References of "Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles"
     in
Bookmark and Share    
Full Text
See detailLes « revenus atypiques » potentiellement insaisissables et le « privilège » du créancier d'aliments
Georges, Frédéric ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2012), (2012), 1942-1947

Detailed reference viewed: 16 (0 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailL’immunité pénale de certaines personnes morales de droit public et ses incidences sur le délai de prescription de l’action civile née d’une infraction
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011), (2011/31), 1542-1550

Le contexte dans lequel s’inscrit la décision commentée est tragique. Elle a pour toile de fond les massacres perpétrés au Rwanda au cours de la guerre civile qui secoua ce pays dans le courant de l’année ... [more ▼]

Le contexte dans lequel s’inscrit la décision commentée est tragique. Elle a pour toile de fond les massacres perpétrés au Rwanda au cours de la guerre civile qui secoua ce pays dans le courant de l’année 1994. Plus précisément, des victimes directes et indirectes de l’attaque du cantonnement basé à l’ETO entendaient engager, entre autre, la responsabilité civile de l’Etat belge en lui reprochant la décision d’évacuation de l’enceinte de l’ETO qui s’est soldée in concreto par l’abandon de deux mille réfugiés rwandais aux mains des miliciens Interahamwe et des gendarmes rwandais. Les faits se déroulèrent le 11 avril 1994. Les actions civiles furent introduites devant le tribunal de première instance de Bruxelles respectivement le 7 avril 2004 et le 4 décembre 2007. Le moyen tiré de la prescription de l’action civile fut, dès lors, l’un des premiers à être soulevé par l’Etat belge. C'est le moyen tiré de la prescription qui est analysé tant sous l'angle pénal que sous l'angle civil. Le commentaire s'attache encore à mettre en lumière les conséquences à tirer lorsque le fait fautif est constitutif d’une infraction imprescriptible et qu’il implique une personne morale de droit public bénéficiant d’une immunité pénale. [less ▲]

Detailed reference viewed: 90 (11 ULg)
Full Text
See detailL'insanité d'esprit en matière de libéralité
Desir, Sarah ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011), 27

Detailed reference viewed: 19 (1 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailAction en restitution et preuve du don manuel (obs.)
Rosoux, Hélène ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011), (27), 1309

Detailed reference viewed: 39 (0 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailAction en revendication et preuve du don manuel (obs.)
Rosoux, Hélène ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011), (27), 1289

Detailed reference viewed: 41 (0 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detail"Le testament olographe ne sera point valable s'il n'est signé de la main du testateur", note sous Liège, 20ème ch., 30 juin 2010
Moreau, Pierre ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011), (27), 1318-1319

Detailed reference viewed: 13 (0 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detail"De la forme de la renonciation en matière successorale", note sous Mons, 2ème ch., 29 juin 2010
Moreau, Pierre ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011), (27), 1314

Detailed reference viewed: 11 (1 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLe recel successoral peut être consommé avant que l'inventaire ne soit clôturé, obs. sous Cass. 31 mai 2010
Rosoux, Hélène ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011), (27), 1279

Detailed reference viewed: 53 (0 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailN.B.
Lecocq, Pascale ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011), (24), 1134-1137-1138

Detailed reference viewed: 13 (2 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailFeu vert à la publicité politique payante en radio et télévision ? Note sous l’arrêt n° 161/2010 de la Cour constitutionnelle
Bouhon, Frédéric ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011)

L'article est un commentaire de l'arrêt n° 161/2010 prononcé en décembre 2010 par la Cour constitutionnelle belge et qui annule la disposition d'un décret de la Communauté française qui interdisait la ... [more ▼]

L'article est un commentaire de l'arrêt n° 161/2010 prononcé en décembre 2010 par la Cour constitutionnelle belge et qui annule la disposition d'un décret de la Communauté française qui interdisait la diffusion de publicités politiques payantes en radio et en télévision. L'article replace cette décision dans son contexte en faisant d'abord le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à propos de la publicité politique et en décrivant ensuite les normes applicables dans ce domaine en Communauté française. Il cherche enfin à délimiter la portée exacte de l'arrêt étudié dans le contexte décrit. [less ▲]

Detailed reference viewed: 32 (1 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLa notification des règles d’opposition comme condition du procès équitable
Thevissen, Patrick ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011), 17(2011), 788-798

Detailed reference viewed: 14 (5 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailUne précision constitutionnelle du domaine d'application de la revalorisation des récompenses? Note sous C.const. 16 septembre 2010
Laruelle, Julie ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011)

Detailed reference viewed: 18 (5 ULg)
Full Text
See detailApport au patrimoine commun et avance sur part de communauté: deux modalités originales. Note sous Liège, 7 septembre 2010
Rousseau, Laura ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011)

Detailed reference viewed: 29 (15 ULg)
Full Text
See detailLa réintégrande réintégrée
Lecocq, Pascale ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011), (41), 2010

Detailed reference viewed: 12 (2 ULg)
Full Text
See detailL’aide juridique de S. Boonen
Berthe, Aude ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2011)

Detailed reference viewed: 11 (1 ULg)
Full Text
See detailBressol et Chaverot: la non décision de la Cour de Justice de l'UE
Defossez, Alexandre ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), 42

Detailed reference viewed: 56 (3 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detail"L’objet de la donation-achat – troisième acte", note sous Cass., 3e ch., 25 janvier 2010
Moreau, Pierre ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), (35), 1646-1647

Detailed reference viewed: 20 (6 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detail"Les modes de révocation tacite du testament", note sous Liège, 10e ch., 24 février 2010
Moreau, Pierre ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), (35), 1666-1667

Detailed reference viewed: 25 (6 ULg)