la publicité politique payante en radio et télévision ? Note sous l’arrêt n° 161/2010 de la Cour constitutionnelleBouhon, Frédéric in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011) L'article est un commentaire de l'arrêt n° 161/2010 prononcé en décembre 2010 par la Cour constitutionnelle belge et qui annule la disposition d'un décret de la Communauté française qui interdisait la ... [more ▼] L'article est un commentaire de l'arrêt n° 161/2010 prononcé en décembre 2010 par la Cour constitutionnelle belge et qui annule la disposition d'un décret de la Communauté française qui interdisait la diffusion de publicités politiques payantes en radio et en télévision. L'article replace cette décision dans son contexte en faisant d'abord le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à propos de la publicité politique et en décrivant ensuite les normes applicables dans ce domaine en Communauté française. Il cherche enfin à délimiter la portée exacte de l'arrêt étudié dans le contexte décrit. [less ▲] Detailed reference viewed: 25 (1 ULg) La notification des règles d’opposition comme condition du procès équitableThevissen, Patrick in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011), 17(2011), 788-798 Detailed reference viewed: 9 (1 ULg)L'arrêt SA Spatial intelligence Genuine et Generic Solutions: une nouvelle étape dans le contrôle de la passation des marchés publics par le Conseil d'EtatDurviaux, Ann-Lawrence in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011), liv.12 Detailed reference viewed: 12 (1 ULg)Une précision constitutionnelle du domaine d'application de la revalorisation des récompenses? Note sous C.const. 16 septembre 2010Laruelle, Julie in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011) Detailed reference viewed: 12 (4 ULg)Apport au patrimoine commun et avance sur part de communauté: deux modalités originales. Note sous Liège, 7 septembre 2010Rousseau, Laura in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011) Detailed reference viewed: 26 (15 ULg)La réintégrande réintégréeLecocq, Pascale in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011), (41), 2010 Detailed reference viewed: 7 (1 ULg)Bressol et Chaverot: la non décision de la Cour de Justice de l'UEDefossez, Alexandre in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), 42 Detailed reference viewed: 49 (2 ULg)"L’objet de la donation-achat – troisième acte", note sous Cass., 3e ch., 25 janvier 2010Moreau, Pierre in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), (35), 1646-1647 Detailed reference viewed: 16 (6 ULg)"Les modes de révocation tacite du testament", note sous Liège, 10e ch., 24 février 2010Moreau, Pierre in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), (35), 1666-1667 Detailed reference viewed: 15 (6 ULg)"Ah ! doit-on hériter de ceux qu'on assassine ?", note sous Civ. Liège, 3e ch., 23 novembre 2009Moreau, Pierre in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), (35), 1680-1684 Detailed reference viewed: 11 (3 ULg)"Toutes les autres dispositions de mon testament demeurent d’application !", note sous Civ. Marche-en-Famenne, 12 novembre 2009Moreau, Pierre in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), (35), 1671-1678 Detailed reference viewed: 5 (2 ULg)"L'héritier soupçonné de recel est-il présumé de bonne foi ?", note sous Mons, 26 janvier 2010Rosoux, Hélène in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), (35), 1661 Detailed reference viewed: 11 (1 ULg)"De l'inefficacité de la renonciation à la succession par un héritier coupable de recel", note sous C. trav. Mons, 4 mars 2009Rosoux, Hélène in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), (35), 1650-1651 Detailed reference viewed: 22 (2 ULg)La motivations des arrêts de la cour d'assises et son contrôle.Jacobs, Ann in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), 10/450(2010/36), 1719 Observations sur l'arrêt de la Cour de cassation cassant les arrêts attaqués rendus le 12 février 2010, sous les n° 7 et 8 du répertoire, par la cour d'assises de la province de Namur Detailed reference viewed: 10 (0 ULg)Indemnité de procédure à charge d'un justiciable bénéficiant de l'aide juridiqueGeorges, Frédéric in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), 34 Detailed reference viewed: 26 (4 ULg)Actions civiles du ministère public et indemnité de procédureGeorges, Frédéric in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), 34 Detailed reference viewed: 21 (6 ULg)La rémunération des temps de trajetKefer, Fabienne in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010) Detailed reference viewed: 21 (5 ULg) |
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